| VII - Les études
et la communication
1
- Les études
La
mise en place de la TNT
La
convergence des technologies de communication et la transposition
du « Paquet télécom »
L'audience
parmi les jeunes des œuvres pornographiques diffusées
sur Canal+
Le
développement du marché du multichaînes au Royaume-Uni
Les
bases de données économiques du CSA
La
constitution d'un groupe de travail sur la concurrence
Le
marché publicitaire
La
production et la programmation des services de télévision
2 - La communication
Les
relations extérieures
Relations
avec le Parlement
Relations
avec la presse
Relations
publiques
Relations
internationales
Relations
multilatérales
Relations
avec les institutions européennes Relations
avec les téléspectateurs et les auditeurs
Les
publications
La
Lettre du CSA
Le
site Internet du CSA
Les
publications de l'année 2002
Après la mise en place, en septembre 2001,
d'une nouvelle direction des études et de la prospective
et d'un service de l'information et de la documentation directement
rattaché au directeur général, l'année
2002 a donné lieu à une nouvelle réorganisation
touchant les relations extérieures du Conseil.
Ainsi, une direction
des affaires européennes et internationales a été
créée en juin afin de renforcer la place du Conseil
sur la scène internationale et de développer les échanges
avec ses nombreux interlocuteurs étrangers ainsi qu'avec
les institutions européennes.
1 - Les études
LA MISE EN PLACE DE
LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE DE TERRE
Le CSA a poursuivi
ses études pour la mise en place de la télévision
numérique de terre (TNT). Le modèle
économique des chaînes de la TNT élaboré
en 2001 avec l'IDATE a été perfectionné pour
simuler, notamment à partir des données figurant
dans les dossiers de candidature, les résultats économiques
d'une sélection de services de TNT (recettes publicitaires
et d'abonnement, reversements des distributeurs aux chaînes,
rentabilité des investissements, résultats économiques,
prix et indice d'audience des bouquets), pour comparer les performances
de différents bouquets possibles de services candidats,
identifier les scénarios les plus favorables au développement
de la TNT, étudier le comportement économique d'un
service dans un bouquet et mesurer l'impact d'une sélection
de services de TNT sur les autres offres de télévision
payante.
Les études
du CSA et le modèle IDATE-CSA ont montré que, pour
les services de TNT gratuits, il y avait une place pour plus de
concurrence et d'émulation sur le marché, sous réserve
de limiter le nombre de nouvelles chaînes aux possibilités
futures du marché de la publicité. Six chaînes
gratuites ont donc été retenues le 23 octobre 2002
(Direct 8, iMCM, M6 Music, NRJ TV, NT1 et TMC). Leurs besoins
en ressources publicitaires ont été estimés
à environ 2 à 3 % du marché total de la publicité
télévisée cinq ans après le démarrage
de la TNT et 10 à 12 % dix ans après ce démarrage.
Quant aux services payants de TNT, compte tenu de l'abondance
de l'offre en câble et satellite, il a paru préférable
de sélectionner un bouquet comportant des chaînes
phares du câble et du satellite capables de s'imposer sur
le marché difficile de la télévision hertzienne
nationale.
Un
modèle économique de la distribution commerciale
de la TNT a également été élaboré,
à la demande du CSA, par le cabinet Arthur D. Little, dans
le cadre d'une étude d'ensemble confiée à
ce cabinet sur la distribution de la TNT. Cette mission d'étude
avait notamment pour objectif d'analyser les positionnements possibles
de l'offre de services de TNT sur le marché français,
de préciser les responsabilités des futurs distributeurs
de la TNT et de modéliser les différents scénarios
économiques de la distribution.
Il ressort de l'étude
que l'offre de TNT pourrait trouver sa place auprès des
publics « réticents » au câble
et au satellite, aussi bien grâce à l'offre gratuite
qu'à l'offre payante. Comme le modèle Idate, le
modèle Arthur D. Little conclut que l'équilibre
et la complémentarité entre l'offre gratuite et
l'offre payante sont les mieux adaptés au contexte du marché
français.
Le positionnement
optimal de l'offre payante serait constitué d'un bouquet
basique, avec une synthèse des chaînes phares des
bouquets câble et satellite et des chaînes premium
les plus porteuses. Le prix de cette offre pourrait se situer
autour de 12e par mois pour le bouquet basique.
L'offre gratuite de
la TNT possède des atouts répondant aux attentes
du marché et devrait pouvoir séduire les cibles
traditionnellement réticentes au câble et au satellite
(environ 60 % des Français aujourd'hui). En effet, pour
cette cible, la promesse d'un choix plus grand, associé
à une meilleure qualité d'image et de son, devrait
fortement inciter à l'acquisition d'équipements
de réception, si les contenus proposés sont de qualité.
De plus, la simplicité de l'offre ainsi que l'argument
de l'auto-installation pourraient lever certains freins à
l'équipement. Une condition importante du développement
de ce marché sera la présence effective de décodeurs
ou de téléviseurs intégrés dans la
distribution. La promotion de la TNT gratuite nécessite
cependant une action concertée des différents acteurs
et un investissement significatif, afin de délivrer un
message clair, univoque et puissant au marché.
Au-delà de
l'attractivité des services de TNT, le ou les distributeurs
devraient adopter une mécanique de commercialisation proche
des opérateurs satellitaires, privilégiant publicité
nationale mais aussi actions de marketing direct. L'une des clés
du décollage du marché est l'implication effective
des grandes surfaces de vente, qui pourraient faire de la TNT
un vrai produit de masse, à la condition expresse que le
« plug & play » (prêt à l'emploi) soit
une réalité et que la couverture effective soit
optimisée.
Les foyers qui s'équiperont
pour recevoir l'offre gratuite sans s'engager sur des offres payantes
représenteront un vivier de migration extrêmement
intéressant pour les distributeurs de services payants.
Une fois ces foyers équipés, les distributeurs disposeront
de leviers pour les faire migrer vers l'offre payante, en coordination
avec les différents acteurs de la TNT. La réussite
de la TNT sur ce segment de population dépend fortement
des mécanismes de promotion de la TNT gratuite (publicité
sur les chaînes gratuites, usage des plages en clair, offre
de bouquets à bas prix, élaboration d'offres prépayées....).
Celle-ci nécessite un investissement financier et une action
concertée.
L'étude montre
que le scénario d'un distributeur unique adossé
à un ou plusieurs des acteurs existants de l'audiovisuel
est viable économiquement mais suppose, pour être
vertueux pour les consommateurs et les éditeurs, la garantie
d'une implication effective du distributeur unique dans le développement
de la totalité du marché de la TNT. Une situation
de concurrence dans la distribution permettrait toutefois de mieux
développer le marché et mieux rémunérer
les éditeurs. Elle ne garantit cependant pas dans tous
les cas l'équilibre économique du secteur, notamment
dans l'éventualité d'une scission des offres entre
distributeurs, qui serait économiquement dommageable à
l'équilibre du système et négative pour la
perception du produit par l'utilisateur final. À l'inverse,
l'offre d'un nombre suffisant de chaînes premium (c'est-à-dire
de chaînes pour lesquelles il existe une demande d'abonnement
individuelle) est une condition nécessaire de l'équilibre
financier des distributeurs.
Les travaux de modélisation
montrent que la distribution reste une activité qui peut
être exercée dans des conditions économiquement
acceptables dès lors qu'il n'y a pas plus de deux acteurs
sur le marché naissant. À moyen terme, des concurrents,
ou plus probablement un concurrent, peuvent néanmoins apparaître.
