Télévision

Dans le cadre de sa mission de planification et d’attribution de la ressource hertzienne disponible pour la diffusion des services audiovisuels, le CSA joue depuis plusieurs années un rôle prépondérant dans le déploiement en France de la télévision numérique terrestre (TNT). Celle-ci a progressivement pris la place, région après région, de l’ancienne télévision analogique en apportant, sur un parc de plus de 1 600 émetteurs, tout à la fois une offre de programmes largement enrichie et une qualité de son et d’image auparavant inconnue, dont le niveau est encore supérieur avec la haute définition.

Une chaîne privée qui désire être diffusée en France doit accomplir un certain nombre de formalités : sélection dans le cadre d’un appel à candidatures lancé par le CSA, signature d’une convention puis autorisation d’usage de fréquence dans le cas d’un service diffusé par voie hertzienne terrestre ; signature d’une convention ou simple déclaration dans le cas d’un service diffusé par un autre réseau.

Par un suivi quotidien, le CSA s'assure que les services de télévision, relevant de sa compétence, respectent, outre les principes fondamentaux que sont le respect de la dignité de la personne humaine et la préservation de l'ordre public, leurs obligations en matière de programmes.

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