Les réponses du Conseil aux questions fréquemment posées (FAQ)

Questions les plus récentes

Comment recevoir France Inter même après l’arrêt de sa diffusion en grandes ondes ?

Cette décision de Radio France a été prise en accord avec le Gouvernement.

Le CSA est attentif aux préoccupations des auditeurs qui anticipent des problèmes de réception. Si vous n’en avez pas encore eu l’occasion, nous vous invitons à consulter Ma Radio FM ou  l'outil mis à disposition par Radio France pour identifier les fréquences que vous êtes susceptible de recevoir. Si vous testez les fréquences indiquées par ces outils, n’oubliez pas de déployer l’antenne de votre récepteur FM et d’essayer plusieurs orientations de cette antenne, ou d’utiliser votre antenne FM de toit si elle existe.

Par ailleurs, vous êtes peut-être en mesure de recevoir France Inter par d’autres réseaux que la FM : France Inter peut être écoutée en direct sur internet et figure souvent  dans les offres de télévision par satellite, par câble ou dans les offres multiservices (offres dites « triple play ») des fournisseurs d’accès à internet. L’écoute d’un service de radio par ces réseaux ne répond pas nécessairement à l’ensemble des usages généralement observés en France (écoute à la maison, en mobilité, sur le lieu de travail…).

Pour toute question complémentaire sur ce sujet, vous pouvez consulter le site internet de Radio France (http://www.radiofrance.fr/extinction-des-ondes-longues), qui a également mis en place un numéro d’appel spécifique, le 01 56 40 40 50, que vous pouvez appeler du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30.

Comment sont constitués les bouquets de chaînes distribués par câble, ADSL, fibre, etc. ?

En matière de constitution des plans de services des distributeurs, la loi distingue trois situations différentes selon les chaînes de télévision :

  • une obligation de fourniture des chaînes publiques (France Télévisions, LCP…) qui doivent être présentes dans toutes les offres ;
  • une obligation de reprise des chaînes privées de la TNT lorsque ces dernières en font la demande (TF1, M6, W9, Gulli, NRJ 12, BFM TV…). Il est à noter qu’une de ces chaînes pourrait parfaitement refuser de donner son signal à un distributeur, dans le cas, par exemple, d’un désaccord avec le distributeur sur les conditions de reprise ;
  • une reprise des autres chaînes dans le cadre d’un accord commercial. Il s’agit de toutes les chaînes qui ne sont pas sur la TNT et qui peuvent, dans ce cas, prévoir une distribution exclusive avec un seul distributeur. La seule restriction envisageable à un accord de distribution exclusive résulte d’une analyse concurrentielle qui conduit à imposer la mise à disposition de ces chaînes aux concurrents. Une telle décision ne relève pas, cependant, de la compétence du CSA mais de l’Autorité de la concurrence et est liée à la position dominante du distributeur. 

Depuis l'arrivée de la TNT HD, je n'ai plus accès au sous-titrage. Pourquoi ?

Etes-vous sûr(e) d’avoir enclenché l’option sous-titrage ? Avec l’arrivée de la diffusion numérique, l’accès au sous-titrage ne se fait plus par la touche « Télétexte » de la télécommande mais par une touche « ST », « Sub » ou « Sub-tittle » ou, de préférence, par un réglage permanent auquel il est possible d’accéder, en fonction de votre matériel, par la touche « Menu », puis par les options du menu jusqu’à « Sous-titres malentendants ».

Pourquoi la qualité de l'image de la chaîne franceinfo: est-elle médiocre ?

La qualité d’image de Franceinfo: est la conséquence de l’impossibilité technique de diffuser la chaîne en haute définition. En effet, la ressource disponible sur le multiplex R1 était totalement utilisée avec 5 chaînes en HD.

Pour faire passer Franceinfo:, on a dû réduire la qualité de France O qui est passée de haute définition (HD) à définition standard (SD). Plus précisément, une chaîne HD consomme 195 millièmes de la ressource, tandis qu’une chaîne SD consomme 95 millièmes.

Ces arbitrages sur la qualité d’image des chaînes France Ô et Franceinfo: ont été faits à la demande du Gouvernement.

Comment se fait-il que la chaîne France 24, que je reçois par une box, change fréquemment de canal sans que les téléspectateurs en soient informés ? Elle devrait être diffusée sur le canal 24.

Le distributeur de vos chaînes est soumis à des obligations concernant la reprise et l’emplacement de certaines chaînes seulement. Ainsi :

- il doit proposer les chaînes nationales de France Télévisions, Arte, TV5 Monde et les deux chaînes parlementaires, mais il n’a pas d’obligation de reprise de France 24 ;

- il doit respecter la numérotation logique attribuée par le CSA aux chaînes de la TNT nationale gratuite (de 1 à 27), ou à tout le moins son ordonnancement (ex. : de 101 à 127, ou 201 à 227, etc.) ; or, France 24 n’est pas une chaîne de la TNT.

Par ailleurs, les distributeurs peuvent modifier leurs plans de services sous réserve de respecter certaines conditions : la numérotation des chaînes doit avoir un caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire (et à ce titre, France 24 doit apparaître au sein d’un bloc de chaînes cohérent) ; l’éditeur de la chaîne doit en être informé dans un délai d’un mois minimum avant le changement. En revanche, il n’existe pas d’obligation juridique s’agissant de l’information aux téléspectateurs qui, dans les faits, se fait souvent par le biais des lettres d’information aux abonnés et/ou des écrans d’accueil et autres espaces promotionnels sur la box.

Questions les plus consultées

Comment se fait-il que je reçoive certaines chaînes de la TNT et pas les autres ?

