Les réponses du Conseil aux questions fréquemment posées (FAQ)

Questions les plus récentes

Depuis l'arrivée de la TNT HD, je n'ai plus accès au sous-titrage. Pourquoi ?

Etes-vous sûr(e) d’avoir enclenché l’option sous-titrage ? Avec l’arrivée de la diffusion numérique, l’accès au sous-titrage ne se fait plus par la touche « Télétexte » de la télécommande mais par une touche « ST », « Sub » ou « Sub-tittle » ou, de préférence, par un réglage permanent auquel il est possible d’accéder, en fonction de votre matériel, par la touche « Menu », puis par les options du menu jusqu’à « Sous-titres malentendants ».

Pourquoi la qualité de l'image de la chaîne franceinfo: est-elle médiocre ?

La qualité d’image de Franceinfo: est la conséquence de l’impossibilité technique de diffuser la chaîne en haute définition. En effet, la ressource disponible sur le multiplex R1 était totalement utilisée avec 5 chaînes en HD.

Pour faire passer Franceinfo:, on a dû réduire la qualité de France O qui est passée de haute définition (HD) à définition standard (SD). Plus précisément, une chaîne HD consomme 195 millièmes de la ressource, tandis qu’une chaîne SD consomme 95 millièmes.

Ces arbitrages sur la qualité d’image des chaînes France Ô et Franceinfo: ont été faits à la demande du Gouvernement.

Comment se fait-il que la chaîne France 24, que je reçois par une box, change fréquemment de canal sans que les téléspectateurs en soient informés ? Elle devrait être diffusée sur le canal 24.

Le distributeur de vos chaînes est soumis à des obligations concernant la reprise et l’emplacement de certaines chaînes seulement. Ainsi :

- il doit proposer les chaînes nationales de France Télévisions, Arte, TV5 Monde et les deux chaînes parlementaires, mais il n’a pas d’obligation de reprise de France 24 ;

- il doit respecter la numérotation logique attribuée par le CSA aux chaînes de la TNT nationale gratuite (de 1 à 27), ou à tout le moins son ordonnancement (ex. : de 101 à 127, ou 201 à 227, etc.) ; or, France 24 n’est pas une chaîne de la TNT.

Par ailleurs, les distributeurs peuvent modifier leurs plans de services sous réserve de respecter certaines conditions : la numérotation des chaînes doit avoir un caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire (et à ce titre, France 24 doit apparaître au sein d’un bloc de chaînes cohérent) ; l’éditeur de la chaîne doit en être informé dans un délai d’un mois minimum avant le changement. En revanche, il n’existe pas d’obligation juridique s’agissant de l’information aux téléspectateurs qui, dans les faits, se fait souvent par le biais des lettres d’information aux abonnés et/ou des écrans d’accueil et autres espaces promotionnels sur la box.

Comment sont comptabilisés les temps de parole des personnalités politiques pendant la période de campagne aux élections primaires ?

Aucun texte législatif ne régit de manière spécifique le traitement par les médias audiovisuels des élections primaires organisées préalablement aux campagnes électorales. La mission du CSA consiste à s’assurer du respect par les éditeurs des services de radio et de télévision des règles générales fixées par sa délibération n° 2009-60 du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique, qu’il a modifiée et complétée par les délibérations n° 2016-20 du 29 juin 2016 et n° 2016-22 du 27 juillet 2016.

Dans ce cadre, les interventions des candidats à une élection primaire sont prises en compte au même titre que celles des autres personnalités politiques.

Le  Conseil a néanmoins indiqué, dans le document de propositions qu’il a rendu public en septembre 2015, qu’il serait attentif à ce que l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion, exigée par les articles 1er et 13 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, soit assurée dans l’exposition des différentes candidatures.

Consultez les temps de parole des personnalités politiques relevés avant le début de la campagne électorale

Pourquoi n'est-il pas possible d'obtenir la fonctionnalité "sous-titres malentendants" dans les programmes diffusés en replay, alors qu'en diffusion directe nous n'avons aucun problème pour bénéficier de ce service ?

Concernant les émissions en replay, les chaînes n’ont pas d’obligation de sous-titrage, leurs obligations ne concernent que la télévision linéaire. Cependant, le Conseil a inscrit le sous-titrage de la télévision non linéaire dans ses préconisations pour l’accessibilité de la télévision connectée :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/134716/1451221/version/1/file/dossier-CNCH2016.pdf (page 47).

Questions les plus consultées

Comment se fait-il que je reçoive certaines chaînes de la TNT et pas les autres ?

Lors de leur lancement en mars 2005, les chaînes de la TNT ont été initialement réparties sur six multiplex qui occupent chacun un canal différent dans les zones où la TNT est diffusée. Depuis le 12 décembre 2012, avec le déploiement progressif sur le territoire de six nouvelles chaînes en haute définition, deux multiplex supplémentaires ont été mis en service. 

Le CSA a fait en sorte que le traitement accordé aux multiplex de la TNT en termes de couverture soit le plus égalitaire possible. Toutefois, il est possible que dans certaines zones, la réception de toutes les chaînes ne soit pas d'une qualité équivalente. En vous rendant sur la page «Ma couverture TNT»  vous pouvez connaître les chaînes qui sont normalement reçues à une adresse donnée.

