Les réponses du Conseil aux questions fréquemment posées (FAQ)

Questions les plus récentes

Pourquoi n'est-il pas possible d'obtenir la fonctionnalité "sous-titres malentendants" dans les programmes diffusés en replay, alors qu'en diffusion directe nous n'avons aucun problème pour bénéficier de ce service ?

Concernant les émissions en replay, les chaînes n’ont pas d’obligation de sous-titrage, leurs obligations ne concernent que la télévision linéaire. Cependant, le Conseil a inscrit le sous-titrage de la télévision non linéaire dans ses préconisations pour l’accessibilité de la télévision connectée :

http://www.culturecommunication.gouv.fr/content/download/134716/1451221/version/1/file/dossier-CNCH2016.pdf (page 47).

Est-il normal de voir des publicités pour la cigarette électronique ?

Non. La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a interdit, depuis le 20 mai 2016, toute publicité pour la cigarette électronique (en dehors de celle présente dans les lieux de vente).

Comment se fait-il que la diffusion des chaînes par satellite soit cryptée, et nécessite donc l'utilisation d'équipements spécifiques ?

Le cryptage des chaînes ou de certains programmes diffusés par satellite est lié en général à des questions de droits (en particulier pour les événements sportifs ou les œuvres cinématographiques). Les chaînes achètent les droits de diffusion de ces programmes pour des territoires déterminés (par exemple : une retransmission sportive uniquement pour la France) et de ce fait, pour avoir assurance que le signal n’est reçu que sur le territoire pour lequel les droits existent, le signal est brouillé et nécessite effectivement un équipement.

Cette situation prévalait déjà dans le passé mais peut effectivement se rencontrer plus souvent avec la diffusion HD, car les contrats d’acquisition de droits de diffusion sont de plus en plus stricts pour assurer une meilleure exploitation de ces droits et lutter contre le piratage.

Comment faire une recherche de chaînes ?

Les téléspectateurs qui reçoivent la TNT par une antenne râteau devront effectuer une opération de recherche et mémorisation des chaînes le 5 avril 2016. Cette manipulation permet de procéder à un nouveau réglage et à la mise en mémoire des chaînes

Certains téléviseurs le font automatiquement (voire régulièrement). Pour d’autres, il est nécessaire d’effectuer cette opération manuellement.

Celle-ci ne prend que quelques minutes et se fait à l’aide de la télécommande de la TV ou de l’adaptateur TNT.

Elle permet de retrouver l’intégralité des chaînes dans leur nouveau standard de diffusion et de les mémoriser.

Vous trouverez un mode d'emploi à télécharger à la page consacrée à la réception de la TNT HD.

 

Si, après le 8 avril 2016, des perturbations persistent, vous pouvez alors contacter le centre d'appels sur la TNT HD : 0970 818 818 (du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h, coût d'un appel local). 

Que faire si je ne reçois plus la télévision ou l’intégralité des chaînes à partir du 5 avril ?

Les téléspectateurs qui rencontrent ce type de difficultés doivent effectuer une ou plusieurs recherche(s) de chaînes entre le 5 et le 20 avril. Il est important de renouveler cette opération jusqu’au retour complet de la réception des chaînes.

Pour plus d'information, consultez la page consacrée à la réception de la TNT HD dans la région Rhône-Alpes à partir du 5 avril 2016

Questions les plus consultées

Comment se fait-il que je reçoive certaines chaînes de la TNT et pas les autres ?

Lors de leur lancement en mars 2005, les chaînes de la TNT ont été initialement réparties sur six multiplex qui occupent chacun un canal différent dans les zones où la TNT est diffusée. Depuis le 12 décembre 2012, avec le déploiement progressif sur le territoire de six nouvelles chaînes en haute définition, deux multiplex supplémentaires ont été mis en service. 

Le CSA a fait en sorte que le traitement accordé aux multiplex de la TNT en termes de couverture soit le plus égalitaire possible. Toutefois, il est possible que dans certaines zones, la réception de toutes les chaînes ne soit pas d'une qualité équivalente. En vous rendant sur la page «Ma couverture TNT»  vous pouvez connaître les chaînes qui sont normalement reçues à une adresse donnée.

Un antenniste de votre région est la personne la plus à même de connaître la réalité des conditions de réception de la TNT en fonction de votre lieu exact d'habitation. Aussi est-il indispensable de faire appel à lui pour savoir si le niveau de signal reçu dans votre zone est suffisant pour l'ensemble des multiplex et s'il faut éventuellement changer ou adapter votre antenne pour obtenir une réception pleinement satisfaisante.

Je recevais jusqu'alors correctement toutes les chaînes mais depuis quelques jours l'une d'entre elles a disparu.

