Dans la zone de Lorient (56-Morbihan, ressort du CTA de Rennes), trois fréquences sont concernées par des autorisations qui arrivent à échéance le 27 janvier 2016, et une fréquence est concernée à la suite d’une restitution d’autorisation. Par ailleurs le Conseil supérieur de l’audiovisuel a identifié quatre nouvelles fréquences dans cette zone qui pourraient être mises à l’appel.
Un appel aux candidatures sera lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au deuxième trimestre 2015 pour procéder à la délivrance de nouvelles autorisations dans la zone concernée.
Dans cette perspective, le Conseil supérieur de l’audiovisuel, en vertu des dispositions de l’article 31 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication, organise une consultation publique préalable pour la zone de Lorient sur laquelle « les décisions d’autorisations d’usage de la ressource radioélectrique sont susceptibles de modifier de façon importante le marché en cause ».
I. - Organisation de la consultation
Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 24 avril 2015 :
- soit, par voie postale à l’adresse suivante :
Conseil supérieur de l’audiovisuel
Consultation publique Rennes
Tour Mirabeau
39-43, quai André Citroën
75739 Paris Cedex 15
- soit, de préférence, par courrier électronique : consultation-lorient@csa.fr
Par la suite, une synthèse des réponses sera publiée sur le site internet du CSA.
II.- Questionnaire
Les appels sont, en principe, ouverts aux cinq catégories de services suivants :
- CATÉGORIE A – Services radiophoniques locaux accomplissant une mission de communication sociale de proximité et dont les ressources commerciales provenant de la publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d’affaires total ;
- CATÉGORIE B – Services radiophoniques locaux ou régionaux indépendants ne diffusant pas de programme national identifié ;
- CATÉGORIE C – Services radiophoniques locaux ou régionaux diffusant le programme d’un réseau thématique à vocation nationale ;
- CATÉGORIE D – Services radiophoniques thématiques à vocation nationale ;
- CATÉGORIE E – Services radiophoniques généralistes à vocation nationale.
Avant de lancer l’appel aux candidatures, le Conseil souhaite recueillir les commentaires des acteurs intéressés sur les points suivants :
- Convient-il, selon vous, de limiter l’appel aux candidatures dans la zone de Lorient à certaines catégories et dans quelle(s) hypothèse(s) ?
- En fonction des possibilités de partage des ressources publicitaires locales dans cette zone et de l’offre radiophonique existant dans la zone (notamment de radios qui contribuent à une mission d’animation sociale de proximité), quelle pourrait être la part des fréquences affectée aux radios commerciales ayant accès au marché publicitaire local ?
- Quelles sont vos estimations du marché publicitaire de la zone décrite, pour l’ensemble des médias d’une part, et des supports hors médias d’autre part ?
Sur les autres éléments que les contributeurs souhaiteraient porter à la connaissance du Conseil dans la perspective du lancement de l'appel aux candidatures :
- Avez-vous d’autres éléments à porter à la connaissance du Conseil ?
Il est rappelé que cette consultation publique ne concerne que la zone de Lorient. Les réponses aux questions posées ci-dessus doivent donc être limitées à cette seule zone.