Protection de la jeunesse et des mineurs

Image d'illustration protection des mineurs.

    Éviter aux enfants et aux adolescents de voir ou d'entendre des programmes ou contenus en ligne susceptibles de nuire à leur épanouissement mental, moral ou physique, est l'une des missions confiées à l'Arcom.

    Protection de la jeunesse et des mineurs

    Le respect de la liberté de communication, fondement de toute l’organisation du paysage audiovisuel français, autorise à représenter ou évoquer des thèmes susceptibles de choquer les plus jeunes (violence, sexualité, etc.). C’est en cela que le rôle de régulateur de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est décisif : l'Arcom encadre la diffusion de ces contenus (cf : Articles 1er et 15 de la loi relative à la liberté de la communication).

    Pour protéger les enfants et les adolescents, l'Arcom a retenu le principe d’une responsabilité partagée qui implique :

    • les éditeurs, chargés de classifier les contenus et de respecter leurs engagements
    • l’entourage familial et éducatif, qui doit faire respecter la signalétique jeunesse et accompagner les mineurs
    • l'Arcom elle-même, qui contrôle les classifications retenues, le respect des engagements et sensibilise à l’impact sur le jeune public des programmes violents ou choquants.

    Le rôle décisif des téléspectateurs adultes

    En parallèle de la régulation opérée par l'Arcom, les adultes se doivent d’accompagner les enfants et les adolescents pour les aider à prendre de la distance par rapport aux images violentes ou à d'autres images et messages susceptibles de les déstabiliser.

    Le dispositif réglementaire

    L'Arcom collabore avec télévisions et radios pour offrir au public le plus jeune des programmes adaptés à son âge et pour le protéger de ceux qui pourraient le perturber.

    Ce dispositif de protection de la jeunesse concerne les conditions de diffusion et les contenus des programmes, les différents types de support de visionnage mais aussi les conditions de tournage d'une émission ou d'un reportage.

    En matière de protection des mineurs, les chaînes doivent respecter les dispositions ci-dessous.

     

    Les modalités du contrôle par l'Arcom

    L'Arcom n’intervient pas avant diffusion. Elle examine en revanche les plaintes adressées, après la diffusion, par courrier, courriel ou par téléphone, dès lors que ces plaintes mentionnent le nom de la station et l'horaire de diffusion ou le titre du programme.

    Les équipes de l'Arcom procèdent alors à l’écoute du programme incriminé, instruisent un dossier si cela s’avère nécessaire et, après examen de celui-ci par le groupe de travail en charge de la protection des mineurs, le collège plénier de l'Arcom statue sur les décisions à prendre.

    L'Arcom a également la faculté de s’auto-saisir si elle estime qu’un programme ne respecte pas des obligations législatives et/ou conventionnelles des radios. 

    L'Arcom peut recourir à des sanctions en cas de manquement.

    Comment protéger les plus jeunes s’il n’existe pas de programmes adaptés à eux ? L'Arcom impose à certaines chaînes de diffuser des "programmes jeunesse", complétant leur offre globale d’émissions.

    Ces programmes dédiés au jeune public intègrent des critères tels que :

    • la conception du programme : présence de personnages jeunes, thématiques touchant les enfants et les adolescents, langage employé, etc.
    • les horaires de diffusion, soit au sein d’une case jeunesse clairement identifiable dans la grille de la chaîne ; soit hors de ces cases, mais relevant de cette catégorie
    • l’habillage spécifique les identifiant comme s’adressant à un public jeune.

    Le rôle de l'Arcom consiste à :

    • imposer des volumes de diffusion de ces programmes jeunesse ainsi que des obligations de production d’œuvres d’animation à certaines chaînes
    • s’assurer de l’accès à une offre de chaînes jeunesse, notamment gratuites
    • fixer des obligations particulières aux chaînes jeunesse, comme la création d’un comité d’éthique comportant notamment des experts en psychologie des jeunes enfants et l’obligation d’alterner régulièrement programmes de fiction et émissions d’éveil afin de respecter le rythme de l’enfant

    Outre les programmes jeunesse, les chaînes diffusent régulièrement des programmes familiaux qui rassemblent parents et enfants. Ils sont généralement proposés à des heures où les deux publics se trouvent réunis, le plus souvent en première partie de soirée ou dans l’après-midi pour certains jours fériés.

    La participation de mineurs à des émissions télévisées est possible à condition de respecter certaines règles. L'Arcom les protège ainsi également lorsqu’ils sont de l’autre côté de l’écran.

     

    Les obligations des diffuseurs

    Après concertation avec les chaînes de télévision, l'Arcom a adopté le 17 avril 2007 une délibération dans laquelle elle réaffirme la nécessité pour les mineurs de pouvoir exprimer leur opinion et impose aux diffuseurs les obligations suivantes :

    • le consentement des mineurs et des titulaires de l’autorité parentale doit être recueilli
    • s’agissant du traitement du témoignage d'un mineur : éviter la dramatisation ou la dérision, s’assurer que les conditions de tournage et les questions sont adaptées à l'âge des enfants, éviter que l’intervention du mineur ne nuise à son avenir et préserver ses perspectives d'épanouissement personnel
    • l’identité des mineurs qui témoignent sur une situation difficile de leur vie privée doit être protégée, d’autant plus lorsqu’il existe un risque de stigmatisation après la diffusion de l’émission
    • l’adoption d’une charte annexée aux autorisations signées par les titulaires de l'autorité parentale, qui définit les modalités du respect de la sensibilité des enfants et fixe les conditions du séjour des mineurs dans les locaux concernés.

