Consultation publique préalable à l'appel à candidatures RNT à Nantes et Rouen

Date de publication : lundi 12 juin 2017
Assemblée plénière du 31 mai 2017

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel à candidatures en radio numérique terrestre (RNT) portant sur Nantes et Rouen.

En application des articles 28-4 et 31 de la loi du 30 septembre 1986, l’éventuel lancement d’un appel à candidatures dans ces zones doit être précédé d’une consultation publique et d’études d’impact en vue de mesurer tant au niveau métropolitain que local l’impact du lancement des appels projetés dans le cadre du calendrier publié par le Conseil.  

À cette fin, le Conseil publie les documents suivants : 

La liste précise des zones susceptibles de faire l’objet d’un appel figure dans la consultation publique et dans les études d’impact. Le contour des allotissements figure dans les études d’impact. Enfin, les modalités de réponse au Conseil figurent dans la consultation publique.

Les réponses à la consultation publique devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 6 juillet 2017 :

  • soit, de préférence, par courrier électronique : rnt@csa.fr, en précisant comme objet « Réponse à la consultation publique préalable à l’appel numéro 3 »
  • soit par voie postale à l’adresse suivante :

Conseil supérieur de l’audiovisuel

Consultation publique RNT appel n° 3
Tour Mirabeau
39-43 quai André-Citroën
75739 PARIS Cedex 15

Les réponses seront considérées comme publiques et pourront être publiées sur le site internet du Conseil, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée.

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