Les avis, délibérations, recommandations et chartes adoptés par le CSA en 2013

Avis au Gouvernement

Avis n° 2013-01 du 12 février 2013 sur un projet de décret portant modification du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions.

Avis n° 2013-05 du 14 mai 2013 sur deux projets de loi relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public.

Avis n° 2013-07 du 14 mai 2013 sur un projet de décret portant modification du décret n° 007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’accompagnement du numérique.

Avis n° 2013-08 du 4 juin 2013 sur un projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes portant modification de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986.

Avis n° 2013-11 du 17 juillet 2013 sur un projet de décret modifiant l’article 75 de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Avis n° 2013-14 du 11 septembre 2013 relatif au projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions pour la période 2013-2015.

Avis n° 2013-16 du 27 novembre 2013 sur le projet de décret relatif à la procédure de sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Avis n° 2013-17 du 11 décembre 2013 relatif au projet de contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Médias Monde pour la période 2013-2015.

Avis n° 2013-19 du 18 décembre 2013 relatif au rapport d’exécution pour l’année 2012 du contrat d’objectifs et de moyens de la société nationale de programme France Télévisions.

Avis n° 2013-21 du 18 décembre 2013 sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 88 de la loi de finances rectificative pour 2013.

Délibérations et recommandations

Consultations électorales ou référendaires

Recommandation n° 2013-01 du 12 février 2013 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de la consultation des électeurs d’Alsace le 7 avril 2013.

Recommandation n° 2013-02 du 26 février 2013 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés en Polynésie française en vue de l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française les 21 avril et 5 mai 2013.

Recommandation n° 2013-03 du 20 novembre 2013 du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les 23 et 30 mars 2014.

Autres sujets

Délibération du 15 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements autres que sportifs d'un grand intérêt pour le public.

Délibération du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III.

Délibération du 22 janvier 2013 relative aux conditions de diffusion des communications commerciales en faveur des opérateurs de jeux d'argent et de hasard.

Délibération n° 2013-7 du 23 avril 2013 relative aux modalités du relevé et de la transmission des temps d’intervention des personnalités politiques sur les antennes des services de radio et de télévision.

Délibération n° 2013-31 du 16 octobre 2013 modifiant la délibération n° 2013-1 du 15 janvier 2013 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la radio numérique terrestre en bande III.

Recommandation n° 2013-04 du 20 novembre 2013 relative au traitement des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes par les services de communication audiovisuelle.

Délibération du 11 décembre 2013 sur la fixation des règles permettant de déterminer la somme des populations desservies par une radio en mode analogique pour contrôler le respect des dispositions du 1er alinéa de l’article 41 de la loi du 30 septembre 1986.

Chartes

Charte d'engagements déontologiques encadrant les références aux jeux d'argent et de hasard dans les émissions, notamment sportives.

Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision.