CSA - Conseil Supérieur de l'audiovisuel Rapport d'activité 2007
  Rapport d'activité Les annexes du rapport Summary

Les annexes du rapport

II - Les autorisations, les conventions et déclarations

III - Le contrôle des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République

VI - Les avis

VIII - Les relations internationales

IX - Le Conseil

Les chiffres clés du CSA en 2007

Les chiffres clés du secteur audiovisuel en 2007

Les dates clés de l’année 2007

Les avis

Les recommandations

Les délibérations

Les décisions

Les communiqués

Résultats de délibérations du CSA en 2007

Télévision / Radio

 
Parution
au Journal officiel
•  30/01/07 - 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14 : autorisations temporaires de programmes de télévision et de radio en mode numérique 3 mars
•  04/12/07 - 231 : relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés 4 janvier

Télévision

 
Parution
au Journal officiel
•  13/02/07 - 13 : date d’une audition publique 24 février
•  20/02/07 - 23 : calendrier des auditions publiques pour l’édition de chaînes locales de la TNT dans la région parisienne 6 mars
•  17/01/07 - 27 : approbation des avenants n° 4 aux conventions conclues entre le CSA et M6 30 mars
•  13/03/07 - 37 : annulation d’une audition publique (retrait de candidature) 4 avril
•  26/06/07 - 150 : modification de la décision n° 2007-392 du 12 juin 2007 portant appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision en haute définition 14 juillet
•  31/05/07 - 137 : avenant n° 1 à la convention conclue entre le CSA et l’association Télé Paese 29 juillet
•  05/06/07 - 161 : avenant n° 10 à la convention conclue entre le CSA et la société Canal+ 31 juillet
•  22/05/07 - 162 : avenant n° 1 à la convention conclue entre le CSA et la société TV7 Bordeaux 1 août
•  24/07/07 - 165 : date d’une audition publique 14 août
•  24/07/07 - 166 : autorisation d’une télévision locale temporaire (27) 14 août
•  n° 2007-167 : relative à la numérotation des services de télévision sur des réseaux de communication électronique n’utilisant pas des fréquences assignées par le CSA 25 août
•  26/06/07 - 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188 : autorisations de 18 chaînes locales à diffuser sur la TNT 5 octobre
•  25/09/07 - 202 : date d’une audition publique 9 octobre
•  24/07/07 - 170 : avenant n° 11 à la convention conclue entre le CSA et Canal+ 12 octobre
•  03/05/07 - 192 : avenant n° 1 à la convention conclue entre le CSA et Orléans TV 13 octobre
•  19/09/07 - 203, 204 : télévisions locales temporaires (62, 43)  13 octobre
•  11/09/07 - 206 : avenant n° 2 à la convention conclue entre le CSA et la société Le Mans Télévision 27 octobre
•  19/09/07 - 209 : autorisation d’une télévision locale temporaire 9 novembre
•  11/09/07 - 214 : avenant n° 2 à la convention conclue entre le CSA et Télé Sud Vendée 20 novembre
•  06/11/07 - 217 : date d’une audition publique 23 novembre
•  06/11/07 - 218 : date d’une audition publique 27 novembre
•  17/07/07 - 220 : avenant n° 1 à la convention conclue entre le CSA et la société MCM  4 décembre
•  13/11/07 - 225 : réunion en vue de la planification de canaux pour assurer la diffusion de télévisions locales en mode numérique 8 décembre
•  11/12/07 - 229 : date d’une audition publique 14 décembre
•  09/10/07 - 224 : avenant n° 1 à la convention conclue entre le CSA et l’association UTLP 4 décembre
•  03/05/07 - 223 : avenant n° 2 à la convention conclue entre le CSA et Gulli 20 décembre
•  19/09/07 - 226 : avenant n° 1 à la convention conclue entre le CSA et Direct 8  4 janvier
•  n° 2007-234 : relative au port du préservatif dans les programmes pornographiques diffusés par des services de télévision 8 janvier
•  24/07/07 - 235 : relative aux décrochages locaux de M6 22 janvier
•  06/11/07 - 237 : avenant n° 3 à la convention conclue entre le CSA et Gulli 26 janvier

 