Afin de permettre à la TNT de se développer dans
un environnement de marché sain, il est nécessaire
de mener des actions visant à maximiser l'attrait de l'offre
gratuite pour les consommateurs afin de faire décoller
la demande, tout en permettant à l'offre payante d'être
suffisamment attractive pour maximiser l'attrait du marché
pour les distributeurs potentiels.
Le CSA a également
commandé une étude sur les solutions
alternatives à certains réaménagements de
réémetteurs de télévision analogiques
devant être effectués préalablement à
la mise en œuvre de la télévision numérique
de terre. Étant donné le nombre élevé
(1 500) de ces réaménagements et le coût des
travaux à entreprendre s'agissant notamment des zones de
faible densité de population, le CSA a souhaité
déterminer dans quelles conditions des solutions alternatives
à ces réaménagements étaient envisageables.
L'étude, confiée à Ornell Conseil, a évalué
la viabilité et le coût de différentes solutions,
en tenant compte du contexte réel du paysage audiovisuel
français, des exigences de continuité de réception
des programmes accessibles actuellement, et d'un souci de maîtrise
optimale des coûts. Un modèle économique a
été mis au point en juillet 2002.
L'étude d'Ornell
Conseil montre, à partir des 290 premières fréquences
identifiées parmi les 1 500, que les solutions utilisant
la boucle locale radio ou la réception satellitaire numérique
sont inadaptées ou peu envisageables. Le basculement du
réémetteur analogique sur le numérique serait
une solution relativement plus coûteuse mais pouvant être
utile très localement pour l'aménagement d'un point
« écarté » du territoire. L'utilisation
des systèmes satellitaires serait économiquement
rentable pour des zones de population jusqu'à une cinquantaine
de foyers si la fréquence utilisée par France 3
n'est pas concernée et si une redistribution de l'affectation
des canaux est possible. Le recours à un réseau
câblé ou une antenne communautaire serait économiquement
rentable pour des zones de population jusqu'à environ 85
foyers.
Le CSA assure par
ailleurs une veille des offres de services
de télévision numérique terrestre et de l'état
des marchés en Europe et aux États-Unis
grâce au soutien d'un consultant indépendant, M.
François Godard.
LA CONVERGENCE DES TECHNOLOGIES
DE COMMUNICATION ET LA TRANSPOSITION DU « PAQUET TÉLÉCOM
»
Afin de préparer
la transposition en droit interne des directives sur les communications
électroniques (« paquet télécom »),
évaluer les différents modes de régulation
des activités des opérateurs de télécommunications
et des opérateurs audiovisuels et mieux mesurer les phénomènes
de convergence entre les technologies de communication, un
groupe de liaison entre le CSA et l'ART a été
mis en place au début de l'année 2002. Il est conduit
par Francis Beck pour le CSA et Michel Feneyrol pour l'ART. Il
se réunit mensuellement ; sa première réunion
s'est tenue le 6 février 2002.
Le groupe de liaison
ART-CSA constitue un lieu d'échange, de réflexion
et d'étude pour les deux autorités administratives
indépendantes sur des questions qui leur sont communes.
Le groupe de liaison a ainsi procédé à une
analyse des approches respectives des deux autorités sur
l'impact du « paquet télécom » dans les
domaines des télécommunications et de l'audiovisuel.
Ont également été élaborés
un tableau comparatif des régulations en Europe des télécommunications
et de la communication audiovisuelle, une étude commune
sur les modalités de gestion des fréquences dans
les télécommunications et l'audiovisuel, une analyse
des chaînes de valeur économique des différents
marchés de l'audiovisuel et des télécommunications
et les modes de régulation de leurs acteurs, ainsi qu'une
analyse du rôle des collectivités locales dans la
régulation des télécommunications et de l'audiovisuel.
Le CSA a, par ailleurs,
réalisé une étude des services proposés
par les sites internet des principaux services de radio et de
télévision.
En outre, à
l'occasion de l'avis rendu par le Conseil sur le projet de loi
pour la confiance et la sécurité dans l'économie
numérique, une étude a été
menée sur les principaux facteurs conditionnant le développement
de la demande de télévision sur internet,
l'usage du haut débit, qui favorise la consommation de
vidéos, et sur la situation de l'offre de programmes elle-même
(Web TV et sites web des télévisions) (une synthèse
de l'étude a été publiée dans
La Lettre du CSA no 158 de janvier
2003).
L'AUDIENCE PARMI LES
JEUNES DES ŒUVRES PORNOGRAPHIQUES DIFFUSÉES SUR CANAL
+
Sur la base des données
recueillies par Médiamétrie, le CSA a réalisé
une étude de l'audience parmi les mineurs de 4 à
17 ans des programmes de catégorie V diffusés par
Canal+.
En 2001, l'audience
moyenne des films pornographiques auprès des mineurs de
4 à 17 ans a été de 0,1 %, soit plus de 2
400 mineurs pour chaque film diffusé. En 2001 également,
et auprès des mineurs de 4-17 ans, le magazine
Le Journal du Hard a réalisé une audience moyenne
de 0,3 %, soit plus de 7 200 mineurs pour chaque édition
diffusée du magazine.
En termes d'audience
cumulée, sur l'année 2001, environ 468 400 contacts
d'au moins une minute avec Le Journal du Hard
ont été recensés parmi les mineurs de 4 à
17 ans, et plus de 605 000 contacts avec un téléfilm
pornographique. Sur le premier semestre 2002, on comptabilise
près de 261 000 contacts chez les mineurs de 4-17 ans pour
le magazine Le Journal du Hard et plus
de 405 770 contacts chez ces mêmes mineurs 4-17 ans pour
les téléfilms.
En comptant le nombre
d'enfants différents ayant vu une œuvre pornographique
(effectifs en termes réels de personnes physiques) sur
dix-huit mois, de janvier 2001 à juin 2002, on atteint
le nombre d'environ 476 000 enfants de 4 à 17 ans des foyers
abonnés à Canal+ ayant regardé pendant au
moins une minute un film pornographique (351 000 sur l'année
2001 et 215 000 sur le premier semestre 2002). Pour
Le Journal du Hard, en 2001, ce sont 324 000 mineurs de
4 à 17 ans qui ont visionné au moins une minute
de ce magazine (233 000 au premier semestre 2002).
Si l'on examine les
résultats audimétriques de tous les programmes à
caractère pornographique de Canal+, sans distinction entre
l'audience des téléfilms et celle du magazine
Le Journal du Hard, les sommes de contacts et les taux de
couverture et de répétition sont plus importants.
Sur l'année 2001, 17,8 % des mineurs de 4 à 17 ans
dans le foyer desquels est reçu Canal+, soit environ 428
000 mineurs, ont visionné au moins une minute d'images
à caractère pornographique. Sur le premier semestre
2002, ce sont 12,3 % des mineurs de 4 à 17 ans, soit environ
287 000 mineurs, qui ont regardé au moins une minute d'images
pornographiques.
Enfin, il ressort
que les programmes les plus enregistrés de Canal+ sont
les films pornographiques et Le Journal du
Hard. À partir du nombre de foyers déclarés
enregistrants auprès de Médiamétrie, on peut
estimer que le nombre de cassettes disponibles (une par œuvre)
dans les foyers suite aux diffusions de programmes pornographiques
sur Canal+ est d'environ 6,8 millions pour l'année 2001
et d'environ 3,2 millions pour le 1er
semestre de 2002.
Par ailleurs, en matière
de protection de l'enfance, le CSA a passé commande auprès
du cabinet d'experts Ornell Conseil d'une étude
sur les systèmes de double verrouillage des programmes
de catégorie V mis en place par les distributeurs
câble et satellite de services de télévision.
L'étude, remise fin novembre 2002 et complétée
en décembre, propose un ensemble de critères techniques
pour mettre en place des systèmes de double verrouillage
pleinement effectifs et permettre au CSA d'en exercer efficacement
le contrôle. Le CSA a décidé d'approfondir
certains aspects de l'étude avant d'arrêter sa position.
Comment s'assurer de la mise en œuvre de ces systèmes sur
les décodeurs disponibles en vente libre (terminaux non
propriétaires) ? Comment s'assurer de leur mise en œuvre
à l'arrivée de la TNT, et dans quelles conditions
?
LE DÉVELOPPEMENT
DU MARCHÉ DU MULTICHAÎNES AU ROYAUME-UNI
La direction des études
et de la prospective a réalisé une étude
sur l'offre multichaîne existant au Royaume-Uni (synthèse
publiée dans La Lettre du CSA
no 157, décembre 2002).
Le parc multichaînes
britannique a doublé en sept ans. Le nombre de foyers accédant
à au moins 15 chaînes est passé de 5,3 millions
en 1996 à près de 11 millions fin 2002. Ce parc
est à plus de 85 % numérique, ce qui fait du Royaume-Uni,
avec un taux de pénétration de la télévision
numérique de 40 %, le leader mondial dans ce domaine devant
les États-Unis. Près d'un foyer britannique sur
deux accède désormais à une offre de télévision
d'au moins quinze chaînes en analogique ou en numérique.
Seul un foyer sur quatre accédait à une telle offre
en 1995.
Les facteurs expliquant
la forte croissance britannique sont nombreux. Ils tiennent à
la fois au dynamisme de la concurrence entre les offres multichaînes
(câble, satellite, télévision numérique
terrestre), à une volonté des pouvoirs publics de
promouvoir la télévision numérique et à
la prise de risque des opérateurs, éditeurs de chaînes
et surtout distributeurs.
L'étude relève
plusieurs éléments de contexte qui ont favorisé
cette croissance : une consommation de télévision
traditionnellement forte, l'ancienneté des investissements
dans la télévision payante multichaînes qui
remontent au début des années 1990, donc bien avant
l'arrivée de la télévision numérique,
la position de force qu'occupe le bouquet BSkyB sur le marché
britannique depuis le début des années 1990 et la
fusion des bouquets Sky et BSB, les investissements de grande
ampleur des câblo-opérateurs depuis 1990, et enfin
la grande continuité des politiques publiques en matière
de télévision depuis la fin des années 1980.
Au-delà de
ce contexte favorable, le développement du multichaînes
a largement bénéficié du dynamisme des grands
acteurs de la télévision qui ont tous entrepris
de renforcer leurs investissements dans ce segment de marché
ces quatre dernières années et ont lancé
de nouvelles chaînes et pour certains tenté d'investir
le segment de la distribution.
Au total, le développement
du marché du multichaînes britannique a pleinement
bénéficié de la prise de risque des entrepreneurs.
La concurrence, non seulement des plates-formes mais aussi des
vecteurs de diffusion, a joué son plein effet. Le développement
du parc multichaînes s'est cependant effectué au
prix d'efforts considérables de la part des entreprises
et d'un déséquilibre de leur exploitation. Les difficultés
enregistrées par ITV et par les câblo-opérateurs
sont en partie la conséquence des investissements consentis
pour le déploiement de la télévision numérique
et de la bataille commerciale entre vecteurs et plates-formes.
Il reste que l'essor de la télévision numérique
multichaînes a d'abord bénéficié au
téléspectateur qui n'a pas eu à ce jour (fin
2002) à en supporter le coût.
LES BASES DE DONNÉES
ÉCONOMIQUES DU CSA
La direction des études
et de la prospective a poursuivi la constitution d'une base de
données sur les groupes audiovisuels (contrôle capitalistique,
structure des filiales et participations, direction) et les principaux
groupes de presse écrite présents sur le marché
français. Ces travaux participent du contrôle de
l'application des dispositions de la loi du 30 septembre 1986
modifiée limitant la concentration du secteur et certaines
participations des investisseurs non communautaires.
Par ailleurs, la base
de données des réseaux câblés français
autorisés par le CSA a été rénovée.
Au 31 décembre 2002, celle-ci recense 853 autorisations,
concernant 750 réseaux (établis sur 1584 communes)
et 103 antennes collectives. Destiné à faciliter
l'instruction des dossiers soumis au Conseil, cet outil constitue
également un élément d'information supplémentaire
dans le cadre des études qu'il mène en matière
de distribution par câble et d'analyse de marché
de la télévision payante.
LA CONSTITUTION D'UN
GROUPE DE TRAVAIL SUR LA CONCURRENCE
Sous la présidence
d'Élisabeth Flüry-Hérard, un groupe de travail
a été constitué en octobre 2002 pour étudier
spécialement les questions relatives à l'application
du droit de la concurrence au secteur audiovisuel (concentration,
ententes, abus de position dominante ou de dépendance économique,
pratiques restrictives de concurrence).
Ce groupe de travail
a notamment été amené à instruire
l'affaire opposant TPS et Multivision à la Ligue de football
professionnel devant le Conseil de la concurrence. Les questions
de concurrence avaient été largement abordées
auparavant au cours de l'année 2002 lors de la préparation
des avis du Conseil sur les recours formés par Hot Le Grand
Magasin, Antalis, Bouygues Télécom et Canal Europe
Audiovisuel devant le Conseil de la concurrence (cf.
chapitre VI, Les avis du CSA).
Une analyse de l'application
au secteur de l'audiovisuel des différentes dispositions
du code de commerce et du Traité de Rome relatives au droit
de la concurrence a été entreprise. Une étude
de la définition des différents marchés pertinents
de l'audiovisuel en droit de la concurrence a également
été lancée.
LE MARCHÉ PUBLICITAIRE
Le CSA a acquis plusieurs
études permettant de mieux connaître le marché
publicitaire des télévisions locales et des services
thématiques.
Par ailleurs, une
étude prospective a été réalisée,
en juin 2002 (à la suite d'auditions conduites d'octobre
2001 à mars 2002), sur le marché publicitaire des
secteurs interdits de publicité télévisée
(distribution, presse écrite, édition littéraire,
cinéma) et les effets de son ouverture. Cette étude
évalue les investissements publicitaires dans ces secteurs,
présente les effets financiers et commerciaux que pourrait
avoir une ouverture de ces secteurs interdits et définit
les options économiques envisageables pour les acteurs
de ces marchés et ceux de l'audiovisuel.
En outre, une étude
des régies publicitaires, notamment sous l'angle de leurs
relations capitalistiques et commerciales avec les éditeurs
des services audiovisuels et la presse française, a été
réalisée par la direction des études et de
la prospective.
LA PRODUCTION ET LA
PROGRAMMATION DES SERVICES DE TÉLÉVISION
Le CSA a analysé
les émissions diffusées par les chaînes hertziennes
au cours de semaines types entre 18 h 00 et 23 h 00, afin de mesurer
la part des émissions produites en interne et celle des
émissions commandées. Pour ces dernières,
il a été également étudié la
nationalité des programmes diffusés (européens,
EOF, autres). Dans le cas des programmes EOF produits en externe,
les liens capitalistiques entre le producteur et le diffuseur
(ou l'un de ses actionnaires) ont fait l'objet d'un examen, afin
de mieux appréhender la part de la production indépendante
à l'antenne en première et deuxième parties
de soirée.
Le CSA a par ailleurs
effectué une analyse générale de la diffusion
de programmes à caractère documentaire par les différents
services de télévision français et une étude
de la politique de production des chaînes thématiques
en 2001.
