Bilan 2015 des obligations de diffusion d’œuvres audiovisuelles : NRJ12 mise en demeure

Date de publication : lundi 28 novembre 2016
Assemblée plénière du 12 octobre 2016

Le CSA a examiné le respect, au titre de l’année 2015, des quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles. Au terme de cet examen, il a mis en demeure la chaîne NRJ12 qui n’a pas respecté son obligation de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes, comme le prévoient les articles 13 et 14 du décret du 17 janvier 1990 et l’article 3-2-1 de sa convention. 

En effet, la diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes s’est élevée, aux heures de grande écoute, à 55 % au lieu de 60 % du temps annuellement consacré à la diffusion d’œuvres audiovisuelles.

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