Bilan 2005 des chaînes privées gratuites de la TNT (hors TF1 et M6) : TMC mise en demeure, lettres à W9, NRJ 12, Europe 2 TV, Gulli, NT1 et BFM TV

Le Conseil a examiné le bilan de l'activité de neuf des chaînes privées gratuites de la TNT pour l'exercice 2005. Il s'agit des chaînes W9, NT1, NRJ 12, Direct 8, TMC, Europe 2 TV, BFM TV, I-Télé et Gulli.
 
Il a décidé d'écrire aux chaînes suivantes :
- à W9, en raison de la place insuffisante de la musique en première partie de soirée ; il lui a également rappelé la pratique constante du Conseil sur le décompte des spectacles vivants, qui comptabilise le nombre de spectacles programmés indépendamment de leur rediffusion ;
- à NRJ 12, en raison du déficit relevé sur l'ensemble des quotas d'oeuvres audiovisuelles d'origine européenne et d'expression originale française sur l'ensemble de la diffusion ainsi qu'aux heures de grande écoute ;
- à Europe 2 TV, en raison du léger déficit relevé sur les quotas d'oeuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute ; il lui a également rappelé son engagement de communiquer au Conseil des éléments nécessaires au contrôle du respect de ses obligations ;
- à Gulli, pour lui rappeler son engagement de communiquer au Conseil des éléments nécessaires au contrôle du respect de ses obligations ;
- à NT1, en raison du déficit d'oeuvres audiovisuelles européennes aux heures de grande écoute ; il lui a également rappelé la nécessité de respecter les quotas sur l'exercice suivant et lui a demandé des précisions sur son projet de développement en matière d'information ;
- à BFM TV, en raison de l'évolution de la grille au regard du dossier de candidature et aux engagements de la chaîne en matière de traitement de l'information économique.
 
Par ailleurs, il a mis en demeure TMC de respecter, à compter de l'exercice 2006, ses obligations de diffusion et de production d'oeuvres audiovisuelles. En effet, aux heures de grande écoute, TMC n'a diffusé en 2005 que 55,4 % d'oeuvres audiovisuelles européennes et 33,8 % d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française, au lieu des quotas requis (60 % pour les oeuvres audiovisuelles européennes et 40 % pour les oeuvres audiovisuelles d'expression originale française). En ce qui concerne les obligations de production, TMC n'a consacré que 11,4 % de son chiffre d'affaires au financement d'oeuvres audiovisuelles d'expression originale française, au lieu des 13 % requis. Par ailleurs, la chaîne n'a pas respecté son obligation de consacrer 3 % de son chiffre d'affaires au financement d'émissions majoritairement réalisées en plateau et commandées à des producteurs indépendants. Enfin, elle a consacré moins de 25 % de son obligation de production aux oeuvres inédites.
 
L'examen des bilans des chaînes I-Télé et Direct 8 n'a pas appelé d'observation particulière du Conseil.
 

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