2 - La communication
Les relations extérieures
En 2002, le Conseil
a poursuivi les relations nouées de longue date avec le
Parlement, les institutions françaises, les organisations
professionnelles et les opérateurs du secteur audiovisuel,
les autorités administratives indépendantes françaises
chargées de la régulation d'autres secteurs, ainsi
qu'avec la presse.
Les actions de communication
(diffusion de communiqués, notes d'information, discours
du président ou des conseillers, études et rapports...)
menées par le Conseil au cours de l'année auprès
de l'ensemble de ces différents interlocuteurs ont permis
de mieux faire connaître et d'expliquer ses décisions
et de valoriser ses travaux d'analyse et de réflexion.
Parmi ces actions, les principales ont porté sur des événements
particulièrement médiatiques : campagne pour les
élections présidentielle et législatives,
instruction des dossiers de candidature pour la télévision
numérique terrestre suivie des auditions publiques et de
la sélection des projets, mise en place d'une nouvelle
signalétique et décision du Conseil de ne plus autoriser
la diffusion de films pornographiques à la télévision.
S'agissant de ses
relations avec les institutions européennes ainsi que de
celles qu'il entretient avec un grand nombre de ses homologues
étrangers, le Conseil les a largement développées
en s'appuyant sur la nouvelle direction des relations européennes
et internationales qu'il a mise en place en juin 2002.
RELATIONS AVEC LE
PARLEMENT
Outre l'information
régulière des parlementaires sur ses principales
décisions et réflexions, le Conseil a adressé
aux présidents des deux assemblées, ainsi qu'aux
présidents des groupes politiques et des commissions
parlementaires concernées, les différents documents
qu'il a publiés.
S'agissant du rapport
d'activité 2001 du Conseil, il a été présenté
par l'ensemble du Collège au président de l'Assemblée
nationale le 9 juillet et à celui du Sénat le
10 juillet.
Enfin, le président
et plusieurs membres du Conseil ont été invités
à s'exprimer sur des questions audiovisuelles telles
que la TNT ou le projet de loi sur le cryptage, devant les commissions
concernées de l'Assemblée et du Sénat.
Ils ont également répondu à l'invitation
de parlementaires qui les ont conviés à intervenir
lors de colloques.
RELATIONS AVEC LA
PRESSE
Le service de presse
a pour vocation de diffuser largement l'information sur les
activités et les décisions du Conseil et de contribuer
à leur bonne compréhension par les médias.
Au cours de l'année 2002, il a entretenu des relations
permanentes avec ceux-ci, répondant quotidiennement aux
nombreuses interrogations des journalistes sur l'activité
du Conseil, mais également sur le secteur audiovisuel
au sens large.
Le rendez-vous mensuel
avec la presse organisé à l'occasion de la parution
de La Lettre du CSA s'est poursuivi.
Cette conférence de presse réunit à chaque
fois la plupart des journalistes « médias »
des quotidiens, des magazines spécialisés, des
radios et des télévisions et a pour objectif de
présenter les travaux et les décisions du Collège.
Elle permet également à chacun des membres de
s'exprimer sur les thèmes d'actualité et les dossiers
en cours et favorise les échanges entre les journalistes
et le Conseil.
Les élections
présidentielle et législatives
Les missions que
le législateur a confiées au CSA en matière
électorale (contrôle du respect du pluralisme,
organisation des campagnes officielles radiotélévisées)
ont fourni l'occasion, pour le président et les deux
membres du Conseil chargés de ce dossier, Jacqueline
de Guillenchmidt et Joseph Daniel, d'accorder des interviews
aux différents médias qui se sont intéressés
au déroulement des élections présidentielle
et législatives.
Le suivi de celles-ci
a conduit le Conseil à publier régulièrement
des communiqués faisant état du respect par
les chaînes de leurs obligations. La campagne a également
donné lieu à de multiples reportages dans les
locaux du CSA ou dans les studios d'enregistrement des émissions
de la campagne officielle. Ainsi, de nombreux journalistes
ont visité la cellule d'enregistrement des programmes
et les cabines de visionnage du CSA et assisté aux
séances publiques de tirage au sort de l'ordre de passage
des candidats pour les émissions électorales
diffusées par les chaînes de service public.
L'appel aux candidatures
pour la TNT
Le dépôt,
en avril 2002, des dossiers de candidature à l'exploitation
d'une fréquence dans le cadre de l'appel concernant
la télévision numérique terrestre, puis
les auditions publiques des candidats ont tout particulièrement
mobilisé l'attention des médias. Ces auditions,
qui se sont déroulées du 17 juin au 1er juillet, ont été retransmises par la
société Visual TV, en direct et en alternance
sur les chaînes Public Sénat et LCP Assemblée
nationale. Les deux chaînes ont ensuite rediffusé
l'intégralité de ces auditions à la fin
du mois d'août.
Le service de
presse s'est chargé, tout au long des auditions, de
l'accueil et de l'information du public présent dans
la salle et a mis à disposition des journalistes une
infrastructure leur permettant de travailler sur place.
La protection du
jeune public
À l'occasion
des auditions publiques pour la TNT, le Conseil a décidé
de préconiser la suppression des films à caractère
pornographique sur les chaînes de télévision
françaises. Il a pris cette décision après
avoir constaté l'accroissement au fil des années
de la diffusion de tels films, le nombre non négligeable
de mineurs qui y sont exposés et les effets négatifs
sur ceux-ci de ce type de programme. L'annonce de cette décision
a suscité une polémique d'envergure dans les
médias et a conduit le Conseil et son président
à s'exprimer durant plusieurs mois sur la nécessaire
protection du jeune public.
Au mois d'avril,
le Conseil, au vu des résultats peu satisfaisants d'une
nouvelle enquête réalisée à sa
demande sur la compréhension par les parents des pictogrammes
de la signalétique jeunesse, a décidé
de clarifier le message et de modifier le dispositif mis en
place depuis 1996.
Les nouveaux pictogrammes
accompagnés d'avertissements au public plus explicites
ont été présentés à la
presse et aux associations familiales le 17 septembre et mis
à l'antenne le 18 novembre sur toutes les chaînes.
Cette décision du Conseil a été saluée
par nombre de ses interlocuteurs et les médias s'en
sont largement fait l'écho.
RELATIONS PUBLIQUES
Deux manifestations
principales réunissant l'ensemble des professionnels
de l'audiovisuel et de la presse ont été organisées
par le Conseil en 2002 : la cérémonie de présentation
des vœux, le 15 janvier, et la présentation de son
rapport d'activité 2001, le 16 juillet. Ce rapport avait
auparavant été remis par l'ensemble du Collège
au président de la République et aux présidents
de l'Assemblée nationale et du Sénat (cf. supra).
Par ailleurs, le
Conseil a participé à de nombreuses rencontres
professionnelles telles que le MIP-TV, le MIPCOM, Médiaville,
le Salon de la réception numérique, l'Université
d'été de la communication..., durant lesquelles
le président, des conseillers ou des représentants
des services sont souvent intervenus dans le cadre de débats.
RELATIONS INTERNATIONALES
Contacts divers
Le Conseil a
accueilli dans ses locaux 53 délégations étrangères
au cours de l'année 2002. Ce nombre est en diminution
par rapport à l'année précédente
(69) (cf.
annexe).
| Afrique |
16
|
| Amérique
du Nord |
1
|
| Amérique
du Sud |
10
|
| Asie/Pacifique |
10
|
| Europe
de l'Est |
11
|
| Europe
de l'Ouest |
3 |
| Proche-Orient |
2
|
Le président,
les conseillers ou les représentants des directions
ont reçu ces délégations, composées
de ministres, de membres d'autres instances de régulation
des médias, de professionnels de l'audiovisuel, d'universitaires
ou de membres du corps diplomatique. Les entretiens ont notamment
porté sur le statut, l'organisation et les compétences
du Conseil, sur son pouvoir d'autorisation en matière
de radio et de télévision (par voie hertzienne
analogique ou numérique terrestre, par câble,
par satellite), sur le contrôle des programmes (surtout
en matière de protection de l'enfance et de l'adolescence,
de pluralisme politique et d'élections), sur les aspects
transfrontaliers de l'exercice des compétences du Conseil,
notamment en direction de la Belgique et de la Suisse, et
sur les relations internationales.
