Décision du 20 juillet 2016 modifiant la décision du 19 février 2016 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM dans le ressort du CTA de Nancy

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;

Vu la décision n° 2016-224 du 19 février 2016 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Nancy ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier le plan de fréquences annexé à la décision n° 2016-224 susvisée pour y ajouter deux nouveaux allotissements ;

Considérant qu’il y a lieu d’ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ; 

Après en avoir délibéré,

Décide :

Art. 1^er. - Dans la liste des fréquences publiées en annexe de la décision n° 2016-224 du 19 février 2016, les allotissements suivants sont ajoutés : 

Zone géographique mise en appel : BAR-LE-DUC

Zone géographique mise en appel : VERDUN

Art. 2 - L’appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Nancy est rouvert pour l’ensemble des fréquences disponibles.

Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2016-224 du 19 février 2016, publiée au Journal officiel de la République française le 3 mars 2016.

Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature auprès du comité, en réponse à l’appel n° 2016 224 du 19 février 2016, peuvent compléter leur demande initiale, en joignant à la liste des secteurs d’implantation demandés, les documents techniques correspondants (partie 5 du dossier de candidature : fiche de renseignements techniques et de consultation COMSIS).

Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature et les compléments de dossiers doivent : 

• soit être remis avant le 9 septembre 2016 à 17h, au comité territorial de l’audiovisuel de Nancy, 12 avenue du XXe Corps, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-41-12) ; 
• soit être adressés par courrier recommandé avec avis de réception au comité territorial de l’audiovisuel de Nancy au plus tard le 9 septembre 2016, le cachet de la poste faisant foi.

Art. 3 - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2016.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
O. SCHRAMECK