    En novembre 2008, à l’initiative de TF1, France Télévisions, Canal+ et M6, les groupes audiovisuels ont adopté une charte commune encadrant la participation des mineurs aux émissions télévisées.

     

    La coopération de l'Arcom et des éditeurs de services

    Certaines chaînes de télévision ont cependant rencontré des difficultés à appliquer ces obligations. C’est pourquoi, en 2010, le groupe de travail "Jeunesse et Protection des mineurs" de l'Arcom a organisé une concertation avec les principaux éditeurs de services et groupes audiovisuels recourant à la participation de mineurs dans leurs émissions ainsi qu’un syndicat de sociétés de production.

    Dans un courrier adressé aux éditeurs, l'Arcom a rappelé qu’elle prenait en compte dans son appréciation plusieurs critères, notamment la nature du programme, les conditions dans lesquelles celui-ci est réalisé, les précautions mises en œuvre par l’éditeur, ainsi que les circonstances du cas d’espèce et l’intérêt supérieur de l’enfant.

    Elle a également rappelé que la participation d’un mineur à une émission de télévision est nécessairement subordonnée à l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale, y compris lorsque la protection de l’identité d’un mineur en situation difficile est assurée.

    En 2011, l'Arcom a adopté une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande.

    Cette délibération impose aux SMAD d’utiliser la classification : "tous publics, -10 ans, -12 ans, -16 ans, -18 ans". Les SMAD doivent de plus créer deux espaces physiques spécifiques :

    • un "espace de confiance" destiné aux familles, contenant uniquement des programmes « tous publics »
    • un espace réservé uniquement aux programmes et aux bandes annonces déconseillés ou interdits aux mineurs, verrouillé par un code personnel spécifique.

    Une campagne annuelle de sensibilisation à la protection des mineurs doit être diffusée sur ces services.

    Il est interdit de diffuser entre 6h et 22h30 des programmes susceptibles de heurter la sensibilité des auditeurs de -16 ans.

    Les programmes pornographiques ou de très grande violence sont interdits de diffusion en raison de l'absence de dispositif technique permettant aux radios de s'assurer que seuls les adultes peuvent y accéder.

    Ces dispositions sont formalisées par la délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence à l'antenne des services de radiodiffusion sonore.

     

    L’heure de diffusion comme critère de protection

    L'Arcom doit veiller à ce qu'aucun programme susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soit mis à disposition du public par une radio, sauf lorsqu'il est assuré par le choix de l'heure de diffusion que des mineurs ne sont pas normalement susceptibles de les entendre (cf : Article 15 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée).

    Outre la loi et la délibération du 10 février 2004, l'action de l'Arcom s’appuie sur les engagements inscrits dans les conventions des radios :

    • Cosignées par l'Arcom et les stations de radios privées, les conventions prévoient à l’article 2-12 que ces radios devront "veiller à la protection de l’enfance et de l’adolescence dans la programmation de leurs émissions, conformément à la délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel du 10 février 2004". (Consultez les modèles de conventions de radio présentées dans le dossier sur les Appels à candidatures)
    • Concernant la société Radio France, son cahier des charges prévoit, à l’article 5, que "la société veille au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection des enfants et adolescents. Elle avertit les auditeurs sous une forme appropriée lorsqu'elle programme des émissions de nature à heurter leur sensibilité."

    Le Comité d'experts Jeune public de l'Arcom

    L'Arcom s’appuie pour la protection du jeune public sur un comité d’experts réunissant des personnalités aux compétences diverses et complémentaires, en prise directe avec le monde de l’enfance.

    Le comité, renouvelé tous les deux ans, se réunit dans le cadre du groupe de travail en charge de la protection des mineurs afin d’examiner certains contenus audiovisuels traditionnels, mais également d’alimenter la vision prospective de l'Arcom sur les enjeux de la protection du jeune public, notamment ceux attachés aux nouveaux usages et à l’évolution du numérique.

    Olivier ANDRIEU-GÉRARD

    Coordonnateur du pôle "médias-usages numériques" à l’Union nationale des associations familiales (UNAF)

    Justine ATLAN

    Directrice générale d'e-Enfance

    Agnès BACRIE

    Directrice d'école élémentaire

    Eloïse BECHT (Ovidie)

    Réalisatrice, journaliste et auteure

    Grégoire BORST

    Professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives de l'éducation (Université Paris Cité)

    Directeur du Laboratoire de Psychologie du Développement et de l'éducation de l'enfant (LaPsyDÉ-CNRS)

    François-Marie CARON

    Pédiatre

    Association Française de Pédiatrie Ambulatoire, Expert pour Mpédia.fr

    Béatrice COPPER-ROYER

    Psychologue spécialiste de l’enfant et de l’adolescent

    Éric DELEMAR

    Défenseur des enfants auprès de la Défenseure des droits

    Sabine DUFLO

    Psychologue et thérapeute familiale en pédopsychiatrie (Centre médico-psychologique pour enfants et adolescents, et consultation spécialisée addictions aux écrans. Rattachée à l'EPSM G. Daumezon)

    Rose-Marie FARINELLA

    Intervenante en éducation aux médias et à l'information

    Christel GONNARD

    Scénariste et directrice d’écriture

    Azmina GOULAMALY

    Directrice du studio d’animation Pipangaï

    Paul JACQUIN

    Pédiatre (médecine de l'adolescent)

    Emmanuel MARTIN

    Vice-Président Affaires Corporatives d’Ubisoft

    Amélia MATAR

    Fondatrice de Colori

    Georges PICHEROT

    Pédiatre, ancien chef du service de pédiatrie du CHU de Nantes

    Thomas ROHMER

    Président de l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (OPEN)

    Nicolas VIGNOLLES

    Délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (SELL)

    La signalétique jeunesse

    La signalétique jeunesse est l’outil clé du dispositif créé par l'Arcom au service de la protection de la jeunesse et des mineurs.

    Dès la création en 1989 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA devenu l'Arcom), le régulateur a demandé aux chaînes de télévision de programmer, en journée et en première partie de soirée, des émissions destinées à un public familial.

    Le niveau de violence progressant néanmoins au fil des ans, le CSA avait établi avec les chaînes un système de classification des programmes : la signalétique jeunesse.

    Depuis 2002, ce dispositif oblige les chaînes à apposer à l’écran un pictogramme indiquant l’âge à partir duquel un programme peut être regardé : tous publics, -10, -12, -16 et -18.

    En 2005, le régulateur a défini les catégories de programme correspondant à chaque tranche d’âge et fixé leurs conditions de programmation (recommandation du 7 juin 2005 sur la signalétique jeunesse et la classification des programmes).

    Des contraintes d’horaires de diffusion ont été imposées à certaines catégories de programmes. 

    Les chaînes de télévision classent les programmes en catégories définies par l'Arcom : tous publics, -10 ans, -12 ans, -16 ans et -18 ans. Des pictogrammes vous permettent de les repérer. Pour protéger votre enfant des images violentes, prenez le temps de choisir avec lui ce qu’il va regarder en fonction de son âge et de lui expliquer pourquoi.

    N’hésitez pas à dire qu’il vous arrive aussi d’être choqué par certains programmes et que vous ne voulez pas qu’il le soit. En effet, il est important de ne pas lui laisser croire qu’un adulte peut tout regarder sans jamais éprouver d’angoisse, de peur ou de dégoût.

    S’il connaît les pictogrammes, votre enfant pourra de lui-même renoncer à un programme inadapté à son âge s’il se retrouve seul devant la télévision.

    En plus des membres adultes de votre foyer et des personnes intervenant auprès de vos enfants (baby-sitters, par exemple), vous pouvez sensibiliser les éventuels grands frères et grandes sœurs à ce dispositif, afin qu’ils veillent à ce que regardent les plus petits.

    Consultez le dossier de l'Arcom sur la signalétique jeunesse

    Il existe plusieurs démarches simples et indispensables pour protéger vos enfants, comme le dispositif de verrouillage pour les programmes déconseillés aux moins de 18 ans.

    Personnalisez le code parental afin de bloquer l’accès à ces programmes, en évitant les codes que les enfants peuvent facilement essayer (pas de date de naissance, par exemple), et gardez ce code secret. Vous pouvez retrouver ce code dans l’espace de gestion de votre boîtier TV.

    Vous pouvez également mettre en place d’autres dispositifs de verrouillage : les téléviseurs ou boîtiers permettent souvent de mettre en place des filtres ou contrôles parentaux par chaînes, horaires, titres ou classification des programmes.

    Horaires de diffusion

    Pendant la journée, sous condition.

    Ils ne peuvent pas être programmés à l’intérieur des émissions pour la jeunesse.

    Horaires de diffusion

    A partir de 22h.

    A partir de 20h30 sur des chaînes thématiques (chaînes cinéma et chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent).

    Horaires de diffusion

    A partir de 22h30.

    Régime spécial pour les chaînes cinéma et chaînes de paiement à la séance étant soumises à un régime différent.

    Horaires de diffusion

    Entre minuit et 5h.

    Seules certaines chaînes accessibles par abonnement, dont des chaînes cinéma et des chaînes de paiement à la séance, sont autorisées à diffuser ces programmes, dans la mesure notamment où elles mettent en place un système de verrouillage de ces programmes permettant d’éviter que des mineurs y aient accès. Ils ne peuvent être diffusés qu’entre minuit et 5h du matin.

    La campagne signalétique jeunesse 2022-2026

    L'Arcom complète son action par la production d’une campagne annuelle de sensibilisation à la signalétique jeunesse, diffusée par les médias audiovisuels chaque fin d'année pendant au moins trois semaines à compter du 20 novembre (date de la journée internationale des droits de l'enfant).

    En 2022, l'Arcom a renouvelé sa campagne de sensibilisation à la signalétique jeunesse.

    L’Autorité a fait le choix de donner la parole aux enfants et aux jeunes, sans jugement. Ces derniers expriment et partagent leurs émotions, avec leurs propres mots, leur ressenti, sur les contenus vidéos qu'ils ont trouvé choquants.

    Retrouvez ci-après :

    • 3 spots tv
    • 1 spot radio
    • 3 tutoriels

     

    Spots tv

     

    Spot radio

     

    Tutoriels

    Journaux d’information, publicités, clips vidéo, films sortis au cinéma bénéficient de dispositions adaptées.

    Les journaux télévisés : un avertissement oral

    La signalétique n’est pas présente dans les journaux télévisés. Le présentateur doit avertir clairement le public avant de montrer des images difficiles ou des témoignages relatifs à des événements particulièrement dramatiques. Cet avertissement permet à l’adulte d’éloigner les plus jeunes de l’écran.

    Cet avertissement oral est considéré comme une mesure adaptée pour les journaux d’information composés de reportages très courts pour lesquels les pictogrammes ne peuvent pas jouer efficacement leur rôle.

    En revanche, les pictogrammes sont utilisés pendant les magazines de société et d’information.

    De manière générale, il est déconseillé de laisser les enfants de moins de 8 ans regarder les journaux télévisés et les chaînes d’information.

     

    La publicité : un contrôle avant et après diffusion

    Les publicités ne comportent pas de signalétique.

    L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) - association interprofessionnelle consultée par les annonceurs - contrôle les publicités avant leur diffusion à la télévision.

    l'Arcom, pour sa part, contrôle les messages publicitaires après leur diffusion comme toutes les autres émissions de télévision. De plus, elle est attentive à ce que la pression commerciale exercée sur les enfants par la publicité ne soit pas trop élevée :

    • les messages publicitaires présentant des produits dérivés des émissions pour enfants ne doivent pas être diffusés immédiatement avant ou après l’émission en question
    • les chaînes privées ont accepté de limiter à une durée minimale les génériques de publicité dans les émissions jeunesse
    • les messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés, susceptibles d’exploiter l’inexpérience ou la crédulité des mineurs ne peuvent être diffusés qu’entre minuit et 5 heures du matin
    • les communications commerciales pour les paris sportifs, hippiques et le poker ne peuvent être diffusés dans les programmes et les services s’adressant aux mineurs
    • depuis le 1er janvier 2018, aucune publicité commerciale ne peut être diffusée sur les chaînes de France Télévisions 15 minutes avant et après un programme destiné prioritairement aux enfants de moins de douze ans.

    Cette interdiction concerne également les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et les sites internet de France Télévisions s’adressant prioritairement aux enfants de moins de douze ans.

     

    Les clips vidéo : la signalétique n’est pas systématique

    Compte-tenu de leur brièveté et de l’absence d’annonce avant leur diffusion, les chaînes n’ont pas l’obligation d’apposer systématiquement une signalétique sur les clips vidéo.

    • Elles choisissent néanmoins parfois de faire apparaître le pictogramme "déconseillé aux moins de 10 ans", lorsqu’elles le jugent nécessaire
    • En journée, les chaînes donnent la priorité aux versions expurgées des images susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public, lorsqu’elles existent
    • Elles doivent respecter la contrainte horaire de diffusion après 22 heures des clips susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public (recommandation du 7 juin 2005)

     

    Les œuvres cinématographiques : distinguer la diffusion en salle et à la télévision

    Pour leur diffusion en salle de cinéma

    Le Centre National du Cinéma et de l’Image animée (CNC) tient une commission chargée de classifier tous les films sortant au cinéma ainsi que certaines bandes annonces. L'Arcom est présente dans cette commission. Le visa d’exploitation délivré par le ministre de la Culture sur l’avis de cette commission peut s’accompagner d’une interdiction aux -12 ans, -16 ans ou -18 ans et/ou d’un avertissement au public.

    Dans ce cas, les chaînes doivent informer les téléspectateurs de ces restrictions aussi bien lors de la diffusion des bandes annonces que lors de la présentation ou la diffusion du film à l’antenne.

     

    Pour leur diffusion à la télévision 

    Les critères pour une diffusion en salle ou à la télévision ne sont pas les mêmes, notamment parce que le film étant regardé à domicile, il devient accessible à un public plus jeune. Les chaînes doivent donc vérifier que la classification attribuée pour une projection au cinéma est transposable pour une diffusion à la télévision, et la renforcer si nécessaire. Des films tous publics au cinéma sont ainsi parfois diffusés avec une signalétique "déconseillé aux -10 ans" ou "déconseillé aux -12 ans" à la télévision.

    L'Arcom complète son action par la production, depuis 2004, d’une campagne annuelle de sensibilisation à la signalétique jeunesse.

    Les chaînes de télévision ont l’obligation de la diffuser chaque fin d’année, pendant au moins trois semaines.

    Cette campagne, produite par l'Arcom, a été renouvelée en 2018 avec le slogan #CaNousRegardeTous.

    Les chaînes de télévision classifient elles-mêmes leurs programmes avant de les diffuser. Chacune doit mettre en place un comité de visionnage dont elles choisissent les membres.

    L'Arcom a fixé, de façon non-exhaustive, un certain nombre de critères pour aider à la classification des programmes, parmi lesquels :

    • le nombre et la nature de scènes violentes
    • leur caractère gratuit ou indispensable au scénario
    • l’utilisation scénaristique de la violence pour résoudre les conflits 
    • la mise en scène, le traitement en image, le type de plan utilisé, le réalisme de la représentation, le traitement de la bande sonore (génératrice d'angoisse)
    • l’évocation de thèmes difficiles comme la drogue, le suicide, l’inceste, la violence conjugale
    • la violence envers les enfants
    • la représentation des actes sexuels 
    • l’image de la femme (respectueuse ou dégradante)
    • la psychologie des personnages et les repères qu’elle offre à un public d’enfants ou d’adolescents (sanction ou récompense pour les actes de violence, etc.)
    • le caractère du héros, ses mobiles, son recours à la violence ou à des comportements dangereux ou illégaux (drogue, etc.)
    • la présence d’enfants lors de scènes violentes.

    L'application de ces critères se fait au cas par cas et, pour les séries, épisode par épisode.

    L'Arcom encourage les chaînes à recourir à la signalétique dès qu'elles pressentent qu'un programme risque de heurter la sensibilité des plus jeunes, l'objectif étant, non d'aseptiser le petit écran, mais d'informer les parents.

    L'Arcom vérifie, après la diffusion du programme par la chaîne, la présence du pictogramme lorsqu’il est nécessaire et le choix de l’horaire de diffusion.

    L'Arcom agit soit sur auto-saisine, soit sur plainte, et cela toujours après diffusion.

    Lorsqu'un programme ne semble pas adapté à tous les publics, les équipes de l'Arcom ouvrent un dossier d’instruction.

    Le groupe de travail en charge de la protection de la jeunesse au sein de l'Autorité, puis le collège plénier de l'Arcom évaluent ensuite la pertinence des classifications et des horaires de programmation retenus par les chaînes.

    L'Arcom examine les plaintes de téléspectateurs, d'associations adressées par téléphone, par courrier ou par courriel, dès lors que ces plaintes mentionnent le nom de la chaîne et l'horaire de diffusion ou le titre du programme. Celles-ci peuvent l'amener à intervenir auprès de la chaîne concernée.

    L'action de l'Arcom intervient toujours a posteriori. Son efficacité est reconnue : les chaînes modifient pour les prochaines diffusions les horaires de programmation ou le choix du pictogramme de la signalétique, conformément aux observations qui leur ont été adressées.

    La protection des tout-petits

    Image

    L'Arcom protège le jeune public et ce, dès la petite enfance. Son rôle de régulateur lui permet d’agir directement pour sensibiliser et accompagner les parents quant aux usages des écrans par les enfants.

    La télévision est déconseillée pour les enfants de moins de 3 ans.

    Pour développer ses capacités, l’enfant doit utiliser activement ses cinq sens en s’appuyant notamment sur la relation avec un adulte qui lui répond. Il a besoin de se percevoir comme pouvant transformer le monde, ce qu’il fait par exemple quand il manipule des objets autour de lui.

    Or, l’exposition passive à des images diffusées sur un écran ne favorise pas ce type d’interaction : elle le cantonne à un statut de spectateur et peut, au contraire freiner le développement du tout-petit.

    La télévision peut par exemple favoriser, chez les jeunes enfants, des troubles du développement tels que passivité, retards de langage, agitation, troubles du sommeil, troubles de la concentration, dépendance aux écrans.

    Mise en place dès 2008, la campagne d’information annuelle, relayée par toutes les chaînes de télévision, rappelle que les programmes télévisuels, quels qu’ils soient, ne sont pas adaptés aux enfants de - 3 ans.

    Chaque année, les chaînes participent à cette campagne, diffusée pendant 3 ou 4 jours, reprenant les messages clés de l'Arcom sur la protection des tout-petits. Les éditeurs ont la liberté de transmettre sous la forme de leur choix (sujets, reportages, messages etc.) les informations mises à leur disposition par l'Autorité sur ce sujet.

    Depuis quelques années, l'Arcom va plus loin : elle a demandé aux chaînes d’ajouter des conseils sur l’usage des écrans pour les enfants de + 3 ans :

    • avant 8 ans, seulement des programmes pour enfants
    • limiter le temps devant l’écran
    • respecter la signalétique jeunesse

    La campagne a de ce fait été renommée " Enfants et écrans ".

    L'Arcom propose depuis 2018 un dépliant avec des conseils pratiques pour accompagner l’entourage familial et éducatif de l’enfant dans cet usage des écrans.

    L'Arcom interdit aux éditeurs établis en France de diffuser ou de promouvoir, sur leurs antennes et sur tout autre support, des programmes visant spécifiquement les enfants de moins de trois ans.

    L’apparition en France, en 2008, de deux chaînes à destination des bébés avait suscité une grande émotion, notamment celle de nombreux spécialistes du monde de l’enfance et des associations familiales.

    En juillet 2008, après consultation d’experts de la santé et de l’enfance, l'Arcom a adopté une délibération relative aux effets de la télévision sur les enfants de moins de 3 ans pour protéger la santé et le développement des jeunes enfants. Cette délibération s’appuie sur un avis du ministère de la Santé se prononçant contre les contenus se présentant comme conçus pour les tout-petits. Elle interdit notamment aux éditeurs établis en France de diffuser des chaînes et des programmes destinés aux moins de 3 ans.

    Les enfants et les écrans : les conseils de l'Arcom

    Conseils pour vous aider à accompagner vos enfants dans leurs usages des médias audiovisuels.

    Limiter le temps passé devant l'écran

    Les conseils suivants valent aussi bien pour la télévision, que les ordinateurs, tablettes et téléphones portables.

    • Évitez d’installer la télévision dans la chambre de l’enfant. Cela contribue à l’isoler de la vie familiale et vous empêche de savoir ce qu’il regarde.
    • Quand vous le pouvez, essayez d’être présent aux côtés de votre enfant lorsqu’il regarde des images sur écran.
    • Évitez que votre enfant ne pratique trop le "zapping" d’un programme à l’autre. Déterminez (avec lui, lorsqu’il en a l’âge) un moment précis et limité pour qu’il regarde la télévision et favorisez le visionnage d’un programme en entier plutôt que de couper l’histoire.
    • Prenez soin du confort de visionnage de votre enfant (éclairage et distance).
    • N’oubliez pas de réserver des moments d’échange en famille sans écran : jeux, activités physiques, repas, discussions, sorties, etc.

    L'importance du dialogue

    Vous ne pouvez pas surveiller tout ce que votre enfant regarde. Mais s’il a été choqué, exprimer ce qu’il a ressenti pourra minimiser l’impact de l’image violente. Il ne le fera peut-être pas de sa propre initiative parce qu’il peut avoir honte ou peur que l’on se moque de lui ou qu’on le prive d’écran ou, simplement, parce qu’il peut s’être accoutumé à la violence.

    Engagez un dialogue avec lui, pour l’aider à comprendre et exprimer ses émotions et à développer son esprit critique. S’il voit qu’un adulte s’intéresse à ce qu’il a ressenti, l’enfant osera davantage partager son émotion. Ce sera aussi l’occasion de consolider ses repères et sa représentation du monde qui l’entoure.

    "Utiliser les écrans ça s'apprend", les conseils pratiques de l'Arcom

    À chaque âge sa pratique des écrans

    Veillez à préserver votre enfant des écrans (télévision, tablette et smartphone). L’interaction avec le monde qui l‘entoure est essentielle au bon développement du tout-petit (langage, motricité, etc.).

    Pour l'Arcom, le ministère de la Santé et plusieurs experts, la télévision n’est pas adaptée aux enfants de moins de 3 ans car elle peut freiner leur développement, même lorsqu’il s’agit de chaînes qui s’adressent spécifiquement à eux.

    Avant 3 ans, l’enfant se construit en agissant sur le monde : la télévision risque de l’enfermer dans un statut passif de spectateur à un moment où il doit apprendre à devenir acteur du monde qui l’entoure.

    Il existe plusieurs étapes dans le développement de l’enfant de moins de trois ans :

    • le bébé est d’abord attiré par tout ce qui bouge,
    • puis il découvre qu’il peut agir sur son environnement
    • dès que sa motricité le lui permet, il désigne les choses et les touche
    • à partir de neuf mois, il imite sans comprendre ce qu’il voit.
    • vers un an et demi ou deux ans, il met des mots sur les choses et comprend des expressions de base.

    On croit souvent que la télévision a un effet apaisant sur les tout-petits. Or, le regard du bébé est capté par le flux d’images et de sons provenant de l’écran et qu’il ne comprend pas, ce qui peut donner l’illusion d’un effet calmant. Pourtant, ce calme sera souvent suivi d’une agitation mal comprise qui amènera les parents à augmenter l’exposition à la télévision, risquant ainsi d’accentuer son effet néfaste sur l’enfant.

    Privilégiez des programmes adaptés sur un temps limité. Une consommation excessive d’écrans peut entraîner des troubles du sommeil, de la vue ou encore de la concentration.

    À partir de 3 ans, les émissions adaptées peuvent stimuler certaines capacités de l’enfant, comme la mémoire ou la reconnaissance des lettres de l’alphabet. Mais attention à la durée : 10 minutes passées devant la télévision représentent un temps de concentration élevé pour un jeune enfant.

    Il est conseillé de privilégier des sessions courtes, avec la possibilité de revoir plusieurs fois le même programme afin de comprendre l’action et les intentions des personnages… et donc d’éviter de « zapper » entre plusieurs émissions !

    Entre 3 à 6 ans, un enfant réagit avec sa sensibilité. Il faut apporter une vigilance particulière sur ce qu’il regarde, car il n’a pas de recul par rapport aux images. Il ne percevra pas la différence entre la fiction et la réalité et considérera comme réelles les images effrayantes qu’il aura vues, sans avoir les mots pour exprimer ce qu’il ressent. D’où l’importance de dialoguer avec lui.

