Décision n° 2009-313 du 23 mai 2009 fixant le nombre et la durée des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'é lection des représentants au Parlement européen ;
Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, notamment ses articles 1er et 11 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 2009-456 du 23 avril 2009 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la décision n° 2009-297 du 19 mai 2009 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009 ;
Vu les listes des partis ou groupements politiques définitivement admis à participer à la campagne officielle radiotélévisée au titre de l'article 19 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, arrêtées le 22 mai 2009 par le ministre de l'intérieur, de l'o utre-mer et des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1er
En application des deuxième et quatrième alinéas de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, la durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée en métropole, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen le 7 juin 2009, est déterminée comme suit tant pour la télévision que pour la radio :
1) Partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ou du Sénat :
* Mouvement démocrate : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
* Nouveau Centre : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
* Parti communiste français : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
* Parti radical de gauche : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
* Parti socialiste : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes ;
* Union pour un Mouvement populaire : 20 minutes, soit dix modules de 1 minute 15 secondes et deux modules de 3 minutes 45 secondes.
2) Autres partis et groupements :
* Alliance Écologiste Indépendante : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Alliance Royale : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Alternative Libérale : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Centre National des Indépendants et Paysans (CNI) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Communistes : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Debout la République : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Europe, Démocratie, Espéranto : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Europe Écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Front National : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Lutte Ouvrière : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Newropeans : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Parti Humaniste : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Parti pour la décroissance : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (RIC) : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Union des Gens : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes ;
* Villiers MPF, Nihous CPNT avec Libertas : 3 minutes 32 secondes, soit un module de 1 minute 15 secondes et un module de 2 minutes 17 secondes.
Article 2
En application du troisième alinéa de l'article 19 de la loi du 7 juillet 1977, la durée d'émission attribuée pour la campagne officielle radiotélévisée relative à la circonscription outre-mer, en vue de l'élection des représentants au Parlement européen les 6 et 7 juin 2009, est déterminée comme suit, tant pour la télévision que pour la radio :
* Alliance des Outre-Mers : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
* Alliance Écologiste Indépendante : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
* Une France royale au coeur de l'Europe : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
* Pour une Europe utile : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
* Europe, Démocratie, Espéranto : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
* Liste Europe Écologie avec Daniel Cohn-Bendit, Eva Joly, José Bové - Les Verts : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
* Outre-mer solidaire liste soutenue par François Bayrou : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
* Changer l'Europe maintenant ! Avec les socialistes : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
* Europe et Démocratie - Rassemblement pour l'Initiative Citoyenne (RIC) : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
* « Quand l'Europe veut, l'Europe peut » Majorité présidentielle - UMP - Nouveau Centre - la Gauche Moderne, conduite par Marie-Luce PENCHARD : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes ;
* Protéger nos emplois, défendre nos valeurs avec la liste De Villiers soutenue par le MPF, CNPT et Libertas : 10 minutes 55 secondes, soit un module de 5 minutes 25 secondes et un module de 5 minutes 30 secondes.
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 mai 2009
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Le président,
M. BOYON