CSA - Conseil Supérieur de l'audiovisuel Rapport d'activité 2007
  Rapport d'activité Les annexes du rapport Summary

Les annexes du rapport

II - Les autorisations, les conventions et déclarations

III - Le contrôle des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République

VI - Les avis

VIII - Les relations internationales

IX - Le Conseil

Les chiffres clés du CSA en 2007

Les chiffres clés du secteur audiovisuel en 2007

Les dates clés de l’année 2007

Les avis

Les recommandations

Les délibérations

Les décisions

Les communiqués

Décisions du CSA en 2007

CSA

 
Parution
au Journal officiel
• Information relative à la reconduction du mandat de la présidente du CTR de Polynésie française 30 janvier
• Information relative à la reconduction du mandat du président du CTR de Lyon 1 février
•  n° 2007-60, 61, 62, 63 : désignation et reconduction du mandat de membres des CTR de Caen, Poitiers, Rennes, Bordeaux 3 mars
•  n° 2007-83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 92, 93, 94, 95, 96, 97, 98 : habilitation d’agents en vue de constater les infractions définies par l’article 78 de la loi du 30 septembre 1986 20 mars
•  n° 2007-135 et n° 2007-136 : reconduction du mandat et désignation de membres des CTR de Clermont-Ferrand et de Dijon 20 avril
•  n° 2007-180 : désignation et reconduction du mandat de membres du CTR de Bordeaux 12 mai
•  n° 2007-359 et n° 2007-360 : désignation de membres suppléants des CTR de Poitiers et de Toulouse 13 juin
•  n° 2007-400 : désignation d’un membre titulaire du CTR de Nancy 12 juillet
• Information relative à la reconduction du mandat des présidents des CTR de Bordeaux et de Dijon 31 juillet
•  n° 2007-837 : désignation d’un membre titulaire du CTR de Toulouse 30 octobre
• Information relative à la désignation du président du CTR de Clermont-Ferrand 19 décembre
•  n° 2007-1048 et n° 2007-1049 : reconduction des mandats de membres titulaires du CTR de Lille et d’un membre suppléant du CTR de Poitiers 4 janvier

 

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Télévision / Radio

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2007-100 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna 14 mars
•  n° 2007-110 et n° 2007-111 : répartition du temps d’antenne, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna 18 mars
•  n° 2007-115 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue de l’élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin 22 mars
•  n° 2007-142 : durée des émissions de la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l’élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d’émissions 5 avril
•  n° 2007-143 : dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle en vue du premier tour de scrutin de l’élection du Président de la République  7 avril
•  n° 2007-281 : conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue du second tour de scrutin de l’élection du Président de la République 28 avril
•  n° 2007-282 et n° 2007-283 : durée des émissions de la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour de scrutin de l’élection du Président de la République, portant répartition de cette durée en nombre et durée d’émissions, fixant les horaires de programmation et les dates et ordre de passage 29 avril
•  n° 2007-296 : modalités de programmation du temps d’émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles pour l’année 2007 15 mai
•  n° 2007-345 : conditions de production et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives 20 mai
•  n° 2007-356 et n° 2007-357 : horaires de programmation et durée des émissions de la campagne officielle en vue des élections législatives, portant répartition de cette durée en nombre et durée d’émissions et fixant les dates et ordre de passage de celles-ci 27 mai
•  n° 2007-389 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin 17 juin
•  n° 2007-390 et n° 2007-391 : répartition du temps d’antenne, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le premier tour en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin 21 juin
•  n° 2007-425 et n° 2007-426 : répartition du temps d’antenne, dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le second tour en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin 5 juillet
•  n° 2007-434 : relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5 19 août
•  n° 2007-637 : complétant les modalités de programmation du temps d’émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles pour l’année 2007 26 août
•  n° 2007-878 : modalités de programmation du temps d’émission accordé aux formations politiques pour l’année 2007 20 octobre
•  n° 2007-1097 : modalités de programmation du temps d’émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles pour l’année 2008 18 décembre
•  n° 2007-1119 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française 1 janvier

 

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Télévision

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2007-03 : mise en demeure de TMC 1 février
•  n° 2007-17 : mise en demeure de Ciné Cinéma Frisson 8 février
•  n° 2007-26 : modification de la décision d’autorisation de TV Rennes 8 février
•  n° 2007-37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 57, 58 : modification des canaux affectés aux multiplex R1, R2, R4 et à l’association de téléchargement hertzien dans les zones de Belfort, de Montbéliard et de Mulhouse 9 février
•  n° 2007-11 : possibilité de reconduction de l’autorisation de Canal Antilles 10 février
•  n° 2007-27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 : réaménagement de fréquences analogiques de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6 11 février
•  n° 2007-64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74 : réaménagement de fréquences analogiques de TF1, France 2, France 3, M6, France 5, Arte 13 mars
•  n° 2007-82 : appel aux candidatures en vue de l’attribution de fréquences analogiques dans le département de la Guyane 15 mars
•  n° 2007-77 et n° 2007-78 : prorogation des autorisations de M6 et de TF1 20 mars
•  n° 2007-99 : réaménagement d’une fréquence analogique de France 2 20 mars
•  n° 2007-75 : autorisation de Cityzen TV (14) 22 mars
•  n° 2007-101 : attribution de fréquences complémentaires à Tahiti Nui Télévision (TNTV) 30 mars
•  n° 2007-103 et n° 2007-104, n° 2007-106, 107, 108, 109 : modification des canaux affectés au multiplex R2 dans les zones d’Épinal et de Troyes 30 mars
•  n° 2007-117 : mise en demeure de La Une Guadeloupe 4 avril
•  n° 2007-105 : modification de canaux affectés au multiplex R 2 dans les zones d’Épinal et de Troyes 5 avril
•  n° 2007-123, 124, 125, 126, 127, 128 : réaménagement de fréquences analogiques de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6 18 avril
•  n° 2007-137, 138, 139, 140, 141 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 18 avril
•  n° 2007-177 et n° 2007-178 : mises en demeure de France 24 et de TV5 21 avril
•  n° 2007-149 : mise en demeure d’Antilles Télévision 25 avril
•  n° 2007-166, 167, 168 : mises en demeure d’Antenne Réunion, de RFO et de la société Numéricâble 2 mai
•  n° 2007-170, 171, 172, 173, 174, 175, 176 : allongement du délai accordé aux opérateurs de multiplex de la TNT pour effectuer leurs opérations de transfert 2 mai
•  n° 2007-179 et n° 2007-280 : mises en demeure de BFM TV et de NRJ 12 12 mai
•  n° 2007-285 : mise en demeure de Planète No Limit 16 mai
•  n° 2007-292 : modification du calendrier de mise en service de fréquences attribuées à la TNT 15 mai
•  n° 2007-293 et n° 2007-297 : mises en demeure de la société Eutelsat et de Tchatche TV  20 mai
•  n° 2007-349, 350, 351, 352, 353 : réaménagement de fréquences analogiques de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte 13 juin
•  n° 2007-362 : mise en demeure de Paris Première 13 juin
•  n° 2007-365 : modification technique pour Télé Toulouse 20 juin
•  n° 2007-392 : appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision en haute définition 20 juin
•  n° 2007-307, 308, 309, 310, 311, 312 et n° 2007-379, 380, 381, 382, 383 : réaménagement de fréquences analogiques de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal+ 27 juin
•  n° 2007-384 : réaménagement de fréquences analogiques de M6 28 juin
•  n° 2007-385 : changement de nom d’une radio d’autoroute (A13 et A14) 28 juin
•  n° 2007-386, 387, 388 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Paris 28 juin
