Le CRAN a saisi le CSA au sujet de la diffusion, le 19 septembre 2016 sur W9, du clip du chanteur Black M intitulé Je suis chez moi. La saisine portait sur le fait que, dans ce clip, le message « Justice pour Adama, Sans justice vous n’aurez jamais la paix » qui figurait sur l’un des vêtements du chanteur avait fait l’objet d’un floutage.Lors de sa séance du 19 octobre 2016, le Conseil a examiné cette séquence.
En vertu de l’article 2-3-10 de la convention de W9, « la diffusion d’émissions, d’images, de propos ou de documents relatifs à des procédures judiciaires (…) nécessite qu’une attention particulière soit apportée, (…) au respect de la présomption d’innocence, (…). Lorsqu’une procédure judiciaire en cours est évoquée à l’antenne, l’éditeur doit veiller à ce que (…) le pluralisme soit assuré par la présentation des différentes thèses en présence, en veillant notamment à ce que les parties en cause ou leurs représentants soient mis en mesure de faire connaître leur point de vue. » Par ailleurs, l’article 2-3-3 de la convention prévoit que « L’éditeur veille dans son programme à ne pas inciter à des pratiques ou comportements délinquants ou inciviques (…) ».
Le Conseil a considéré que, dès lors que le message flouté faisait référence à une affaire judiciaire en cours, il ne pouvait être reproché aux responsables de la chaîne d’avoir usé de précautions dans le cadre de la diffusion d’une vidéomusique, programme durant lequel il n’est pas possible de présenter l’ensemble des faits dans leur contexte.
Dans ces conditions, le Conseil n’a pas estimé approprié d’intervenir auprès des responsables de la chaîne.