Qualification de l’émission Gym couine

Date de publication : mercredi 08 janvier 2014
Assemblée plénière du 20 novembre 2013

Dans le cadre de l'examen de la déclaration des dépenses réglementaires faite par le groupe Lagardère Thématiques au titre de ses obligations de contribution au développement de la production audiovisuelle pour l’exercice 2012, le Conseil a considéré que l’émission Gym couine ne pouvait pas être considérée comme une fiction et ne pouvait dès lors être prise en compte au titre des dépenses de la société en faveur des œuvres patrimoniales.

Il a considéré néanmoins que l’objet principal de cette émission ne relevant d’aucun genre exclu par l’article 4 du décret du 17 janvier 1990, Gym couine pouvait être qualifiée d’œuvre audiovisuelle et considérée comme relevant du divertissement. 

En savoir plus