•  n° 2007-403 : plan de fréquences complété dans le cadre de l’appel aux candidatures en Provence-Alpes-Côte d’Azur  28 juin
•  n° 2007-302, 303, 304, 305, 306, 313, 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 335, 336, 337, 338, 339, 340, 341, 342, 343, 344 : affectation de canaux complémentaires aux multiplex de la TNT 4 juillet
•  n° 2007-333 et n° 2007-334 : affectation de canaux complémentaires aux multiplex de la TNT 13 juillet
•  n° 2007-402 : modification du calendrier de mise en service de fréquences attribuées à la TNT 19 juillet
•  n° 2007-456 : candidat admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage de fréquences dans le département de la Guyane 28 juillet
•  n° 2007-458 et n° 2007-459 : réaménagement de fréquences analogiques de France 2 et de France 3 1 août
•  n° 2007-461 : procédure de sanction à l’encontre de Ciné FX 1 août
•  n° 2007-439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452 : différends opposant des chaînes de la TNT 3 août
•  n° 2007-464 : modalités et calendrier de l’extension de la couverture TNT 3 août
•  n° 2007-478 : modalités et calendrier de l’extension de la couverture TNT 4 août
• n° 2007-427, 428, 429, 431, 432, 433, 435, 437, 438 : réaménagement de fréquences analogiques de TF1, France 2, France 3, France 5 , Arte, M6 10 août
•  n° 2007-468 et n° 2007-470 : mises en demeure de NT1 et d’Europe 2 TV 10 août
•  n° 2007-477 : autorisation d’Angers 7 10 août
•  n° 2007-483 et n° 2007-484 : autorisations de diffusion de programmes régionaux de France 3 et de France Ô en mode numérique 10 août
•  n° 2007-471 : différend opposant Voyage à CanalSatellite  14 août
•  n° 2007-472, 473, 474 : mises en demeure de NRJ 12 et de NT1 14 août
•  n° 2007-479 : attribution d’une fréquence à RFO (976) 14 août
•  n° 2007-480 : procédure de sanction à l’encontre de Ciné Cinéma Frisson 14 août
•  n° 2007-482 : modification de la composition du multiplex R1 15 août
•  n° 2007-492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508 : autorisations de diffusion en mode numérique de chaînes locales 15 août
•  n° 2007-518 : reconduction de l’autorisation d’Antenne Réunion 15 août
•  n° 2007-487, 488, 489, 490, 491 : autorisations de télévisions locales en mode numérique (75)  17 août
•  n° 2007-511 : numérotation de services de télévision en vue de leur diffusion sur la TNT 18 août
•  n° 2007-430, 435, 436 : réaménagement de fréquences analogiques de France 2, France 5, Arte  19 août
•  n° 2007-485 et n° 2007-486 : autorisations de télévisions locales en mode numérique (75) 24 août
•  n° 2007-520, 521, 522, 523, 524 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 25 août
•  n° 2007-525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536 : échange de canaux sur le site de Caen (14) 25 août
•  n° 2007-539 : modification du calendrier de mise en service de fréquences attribuées à la TNT 26 août
•  n° 2007-540 : autorisation de diffusion en mode numérique de TV7 Marseille 26 août
•  n° 2007-638 : mise en demeure de Disney Channel 26 août
•  n° 2007-537 : échange de canaux sur le site de Caen (14) 28 août
•  n° 2007-722 et n° 2007-723 : autorisations de Canal 15 et de TV Vendée (85) 15 septembre
•  n° 2007-724 : l’appellation « Canal 8 Le Mans » est remplacée par « LM tv Sarthe » 15 septembre
•  n° 2007-713, 714, 715, 716, 717 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 21 septembre
•  n° 2007-169 : mise en demeure de la société AB Sat 22 septembre
•  n° 2007-718, 719, 720, 721 : réorientation d’antennes de réception de TF1, France 2, France 5, Arte 22 septembre