    Accompagnez votre enfant dans la découverte des écrans.

    À partir de 6 ans, l’enfant est capable de faire le lien entre ce qui est réel et ce qui ne l’est pas. Il commence à avoir une certaine expérience des images et peut les analyser et les commenter. Il pourrait également vouloir imiter ce qu’il a vu, d’où la nécessité de lui expliquer qu’il ne doit pas reproduire ce qu’il voit à la télévision, et de respecter sa sensibilité en privilégiant des programmes pour la jeunesse.

    Jusqu’à 8 ans, seuls les programmes jeunesse sont adaptés (animation, films pour enfants, émissions éducatives ou documentaires). Il importe de limiter la durée des séances et de choisir avec votre enfant les émissions qu'il regarde, afin de lui apprendre à se repérer dans une offre de programmes.

    Entre 8 et 10 ans, privilégiez les programmes jeunesse et les programmes tous publics et essayez de regarder la télévision avec votre enfant.

    Entre 10 et 12 ans, l’enfant commence à vouloir accéder de manière plus autonome aux images et diversifier les programmes qu’il regarde.

    À l’adolescence, il a parfois envie de se confronter à certains contenus violents, même s’il n’en est pas émotionnellement capable. Même à cet âge et en dépit des facilités d’accès aux images dont disposent les adolescents, maintenez le dialogue avec eux sur ce qu’ils regardent ou écoutent, et continuez à leur apprendre à choisir ce qui correspond à leurs goûts et à leur sensibilité.

    Quel que soit l’âge de votre enfant

    • pour une meilleure attention à l’école, éviter les écrans le matin
    • pour des repas plus conviviaux, privilégier les repas sans écrans
    • pour un sommeil réparateur, éviter les écrans avant le coucher et dans la chambre

    Avant 8 ans, seuls les programmes jeunesse sont adaptés aux enfants et il est conseillé de ne pas les laisser regarder les journaux d’information, ni les chaînes d’information.

    Les enfants ont le droit à l’information, mais les JT ne sont pas adaptés à leur sensibilité et peuvent les angoisser.

    Rien ne vous empêche d’évoquer oralement avec votre enfant, dans des termes adaptés à son âge, les événements marquants de l’actualité.

     

    Sur les sites de  vidéos à la demande

    Sur les nombreux sites de vidéos à la demande et de télévision de rattrapage, vous retrouvez la classification des vidéos selon la signalétique de l'Arcom : -10, -12, -16, -18.

    Ces sites doivent aussi proposer un "espace de confiance" à usage des plus jeunes, constitué uniquement de vidéos "tous publics".

     

    La coopération entre l'Arcom et les autorités publiques

    L'Arcom a renouvelé la composition du Comité d’experts du jeune public afin d’intégrer l’évolution numérique dans ses travaux de prospective sur les enjeux de la protection du jeune public.

    L'Arcom n’est pas chargée de la régulation de tous les contenus sur internet, elle prête néanmoins une grande attention à la protection des mineurs sur ce média.
    Internet étant un outil de communication facilement accessible, il représente plusieurs sources de dangers potentiels pour les plus jeunes :

    • la confrontation à des contenus choquants, ou réservés aux adultes (violence, pornographie, etc.)
    • la possibilité de contact avec des adultes malintentionnés (pédophilie, manipulations diverses, etc.)
    • le dévoilement de la vie privée ou des données personnelles à l’insu des parents
    • le non-respect de certains droits (droit à l’image, droit de la presse, etc.)
    • l’exposition à des pratiques illégales (téléchargement, harcèlement, etc.).

    Il ne s’agit pourtant pas d’interdire à vos enfants d’utiliser Internet, qui est également une source de connaissances et d’échanges. Il faut simplement veiller à ne pas les laisser sans contrôle devant un ordinateur, un smartphone ou une tablette connectés. Ce contrôle passe par l’installation d’un logiciel de contrôle parental, et surtout, par votre présence à leur côté lorsqu’ils naviguent afin de les guider vers des sites adaptés, mais aussi de partager leurs découvertes.

     

    Les conseils pratiques de l'Arcom 

    • Discutez avec votre enfant s’il souhaite s’inscrire sur un réseau social : l’inscription requiert un âge minimal car il doit être capable de sens critique.
    • Réfléchissez avant de publier des photos de vos enfants : ce n’est pas un acte anodin. C’est à l’enfant de choisir de s’exposer ou de ne pas s’exposer une fois adolescent.
    • Sensibilisez votre enfant au fait que les images et informations qu’il publie peuvent être vues au-delà de son cercle d’amis et utilisées par d’autres.
    • Pensez à lui rappeler les règles de prudence et de bien-vivre ensemble qui s’appliquent en ligne comme ailleurs, par exemple :
    • ne pas donner ses coordonnées personnelles (adresse, numéro de téléphone, etc.) à des inconnus
    • ne pas diffuser d’images et d’information qui pourraient lui nuire ou faire du tort aux autres.
    • En cas de cyber-harcèlement ou d’exposition à des contenus nuisibles, utilisez les dispositifs de signalement mis en place par les plateformes et les réseaux.
    • En cas d’exposition à des contenus illicites, utilisez la plateforme Pharos du ministère de l’Intérieur : www.internet-signalement.gouv.fr
    • Commettre une infraction en ligne revient à en commettre une dans la vie. Sur Internet aussi, il convient de respecter la loi et les droits de chacun.

