Bande L : modification des fréquences attribuées à Onde Numérique

À la suite d’une modification de la répartition des droits d’utilisation de la bande L (1452 1492 MHz) entre le Conseil et l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) mise en œuvre par un arrêté du Premier ministre du 12 juin 2014, le Conseil a modifié sa décision du 15 janvier 2013 en faveur de la société Onde Numérique, afin de substituer aux canaux qui lui avaient été alloués d’autres canaux permettant une réception de qualité équivalente et compatibles avec l’arrêté susmentionné.