Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Rapport annuel 2008

Avant-propos

2013 : continuité et renouveau de la régulation

Propositions de modifications législatives et réglementaires

L’activité du Conseil en 2013

I - Garantir la liberté de la communication audiovisuelle au bénéfice des citoyens

II - Contribuer au développement harmonieux du secteur audiovisuel

III - Veiller à la vitalité de la création audiovisuelle

IV - Promouvoir un secteur public fort et de qualité

V - Accompagner la croissance des nouveaux services audiovisuels à l’ère du numérique

VI - Faire converger la régulation au plan européen, développer la coopération internationale

VII - Informer le Parlement, la presse et les citoyens

VIII - Un nouveau statut, des ressources et des moyens en évolution

Composition et activité du CSA

Les chiffres clés du CSA en 2013

Les dates clés du CSA en 2013

Les chiffres clés de l'audiovisuel

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité

Les communiqués du Conseil

Les décisions du Conseil

Les délibérations et recommandations du Conseil

Rapport annuel 2013

Les dates clés du CSA en 2013

Janvier

 

3 janvier

À la suite d’une concertation avec les professionnels, le Conseil émet plusieurs recommandations au sujet de la mention des réseaux sociaux dans les programmes. Elles tiennent compte de l’évolution des pratiques, tout en assurant la compatibilité des programmes avec la réglementation de la publicité, dans l’intérêt des consommateurs.

 

8 janvier

Le Conseil adopte un document intitulé Contribution sur l’adaptation de la régulation audiovisuelle. Il y émet vingt propositions destinées à nourrir la réflexion du Gouvernement sur les régulations de l’audiovisuel et des communications électroniques.

 

10 janvier

Publication des premiers résultats du baromètre sur la perception de la qualité des programmes mis en place par le Conseil en avril 2012. La note moyenne de satisfaction à l’égard des programmes télévisés est de 5,5 sur 10, et de 7 pour les programmes de radio.

 

15 janvier

Adoption d’une délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d’événements autres que sportifs d’un grand intérêt pour le public, d’un rapport sur l’avenir de la plateforme de la télévision numérique terrestre, que le Conseil remet au Gouvernement, et du bilan de deux années d’application de la réglementation relative au développement de la production audiovisuelle, instituée par les décrets des 27 avril et 2 juillet 2010 qui ont réformé les obligations d’investissement des chaînes dans la production audiovisuelle.
Le Conseil délivre des autorisations aux opérateurs sélectionnés pour une diffusion radio en mode numérique terrestre dans les zones de Marseille, Nice et Paris.

 

24 janvier

Michel Boyon, président du CSA depuis janvier 2007, et les conseillers Rachid Arhab et Alain Méar arrivant au terme de leur mandat, le Président de la République procède à trois nouvelles nominations : il nomme Olivier Schrameck président du Conseil, ainsi que Mémona Hintermann-Afféjee (sur désignation du président du Sénat) et Sylvie Pierre-Brossolette (sur désignation du président de l’Assemblée nationale), membres du Conseil.

 

29 janvier

Première réunion du Collège dans sa nouvelle composition. Il désigne les responsables de ses groupes de travail, de ses missions et de ses commissions. Il crée deux nouveaux groupes de travail (« Audiovisuel et éducation », présidé par Mémona Hintermann-Afféjee, et « Droits des femmes », présidé par Sylvie Pierre-Brossolette) et une nouvelle mission, sur les associations, présidée également par celle-ci.

 

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Février

 

12 février

Adoption d’une recommandation pour la consultation du 7 avril 2013 relative à la création d’une collectivité territoriale unique en Alsace et d’un avis sur le projet de décret modifiant le cahier des charges de France Télévisions au sujet de l’investissement de la société dans la production audiovisuelle.

 

19 février

Le Conseil publie une étude intitulée Première approche de la télévision sociale, traduction de l’expression anglaise social TV qui désigne l’ensemble des technologies qui favorisent une interactivité avec ou entre les téléspectateurs, phénomène en plein essor.

 

26 février

Sur la proposition de Nicolas About, président du groupe de travail « Déontologie de l’information et des programmes audiovisuels», le Conseil ouvre une consultation sur la diffusion des images de guerre, dans l’objectif de parvenir à une recommandation sur le sujet, et, sous la conduite de Françoise Laborde, présidente du groupe de travail « Jeunesse et protection des mineurs », une concertation sur la question de la violence à la télévision, notamment en première partie de soirée.
Il adopte le calendrier des prochains appels à candidatures pour des radios FM présenté par Patrice Gélinet, président du groupe de travail « Radio analogique et numérique ». Les opérateurs sont invités à soumettre au Conseil les contributions techniques qu’ils jugent utiles pour la recherche de nouvelles fréquences.
Il publie son rapport sur la campagne pour les élections législatives de 2012 dans les médias audiovisuels et adopte une recommandation en vue de l’élection des membres de l’Assemblée de la Polynésie française des 21 avril et 5 mai 2013.