    Les adolescents apprécient notamment les programmes de libre antenne car ils peuvent s’y exprimer librement sur des sujets qui leur tiennent à cœur. Le dialogue avec les animateurs peut être une aide pour affronter une situation qu’un ado ne comprend pas ou qu’il n’arrive pas à gérer.

     

    Un média apprécié, mais pas toujours adapté

    Toutefois, certains sujets qui nécessiteraient une écoute attentive et des réponses pédagogiques et sérieuses (comme les relations amoureuses et la sexualité) sont souvent traités dans ces programmes avec humour et provocation, parfois même de façon crue et vulgaire. Si les adultes peuvent facilement prendre de la distance vis-à-vis de ce type de propos, ils risquent de perturber les adolescents et les préadolescents, par nature plus vulnérables.

    Pour cette raison, les radios n’ont pas le droit de diffuser de tels propos à l’antenne avant 22h30. En principe, l’écoute de la radio jusqu’à cette heure ne représente donc pas de risque pour vos adolescents. Néanmoins, sans vous alarmer, ni empiéter sur la vie privée de votre enfant, rien ne vous empêche d’écouter de temps à autre à ces programmes et d’évoquer ce sujet avec lui.

    Pour éviter que votre enfant ne soit troublé par ce qu’il voit, il est important de choisir des contenus adaptés à son âge.

     

    Pour quelles raisons un programme peut-il être déconseillé aux plus jeunes ?

    A la télévision, nos enfants ne voient pas la même chose que nous et certaines images peuvent susciter chez eux des émotions complexes et parfois différentes de ce qu’un adulte pourrait ressentir. Un programme peut être considéré comme trop violent ou choquant pour les plus jeunes en raison de plusieurs éléments, notamment : 

    • des scènes violentes nombreuses ou difficiles (par leur réalisme, leur crudité, etc.) 
    • leur caractère gratuit 
    • l'utilisation scénaristique de la violence pour résoudre les conflits 
    • la mise en scène, le réalisme de la représentation, la bande sonore (pouvant être angoissante) 
    • l'évocation de thèmes difficiles comme la drogue, le suicide, l'inceste, la violence conjugale 
    • la violence envers les enfants 
    • la représentation des actes sexuels 
    • une image dégradante de la femme 
    • la psychologie des personnages et les repères qu'elle offre à un public d'enfants ou d'adolescents (par exemple, une récompense pour des actes de violence) 
    • le caractère du héros, ses mobiles, son recours à la violence ou à des comportements dangereux ou illégaux (drogue, etc.) 
    • la présence d'enfants lors de scènes violentes.

     

    Quels sont les risques pour vos enfants et comment les repérer ?

    L’exposition aux contenus violents ou choquants peut engendrer chez les enfants des troubles qui ne sont pas toujours visibles :

    • difficultés à s’endormir
    • cauchemars
    • angoisses
    • banalisation de la violence
    • agressivité

    Même si votre enfant ne manifeste pas d’émotions négatives sur le moment, celles-ci peuvent ressurgir un peu plus tard et à diverses occasions, par exemple dans le noir ou dans son sommeil. Il est important que vous sachiez en repérer les signes, qui diffèrent d’un enfant à l’autre, et que vous pensiez à faire le lien éventuel avec des images choquantes qu’il aurait pu voir.

    Contrôle parental

    Si rien ne saurait remplacer votre présence aux côtés de votre enfant  et/ou le dialogue avec lui sur ses expériences numériques, les outils de contrôle parental peuvent s’avérer de précieux alliés pour limiter le risque d’exposition de votre enfant à des contenus inappropriés.

    Retrouvez ci-dessous les outils de contrôle parental disponibles sur l’ensemble des supports et équipements utilisé par votre enfant, de la tablette au smartphone, en passant par l’ordinateur et adaptés en fonction de son âge.

    Une signalétique européenne pour les jeux vidéo

    Pour les jeux vidéo, vous pouvez consulter la signalétique européenne dite PEGI (Pan European Game Information). Les pictogrammes PEGI apparaissent sur l’emballage du jeu et indiquent l’une des classes d’âge suivantes : 3, 7, 12, 16 et 18. N’hésitez pas à tester un jeu avant de laisser votre enfant y jouer.

    Protection des mineurs contre la pornographie en ligne

    Comme à la télévision ou à la radio, l'Arcom protège le jeune public dans la sphère numérique face à des contenus inadaptés à son âge.

    L'Arcom est chargée de faire respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, conformément à la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les violences conjugales. L'éditeur de site pour adultes dont le dispositif de contrôle d'âge n'est pas satisfaisant peut être mis en demeure par l'Arcom et voir son service bloqué et/ou déréférencé des moteurs de recherches, sur décision du président du tribunal judiciaire de Paris.