Contribution du CSA à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques

Date de publication : mardi 30 octobre 2012


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel rend public, ce jour, sa contribution à la réflexion sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques.

Elle a été transmise lundi 29 octobre au Premier ministre, au ministre du redressement productif, à la ministre de la culture et de la communication, ainsi qu’à la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.