 

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Mars

 

19 mars

Ouverture d’une consultation publique en vue du lancement d’un appel à candidatures pour la diffusion de radio en ondes moyennes en Aquitaine, Bretagne et Île-de-France.

 

21 mars

Présentation des résultats de la vague 2012 du baromètre de la diversité à la télévision. La représentation de la catégorie socioprofessionnelle CSP+ reste largement dominante, avec 75 % des personnes indexées pour une proportion de 21 % dans l’ensemble de la population.

 

26 mars

Deuxième phase du déploiement des six nouvelles chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) en haute définition (HD1, Chérie 25, L’Équipe 21, 6Ter, RMC Découverte, Numéro 23). Elle a lieu dans les régions Bretagne et Pays-de-la-Loire, ainsi que dans une partie des régions Centre et Poitou-Charentes.

 

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Avril

 

3 avril

Le Conseil ouvre une nouvelle concertation avec les chaînes sur la téléréalité. Déplorant le décès du candidat Gérald Babin, survenu durant le tournage de l’émission Koh-Lanta, et le suicide de Thierry Costa, médecin urgentiste, mais soucieux de ne pas interférer dans les enquêtes menées à la suite de ces drames, le Conseil veut établir une recommandation et une charte de bonnes pratiques, dans le respect des participants, des équipes de tournage et des téléspectateurs.

 

4 avril

Première réunion de l’Observatoire de la diversité dans sa composition renouvelée. Il compte dix-huit membres.

 

9 avril

Ouverture d’une consultation publique sur l’application du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Le Conseil souhaite recueillir l’avis des professionnels sur des pistes de simplification et d’évolution de la réglementation.

 

18 avril

Olivier Schrameck se rend à Bruxelles, accompagné d’Emmanuel Gabla, président du groupe de travail « Économie de l’audiovisuel et affaires européennes », pour discuter avec la Commission européenne des nouvelles questions que posent aux régulateurs les évolutions du secteur audiovisuel : émergence de la télévision connectée, nouvelles normes pour la télévision numérique terrestre.

 

18 et 19 avril

28e réunion tripartite, à Paris. Les régulateurs brittannique, allemands et français partagent leur expérience sur la diffusion numérique, la représentation de la diversité et l’éducation aux médias.

 

23 avril

Le Conseil préconise plusieurs orientations pour France Télévisions, proposées par le groupe de travail « Télévisions nationales publiques » présidé par Sylvie Pierre-Brossolette, dans la perspective des évolutions envisagées et notamment de la discussion d’un avenant à son contrat d’objectifs et de moyens (COM).

 

25 avril

Première réunion élargie du groupe de travail « Droits des femmes » présidé par Sylvie Pierre-Brossolette, avec les responsables des chaînes de télévision.

 

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Mai

 

8-10 mai

Françoise Laborde participe à la 37e réunion de la plateforme européenne des régulateurs de l’audiovisuel (EPRA), à Cracovie (Pologne). Parmi les sujets abordés, la protection des mineurs et la place des médias publics.

 

14 mai

Le Conseil rend au Gouvernement un avis très favorable sur deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, relatifs à l’indépendance de l’audiovisuel public. Il souligne notamment que la nomination par le Conseil des présidents des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle renforce l’indépendance de celui-ci.

 

15 mai

Deuxième réunion élargie du groupe de travail « Droits des femmes », avec les responsables des radios.

 

23 mai

Le Conseil salue la mobilisation des chaînes de télévision à l’occasion des Journées européennes de l’obésité, les 24 et 25 mai.

 

25 mai

Olivier Schrameck remet au Président de la République, au Premier ministre et aux présidents des assemblées parlementaires le rapport annuel 2012 du Conseil. Dans son avant-propos, le président du CSA énumère les principales raisons qui conduisent le Collège à demander un renforcement des pouvoirs du régulateur et formule une série de propositions de modifications législatives et réglementaires.

 

29 mai

Le Conseil engage une réflexion sur la publicité pour le cinéma à la télévision et ouvre une concertation sur la mise en œuvre de la délibération du 15 janvier 2013 relative à la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives. Au terme de cette concertation, la délibération fera l’objet d’un nouvel examen.

 

 

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Juin

 

1er juin

Marc El Nouchi, conseiller d’État, est nommé directeur général du CSA.

 

3 juin

Jean-Baptiste Gourdin, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé directeur de cabinet du président du CSA.

