Marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre numérique ("Marché 18") : le CSA rend son avis à l'ARCEP

Date de publication : jeudi 23 avril 2009
Assemblée plénière du 7 avril 2009

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rendu l'avis que lui demandait l'ARCEP sur la régulation du marché de gros de la diffusion hertzienne terrestre numérique.
 
Pour le Conseil, le maintien d'une régulation ex ante sur ce marché est déterminant si l'on veut respecter les objectifs fixés pour la couverture de la TNT et l'extinction de la diffusion analogique.
 
Outre qu'une « orientation des tarifs vers les coûts » permettrait d'alléger les charges pesant sur les chaînes, le Conseil souligne que les diffuseurs concurrents de TDF peuvent rencontrer des difficultés dans la réalisation de leurs propres infrastructures, soit en raison de contraintes dans l'accès aux terrains environnant les sites de cette société, soit du fait d'u ne insuffisante mise à jour des servitudes radioélectriques.
 
S'agissant de la radio numérique terrestre, le Conseil demande que TDF soit soumis aux mêmes obligations que celles qui sont imposées pour la diffusion de la TNT, notamment l'interdiction de pratiquer des tarifs excessifs ou d'éviction sur l'ensemble des sites.
 
Consultez l'avis du CSA .