•  n° 2007-707, 708, 709, 710, 711, 712 : réaménagement de fréquences analogiques de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6 4 octobre
•  n° 2007-801 : candidats recevables dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision en mode numérique et en haute définition 7 octobre
•  n° 2007-802 : modification du calendrier de mise en service de fréquences attribuées à la TNT 10 octobre
•  n° 2007-706 : différend opposant France 4 à Numéricable 13 octobre
•  n° 2007-870 et n° 2007-874 : mises en demeure de 3A Télésud et de MCM 27 octobre
•  n° 2007-803, 804, 805, 806, 807, 809, 810, 811, 812, 814, 815, 816, 817, 818, 819, 820, 821, 822, 823, 824, 825, 826, 827, 828, 829, 830, 831, 832, 833, 834 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 1 novembre
•  n° 2007-808 et n° 2007-813 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex 9 novembre
•  n° 2007-877 : mise en demeure de Pink TV 9 novembre
•  n° 2007-894 et n° 2007-905 : mises en demeure de Beur TV et de Ciné FX  10 novembre
•  n° 2007-931 : appel aux candidatures pour l’édition de services de télévision mobile personnelle sur la TNT 15 novembre
•  n° 2007-879 : les appellations « Association UTLP » et « TLP Lubéron » sont remplacées par « Société coopérative d’intérêt collectif UTLP » et « TLP Télé Locale Provence » 20 novembre
•  n° 2007-880, 881, 882, 883, 884, 885, 923, 924, 925, 926, 927, 928 : réaménagement de fréquences analogiques et réorientation d’antennes de réception de TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, M6  20 novembre
•  n° 2007-929 : possibilité de reconduction de l’autorisation de (TLP) Télé Locale Provence 23 novembre
•  n° 2007-930 : possibilité de reconduction de l’autorisation de Télévision Loire 7 (TL 7) 27 novembre
•  n° 2007-955, 956, 957, 958, 959 : réorientation d’antennes de réception de TF1, France 2, France 5, Arte, M6  27 novembre
•  n° 2007-964, 965, 966, 967, 968 : appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique sur les zones de Saint-Étienne, Strasbourg, Brest, Nice et Menton, Montluçon 29 novembre
•  n° 2007-932, 933, 934, 935, 936, 938, 939, 940, 941, 942, 943 : réaménagement de fréquences analogiques 30 novembre
•  n° 2007-1099 : possibilité de reconduction de l’autorisation de Canal 10 (971) 14 décembre
•  n° 2007-1046 : acte du désistement de Voyage de sa demande de règlement de différend avec CanalSatellite 21 décembre
•  n° 2007-1100, 1101, 1102 : réorientation d’antennes de réception de France 2, France 3, M6 4 janvier
•  n° 2007-1107 : modification du calendrier de mise en service de fréquences attribuées à la TNT 4 janvier
•  n° 2007-1116 et n° 2007-1117 : autorisation de TV Vendée et de Télé Sud Vendée 8 janvier
•  n° 2007-1118 : réorientation d’antennes de réception de France 3 8 janvier
•  n° 2007-1120, 1121, 1122, 1123, 1124 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex  8 janvier
•  n° 2007-1170, 1171, 1172, 1173, 1174 : appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique 8 janvier
•  n° 2007-1125 : mise en demeure de Pink TV 10 janvier
•  n° 2007-1126, 1127, 1128, 1129, 1130, 1131 : réaménagement de fréquences de France 2, France 3, France 5, Arte, Canal+, M6 10 janvier
•  n° 2007-1161 et n° 2007-1162 : mises en demeure d’Éclair TV, TPS Star 22 janvier
•  n° 2007-1163 : modification du calendrier de mise en service de fréquences attribuées à la TNT 22 janvier
•  n° 2007-1175, 1176, 1177, 1178, 1179 : autorisations délivrées aux opérateurs de multiplex  8 février
•  n° 2007-1181 : mise en demeure de Trace TV 9 février