 

4 juin

Le Conseil rend son avis sur deux articles du projet de loi relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes.

 

5 juin

Olivier Schrameck intervient au cours des Assises de l’audiovisuel, organisées à Paris par le ministère de la culture et de la communication. Il souligne le besoin d’adéquation de la régulation des communications audiovisuelles aux usages numériques des médias.

 

10 juin

Visite au lycée Diderot à Paris (19e arr.) d’Olivier Schrameck, président du Conseil, et de Mémona Hintermann-Afféjee, qui accompagnent Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, dans le cadre de l’opération « Faire entrer l’école dans l’ère du numérique ».

 

11 juin

Troisième phase de déploiement des six nouvelles chaînes de la TNT en haute définition, en Normandie, dans les départements de la Mayenne, de l’Eure-et-Loir et la partie Ouest de l’Île-de-France.
Réunion du comité d’experts sur la protection du jeune public, qui accueille trois nouveaux membres : Me Françoise Davideau, avocate, M. Olivier Houdé, professeur de psychologie, et M. Frédéric Munos, conseiller principal d’éducation.

 

21 juin

Publication d’un Panorama de l’offre musicale sur les chaînes nationales de la télévision gratuite présenté par Francine Mariani-Ducray, présidente du groupe de travail « Musique ». Le Conseil formule plusieurs propositions qui permettraient de favoriser l’exposition de la musique à la télévision, notamment aux heures de forte audience.

 

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Juillet

 

8 juillet

Intervention d'Olivier Schrameck en ouverture du colloque En avant toutes, à France Télévisions, sur les droits des femmes.

 

11 juillet

Signature, à l’initiative du Conseil, de la charte d’engagements déontologiques encadrant les références aux jeux d’argent et de hasard dans les émissions, notamment sportives, par les responsables des principales chaînes de télévision et de radio, les organisations professionnelles de la publicité et des paris sportifs.

 

14 juillet

Répondant à la suggestion de Mémona Hintermann-Afféjee, présidente du groupe de travail « Diversité », les grandes chaînes de télévision diffusent, le jour de la fête nationale, des messages qui mettent en valeur la diversité de la société française.

 

16 juillet

Publication d’une étude sur la fiction de journée et d’avant-soirée, qui souligne l’importance de son volume horaire et l’émergence de formats de plus en plus courts.

 

26 juillet

Publication d’une étude sur les audiences de la fiction dans les grands pays européens et aux États-Unis en 2012.

 

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Septembre

 

9 septembre

Lancement, sur le site internet du Conseil, de l’application Ma radio FM, qui permet aux auditeurs d’être informés des stations qu’ils peuvent recevoir dans chaque commune.

 

10 septembre

Présentation, par Olivier Schrameck et Nicolas About, président du groupe de travail « Accessibilité aux personnes handicapées », au Conseil national consultatif des personnes handicapées, du rapport 2012 du CSA sur l’accessibilité des programmes télévisés.
Audition d’Olivier Schrameck par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, au sujet du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public.

 

11 septembre

Le Conseil rend son avis sur le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions pour la période 2013-2015. Il y énonce 14 propositions.

 

20 septembre

Réunion de préfiguration d’une conférence des régulateurs des États membres de l’Union européenne, au CSA, à l’initiative d’Olivier Schrameck. Sont conviés à cette première réunion, les présidents des Autorités d’Allemagne, d’Italie, des Pays-Bas, de Pologne, du Royaume-Uni et de Suède.

 

24 septembre

Quatrième phase de déploiement des six nouvelles chaînes de la TNT en haute définition, en région PACA, en Corse, ainsi que dans une partie des départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Gard et de la Lozère. Plus de la moitié des foyers métropolitains qui regardent la télévision par une antenne râteau ont désormais accès à ces chaînes.

 

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Octobre

 

20 octobre

Cinquième phase de déploiement des six nouvelles chaînes de la TNT en haute définition, dans l’est de la France.

 

23 octobre

Le Conseil publie deux études sur la place des femmes dans les médias audiovisuels. La première porte sur les émissions d’information, la seconde sur les magazines de plateau.

 

 

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Novembre

 

3 novembre

Le président et les membres du CSA rendent hommage aux journalistes de RFI Ghislaine Dupont et Claude Verlon, assassinés au Mali.

 

7 novembre

Lancement de la déclinaison « Éducation et médias » du site internet du Conseil, par Olivier Schrameck et Mémona Hintermann-Afféjee, présidente du groupe de travail « Audiovisuel et éducation ».

 

15 novembre

Promulgation des deux lois relatives à l’indépendance de l’audiovisuel public (loi organique et loi ordinaire).

