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Les chiffres clés du CSA en 2012
Au cours de ses 60 réunions plénières, le Conseil a rendu 5 avis au Gouvernement, 4 à l’Autorité de la concurrence et 1 à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. Il a adressé aux éditeurs 4 recommandations relatives au principe de pluralisme en période électorale, les 3 premières en vue de scrutins territoriaux outre-mer, la 4e pour les élections législatives. Il a procédé à 42 auditions. Le Conseil a par ailleurs reçu 43 délégations étrangères.
Pour leur part, les Comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) ont adopté 1 037 décisions de différentes natures.
RADIO
En radio analogique, en métropole, le Conseil a autorisé l’usage de 212 fréquences ; il a procédé au lancement de 12 appels à candidatures partiels ; il a reconduit ou s’est prononcé en faveur de la reconduction hors appel à candidatures des autorisations d’environ 1 000 fréquences FM. Outre-mer, il a lancé 2 appels à candidatures, a autorisé 20 radios et s’est prononcé en faveur de la reconduction des autorisations de 14 autres.
En radio numérique, il a autorisé, au tout début de l’année 2013, 106 opérateurs dans les zones de Paris, Marseille et Nice et 1 distributeur de bouquets de services de radio dans la bande L.
Le Conseil a signé 3 nouvelles conventions et reçu 19 déclarations pour des services de radio autres qu’hertziens.
TÉLÉVISION
Le Conseil a autorisé 6 nouvelles chaînes numériques nationales en haute définition. Il a agréé la prise de contrôle de 2 chaînes (Direct 8 et Direct Star) par le Groupe Canal Plus moyennant la souscription d’engagements substantiels ; il a prorogé de 10 ans, en application de diverses dispositions législatives, les autorisations de TF1, Canal+ et M6, et de 5 ans celles de BFM TV, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport, D17, D8, Eurosport France, Gulli, i>Télé, LCI, NRJ 12, NT1, Paris Première, Planète+, TF6, TMC et W9.
Il a délivré 1 autorisation pour l’exploitation de services de médias audiovisuels à la demande.
Pour les télévisions locales, en métropole, le Conseil a délivré 9 nouvelles autorisations et a lancé 9 appels à candidatures. Outre-mer, il a autorisé 7 nouvelles chaînes sur des canaux vacants du réseau OM1 ; pour l’extension de ce dernier, il a autorisé 42 nouveaux émetteurs en Nouvelle-Calédonie.
Il a signé 11 nouvelles conventions et reçu 5 déclarations pour des services diffusés ou distribués sur des réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.
MISES EN DEMEURE ET SANCTIONS
Le Conseil a prononcé 108 mises en demeure, engagé 10 procédures de sanction et infligé 6 sanctions à la suite de divers manquements des opérateurs.
INTERNET
Le SITE INTERNET du Conseil (www.csa.fr) a reçu près de 1 970 000 visiteurs qui ont consulté 5 446 333 pages.
Les flux RSS ont généré 3 174 433 requêtes, contre 2 546 535 en 2011, soit une progression de 25 %, confirmant de nouveau leur rôle prépondérant dans l’accès aux informations du site.
La moyenne mensuelle des messages adressés au Conseil par l’intermédiaire du site s’est élevée à 536, au lieu de 522 en 2011.
Le nombre d’abonnés au COMPTE TWITTER du CSA s’élève aujourd’hui à 1 842.
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