Par ailleurs,
à l'invitation de Mme Évelyne
Lentzen, présidente du Conseil supérieur de
l'audiovisuel de la Communauté française de
Belgique, le président Dominique Baudis a été
auditionné à Bruxelles par le groupe de travail
chargé de réfléchir aux modalités
d'un renforcement du respect de la dignité humaine,
notamment dans les émissions de télé-réalité.
Jumelages PHARE
Certains de ces
contacts ont eu lieu dans le cadre de jumelages auxquels le
CSA participe au titre du programme PHARE, institué
par l'Union européenne en vue du renforcement institutionnel
des pays candidats à l'adhésion.
L'année
2002 a vu en particulier l'achèvement du programme
de coopération engagé avec l'autorité
lituanienne de régulation : à la suite de plusieurs
missions effectuées à Vilnius par des agents
du CSA, deux délégations du collège et
de l'administration de l'instance lituanienne sont venues
parachever au CSA leur maîtrise du contrôle des
programmes.
Des personnels
du Conseil national polonais de la radio et de la télévision
(KRITT) ont effectué par ailleurs plusieurs visites
au CSA dans le cadre d'un jumelage PHARE, à la suite
de la signature d'un accord bilatéral de coopération
par les deux présidents à Varsovie le 28 mars
2002. Ce jumelage permet de lancer un programme de coopération
technique entre les deux instances. Celui-ci sera mis en œuvre
pour l'essentiel en 2003.
RELATIONS MULTILATÉRALES
Les réseaux
de régulateurs
Le président
a assisté, en septembre 2002 à Johannesburg,
à la première réunion des présidents
du Réseau des instances africaines de régulation
(RIARC), afin de manifester la volonté française
d'accompagner les initiatives de ce réseau. Cette réunion
a été coordonnée par l'Independent Communication
Authority of South Africa (ICASA), dont le président,
M. Mandla Langa, a été élu président
du RIARC.
À cette
occasion, le président Baudis a invité les membres
du RIARC à se réunir à Paris en 2003,
à l'occasion des deuxièmes rencontres bilatérales
CSA/RIARC.
Un « comité
d'accompagnement » chargé de la mise en place
d'une Union francophone des instances de régulation
de la communication (UFIRC), s'est par ailleurs réuni
le 12 septembre au siège de l'Agence intergouvernementale
de la francophonie, afin d'examiner un projet de statut de
la future Union et les thèmes qui pourraient faire
l'objet d'un débat à l'occasion de sa réunion
constitutive.
Les membres du
Conseil et les représentants des directions ont aussi
participé aux 14e et 15e réunions de la Plate-forme européenne
des instances de régulation (EPRA), en mai à
Bruxelles et en octobre à Ljubljana. Ces deux réunions
ont permis de faire le point sur l'expérience de chaque
régulateur dans plusieurs domaines importants.
À Bruxelles,
la session plénière a examiné l'influence
de la politique sur l'audiovisuel, tandis que des ateliers
de travail étaient consacrés à la télévision
numérique terrestre et aux décrochages publicitaires.
Ont été notamment évoquées les
contraintes qu'impose l'article 16 de la Convention européenne
Télévision transfrontière
en la matière et l'impossibilité juridique de
s'opposer à de tels décrochages si les messages
publicitaires visés respectent la réglementation
du pays de réception.
À Ljubljana,
ont été évoquées la concentration
des médias ainsi que la notion de publicité
politique et la réglementation de la publicité
politique commerciale. Le dispositif français existant
en matière de contrôle des concentrations et
du pluralisme a été présenté,
ainsi que la nouvelle approche proposée par le CSA,
dans le cadre de la préparation de la transposition
des directives communautaires relatives aux réseaux
et services de communications électroniques («
paquet télécom »), en matière de
régulation économique et de contrôle des
opérateurs puissants sur un marché pertinent.
Ont été
aussi évoquées, lors de ces réunions,
les activités récentes de la Commission européenne
et du Conseil de l'Europe dans le secteur de l'audiovisuel,
le programme de travail 2003 de la Commission européenne
pour le réexamen de la directive
Télévision sans frontières et l'incidence
sur l'audiovisuel des directives européennes relatives
à la communication électronique.
Participation à
d'autres manifestations
En mars 2002,
le président Baudis a participé à Genshagen,
près de Berlin, à un colloque franco-allemand
organisé par l'Institut de Berlin-Brandebourg pour
la coopération franco-allemande, autour du thème
de l'émergence d'une opinion publique et d'un espace
médiatique européen, dans la perspective du
79e sommet franco-allemand de Schwerin.
Le président Baudis s'est prononcé à
cette occasion en faveur d'une régulation européenne
inspirée du modèle français, celui-ci
considérant les médias comme le troisième
pilier de l'éducation après la famille et l'école.
Des membres du
Conseil ont participé en 2002 à un certain nombre
de réunions internationales, notamment au grand marché
international des programmes, le NATPE (National Association
of Television Programs Executives) à Las Vegas, au
Forum européen de la télévision et du
cinéma de Barcelone, et au Festival Africast 2002 à
Abuja (Nigéria).
Des représentants
des directions ont aussi participé à plusieurs
réunions internationales, notamment aux journées
internationales Eurovisioni à Rome, consacrées
à l'avenir de l'audiovisuel dans une Europe élargie,
particulièrement en ce qui concerne l'indépendance
des médias, la défense du pluralisme et la défense
de l'identité culturelle.
Enfin, les 11e et 12e « réunions
tripartites » ont été tenues à Londres
en février et à Dresde (Land de Saxe) en novembre.
Ces rencontres réunissent deux fois par an, depuis
1996, les collaborateurs du CSA, ceux de l'Independent Television
Commission (ITC) britannique et ceux de la Direktorenkonferenz
der Landesmedienanstalten (DLM) allemande afin de faire le
point sur l'évolution de la régulation dans
les trois pays.
RELATIONS AVEC LES
INSTITUTIONS EUROPÉENNES
Directive Télévision
sans frontières (TVSF) et convention Télévision
transfrontière
Dans l'attente
du lancement des travaux destinés à éclairer
la Commission européenne sur l'opportunité de
proposer une révision de la directive
Télévision sans frontières, les
directions du Conseil ont continué à participer
à Bruxelles aux réunions du Comité de
contact, créé par l'article 23 bis de la directive
TVSF, chargé de suivre la mise en œuvre de la directive.
Ils ont aussi participé aux réunions du Comité
directeur pour la convention Télévision
transfrontière, organisées par le Conseil
de l'Europe.
« Paquet télécom
»
À la suite
de l'entrée en vigueur, en mars 2002, des trois directives
et de la décision fixant le régime juridique
communautaire des réseaux et services de communications
électroniques, les services du CSA ont commencé
à suivre les travaux des différents groupes
chargés à Bruxelles d'accompagner la mise en
œuvre de ces textes, qui touchent à certaines compétences
du Conseil.
Il est utile de
résumer sommairement les attributions de ces groupes
au sein desquels les représentants du CSA auront à
faire valoir la logique et les objectifs de la communication
audiovisuelle quand seront inscrits à l'ordre du jour
des points ressortissant à l'une des compétences
du Conseil.
