Présentation du Conseil

Présentation du Conseil

Créé par la loi du 17 janvier 1989, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a pour mission de garantir la liberté de communication audiovisuelle en France. Il a succédé à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986) et à la Commission nationale de la communication et des libertés (1986-1989). La loi du 30 septembre 1986 (voir ci-dessous), modifiée à de nombreuses reprises, lui confie de larges responsabilités, parmi lesquelles : la protection des mineurs, le respect de l'expression pluraliste des courants d'opinion, l’organisation des campagnes électorales à la radio et à la télévision, la rigueur dans le traitement de l'information, l’attribution des fréquences aux opérateurs, le respect de la dignité de la personne humaine, la protection des consommateurs. De plus, le Conseil est chargé de « veiller à la défense et à l’illustration de la langue et de la culture françaises » sur les antennes. Plus récemment, il a reçu de nouvelles missions : rendre les programmes de la télévision accessibles aux personnes souffrant d'un handicap auditif ou visuel ; veiller à la représentation de la diversité de notre société dans les médias ; contribuer aux actions en faveur de la protection de la santé, etc.

 

Consultez la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication

En savoir plus

Dates clés

  • 23 janvier 2013 - Nomination d'Olivier Schrameck à la présidence du CSA

  • 24 janvier 2007 - Nomination de Michel Boyon à la présidence du CSA

  • 17 janvier 2001 - Nomination de Dominique Baudis à la présidence du CSA

  • 23 janvier 1995 - Nomination d’Hervé Bourges à la présidence du CSA

  • 13 février 1989 - Installation du CSA, que préside Jacques Boutet, par le Président de la République