Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Rapport annuel 2008

Avant-propos

2013 : continuité et renouveau de la régulation

Propositions de modifications législatives et réglementaires

L’activité du Conseil en 2013

I - Garantir la liberté de la communication audiovisuelle au bénéfice des citoyens

II - Contribuer au développement harmonieux du secteur audiovisuel

III - Veiller à la vitalité de la création audiovisuelle

IV - Promouvoir un secteur public fort et de qualité

V - Accompagner la croissance des nouveaux services audiovisuels à l’ère du numérique

VI - Faire converger la régulation au plan européen, développer la coopération internationale

VII - Informer le Parlement, la presse et les citoyens

VIII - Un nouveau statut, des ressources et des moyens en évolution

Composition et activité du CSA

Les chiffres clés du CSA en 2013

Les dates clés du CSA en 2013

Les chiffres clés de l'audiovisuel

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité

Les communiqués du Conseil

Les décisions du Conseil

Les délibérations et recommandations du Conseil

Rapport annuel 2013

Les chiffres clés du CSA en 2013

À l’issue de quelque 580 groupes de travail et au cours des 50 réunions de son collège plénier, le Conseil a rendu 20 avis au Gouvernement et 2 à l’Autorité de la concurrence. Il a adressé aux éditeurs 3 recommandations relatives au principe de pluralisme en période électorale, la première en vue d’une consultation des électeurs d’Alsace, la deuxième concernant l’élection des membres de l’Assemblée de la Polynésie française et la troisième en vue de l’élection, en 2014, des conseillers municipaux et communautaires. Il a procédé à 19 auditions. Le Conseil a par ailleurs reçu 35 délégations étrangères.

Pour leur part, les Comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA) ont adopté 811 décisions de différentes natures.

RADIO

En radio analogique, en métropole, le Conseil a mené à leur terme 14 appels à candidatures partiels et autorisé l’usage de 468 fréquences ; il a lancé 1 appel à candidatures en vue de l’attribution de 17 fréquences ; il a reconduit ou s’est prononcé en faveur de la reconduction hors appel à candidatures d’environ 800 autorisations de fréquences FM. Outre-mer, il a lancé 3 appels à candidatures et a autorisé 9 radios.

En radio numérique, il a fixé au 20 juin 2014 la date de début des émissions des stations autorisées dans les zones de Paris, Marseille et Nice.

Le Conseil a signé 1 nouvelle convention et reçu 16 déclarations pour des services de radio autres qu’hertziens.

TÉLÉVISION

Le Conseil a agréé la prise de contrôle à 100 % du capital et des droits de vote de Canal+ France par Groupe Canal+ et la prise de participation à hauteur de 20 % de Discovery Communications dans le tour de table d’Eurosport ; il a approuvé les avenants aux conventions de TF1, TF1, TMC, M6, W9 Canal+ et D8 relatifs aux nouveaux engagements souscrits par celles-ci en matière d’accessibilité.

Il a délivré 1 autorisation pour l’exploitation d’un service de média audiovisuel à la demande.

Pour les télévisions locales, en métropole, le Conseil a délivré 4 nouvelles autorisations et a lancé 1 appel à candidatures. Il a constaté la caducité d’1 autorisation et en a abrogé 1 autre. Outre-mer, il a lancé 1 appel à candidatures en Guadeloupe et délivré 3 nouvelles autorisations, 2 en Nouvelle-Calédonie et 1 en Polynésie française.

Il a signé 16 nouvelles conventions et reçu déclarations pour des services diffusés ou distribués sur des réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.

MISES EN DEMEURE

À la suite de divers manquements des opérateurs, le Conseil a prononcé 74 mises en demeure.

INTERNET

Le site internet du Conseil (www.csa.fr) a reçu 1 483 863 visites, soit une moyenne quotidienne de 4 064 visiteurs qui ont consulté 4 165 013 pages.

Les flux RSS ont généré 4 620 668 requêtes, contre 3 174 433 en 2012, soit une progression de 45 %, confirmant de nouveau leur rôle prépondérant dans l’accès aux informations du site.

La moyenne mensuelle des messages adressés au Conseil par l’intermédiaire du site s’est élevée à 555, au lieu de 536 en 2012.

Le nombre d’abonnés au COMPTE TWITTER du CSA s’élève aujourd’hui à 2 386.

 

up