Le Groupe des régulateurs européens a été
créé par une décision de la Commission
européenne en date du 29 juillet 2002.
Ses attributions
consistent à encourager la coopération et la
coordination entre les autorités réglementaires
nationales afin de promouvoir le développement du marché
intérieur pour les réseaux et services de communications
électroniques et de tendre vers une application cohérente
dans les États membres des dispositions du paquet ressortissant
à la compétence des autorités réglementaires
nationales.
L'article 3 de
la décision du 29 juillet 2002 fixe au groupe les objectifs
suivants : « conseiller et assister
la Commission dans la consolidation du marché intérieur
des réseaux et des services de communications électroniques
» et « servir d'interface
entre les autorités réglementaires nationales
et la Commission » pour contribuer
« à l'application uniforme » du «
paquet télécom ».
Le Comité des communications (Cocom) a été
créé par l'article 22 de la directive cadre
du « paquet télécom » afin d'assister
la Commission européenne dans l'application de l'ensemble
du « paquet télécom ». Il suivra,
dans le secteur audiovisuel, aussi bien les questions de normalisation
technique en matière de contrôle d'accès
que le problème du must carry
des services de radio ou de télévision sur les
réseaux de communications électroniques.
Il s'agit d'un
comité d'experts nationaux chargés d'encadrer
l'exercice des pouvoirs d'exécution de la Commission
selon les modalités prévues dans la décision
« comitologie » du Conseil des ministres en date
du 28 juin 1999. Le Cocom exerce ainsi, selon les matières
dont il a à traiter, une compétence simplement
consultative ou une compétence de réglementation.
Le Comité du spectre radioélectrique a
une vocation spécifiquement technique. Il est créé
par les articles 3 et 4 de la décision « spectre
radioélectrique » du paquet télécoms,
pour assister la Commission dans l'élaboration de mesures
d'application contraignantes concernant l'harmonisation des
conditions relatives à la disponibilité et à
l'utilisation efficace du spectre radioélectrique.
Il s'agit aussi
d'une instance « comitologique » encadrant la Commission
dans l'exercice des pouvoirs d'exécution que lui confient
les textes du paquet télécoms. Le comité
du spectre radioélectrique exerce donc, selon les matières
dont il a à traiter, une compétence simplement
consultative ou une compétence de réglementation.
Le Groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique
a été créé par une décision
de la Commission européenne en date du 26 juillet 2002,
se référant au considérant 10 de la décision
« spectre radioélectrique » du « paquet
télécom ».
Sa vocation est
plus large que celle du comité du spectre radioélectrique
: il assistera et conseillera la Commission sur les questions
ayant trait à la politique en matière de spectre
radioélectrique, sur la coordination des stratégies
politiques et, le cas échéant, sur l'établissement
de « conditions harmonisées eu égard à
la disponibilité et à l'utilisation efficace
du spectre radioélectrique, considérées
comme conditions de la mise en place et du bon fonctionnement
du marché intérieur ».
N'étant
pas créé par un acte du Conseil des ministres,
ce groupe n'est pas une instance « comitologique »,
et n'est pas soumis aux procédures prévues par
la décision « comitologie » du Conseil des
ministres en date du 28 juin 1999. Il délivrera des
avis à la Commission européenne sur la base
du consensus ou à la majorité simple des votants.
RELATIONS AVEC LES
TÉLÉSPECTATEURS ET LES AUDITEURS
Depuis plusieurs
années, le Conseil est parvenu à nouer des relations
privilégiées avec les téléspectateurs
et les auditeurs grâce à leur courrier. Ces échanges
incessants lui permettent de communiquer directement avec les
Français sur ses missions et ses compétences.
Par ailleurs, les lettres reçues constituent un baromètre
précieux destiné à la fois à mesurer
les attentes et les interrogations du public et à intervenir,
le cas échéant, auprès des diffuseurs.
Tous les courriers
reçoivent une réponse signée par le président
et une copie de chacun d'eux est systématiquement transmise
aux chaînes de télévision et aux stations
de radio concernées par les plaintes. Certains courriers,
considérés comme des saisines sur des sujets précis
relevant de la compétence du Conseil, entraînent
le visionnage et l'écoute, par les services du CSA, des
émissions mises en cause. Ainsi, en cas d'infraction
à la loi ou à la réglementation, le courrier
d'un téléspectateur peut entraîner une intervention
directe du Conseil auprès des diffuseurs.
En 2002, le volume
des courriers de téléspectateurs et d'auditeurs
a été largement supérieur à celui
de 2001. Au total, ce sont 4 565 lettres qui ont été
reçues par le Conseil. Une augmentation sensible qui
s'explique en partie par l'afflux important de lettres de soutien
relatives à la décision du CSA concernant la diffusion
de programmes à caractère pornographique et d'extrême
violence.
De fait, la problématique
de la violence omniprésente, sous toutes ses formes,
à la télévision a singulièrement
mobilisé la vigilance et suscité l'inquiétude
de nombreux téléspectateurs qui ont souvent dénoncé
la banalisation de modèles dangereux dans les programmes
pour enfants et adolescents. 706 lettres de soutien et 2 773
signatures de pétitions sont parvenues au Conseil pour
approuver son action en la matière. La décision
du CSA a en effet recueilli l'assentiment de nombre de Français
inquiets de l'impact des images violentes ou pornographiques
sur les plus jeunes, sujets à l'anxiété
ou à la peur, et qui ne sont pas toujours aptes à
différencier la fiction de la réalité.
Année électorale
oblige, il est un autre thème qui a appelé, de
manière significative, l'attention des téléspectateurs
et des auditeurs en 2002 : le traitement par les médias
audiovisuels des élections et en particulier de l'élection
présidentielle. En effet, la campagne présidentielle
de l'entre-deux tours a fait l'objet de critiques de beaucoup
de téléspectateurs qui reprochaient aux médias
de prendre explicitement position contre M. Le Pen. La question
des temps de parole accordés aux différents candidats
ou formations politiques par les chaînes de télévision
et les stations de radio a également provoqué
de vives réactions.
Ainsi, le traitement
de l'information s'est-il imposé, en 2002, comme un véritable
sujet de préoccupation des téléspectateurs
et des auditeurs. Qu'il s'agisse de la couverture de l'insécurité,
des émissions consacrées à la guerre d'Algérie
ou de l'actualité dramatique du Proche-Orient, les choix
éditoriaux des rédactions et le travail des journalistes
ont été âprement débattus, de nombreux
courriers dénonçant la partialité des journalistes.
À cet égard, le Conseil rappelle régulièrement
à ses interlocuteurs le soin scrupuleux qu'il apporte
à veiller, d'une part, à l'honnêteté
de l'information et, d'autre part, au respect du pluralisme
par les chaînes de télévision et les stations
de radio.
Plus globalement,
les plaintes enregistrées sont regroupées par
thème afin d'en cerner plus aisément les grandes
lignes. En 2002, dans 85 % des cas, l'atteinte à la dignité
de la personne humaine est soulevée. Près de 10
% des courriers abordent la question de la qualité, l'intérêt
ou le choix des programmes. Plus de 5 % des courriers portent
à la fois sur le traitement de l'information et sur le
respect du pluralisme des opinions. Les lettres qui dénoncent
la mauvaise qualité de la langue française utilisée
à l'antenne représentent, cette année,
une part résiduelle de la totalité des courriers
reçus.
