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Décision du CSA

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17/07/2018 Décision du CSA

Décision du 11 juillet 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Bordeaux

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ; Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067...

27/06/2018 Décision du CSA

Décision du 13 juin 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris

Décision n° 2018-448 du 13 juin 2018 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l’audiovisuel de Paris NOR : Le Conseil supérieur...

21/06/2018 Décision du CSA

Consultation sur l'étude d'impact préalable au lancement d'un appel aux candidatures métropolitain

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel envisage de lancer un appel aux candidatures en radio numérique terrestre portant sur une seule zone : la France métropolitaine. La consultation publique préalable à cet appel prévue à l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986 a été menée du 27 juillet...