Lors de leur lancement en mars 2005, les chaînes de la TNT ont été initialement réparties sur six multiplex qui occupent chacun un canal différent dans les zones où la TNT est diffusée. Depuis le 12 décembre 2012, avec le déploiement progressif sur le territoire de six nouvelles chaînes en haute définition, deux multiplex supplémentaires ont été mis en service. 

Le CSA a fait en sorte que le traitement accordé aux multiplex de la TNT en termes de couverture soit le plus égalitaire possible. Toutefois, il est possible que dans certaines zones, la réception de toutes les chaînes ne soit pas d'une qualité équivalente. En vous rendant sur la page «Ma couverture TNT»  vous pouvez connaître les chaînes qui sont normalement reçues à une adresse donnée.

Un antenniste de votre région est la personne la plus à même de connaître la réalité des conditions de réception de la TNT en fonction de votre lieu exact d'habitation. Aussi est-il indispensable de faire appel à lui pour savoir si le niveau de signal reçu dans votre zone est suffisant pour l'ensemble des multiplex et s'il faut éventuellement changer ou adapter votre antenne pour obtenir une réception pleinement satisfaisante.

Je recevais jusqu'alors correctement toutes les chaînes mais depuis quelques jours l'une d'entre elles a disparu.

Vérifiez auprès de vos voisins s'ils sont dans le même cas que vous. Dans l'affirmative, cela provient peut-être du fait que votre émetteur est en panne, ou temporairement arrêté pour une maintenance. Renseignez-vous auprès de la chaîne, en appelant son numéro national.

Si vous êtes le seul dans ce cas, votre installation domestique est peut-être endommagée. Il est très fréquent que ce phénomène se produise lorsqu'un amplificateur tombe en panne, dans les installations collectives. Les amplificateurs sont des appareils que les installateurs peuvent implanter pour améliorer la force de votre signal à la prise d'antenne. Leur durée de vie est longue, mais pas infinie : lorsqu'ils cessent de fonctionner, la panne paraît inexplicable si le système de réception n'est pas entretenu régulièrement. Consultez dans ce cas un installateur ou votre syndic, qui alertera l'installateur de l'immeuble.

Si ni la chaîne, ni l'installateur ne peuvent résoudre le problème. Dans ce cas, remplissez alors le formulaire qui vous permettra de déclencher l'enquête de protection de la réception (L'enquête approfondie menée conjointement par l'ANFR et le CSA).

A quoi sert le CSA ?

Ce que fait le CSA

  • Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.
  • Le CSA délivre des autorisations, assorties de conventions, aux télévisions et aux radios diffusées par voie hertzienne terrestre. Il conventionne ou reçoit la déclaration des services de communication audiovisuelle diffusés par câble, par satellite, par internet, par ADSL, etc.
  • Le CSA s'assure du respect par tous les opérateurs des lois et de la réglementation en vigueur et peut sanctionner ceux qui sont en infraction.
  • Le CSA possède un pouvoir de codécision (dénommé "avis conforme") dans la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF).
  • Le CSA veille au respect de la dignité de la personne humaine dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA veille au respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion sur les antennes.
  • Le CSA veille à la rigueur dans le traitement de l'information dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA organise les campagnes électorales à la radio et à la télévision.
  • Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs.
  • Le CSA favorise l’accessibilité des programmes aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel et la représentation de la diversité de notre société dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA veille à la protection des consommateurs. 
  • Le CSA contribue aux actions en faveur de la protection de la santé.
  • Le CSA est chargé de « veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sur les antennes.
  • Le CSA rend des avis au Gouvernement sur les projets de loi et de décrets relatifs au secteur de la communication audiovisuelle.
  • Le CSA est compétent pour examiner les éventuelles difficultés de réception des programmes rencontrées par les auditeurs et les téléspectateurs.  

Ce que ne fait pas le CSA

  • Le CSA n'est pas un organe de censure : il n'intervient jamais auprès d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio avant la diffusion d'un programme.
  • Même s'il est attentif aux réactions des téléspectateurs, le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale dont disposent radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes.
  • Le CSA n'est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse à la radio et à la télévision. Toute personne désirant exercer ce droit doit directement s'adresser à la chaîne ou à la station ayant diffusé les propos incriminés.
  • Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquête d'opinion. Lorsqu'il est fait mention, à la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, d'un "sondage CSA" ou d'une "enquête CSA", il s'agit de l'institut de sondage CSA, homonyme du Conseil.
  • Les films publicitaires projetés dans les salles de cinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.
  • Le CSA n'est pas chargé de la perception de la contribution à l’audiovisuel public (la redevance) que doivent payer chaque année les possesseurs d'un récepteur de télévision. Tout téléspectateur souhaitant demander une exonération de cette contribution ou obtenir des informations sur les pénalités de retard doit donc s'adresser au centre des impôts dont il relève.
  • Le CSA n'est pas responsable de l'attribution aux films de cinéma des interdictions aux mineurs. C'est la Commission de classification placée auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée qui en est chargée. 

Que faire si je ne reçois plus la télévision ou l’intégralité des chaînes à partir du 5 avril ?

Les téléspectateurs qui rencontrent ce type de difficultés doivent effectuer une ou plusieurs recherche(s) de chaînes entre le 5 et le 8 avril. Il est important de renouveler cette opération jusqu’au retour complet de la réception des chaînes.

Pour plus d'information, consultez la page consacrée à la réception de la TNT HD en Île-de-France à partir du 5 avril 2016.

Y a-t-il des postes à pourvoir actuellement au CSA ?

Tous les postes à pourvoir au CSA sont annoncés sur ce site.

Consultez la rubrique Postes à pourvoir.