 

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Radio

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2007-01 et n° 2007-02 : mises en demeure de Radio A et de Rock FM 1 février
•  n° 2007-04, 05, 06, 07 : modifications techniques pour MFM (13), RFM (55), Nostalgie Lorraine (57), 02 Radio (33) 1 février
•  n° 2007-08 : changement de titulaire et de catégorie pour RFM L’Alpe-d’Huez 1 février
•  n° 2007-09 : abrogation de l’autorisation de La Radio de la mer 1 février
•  n° 2007-10 : changement de titulaire 8 février
•  n° 2007-12 et n° 2007-13 : mises en demeure d’Art Libre FM et d’Ondes FMR 8 février
•  n° 2007-16 : changement de titulaire et de catégorie 8 février
•  n° 2007-18, 19, 20, 21, 22 : autorisations dans le ressort du CTR de La Réunion/Mayotte 8 février
•  n° 2007-23, 24, 25 : reconduction d’autorisations dans le ressort des CTR de Basse-Terre et de Papeete  8 février
•  n° 2007-15 : reconduction de l’autorisation de MFM (60) 14 février
•  n° 2007-59 : appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Dijon 18 février
•  n° 2007-76 : abrogation de l’autorisation de Télérama Radio (MA) 20 mars
•  n° 2007-79, 80, 81 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand 20 mars
•  n° 2007-102 : mise en demeure de Radyo ITG (973) 30 mars
•  n° 2007-112 : mise en demeure de Radio Plus FM 4 avril
•  n° 2007-113 : reconduction de l’autorisation de Radio Madras FM-MFM (971) 4 avril
•  n° 2007-114 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures en Auvergne et Limousin 4 avril
•  n° 2007-116 : l’appellation « Association Paris Notre-Dame » est remplacée par « Association Radio Notre-dame » 4 avril
•  n° 2007-144 : appel aux candidatures en Polynésie française 4 avril
•  n° 2007-147 : appel aux candidatures en Provence-Alpes-Côte d’Azur 8 avril
•  n° 2007-118, 119, 120 : modifications techniques pour MFM (69), Radio Classique (05) 12 avril
•  n° 2007-120 : l’appellation « Vire FM » est remplacée par « VFM » 12 avril
•  n° 2007-121 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Paris 18 avril
•  n° 2007-122 : l’appellation « Fun Radio Ariège » est remplacée par « Fun Radio Midi-Pyrénées » 18 avril
•  n° 2007-129, 130, 131, 132, 145 : mises en demeure d’Iris FM, Europe 2 Ternois 95,2 FMT, Bruaysis, Radio Campus Troyes, Europe 2 18 avril
•  n° 2007-133 : caducité de l’autorisation d’Innov’ Radio (bande I) 18 avril
•  n° 2007-134 : abrogation de l’autorisation de Var FM 18 avril
•  n° 2007-146 : l’appellation « Radio Fraternité » est remplacée par « Phare FM Fraternité » 18 avril
•  n° 2007-155 : l’appellation « Chérie FM  Pays du Mont-Blanc » est remplacée par « Nostalgie Mont-Blanc » 21 avril
•  n° 2007-148 : sanction pécuniaire à l’encontre de Klip’s programme Hot Radio 25 avril
•  n° 2007-150, 151, 152, 153, 154 : mises en demeure de Rire et Chansons, RNI, Skyrock, Radio Festival RDC 25 avril
•  n° 2007-156 : extension de la zone de couverture de Rhonalp 1 (A 51) 25 avril
•  n° 2007-157, 158, 159, 160, 161, 162, 163 : modifications techniques pour Plein air (25), Radio Catalogne Nord (66), Fréquence Mistral (04), Radio Swing (71), Radio Espérance Paray-le-Monial (71), Fun Radio (31), NRJ (23) 25 avril
•  n° 2007-164 : l’appellation « Espoir 82 » est remplacée par « Phare FM Espoir 82 » 26 avril
•  n° 2007-165 : changement de titulaire et de nom d’une radio d’autoroute  2 mai
•  n° 2007-286 : appel aux candidatures sur l’autoroute A 85 5 mai
•  n° 2007-284 : mise en demeure de Radio Espace  15 mai
•  n° 2007-300 : appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Nancy  15 mai
•  n° 2007-294 : mise en demeure de Happy FM 20 mai
•  n° 2007-295 : l’appellation « association Union sportive d’Amérique du Sud » est remplacée par « association Union sportive et socioculturelle d’Amérique du Sud (USAS) » 20 mai
•  n° 2007-298 et n° 2007-299 : mises en demeure de Radio Est Réunion et de Radio Scoop 20 mai
•  n° 2007-181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198, 199, 200, 201, 202, 203, 204, 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216, 217, 218, 219, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230 : autorisations dans le ressort du CTR de Rennes 22 mai