Vérifiez auprès de vos voisins s'ils sont dans le même cas que vous. Dans l'affirmative, cela provient peut-être du fait que votre émetteur est en panne, ou temporairement arrêté pour une maintenance. Renseignez-vous auprès de la chaîne, en appelant son numéro national.

Si vous êtes le seul dans ce cas, votre installation domestique est peut-être endommagée. Il est très fréquent que ce phénomène se produise lorsqu'un amplificateur tombe en panne, dans les installations collectives. Les amplificateurs sont des appareils que les installateurs peuvent implanter pour améliorer la force de votre signal à la prise d'antenne. Leur durée de vie est longue, mais pas infinie : lorsqu'ils cessent de fonctionner, la panne paraît inexplicable si le système de réception n'est pas entretenu régulièrement. Consultez dans ce cas un installateur ou votre syndic, qui alertera l'installateur de l'immeuble.

Si ni la chaîne, ni l'installateur ne peuvent résoudre le problème. Dans ce cas, remplissez alors le formulaire qui vous permettra de déclencher l'enquête de protection de la réception (L'enquête approfondie menée conjointement par l'ANFR et le CSA).

A quoi sert le CSA ?

Ce que fait le CSA

  • Le CSA gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision.
  • Le CSA délivre des autorisations, assorties de conventions, aux télévisions et aux radios diffusées par voie hertzienne terrestre. Il conventionne ou reçoit la déclaration des services de communication audiovisuelle diffusés par câble, par satellite, par internet, par ADSL, etc.
  • Le CSA s'assure du respect par tous les opérateurs des lois et de la réglementation en vigueur et peut sanctionner ceux qui sont en infraction.
  • Le CSA possède un pouvoir de codécision (dénommé "avis conforme") dans la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF).
  • Le CSA veille au respect de la dignité de la personne humaine dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA veille au respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion sur les antennes.
  • Le CSA veille à la rigueur dans le traitement de l'information dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA organise les campagnes électorales à la radio et à la télévision.
  • Le CSA veille à la protection des jeunes téléspectateurs et auditeurs.
  • Le CSA favorise l’accessibilité des programmes aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel et la représentation de la diversité de notre société dans les médias audiovisuels.
  • Le CSA veille à la protection des consommateurs. 
  • Le CSA contribue aux actions en faveur de la protection de la santé.
  • Le CSA est chargé de « veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sur les antennes.
  • Le CSA rend des avis au Gouvernement sur les projets de loi et de décrets relatifs au secteur de la communication audiovisuelle.
  • Le CSA est compétent pour examiner les éventuelles difficultés de réception des programmes rencontrées par les auditeurs et les téléspectateurs.  

Ce que ne fait pas le CSA

  • Le CSA n'est pas un organe de censure : il n'intervient jamais auprès d'une chaîne de télévision ou d'une station de radio avant la diffusion d'un programme.
  • Même s'il est attentif aux réactions des téléspectateurs, le CSA ne peut pas, en raison de la liberté éditoriale dont disposent radios et télévisions, demander de rétablir une émission supprimée, de programmer plus ou moins de films ou d'émissions de variétés, de moins rediffuser certains programmes.
  • Le CSA n'est pas responsable de la mise en œuvre du droit de réponse à la radio et à la télévision. Toute personne désirant exercer ce droit doit directement s'adresser à la chaîne ou à la station ayant diffusé les propos incriminés.
  • Le CSA ne réalise aucun sondage ou enquête d'opinion. Lorsqu'il est fait mention, à la radio, à la télévision ou dans la presse écrite, d'un "sondage CSA" ou d'une "enquête CSA", il s'agit de l'institut de sondage CSA, homonyme du Conseil.
  • Les films publicitaires projetés dans les salles de cinéma ne relèvent pas de la compétence du CSA.
  • Le CSA n'est pas chargé de la perception de la contribution à l’audiovisuel public (la redevance) que doivent payer chaque année les possesseurs d'un récepteur de télévision. Tout téléspectateur souhaitant demander une exonération de cette contribution ou obtenir des informations sur les pénalités de retard doit donc s'adresser au centre des impôts dont il relève.
  • Le CSA n'est pas responsable de l'attribution aux films de cinéma des interdictions aux mineurs. C'est la Commission de classification placée auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée qui en est chargée. 

Y a-t-il des postes à pourvoir actuellement au CSA ?

Tous les postes à pourvoir au CSA sont annoncés sur ce site.

Consultez la rubrique Postes à pourvoir.

Que faire si je ne reçois plus la télévision ou l’intégralité des chaînes à partir du 5 avril ?

Les téléspectateurs qui rencontrent ce type de difficultés doivent effectuer une ou plusieurs recherche(s) de chaînes entre le 5 et le 8 avril. Il est important de renouveler cette opération jusqu’au retour complet de la réception des chaînes.

Pour plus d'information, consultez la page consacrée à la réception de la TNT HD en Île-de-France à partir du 5 avril 2016.