Dans plus de la
moitié des courriers, les téléspectateurs
ne visent pas une chaîne de télévision en
particulier mais critiquent l'offre télévisuelle
en général. En 2002, les lettres qui concernent
spécifiquement des chaînes du service public sont
plus nombreuses que celles qui portent nommément sur
des chaînes du secteur privé. Une vingtaine de
courriers ont trait aux programmes régionaux de France
3 et aux chaînes de télévision locales privées,
qu'elles soient métropolitaines ou d'outre-mer. Par ailleurs,
les plaintes relatives aux programmes des chaînes du câble
et du satellite sont plus fréquentes que l'année
précédente.
Cette année
encore, certaines émissions de télévision
ont entraîné une quantité importante de
lettres. En effet, les nombreux courriers relatifs aux émissions
de télé-réalité,
Loft Story (M6), Star Academy
(TF1), L'Île de la tentation
(TF1) et Koh-Lantah (TF1) prouvent
que la polémique suscitée en 2001 par l'émergence
de ce type de programme à la télévision
française est loin d'être retombée.
Répondant
à ces courriers, le Conseil a rappelé qu'il lui
fallait veiller tout à la fois à la liberté
de communication audiovisuelle et au respect de la dignité
de la personne humaine. Il a également informé
les téléspectateurs des initiatives et des décisions
qu'il avait prises, dès le début de la diffusion
de ces programmes et au fur et à mesure de leur déroulement,
pour en modifier certaines règles. S'appliquant à
l'ensemble des émissions de télé-réalité,
la recommandation adoptée par le CSA à l'occasion
de la diffusion de Loft Story a été
jointe aux réponses apportées par la suite aux
courriers relatifs à Star Academy
et à L'Île de la tentation.
Il est à
noter que les plaintes relatives à des stations ou à
des émissions de radio sont nettement moins nombreuses.
Elles représentent en effet un dixième environ
de la totalité des courriers reçus. Ces lettres
renvoient le plus souvent à des propos précis
tenus à l'antenne et non à l'offre radiophonique
en général. Les paroles de certains animateurs,
notamment sur Fun radio, Skyrock et NRJ ont choqué des
auditeurs. Le Conseil leur a notamment indiqué qu'il
avait mis en demeure Skyrock à la suite à de ces
dérapages inadmissibles à l'antenne.
Les téléspectateurs
expriment régulièrement l'idée que la télévision
devrait proposer des émissions de divertissement et de
variétés de meilleure qualité, un nombre
plus important de programmes culturels à des horaires
moins tardifs : rediffusions de fictions plus variées
ou moins fréquentes, pièces de théâtre,
opéras, films anciens. Par ailleurs, des téléspectateurs
regrettent de voir tournés en dérision des représentants
religieux et des personnalités publiques. Certains déplorent
la déprogrammation trop fréquente des émissions.
Enfin, des téléspectateurs ou auditeurs se plaignent
également du paiement de la redevance audiovisuelle au
regard des programmes proposés.
Le Conseil explique
alors qu'il ne peut se substituer aux chaînes ou aux radios
dans le choix des programmes. Il précise en effet que
les principes de liberté et de responsabilité
des diffuseurs institués par le législateur imposent
que ces derniers répondent eux-mêmes de leur choix
alors que, sauf cas d'infraction avérée, le Conseil
doit rester neutre.
Enfin, en 2002,
l'insuffisance des programmes audiovisuels adaptés aux
personnes souffrant d'un handicap auditif a été
également évoquée. Le CSA précise
qu'il est, depuis plusieurs années, particulièrement
soucieux de favoriser l'égal accès de tous à
l'information. Il indique que le nombre de programmes accessibles
aux personnes sourdes et malentendantes, qui est déjà
en augmentation sur les chaînes françaises, devrait
continuer de croître grâce aux dispositions introduites
dans les nouvelles conventions de TF1 et de M6 depuis le 1er janvier 2002.
Les publications
LA LETTRE DU CSA :
UNE PLUS GRANDE OUVERTURE SUR L'ACTUALITÉ INTERNATIONALE
En 2001,
La Lettre du CSA avait vu son tirage augmenté et
sa maquette renouvelée. Forte de ces évolutions,
la publication mensuelle du Conseil a pris en 2002 sa vitesse
de croisière, fidèle à sa vocation de mettre
à la disposition du public l'ensemble des avis, des décisions
et des recommandations du Conseil, un résumé des
bilans annuels des chaînes privées et des sociétés
nationales de programme ainsi qu'un certain nombre de dossiers
sur l'évolution du paysage audiovisuel. Son tirage est
demeuré stable, avec 4 200 exemplaires servis à
2 600 abonnés et à 900 députés et
sénateurs.
Parmi les documents
spécifiques à l'actualité de l'année
2002, citons les tableaux et les graphiques des temps de parole
et d'antenne des candidats à l'élection présidentielle
et des formations qui se sont présentées aux élections
législatives : de février à juillet, accompagnés
des communiqués du Conseil et d'une présentation
de l'organisation et du suivi des campagnes radiodiffusées,
ces documents ont occupé entre dix et vingt pages de
chaque numéro.
La liste des dossiers
recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures TNT puis
celle des chaînes retenues et le détail de la procédure
de sélection ont constitué le cœur des numéros
d'avril - à côté des tableaux cités
précédemment - et de novembre. En septembre, le
dossier principal a porté sur le bilan de la concertation
engagée par le CSA sur la définition de l'œuvre
audiovisuelle. En octobre a été présentée
la nouvelle signalétique jeunesse. En novembre et décembre,
ce sont les propositions du Conseil en vue d'une réforme
de la campagne à l'élection présidentielle
et aux élections législatives qui ont été
publiées.
Le dernier numéro
de l'année a également fourni au Conseil l'occasion
de rendre public le résumé d'une étude
sur l'offre multichaînes au Royaume-Uni, un mois après
le lancement outre-Manche d'un bouquet numérique terrestre
entièrement gratuit. Ce souci d'ouverture internationale
s'est manifesté également à travers la
rubrique « Régulation dans le monde » qui,
à partir du mois de novembre, a accueilli plusieurs contributions
de la direction des Affaires européennes et internationales
mise en place quelques mois plus tôt au sein du Conseil
: les abonnés ont ainsi pu lire des échos de la
réunion de l'EPRA (plate-forme européenne des
instances de régulation) à Ljubljana (Slovénie)
des 24 et 25 octobre 2002, du projet allemand de régulation
par autocontrôle volontaire en vue d'une meilleure protection
des mineurs, de la consultation publique lancée en Irlande
au mois d'octobre pour la création de nouvelles chaînes,
du dispositif destiné à protéger la retransmission
des grands événements sportifs au Royaume-Uni
et de la charte déontologique sur l'information en situation
de crise, dont la rédaction a été entreprise
par les médias russes en fin d'année.
LE SITE INTERNET DU
CSA : UNE FRÉQUENTATION EN HAUSSE DE 155 %
Un projet de refonte
du site internet du Conseil avait été engagé
à la fin 2001. Il a abouti le 24 juin 2002, avec la mise
en ligne d'un site entièrement renouvelé.
Pendant les six
premiers mois de l'année, le site dans sa précédente
version a été fort utile, notamment pour la publication
instantanée, semaine après semaine, des tableaux
des temps de parole et d'antenne des candidats aux élections
présidentielle puis législatives : une information
qui semble avoir été appréciée puisque
la fréquentation du site a représenté,
sur les six premiers mois de 2002, 76 % de ce qu'elle avait
été sur l'ensemble de l'année 2001.
