II - Les autorisations, les conventions et déclarations

1. LE DÉVELOPPEMENT DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE

> De nouvelles télévisions locales ont vu le jour en 2009

44 SERVICES DE TÉLÉVISION PRIVÉE AUTORISÉS EN MÉTROPOLE (janvier 2010)

6. LES SERVICES DIFFUSES OU DISTRIBUES SUR LES RESEAUX N’UTILISANT PAS DES FREQUENCES ASSIGNEES PAR LE CSA

> Les nouveaux services conventionnés ou déclarés

LES SERVICES DE TÉLÉVISION ET DE RADIO FRANÇAIS CONVENTIONNÉS PAR LE CSA OU DÉCLARÉS AUPRÈS DU CSA

7. LES DISTRIBUTEURS DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

LES DISTRIBUTEURS DE SERVICES DE TÉLÉVISION ET DE RADIO DÉCLARÉS AUPRÈS DU CSA

8. LES RADIOS

> Les radios en métropole

Les appels à candidatures

POURCENTAGE DE FRÉQUENCES FM PRIVÉES PAR CATÉGORIE EN MÉTROPOLE AU 31/12/2009 ET NOMBRE D’OPÉRATEURS ET DE FRÉQUENCES MF PAR CTR ET PAR CATÉGORIE EN MÉTROPOLE AU 31/12/2009

Les autorisations temporaires

AUTORISATIONS TEMPORAIRES

Radio numérique

APPEL À CANDIDATURES EN RADIO NUMÉRIQUE TERRESTRE

9. L’ACTIVITÉ DES COMITÉS TECHNIQUES RADIOPHONIQUES

EXTENSION DES COMPÉTENCES DES CTR

NOMINATION ET RENOUVELLEMENT DE MANDATS EN 2009