•  n° 2007-231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260, 261, 262 : autorisations dans le ressort du CTR de Rennes 23 mai
•  n° 2007-263, 264, 265, 266, 267, 268, 269, 270, 271, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279 : attribution de fréquences complémentaires à des radios du ressort du CTR de Rennes 23 mai
•  n° 2007-287, 288, 289, 290, 291 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Paris 25 mai
•  n° 2007-346 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les régions Bourgogne et Franche-Comté 13 juin
•  n° 2007-347 et n° 2007-348 : modifications techniques pour EIPM (40), Arvorig FM (29) 13 juin
•  n° 2007-361 et n° 2007-364 : l’appellation « Klip’s FM programme Hot Radio » est remplacée par « Hot Radio Chambéry » et celle de « RCF Rouen » par « RCF Haute-Normandie » 13 juin
•  n° 2007-354, 355, 358 : mises en demeure d’Ondes FMR, d’Art Libre FM, d’Ici et Maintenant 13 juin
•  n° 2007-363 : attribution d’une fréquence complémentaire à RFO 13 juin
•  n° 2007-366 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures à Mayotte 20 juin
•  n° 2007-367, 368, 369, 370, 371, 372, 373, 374 : mises en demeure de Radio Karata, Radio RBI, Radio Horizon FM (971), Radio 105, Radio Pelée FM, Radio Campus FM, Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM) (972), Radio Vinyle (973) 20 juin
•  n° 2007-376, 377, 378 : reconduction d’autorisations en Guadeloupe 27 juin
•  n° 2007-375 : mise en demeure de Radio Campus Paris 28 juin
•  n° 2007-301 : retrait de l’autorisation de Radio Tilt 4 juillet
•  n° 2007-394, 395, 396 : modifications techniques pour Europe 2, Europe 1 (76), RCF (73) 4 juillet
•  n° 2007-397 et n° 2007-398 : transfert des autorisations d’Europe 2 Besançon et d’Europe 2 Colmar 4 juillet
•  n° 2007-401 : l’appellation « Sarl RTL2 Sud Aquitaine » est remplacée par « Sarl FM Graffiti » 12 juillet
•  n° 2007-404 : l’appellation « Trégor FM » est remplacée par « Variation » 19 juillet
•  n° 2007-405, 406, 407, 408, 409, 410, 411, 412, 413, 414, 415, 416, 417, 418, 419, 420, 421, 422, 423, 424 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Caen 19 juillet
•  n° 2007-453 : modification de l’appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Dijon 21 juillet
•  n° 2007-399 : mise en demeure d’Ici et Maintenant 27 juillet
•  n° 2007-454 : mise en demeure de Radio Courtoisie 28 juillet
•  n° 2007-455 : modifications techniques pour Radio Escapades (30, 34) 28 juillet
•  n° 2007-457 : transfert de l’autorisation de RFM La Rosière 1 août
•  n° 2007-460 : procédure de sanction à l’encontre de Radio Méditerranée 1 août
•  n° 2007-475 et n° 2007-476 : appels aux candidatures dans le ressort des CTR de Poitiers et de Toulouse 5 août
•  n° 2007-462, 465, 466, 467, 469 : mises en demeure de Plein Sud, Europe 2, RVA, Or FM, Radio Fréquence Sud, Radio Festival 10 août
•  n° 2007-463 : modification technique pour EvryOne (91) 10 août
•  n° 2007-481 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures en Champagne-Ardenne 14 août
•  n° 2007-512 : reconduction de l’autorisation de Radio Ekla FM (972) 15 août
•  n° 2007-513 : autorisation de Kréol FM (974) 15 août
•  n° 2007-514, 515, 516, 517 : attribution d’une fréquence complémentaire à First Réunion, Méga Ouest, Nostalgie, Radio Star (974) 15 août
•  n° 2007-509, 510, 519 : mises en demeure de Rock’FM, Pastel FM, Nice Radio 25 août
•  n° 2007-538 : procédure de sanction à l’encontre de Rock FM 25 août
•  n° 2007-541, 542, 543, 544, 545, 546, 547, 548, 549, 550, 551, 552, 553, 554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566 : autorisations dans le ressort du CTR de Bordeaux 25 août
•  n° 2007-567, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577, 578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600 : autorisations dans le ressort du CTR de Bordeaux 26 août
•  n° 2007-601, 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618 : autorisations dans le ressort du CTR de Bordeaux 28 août
•  n° 2007-619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627 : autorisations dans le ressort du CTR de Bordeaux 29 août
•  n° 2007-628, 629, 630, 631, 632, 633, 634, 635 : attribution de fréquences complémentaires à des radios dans le ressort du CTR de Bordeaux 29 août
•  n° 2007-636 : attribution de fréquences complémentaires à la Sarl Europe 2 Gironde-Charentes 29 août
•  n° 2007-639, 640, 641, 642, 643, 644, 645, 646, 647, 648, 649, 650, 651, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 658, 659, 660, 661 : autorisations dans le ressort du CTR de Paris 4 septembre
•  n° 2007-662, 663, 664, 665, 666, 667, 668, 669, 670, 671, 672, 673, 674, 675, 676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684 : autorisations dans le ressort du CTR de Paris 5 septembre
•  n° 2007-685, 686, 687, 688, 689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 704, 705 : autorisations dans le ressort du CTR de Paris 6 septembre
•  n° 2007-725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733, 734, 735, 736, 737, 738, 739, 740, 741, 742, 743, 744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752, 753, 754, 755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772, 773, 774, 775, 776, 777, 778, 779, 780, 781, 782, 783, 784, 785, 786, 787, 788, 789, 790, 791, 792, 793, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800 : autorisations dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand 3 octobre
•  n° 2007-835 : mise en demeure de RDC Radio Droit de Cité 13 octobre
•  n° 2007-836 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures en région PACA 27 octobre
•  n° 2007-863 et n° 2007-875 : changements de site pour RTL (74), MFM (42) 27 octobre
•  n° 2007-865 et n° 2007-866 : abrogation d’autorisations de La Radio du temps libre (MA) et de RMC (MA) 27 octobre
•  n° 2007-871, 872, 873 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Paris 27 octobre
•  n° 2007-876 : candidat admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures (A 85) 27 octobre
•  n° 2007-838 : transfert de l’autorisation d’Europe 2 Deux-Alpes 30 octobre
•  n° 2007-839 : reconduction de l’autorisation de Direct Event (Bande I) 30 octobre
•  n° 2007-840, 841, 842, 843 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Dijon 30 octobre
•  n° 2007-844, 845, 846, 847, 848, 849, 850 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Lyon   30 octobre
•  n° 2007-852 : l’appellation « Radio Zanbos » est remplacée par « Kayanm FM » (974) 30 octobre
•  n° 2007-851 et n° 2007-853, 854, 855, 856, 857, 858, 859, 860, 861, 862 : changements de site pour Chérie FM Ardèche, MFM (73), Nostalgie Mont-Blanc (74), Lyon Première (69), Sweet FM (72), Radio Classique (59), Fun Radio, NRJ, RTL 2, Couleur 3, Nostalgie (74) 30 octobre
•  n° 2007-864 : mise en demeure d’Ici et Maintenant 30 octobre
•  n° 2007-867, 868, 869 : transfert d’autorisations de RFM à la société Pub 7 30 octobre
•  n° 2007-886, 887, 888, 889, 893 : mises en demeure d’Iris FM ou IFM, Radio Cactus, RNI (CTR de Lyon) 9 novembre
•  n° 2007-890 : l’appellation « Tempo FM » est remplacée par « Tempo La radio » 9 novembre
•  n° 2007-891 et n° 2007-892 : modifications techniques pour Beur FM (42, 38), Skyrock (84) 9 novembre
•  n° 2007-907 : l’appellation « Studio 5 FM » est remplacée par « Phare FM Cornouaille » 10 novembre
•  n° 2007-920 : procédure de sanction à l’encontre de Hot Radio Chambéry 20 novembre
•  n° 2007-921 et n° 2007-922 : abrogation d’autorisations de Contact FM (62) et d’Écho FM  20 novembre
•  n° 2007-895, 896, 897, 898, 899, 900, 901, 902, 903, 904 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Nancy 22 novembre
•  n° 2007-908, 909, 910, 911, 912, 913, 914, 915, 916, 917, 918, 919 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Caen 22 novembre
•  n° 2007-906 : candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures en Polynésie française  22 novembre
•  n° 2007-960 et n° 2007-961 : appels aux candidatures dans le ressort du CTR Antilles/Guyane 22 novembre
•  n° 2007-944, 945, 946, 947, 948, 949, 950 : mises en demeure de Tropique FM, Radio Les Gets, Europe 2 Avoriaz, Or FM, Rock FM, Hot Radio, Hot Radio Chambéry 27 novembre
•  n° 2007-937 et n° 2007-954 : abrogation d’autorisations d’Europe 2 et de Radio Horizon 30 novembre
