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Décision du CSA

Radio Bonheur à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) : restitution de fréquences

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Assemblée plénière du

Radio Bonheur ayant décidé de restituer la fréquence 99,1 MHz qui lui avait été attribuée à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), le Conseil a abrogé la décision d'autorisation correspondante à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations issue de l'appel aux candidatures qui sera lancé en mai 2006 dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes.