Les personnes morales candidates ci-après mentionnées ont présenté un dossier de candidature sur l'une des six zones dans lesquelles un appel aux candidatures a été lancé les 27 janvier ou 30 mars 2004 pour la création d'une chaîne locale hertzienne : cinq dossiers de candidatures au Mans, quatre dossiers de candidatures à Orléans, cinq dossiers de candidatures à Tours, quatre dossiers de candidatures à Angers, un dossier de candidatures dans le département de la Dordogne et quatre dossiers de candidatures à Grenoble.
Il appartient maintenant au Conseil d'arrêter la liste des candidats recevables dans les jours prochains pour ces six zones. Il doit en effet vérifier que chacune des candidatures répond aux critères de recevabilité : le dépôt des dossiers dans le délai fixé par l'appel aux candidatures, l'existence effective de la personne morale et un projet dont l'objet correspond au texte de l'appel.
Le Mans - Décision n° 2004-17 du 27 janvier 2004 (J.O du 21/02/04)
- Dossier n°1 : la société Ouest Communication pour le projet Télé 102 Le Mans
- Dossier n°2 : la société SAS Le Mans TV pour le projet Le Mans TV (porté par la société Le Maine Libre)
- Dossier n°3 : la société TéléLemans pour le projet TéléLemans (porté par la société Antennes Locales)
- Dossier n°4 : la société Le Mans Télévision pour le projet Canal 8 Le Mans (porté par le canal local du câble)
- Dossier n°5 : la société 7L pour le projet 7L Le Mans (porté par la société NRJ Group)
Orléans - Décision n° 2004-16 du 27 janvier 2004 (J.O du 20/02/04)
- Dossier n°1 : la société Ouest Communication pour le projet Télé 102 Orléans
- Dossier n°2 : la société Orléans.TV pour le projet O.TV (porté par la société Urbitv)
- Dossier n°3 : la société 7L pour le projet 7L Orléans (porté par la société NRJ Group)
- Dossier n°4 : la société Orléans Télévision pour le projet TV8 Orléans (porté par société La République du Centre)
Tours - Décision n° 2004-15 du 27 janvier 2004 (J.O du 18/02/04)
- Dossier n°1 : la société Ouest Communication pour le projet Télé 102 Tours
- Dossier n°2 : la société SAS Touraine Télévision pour le projet Touraine Télévision (porté par la société La Nouvelle République)
- Dossier n°3 : la société SAS Télévision Locale de Touraine pour le projet TV 37
- Dossier n°4 : la société Tours.TV pour le projet T.4 (porté par la société Urbitv)
- Dossier n°5 : la société 7L pour le projet 7L Tours (porté la société par NRJ Group)
Angers - Décision n° 2004-121 du 30 mars 2004 (J.O du 27/04/04)
- Dossier n°1 : la société Ouest Communication pour le projet Télé 102 Angers
- Dossier n°2 : la société SAS Angers 7 pour le projet Angers 7 (porté par la société le Courrier de l'Ouest)
- Dossier n°3 : la société SAEM-SERCA TV10 Angers pour le projet TV10 Angers (porté par le canal local du câble)
- Dossier n°4 : la société 7L pour le projet 7L Angers (porté par la société NRJ Group)
Dordogne - Décision n° 2004-122 du 30 mars 2004 (J.O du 27/04/04)
- Dossier présenté par la société Dordogne Télévision SAS pour le projet Dordogne Télévision
Grenoble - Décision n° 2004-123 du 30 mars 2004 (J.O du 27/04/04)
- Dossier n°1 : la société Télé Grenoble pour le projet TV7 Grenoble (porté par la société Le Dauphiné Libéré)
- Dossier n°2 : la société TéléGrenoble pour le projet TéléGrenoble (porté par la société Antennes Locales)
- Dossier n°3 : la société Grenoble.TV pour le projet G.2 (porté par la société Urbitv)
- Dossier n°4 : la société 7L pour le projet 7L Grenoble (porté par la société NRJ Group)