•  n° 2007-962 : mise en demeure de RFO 30 novembre
•  n° 2007-951, 952, 953 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Paris 4 décembre
•  n° 2007-969 : mise en demeure d’Or FM 4 décembre
•  n° 2007-963 : appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Lille 7 décembre
•  n° 2007-1075 : complétant la décision relative à un appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Toulouse 12 décembre
•  n° 2007-1098 : complétant la décision relative à un appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Poitiers 14 décembre
•  n° 2007-985, 986, 987 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Toulouse 15 décembre
•  n° 2007-988 : attribution de fréquences à RFO 15 décembre
•  n° 2007-991 : complétant la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures en région PACA 15 décembre
•  n° 2007-1008, 1009, 1010, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1018, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1028, 1029 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Rennes 15 décembre
•  n° 2007-970, 971, 972, 973, 974, 975, 976, 977, 978, 979, 980, 981, 982, 983, 984 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Toulouse 19 décembre
•  n° 2007-992 : reconduction d’autorisation d’une radio d’autoroute (A13, A14) 19 décembre
•  n° 2007-1047 : reconduction de l’autorisation d’Oxygène (77) 19 décembre
•  n° 2007-1050 et n° 2007-1051 : modifications techniques pour RC2 (76), Europe 2 Chamonix (74) 19 décembre
•  n° 2007-1052 et n° 2007-1053 : abrogation des autorisations de Fréquence Adour (32) et de Fréquence Soleil (81) 19 décembre
•  n° 2007-993, 994, 995, 996, 997, 998, 999, 1000, 1001, 1002, 1003, 1004, 1005, 1006, 1007 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Lille 20 décembre
•  n° 2007-1030 : mise en demeure de RDC Radio Droit de Cité 20 décembre
•  n° 2007-1031, 1032, 1033, 1034, 1035, 1036, 1037, 1038, 1039, 1040, 1041, 1042, 1043, 1044, 1045 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Toulouse 20 décembre
•  n° 2007-1054, 1055, 1056, 1057, 1058, 1059, 1060, 1061, 1062, 1063 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Bordeaux 20 décembre
•  n° 2007-1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1069, 1070, 1071, 1072, 1073 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand 20 décembre
•  n° 2007-1115 : appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Caen  20 décembre
•  n° 2007-1076 : procédure de sanction à l’encontre d’Ici et Maintenant 21 décembre
•  n° 2007-1074 : reconduction d’une autorisation de RMC (15) 4 janvier
•  n° 2007-1077, 1078, 1079, 1080, 1081, 1082, 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1090, 1091, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Poitiers 4 janvier
•  n° 2007-1103, 1104, 1105, n° 2007-1106 : mises en demeure de Kréol FM, Radio Yao FM, Ondes FMR, Espace 4 janvier
•  n° 2007-1108, 1109, 1110, 1111, 1112, 1113, 1114 : l’appellation « Europe 2 » est remplacée par « Virgin Radio » 4 janvier
•  n° 2007-1136, 1137, 1138, 1139, 1140, 1141, 1142, 1143, 1144, 1145, 1146, 1147, 1148, 1149, 1150, 1151, 1152, 1153 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Marseille  17 janvier
•  n° 2007-1132, 1133, 1134, 1135 : reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Bordeaux 22 janvier
•  n° 2007-1154, 1155, 1156, 1157, 1158, 1159, 1160 : mises en demeure de Vinyle Radio, Radio Bonne Nouvelle Guyane, Radio Éclair, Radio Pelée FM, Radio JAM, Radio Archipel, Radio Lévé Doubout Matinik (RLDM) 22 janvier
•  n° 2007-1164 : autorisation d’une radio d’autoroute (A 85)  22 janvier
•  n° 2007-1165 : modification de fréquences de Radio France 22 janvier
•  n° 2007-1166, 1167, 1168, 1169 : modifications techniques pour BFM, Sport MX, Chante France, Tropiques FM (75, 93) 22 janvier
•  n° 2007-1180 : mise en demeure de KMT 8 février
•  n° 2007-1182, 1183, 1184, 1185, 1186, 1187, 1188, 1189, 1190, 1191, 1192, 1193, 1194, 1195, 1196, 1197, 1198, 1199, 1200, 1201 : reconduction d’autorisations en région Languedoc-Roussillon 16 février

 

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