CSA - Conseil Supérieur de l'audiovisuel Rapport d'activité 2007
  Rapport d'activité Les annexes du rapport Summary

Les annexes du rapport

II - Les autorisations, les conventions et déclarations

III - Le contrôle des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines du procureur de la République

VI - Les avis

VIII - Les relations internationales

IX - Le Conseil

Les chiffres clés du CSA en 2007

Les chiffres clés du secteur audiovisuel en 2007

Les dates clés de l’année 2007

Les avis

Les recommandations

Les délibérations

Les décisions

Les communiqués

Communiqués du CSA en 2007

Communiqué n° 606 du 4 janvier 2007
Élection présidentielle : temps d'antenne et temps de parole des candidats déclarés ou présumés et de leurs soutiens du 1er au 29 décembre 2006

Communiqué du 8 janvier 2007
Communiqué à l'occasion du décès de Daisy de Galard

Communiqué n° 607 du 9 janvier 2007
Le CSA adopte un programme permettant d'achever le déploiement des sites principaux de la TNT en 2007

Communiqué n° 608 du 10 janvier 2007
Élection présidentielle : temps de parole du 1er au 29 décembre 2006 - Radios et TV soumises à l'obligation de transmission systématique des relevés

Communiqué n° 609 du 17 janvier 2007
Télévision mobile personnelle : le Conseil ouvre une consultation publique

Communiqué n° 610 du 31 janvier 2007
Désignation des responsables des groupes de travail et des missions du CSA

Communiqué n° 611 du 8 février 2007
Élection présidentielle : temps de parole et d'antenne des candidats du 1er décembre 2006 au 2 février 2007 sur les chaînes nationales analogiques

Communiqué n° 612 du 9 février 2007
Le CSA adopte la synthèse des contributions à la consultation publique sur la radio numérique

Communiqué du 13 février 2007
Parution de la 5e édition du Guide des chaînes numériques

Communiqué n° 613 du 19 février 2007
Élection présidentielle : temps de parole au 2 février 2007 - Radios et les TV soumises à l'obligation de transmission systématique des relevés

Communiqué n° 614 du 21 février 2007
Élection présidentielle : audition des représentants de LCI et de BFM TV

Communiqué n° 615 du 26 février 2007
Consultation publique sur la télévision mobile personnelle : délai de réponse reporté au 15 mars 2007

Communiqué n° 616 du 27 février 2007
Élection présidentielle : temps de parole et d'antenne des candidats du 1er décembre 2006 au 16 février 2007 sur les chaînes nationales analogiques

Communiqué n° 617 du 13 mars 2007
Élection présidentielle : temps de parole au 16 février 2007 - Radios et TV soumises à l'obligation de transmission systématique des relevés

Communiqué n° 618 du 13 mars 2007
Élection du président de la République : audition des représentants de BFM, Europe 1, Radio Classique et RTL

Communiqué n° 619 du 16 mars 2007
Élection du président de la République : temps de parole des candidats au 9 et au 2 mars 2007

Communiqué n° 620 du 27 mars 2007
Le CSA fixe des conditions aux modifications du capital de TPS Star et de Groupe AB

Communiqué n° 621 du 27 mars 2007
Élection du président de la République : bilan de l'application du principe d'équité

Communiqué n° 622 du 2 avril 2007
Élection du président de le République : tirage au sort de l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle du premier tour

Communiqué n° 623 du 6 avril 2007
Campagne officielle du 1er tour de l'élection du Président de la République : tirage au sort de l'ordre de passage des émissions

Communiqué n° 624 du 18 avril 2007
Élection du Président de la République - Période intermédiaire : 20 mars / 8 avril 2007

Communiqué n° 625 du 19 avril 2007
Les modalités de traitement de l'actualité électorale la veille et le jour du scrutin

Communiqué n° 626 du 24 avril 2007
Bilan du traitement par les médias audiovisuels du premier tour de l'élection du Président de la République

Communiqué n° 627 du 26 avril 2007
Élection présidentielle : tirage au sort de l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour

Communiqué n° 628 du 27 avril 2007
Élection présidentielle : réponse du CSA à BFM TV au sujet du projet de débat entre Mme Royal et M. Bayrou

Communiqué n° 629 du 26 avril 2007
Élection présidentielle - Débat entre Mme Royal et M. Bayrou : le CSA n'est pas intervenu auprès de Canal+

Communiqué n° 630 du 2 mai 2007
Élection présidentielle : débat du mercredi 2 mai 2007

Communiqué n° 631 du 3 mai 2007
Élection présidentielle : campagne officielle du premier tour et temps relevés du 23 au 29 avril 2007

Communiqué n° 632 du 14 mai 2007
Radios FM en Île-de-France et dans l'Oise : sélection des candidats

Communiqué n° 633 du 15 mai 2007
Élection présidentielle - Émissions des campagnes officielles et temps relevés du 23 avril au 4 mai 2007

Communiqué n° 634 du 15 mai 2007
Lancement de la télévision numérique terrestre en haute définition

Communiqué n° 635 du 23 mai 2007
Radios MF en Auvergne et en Limousin : sélection des candidats

Communiqué n° 636 du 23 mai 2007
Élections législatives : tirage au sort de l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle

Communiqué du 30 mai 2007
Le CSA autorise huit expérimentations de radio numérique

Communiqué du 6 juin 2007
Règlement de différends sur la numérotation des chaînes sur le câble et le satellite

Communiqué du 6 juin 2007
TNT en Île-de-France : les candidats retenus pour les quatre canaux

Communiqué du 7 juin 2007
Traitement de l'actualité relative aux élections législatives la veille et le jour du scrutin

Communiqué du 7 juin 2007
Appel à projets d'expérimentation de télévision numérique de terre en haute définition

Communiqué du 12 juin 2007
Application à M6 des heures de grande écoute pour l'année 2008

Communiqué du 13 juin 2007
Télévision en haute définition : le Conseil lance un appel aux candidatures

Communiqué du 13 juin 2007
Campagne du 1er tour des élections législatives : temps de parole et d'antenne relevés du 21 mai au 8 juin 2007

Communiqué du 14 juin 2007
Le CSA adopte la synthèse des contributions à la consultation publique sur la télévision mobile personnelle

Communiqué du 19 juin 2007
70 % des Français auront accès à la TNT en juillet 2007

Communiqué du 22 juin 2007
Élections législatives - Campagne officielle et temps relevés du 11 au 15 juin

Communiqué du 6 juillet 2007
Création du Réseau des institutions francophones de régulation des médias Le secrétariat permanent confié au CSA

Communiqué du 10 juillet 2007
Modalités d'extension de la couverture TNT à 95 % de la population fin 2011

Communiqué du 17 juillet 2007
Le CSA autorise le changement de dénomination d'Europe 2 et d'Europe 2 TV (en Virgin Radio et Virgin 17)

Communiqué du 25 juillet 2007
Le CSA lance la diffusion des télévisions locales en mode numérique

Communiqué du 25 juillet 2007
Radios FM en Bourgogne et en Franche-Comté : 77 nouvelles fréquences

Communiqué du 25 juillet 2007
Le CSA poursuit le développement de la diffusion des chaînes nationales de la TNT

Communiqué du 5 septembre 2007
Recomposition des multiplex de la TNT

Communiqué du 12 septembre 2007
Concertation menée par le CSA sur le respect du pluralisme en période électorale : première étape achevée

Communiqué du 23 octobre 2007
L'extension de la couverture des chaînes nationales de la TNT continue en 2008

Communiqué du 9 novembre 2007
Lancement de cinq appels aux candidatures pour des télévisions locales numériques

Communiqué du 13 novembre 2007
Sélection des candidats à des fréquences FM en Champagne-Ardenne

Communiqué du 20 novembre 2007
Haute définition : le CSA retient deux chaînes privées et va lancer de nouveaux appels à candidatures

Communiqué du 28 novembre 2007
Radios FM en Provence-Alpes-Côte d'Azur : sélection des candidats

Communiqué du 29 novembre 2007
Différend entre les sociétés Voyage et CanalSatellite : le Conseil supérieur de l'audiovisuel satisfait du règlement du litige

Communiqué du 5 décembre 2007
Renforcement des règles encadrant la "télé-tirelire"

Communiqué du 11 décembre 2007
Le CSA lance une consultation publique pour préparer le basculement vers la diffusion numérique

Communiqué du 12 décembre 2007
Retransmission en direct de la réunion du 13 décembre 2007

 

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