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Radio

 
Parution
au Journal officiel
•  04/01/07 - 1, 2, 4 et 17/01/07 - 3 : autorisations de radios temporaires 8 février
•  06/02/07 - 15, 16, 17, 18, 13/02/07 - 19, 20, 21 et 20/02/07 - 22 : autorisations de radios temporaires 3 mars
•  20/02/07 - 24, 25 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort des CTR de Nancy et de Lyon 17 mars
•  20/02/07 - 26 : autorisations de radios temporaires 20 mars
•  06/03/07 - 28, 29 : autorisations de radios temporaires 30 mars
•  13/03/07 - 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48 : autorisations de radios temporaires 4 avril
•  20/03/07 - 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort des CTR de Caen, Toulouse, Dijon 4 avril
•  20/02/07 - 49, 13/03/07 - 50 : autorisations de radios temporaires 12 avril
•  13/03/07 - 60 : possibilité de reconduction d’autorisations diffusant dans la bande I 18 avril
•  20/03/07 - 58, 59, 61, 62, 63, 64, 65, 66 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort des CTR de Lille, Poitiers, Marseille 18 avril
•  06/03/07 - 52, 20/03/07 - 53, 54, 55, 56 et 27/03/07 - 57 : autorisations de radios temporaires 18 avril
•  03/04/07 - 67 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Clermont-Ferrand 26 avril
•  20/03/07 - 68, 69, 70, 71, 72, 73 : autorisations de radios temporaires 26 avril
•  03/04/07 - 74, 75, 76 : autorisations de radios temporaires 2 mai
•  03/04/07 - 77, 78 : autorisations de radios temporaires 8 mai
•  20/03/07 - 88 : terme d’une autorisation temporaire (973) 15 mai
•  17/04/07 - 89, 90 : autorisations de radios temporaires 15 mai
•  20/02/07 - 95, 06/03/07 - 93, 94, 27/03/07 - 96, 97, 17/04/07 - 98, 99, 03/05/07 - 100 : autorisations de radios temporaires 20 mai
•  20/03/07 - 92 : possibilité de reconduction d’une autorisation (972) 20 mai
•  13/03/07 - 81, 20/03/07 - 82, 83 et 27/03/07 - 84, 85, 86, 87 : autorisations de radios temporaires 24 mai
•  17/04/07 - 79, 80 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort des CTR de Rennes et de Toulouse 24 mai
•  20/02/07 - 105, 17/04/07 - 101, 102, 103, 104 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort des CTR de Toulouse, de Paris et de Bordeaux 13 juin
•  27/03/07 - 112, 03/04/07 - 106, 17/04/07 - 107, 108, 109, 110, 24/04/07 - 113, 114, 115, 116, 03/05/07 - 110, 10/05/07 - 117, 118, 15/05/07 - 119 : autorisations de radios temporaires 13 juin
•  22/05/07 - 120, 121 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Bordeaux 20 juin
•  03/05/07 - 122, 10/05/07 - 123 et 22/05/07 - 124, 125, 126 : autorisations de radios temporaires 20 juin
•  30/05/07 - 127 : possibilité de reconduction de cinq autorisations délivrées en ondes moyennes 21 juin
•  06/03/07 - 128, 24/04/07 - 129, 03/05/07 - 130, 131, 15/05/07 - 132 et 22/05/07 - 133, 134 : autorisations de radios temporaires 27 juin
•  12/06/07 - 136 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Nancy 4 juillet
•  27/03/07 - 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148 : autorisations de radios temporaires 12 juillet
•  20/03/07 - 160, 12/06/07 - 149, 151, 19/06/07 - 152, 153 et 26/06/07 - 154, 155, 156, 157, 158, 159 : autorisations de radios temporaires 19 juillet
•  26/06/07 - 164, 10/07/07 - 163 : autorisations de radios temporaires 10 août
•  03/07/07 - 168 et 24/07/07 - 169 : autorisations de radios temporaires 25 septembre
•  30/05/07 - 189 : possibilité de reconduction d’une autorisation de radio d’autoroute 2 octobre
•  17/07/07 - 190 et 24/07/07 - 191 : autorisations de radios temporaires 2 octobre
•  03/05/07 - 193, 11/09/07 - 194, 195 et 19/09/07 - 196 : autorisations de radios temporaires 13 octobre
•  19/09/07 - 197, 198, 199, 200, 201 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort du CTR de Poitiers 13 octobre
•  11/09/07 - 207 et 25/09/07 - 208 : autorisations de radios temporaires 27 octobre
•  25/09/07 - 205 : autorisations de radios temporaires 30 octobre
•  11/09/07 - 211, 212 : autorisations de radios temporaires 9 novembre
•  09/10/07 - 210 et 23/10/07 - 213 : possibilité de reconduction d’autorisations dans le ressort des CTR de Rennes et de la Réunion et Mayotte 20 novembre
•  23/10/07 - 215, 216 : possibilité de reconduction d’autorisations de radios d’autoroutes 20 novembre
•  17/07/07 - 221 : changement de nom d’un service de radio 30 novembre
•  23/10/07 - 222 : autorisations de radios temporaires 4 décembre
•  20/11/07 - 228, 232, 27/11/07 - 230, 04/12/07 - 233 : autorisations de radios temporaires 4 janvier
•  18/12/07 - 236 : possibilité de reconduction d’une autorisation dans le ressort du CTR de Marseille 17 janvier
•  09/01/07 : possibilité de reconduction d’autorisations à Mayotte 8 février
•  27/11/07 - 239 et 18/12/07 - 238 : autorisations de radios temporaires 9 février

 

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Divers

 
Parution
au Journal officiel
•  17/04/07 - 91 : relative à l’intervention de mineurs dans le cadre d’émissions de télévision diffusées en métropole et dans les départements d’outre-mer  20 mai
•  17/04/07 - 135 : nomination à la commission de travail instituée par l’article 1 de la convention passée entre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le CSA  28 juin
•  n° 2007-227 : relative à la diffusion de messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs 28 décembre

 

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