Les chiffres clés du CSA en 2002

Au cours de ses 81 assemblées plénières, le CSA a rendu 6 avis au gouvernement et 3 au Conseil de la concurrence ; il a adressé 5 recommandations aux diffuseurs ; il a organisé la campagne officielle radiotélévisée à l’occasion des élections présidentielle et législatives et du renouvellement de l’assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna ; il a renouvelé hors appel aux candidatures les autorisations de 431 radios, attribué 51 nouvelles autorisations d’émettre et autorisé 282 radios temporaires ; il a attribué 14 nouvelles fréquences aux chaînes nationales de télévision ; il a reconduit les autorisations de 3 chaînes locales et délivré 30 autres autorisations à des télévisions temporaires ; il a signé 19 conventions avec de nouveaux services de télévision ou de radio, en vue de leur distribution sur le câble ou le satellite et 8 conventions avec de nouveaux canaux locaux du câble ; il a autorisé l’exploitation de 15 réseaux câblés et donné son aval à 236 modifications de plans de services ; il a prononcé 131 mises en demeure, engagé 16 procédures de sanction et infligé 11 sanctions à la suite de divers manquements des opérateurs ; il a procédé à 37 auditions en assemblée plénière et reçu 53 délégations étrangères.