Cette augmentation
des connexions s'est encore accrue avec l'ouverture du nouveau
site qui comporte de très nombreuses évolutions
par rapport à la première version, créée
en 1998 :
- davantage de documents
mis en ligne, parmi lesquels l'ensemble des textes juridiques
nationaux et communautaires qui encadrent la régulation
du secteur audiovisuel, les avis et les recommandations du Conseil,
la quasi-totalité de ses publications - disponibles gratuitement
en format téléchargeable -, les listes des radios
et des émetteurs de télévision par région
ou département, avec leurs fréquences, etc. ;
- une information
plus rapidement disponible, la publication des documents d'actualité
étant gérée directement par le service
de l'information et de la documentation, sans recours à
un prestataire extérieur, et annoncée dès
le lendemain aux internautes qui le souhaitent par un message
envoyé à leur adresse Internet ;
- une navigation
facilitée, grâce à une page d'accueil qui
présente les dernières décisions du Conseil
et plusieurs moteurs de recherche, l'un couvrant l'ensemble
du site, les autres proposant des requêtes à l'intérieur
des principales rubriques ;
- de nouvelles fonctions
interactives : les visiteurs ont la possibilité de s'abonner
au bulletin d'information du site et, comme indiqué ci-dessus,
aux alertes d'actualisation sur les sujets de leur choix ; ils
peuvent également adresser des messages électroniques
au Conseil par le biais de la rubrique « Contactez-nous
» ;
- un graphisme
modernisé, le bleu marine restant la couleur de base
éclairée par une déclinaison de teintes
plus chaudes. Une seule police de caractères bien lisible
et une mise en page homogénéisée permettent
à l'œil de se familiariser rapidement avec la disposition
de l'information.
La réaction
des internautes ne s'est pas fait attendre : dès le mois
de juillet, la fréquentation de www.csa.fr bondissait
à 27 808 visites, soit 7 000 de plus que le mois précédent.
Et la croissance se poursuit depuis lors puisque le nombre de
connexions en décembre s'est élevé à
43 736, ce qui représente une augmentation de 155 % par
rapport à celui de décembre 2001. Début
2003, le site du Conseil recevait une moyenne de 1 100 visites
par jour.
La possibilité
de recevoir le bulletin d'information et les alertes d'actualisation
du site (933 abonnés début 2003) et l'ouverture
de la rubrique « Contactez-nous » ont sûrement
joué un rôle important dans cette croissance :
de septembre à décembre 2002, 1 773 messages ont
été adressés au Conseil. De mois en mois,
cette fonction est davantage utilisée, soit pour obtenir
un renseignement ou une précision sur le rôle et
les missions du Conseil dans un domaine donné, soit pour
demander son intervention à propos d'une émission
jugée contestable, soit pour réagir à l'une
de ses décisions.
L'un des principaux
effets de cette correspondance via
internet a été la mise en ligne d'une quinzaine
de nouvelles FAQ (Questions fréquemment posées),
directement inspirées des messages reçus : les
courriels des visiteurs permettent en effet au Conseil de prendre
plus aisément conscience de la qualité pédagogique
que doit revêtir la présentation de ses décisions
afin de répondre aux attentes d'un grand public jusque-là
peu atteint par ses outils de communication.
Signalons, pour
conclure, le très grand nombre de réactions positives
à l'ouverture de ce site, qu'elles émanent de
particuliers ou de professionnels et son référencement
croissant, de manière ponctuelle ou permanente, tant
sur les sites de certains journaux, que sur ceux de médias
audiovisuels.
À cet égard,
le commentaire ci-dessous est révélateur de la
tonalité de la plupart des jugements exprimés
: « Le site du Conseil supérieur
de l'audiovisuel est une véritable petite perle pour
celui qui veut rester au courant des derniers bruissements du
monde impitoyable des télévisions et des radios
» (www.press-list.com, rubrique
Site de la semaine du 2 décembre 2002).
PUBLICATIONS 2002
: L'ÉDITION ÉLECTRONIQUE DÉSORMAIS PRIVILÉGIÉE
À la suite
de l'ouverture du nouveau site internet www.csa.fr courant 2002
et de la politique adoptée à cette occasion qui
consiste, d'une part, à mettre systématiquement
en ligne, en versions téléchargeables, l'ensemble
des documents publiés par le Conseil, d'autre part, à
en arrêter la vente, l'édition au format papier
de ces mêmes documents a été considérablement
réduite. Ainsi, seuls quelques-uns d'entre eux continuent
aujourd'hui à être disponibles sous cette forme.
La plupart des brochures
d'information consacrées au cadre juridique dans lequel
s'inscrit la régulation du secteur audiovisuel, que le
Conseil édite depuis maintenant plusieurs années,
ont fait l'objet au cours de l'année 2002 d'actualisations
successives à la suite de modifications réglementaires
ou législatives.
De nouvelles versions
des brochures suivantes ont ainsi été publiées
:
· Le Conseil
supérieur de l'audiovisuel ;
· Créer
une radio MF en France ;
· Publicité,
parrainage et téléachat à la télévision
et à la radio ;
· Statuts,
cahiers des missions et des charges des publiques, conventions
des chaînes privées ;
· Loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté
de communication modifiée et complétée.
En outre, venant
compléter la collection, deux nouvelles brochures sont
parues :
· Créer
une télévision locale hertzienne terrestre en
mode analogique ;
· Décrets
d'application de la loi no 86-1067
modifiée et autres décrets relatifs à l'audiovisuel.
L'ensemble des auditions
publiques d'opérateurs de télévision organisées
par le Conseil en 2002 ont également fait l'objet d'une
publication avec, d'une part, les 63 auditions de candidats
à l'exploitation de services de télévision
numérique terrestre, d'autre part, les 3 auditions relatives
à la reconduction hors appel aux candidatures des autorisations
des chaînes locales Canal Antilles, Antenne Créole
Guyane et Canal 10.
De même, le
Conseil a publié les bilans de l'exercice 2001 des chaînes
nationales hertziennes publiques (France 2, France 3, France
5) et privées (TF1, M6, Canal+), des radios publiques
(Radio France, Radio France internationale), ainsi que de la
société nationale de programme Réseau France
outre-mer. Ces bilans, auquel a été ajouté
celui d'Arte France, ont par ailleurs fait l'objet, sous l'intitulé
L'année 2001 des chaînes nationales
hertziennes, de la publication d'une version synthétique
et comparative, dont la première édition remonte
à 1997, et qui permet, année après année,
de prendre la mesure exacte des principales évolutions.
Enfin, la présentation
du rapport d'activité du Conseil a été
profondément modifiée en 2002. Ainsi, pour la
première fois, outre la publication sous la forme papier
traditionnelle d'un document principal assorti d'une synthèse,
a été édité un cédérom
contenant, en texte intégral, le rapport proprement dit,
sa synthèse et l'ensemble de ses annexes.
LE CENTRE DE DOCUMENTATION
Fermé au
public depuis octobre 2001 en raison des trop nombreuses demandes
de consultation, le centre de documentation met désormais
le fonds particulièrement riche dont il dispose sur la
communication audiovisuelle en France, en Europe et dans le
monde à la disposition exclusive du Collège et
des différentes directions du CSA.
Outre le recentrage
de son activité sur cette mission première, il
a toutefois développé, sous une forme différente
de celle qu'il exerçait auparavant auprès d'un
public principalement composé de professionnels de l'audiovisuel
et d'étudiants en communication, une fonction d'information
essentielle. Ainsi, depuis l'ouverture, en septembre 2002, d'une
rubrique « Courrier » sur le nouveau site internet
du Conseil mis en place quelques mois auparavant (cf. supra),
plusieurs collaboratrices du centre de documentation sont désormais
régulièrement appelées à répondre,
sur les questions les plus diverses, aux quelque 600 messages
électroniques mensuels que les internautes adressent
au CSA.
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