 

17 novembre

Début de la diffusion, à la télévision, des campagnes sur la protection du jeune public. Du 17 au 19 novembre, les chaînes diffusent, dans le contenu de leur choix, les messages clés du Conseil sur la nocivité de la télévision pour les tout-petits. Du 20 novembre et jusqu’à la fin 2013, elles programment les deux films produits par le CSA. Les téléspectateurs sont invités à se connecter au site jeune.public@csa.fr, afin de poursuivre le dialogue avec le Conseil.

 

20 novembre

Adoption d’une recommandation pour les élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Elle s’applique à compter du 10 février 2014.

 

21 novembre

Signature, au CSA, de la nouvelle charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé, par Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Victorin Lurel, ministre des outre-mer, Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, Olivier Schrameck, président du Conseil, Christine Kelly, présidente du groupe de travail « Santé et développement durable », et de nombreux acteurs du monde de la télévision et de la santé.

 

22 novembre

Publication de deux nouvelles études sur la présence des femmes dans les médias audiovisuels. La première porte sur les personnages de fiction, la seconde sur la diffusion à la télévision de films réalisés par des femmes.

 

25 novembre

Les Assises de la radio, organisées par le ministère de la culture et de la communication et le CSA, au musée du quai Branly. Trois tables rondes réunissent les acteurs du secteur sur le thème des contenus, de l’économie, de la régulation et des évolutions technologiques.

 

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Décembre

 

3 décembre

Le Conseil adopte une recommandation relative au traitement, par les services de communication audiovisuelle, des conflits internationaux, des guerres civiles et des actes terroristes, à la suite de la concertation ouverte au mois de février.

 

5 décembre

Le CSA réunit les présidents et le personnel des comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA), ses antennes en région et outre-mer.

 

6 décembre

Publication de la réponse du Conseil au Livre vert de la Commission européenne Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs.

 

9 décembre

Colloque Quel avenir pour la langue française dans les médias audiovisuels ?, organisé par le CSA au Collège de France, avec la participation d’Abdou Diouf, secrétaire général de la francophonie, de Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la Francophonie, d’Hélène Carrère d’Encausse, secrétaire perpétuel de l’Académie française, et de Laurence Franceschini, directrice générale des médias et des industries culturelles. Patrice Gélinet, président de la mission « Langue française », anime trois tables rondes sur les thèmes de la francophonie, de l’usage de la langue française sur les ondes et des évolutions prévisibles.

 

10 décembre

Christine Kelly, présidente du groupe de travail « Santé et développement durable », lance un appel à projets pour la conception de programmes aidant à la promotion d’une bonne hygiène de vie, et annonce l’organisation de la journée des 24 heures du sport féminin, prévue le samedi 1er février 2014.

 

11 décembre

Le Conseil fixe au 20 juin 2014 la date de lancement des radios autorisées à diffuser en mode numérique terrestre à Marseille, Nice et Paris.
Il publie une délibération sur la fixation des règles permettant de déterminer la somme des populations desservies par une radio FM, afin de respecter le dispositif anti-concentration prévu par la loi du 30 septembre 1986.
Il adopte la procédure de nomination du président de Radio France, qui doit intervenir au plus tard le 7 mars 2014.
Il rend son avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de la société France Médias Monde pour la période 2013-2015.

 

17 décembre

Présentation de la première vague de résultats du baromètre de l’équipement audiovisuel des foyers, piloté par la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (ministère de l’Industrie), la Direction générale des médias et des industries culturelles (ministère de la Culture et de la Communication), l’Agence nationale des fréquences et le CSA. Cet observatoire, présidé par Emmanuel Gabla, constate la progression de l’usage des tablettes et des ordiphones pour la réception des programmes TV et radio, de l’ADSL comme mode de réception de la télévision, ainsi que celle de l’équipement en adaptateurs haute définition. En ce qui concerne la radio, les foyers totalisent en moyenne près de dix récepteurs.
Sixième phase de déploiement des six nouvelles chaînes de la TNT en haute définition, dans le nord de la France.

 

18 décembre

Le Conseil rend son avis sur le rapport d’exécution, pour l’année 2012, du contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, une nouvelle compétence que lui a donnée la loi du 15 novembre 2013.

 

20 décembre

Après plusieurs semaines de négociations avec la société Orange et les organisations représentatives du cinéma, le Conseil renouvelle la convention des quatre chaînes OCS. La société va consacrer au cinéma, sur les cinq années à venir, 179 millions d’euros, soit 19 % de plus que lors de la période précédente.

 

23 décembre

Le Conseil publie son rapport sur l’application du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), rédigé sous la conduite de Francine Mariani-Ducray, présidente du groupe de travail « Production audiovisuelle ».

 

 

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