Le Conseil a été informé d’un dépassement du volume publicitaire autorisé pour une heure d’horloge donnée, survenu sur la chaîne TMC, le 10 juillet 2015, entre 16 heures et 17 heures.
Ce dépassement serait dû à une erreur humaine dans les manipulations techniques délicates liées aux impératifs d’une retransmission sportive en direct. En effet, le dépassement publicitaire a eu lieu dans le créneau horaire durant lequel était diffusée, pour partie, la fin de la demi-finale de Wimbledon qui opposait Richard Gasquet à Novak Djokovic.
Les vérifications menées par le Conseil ont confirmé ce dépassement de quatre minutes qui outrepasse les limites posées par les dispositions du V de l’article 15 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 fixant les principes généraux définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de téléachat. Celles-ci prévoient que le temps consacré à la diffusion de messages publicitaires ne doit pas excéder douze minutes pour une heure d'horloge donnée.
Au regard de son importance, le Conseil a demandé à la chaîne de veiller strictement au respect des dispositions relatives au temps publicitaire autorisé.