Un antenniste de votre région est la personne la plus à même de connaître la réalité des conditions de réception de la TNT en fonction de votre lieu exact d'habitation. Aussi est-il indispensable de faire appel à lui pour savoir si le niveau de signal reçu dans votre zone est suffisant pour l'ensemble des multiplex et s'il faut éventuellement changer ou adapter votre antenne pour obtenir une réception pleinement satisfaisante.

Je recevais jusqu'alors correctement toutes les chaînes mais depuis quelques jours l'une d'entre elles a disparu.

Vérifiez auprès de vos voisins s'ils sont dans le même cas que vous. Dans l'affirmative, cela provient peut-être du fait que votre émetteur est en panne, ou temporairement arrêté pour une maintenance. Renseignez-vous auprès de la chaîne, en appelant son numéro national.

Si vous êtes le seul dans ce cas, votre installation domestique est peut-être endommagée. Il est très fréquent que ce phénomène se produise lorsqu'un amplificateur tombe en panne, dans les installations collectives. Les amplificateurs sont des appareils que les installateurs peuvent implanter pour améliorer la force de votre signal à la prise d'antenne. Leur durée de vie est longue, mais pas infinie : lorsqu'ils cessent de fonctionner, la panne paraît inexplicable si le système de réception n'est pas entretenu régulièrement. Consultez dans ce cas un installateur ou votre syndic, qui alertera l'installateur de l'immeuble.

Si ni la chaîne, ni l'installateur ne peuvent résoudre le problème. Dans ce cas, remplissez alors le formulaire qui vous permettra de déclencher l'enquête de protection de la réception (L'enquête approfondie menée conjointement par l'ANFR et le CSA).

A quoi sert le CSA ?

Ce que fait le CSA

  • Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.
  • Le CSA délivre des autorisations, assorties de conventions, aux télévisions et aux radios diffusées par voie hertzienne terrestre. Il conventionne ou reçoit la déclaration des services de communication audiovisuelle diffusés par câble, par satellite, par internet, par ADSL, etc.
  • Le CSA s'assure du respect par tous les opérateurs des lois et de la réglementation en vigueur et peut sanctionner ceux qui sont en infraction.
  • Le CSA possède un pouvoir de codécision (dénommé "avis conforme") dans la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF).
  • Le CSA veille au respect de la dignité de la personne humaine dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA veille au respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion sur les antennes.
  • Le CSA veille à la rigueur dans le traitement de l'information dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA organise les campagnes électorales à la radio et à la télévision.
  • Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs.
  • Le CSA favorise l’accessibilité des programmes aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel et la représentation de la diversité de notre société dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA veille à la protection des consommateurs. 
  • Le CSA contribue aux actions en faveur de la protection de la santé.
  • Le CSA est chargé de « veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sur les antennes.
  • Le CSA rend des avis au Gouvernement sur les projets de loi et de décrets relatifs au secteur de la communication audiovisuelle.
  • Le CSA est compétent pour examiner les éventuelles difficultés de réception des programmes rencontrées par les auditeurs et les téléspectateurs.  

Ce que ne fait pas le CSA

  • Le CSA n'est pas un organe de censure : il n'intervient jamais auprès d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio avant la diffusion d'un programme.
  • Même s'il est attentif aux réactions des téléspectateurs, le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale dont disposent radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes.
  • Le CSA n'est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse à la radio et à la télévision. Toute personne désirant exercer ce droit doit directement s'adresser à la chaîne ou à la station ayant diffusé les propos incriminés.
  • Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquête d'opinion. Lorsqu'il est fait mention, à la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, d'un "sondage CSA" ou d'une "enquête CSA", il s'agit de l'institut de sondage CSA, homonyme du Conseil.
  • Les films publicitaires projetés dans les salles de cinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.
  • Le CSA n'est pas chargé de la perception de la contribution à l’audiovisuel public (la redevance) que doivent payer chaque année les possesseurs d'un récepteur de télévision. Tout téléspectateur souhaitant demander une exonération de cette contribution ou obtenir des informations sur les pénalités de retard doit donc s'adresser au centre des impôts dont il relève.
  • Le CSA n'est pas responsable de l'attribution aux films de cinéma des interdictions aux mineurs. C'est la Commission de classification placée auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée qui en est chargée. 

Que faire si je ne reçois plus la télévision ou l’intégralité des chaînes à partir du 5 avril ?

Les téléspectateurs qui rencontrent ce type de difficultés doivent effectuer une ou plusieurs recherche(s) de chaînes entre le 5 et le 8 avril. Il est important de renouveler cette opération jusqu’au retour complet de la réception des chaînes.

Pour plus d'information, consultez la page consacrée à la réception de la TNT HD en Île-de-France à partir du 5 avril 2016.

Y a-t-il des postes à pourvoir actuellement au CSA ?

Tous les postes à pourvoir au CSA sont annoncés sur ce site.

Consultez la rubrique Postes à pourvoir.