Le 20 novembre 2013, le Conseil a informé les opérateurs autorisés pour une diffusion de radio numérique terrestre à Paris, Marseille et Nice, de la possibilité qui leur était offerte d’opter pour la norme DAB+ à la place de la norme T-DMB, à condition d’en faire la demande auprès du Conseil ou du comité territorial de l’audiovisuel compétent.
Après examen des demandes, le Conseil a autorisé plusieurs opérateurs à émettre selon la norme DAB+ dès le démarrage des émissions prévu le 20 juin 2014.
En revanche, il a répondu aux éditeurs ayant émis le souhait d’émettre en DAB+ tout en conservant la part de la ressource attribuée à un service diffusant avec la norme T-DMB que cette demande n’était pas compatible avec la délibération du 15 janvier 2013 modifiée par la délibération du 16 octobre 2013 qui prévoit que la part de la ressource radioélectrique attribuée à un service de radio autorisé à diffuser selon la norme DAB+ est de 76 millièmes.