CSA - Rapport d'activité 2002

Jusqu'au 23 janvier 2003, la composition du Conseil était la suivante : M. Dominique Baudis, président, M. Francis Beck, M. Joseph Daniel, M^me Hélène Fatou, M^me Élisabeth Flüry-Hérard, M^me Jacqueline de Guillenchmidt, M. Yvon le Bars, M. Philippe Levrier et M. Pierre Wiehn.

Le 24 janvier 2003, le CSA a été renouvelé partiellement. Le président de la République a désigné, pour un mandat de six ans, M^me Agnès Vincent en remplacement de M^me Hélène Fatou. Le président de l'Assemblée nationale a nommé, pour un mandat de six ans, M. Christian Dutoit en remplacement de M. Pierre Wiehn. Pour sa part, le président du Sénat a reconduit dans ses fonctions M^me Élisabeth Flüry-Hérard qui avait été nommée le 5 avril 2002 pour terminer le mandat de M^me Janine Langlois-Glandier, démissionnaire.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, instance collégiale, se réunit en séance plénière en principe chaque mardi matin. Des séances supplémentaires s'y ajoutent en tant que de besoin. Ainsi, au cours de l'année 2002, le Collège s'est réuni en assemblé plénière à 81 reprises. Ce nombre important (65 en 2001) s'explique notamment par la tenue des élections présidentielle et législatives qui ont donné lieu à de nombreuses réunions afin d'organiser et de suivre la campagne électorale à la radio et à la télévision. Les décisions, avis et recommandations du Conseil sont adoptés au cours de ces réunions hebdomadaires (cf. annexes : décisions, avis et recommandations). Le Conseil procède également à de nombreuses auditions. Certaines lui sont imposées par la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, comme les auditions publiques des opérateurs de télévision dans le cadre des appels aux candidatures ou de la reconduction de leur autorisation, d'autres sont à l'initiative du Conseil ou à la demande des acteurs du monde audiovisuel et elles contribuent à nourrir et enrichir sa réflexion sur les questions dont il a à connaître. Ainsi, le Conseil a procédé au cours de l'année 2002 à 37 auditions en séance plénière (cf. annexe).

L'organisation des assemblées plénières et la rédaction des procès-verbaux sont confiées au secrétariat du Collège placé sous l'autorité du directeur général, M. Laurent Touvet. La préparation et l'exécution des délibérations du Conseil donnent lieu chaque semaine à une réunion des directeurs et principaux responsables des services sous la conduite du directeur général.

Les groupes de travail, réunions régulières auxquelles participent plusieurs membres du Collège, sont au cœur du processus d'élaboration des délibérations du CSA. Ces groupes de travail, qui recouvrent les principaux domaines d'activité du Conseil, sont depuis le 28 janvier 2003 au nombre de 13, auxquels s'ajoutent, en tant que de besoin, des missions pour traiter d'un point particulier. Pour faciliter les travaux du Collège, chaque membre assume, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d'un ou plusieurs de ces groupes. Il a pour mission d'instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d'en être le rapporteur devant le Collège et l'interlocuteur privilégié vis-à-vis de l'extérieur. Ces groupes de travail sont également le lieu de nombreuses auditions des opérateurs.

Jusqu'au 9 avril 2002, l'organisation des différents groupes de travail était la suivante :

• Câble et satellite - Président : M. Joseph Daniel.Suppléant : M^me Janine Langlois-Glandier ;

• Cinéma et télévision - Président : M^me Janine Langlois-Glandier. Suppléant : M. Francis Beck ;

• Dossiers européens et relations internationales - Président : M. Philippe Levrier. Suppléant : M. Pierre Wiehn ;

• Économie de l'audiovisuel - Président : M. Pierre Wiehn. Suppléant : M. Yvon Le Bars ;

• Nouvelles technologies de l'information et de la communication - Président : M. Francis Beck. Suppléant : M. Philippe Levrier ;

• Outre-mer - Président : M. Philippe Levrier. Suppléant : M^me Hélène Fatou ;

• Pluralisme et déontologie de l'information,campagnes électorales - Co-présidents : M. Joseph Daniel et M^me Jacqueline de Guillenchmidt ;

• Programme et production audiovisuelle - Président : M. Francis Beck. Suppléant : Mm e Janine Langlois-Glandier ;

• Protection de l'enfance et de l'adolescence - Président : M^me Hélène Fatou. Suppléant : M^me Jacqueline de Guillenchmidt ;

• Publicité et parrainage - Président : M^me Janine Langlois-Glandier. Suppléant : M. Joseph Daniel ;

• Radio - Président : M^me Jacqueline de Guillenchmidt. Suppléant : M^me Hélène Fatou ;

• Sport et télévision - Président : M^me Janine Langlois-Glandier. Suppléant : M. Philippe Levrier ;

• Télévision locale - Président : M. Philippe Levrier. Suppléant : M^me Hélène Fatou ;

• Télévision numérique terrestre - Président : M. Yvon Le Bars. Suppléant : M. Francis Beck.

Le suivi des autres thèmes et des relations avec les principales sociétés du secteur de l'audiovisuel était réparti comme suit :

• Relations avec les éditeurs de la presse nationale et régionale : M^me Jacqueline de Guillenchmidt ;

• France Télévision (France 2, France 3, La Cinquième) : M. Pierre Wiehn ;

À compter du 9 avril 2002, M^me Élisabeth Flüry-Hérard a repris l'ensemble des attributions de M^me Janine Langlois-Glandier, à l'exception de la présidence du groupe de travail « Sport » confiée à M. Philippe Levrier et dont M^me Jacqueline de Guillenchmidt est devenue suppléante. En outre, M^me Élisabeth Flüry-Hérard est devenue présidente du groupe de travail « Dossiers européens et relations internationales » en remplacement de M. Philippe Levrier.

Enfin, dans sa réunion plénière du 15 octobre 2002, le Conseil a décidé de créer le groupe de travail « Concurrence », dont il a confié la présidence à M^me Élisabeth Flüry-Hérard.

Le 28 janvier 2003, au cours de la première assemblée plénière du nouveau Conseil, comme il est d'usage lors de chaque renouvellement des membres, le nouveau périmètre et la composition des groupes de travail ont été arrêtés.

La nouvelle organisation des différents groupes de travail est désormais la suivante :

Pluralisme et déontologie de l'information, campagnes électorales - Co-présidents : M^me Jacqueline de Guillenchmidt et M. Joseph Daniel ;

Protection du jeune public et déontologie des programmes - Président : M^me Agnès Vincent. Suppléant : M^me Jacqueline de Guillenchmidt ;

Économie, concurrence et affaires européennes - Président : M^me Élisabeth Flüry-Hérard. Suppléant : M. Yvon Le Bars ;

Nouveaux médias - Président : M. Francis Beck. Suppléant : M^me Élisabeth Flüry-Hérard ;

Production audiovisuelle - Président : M. Francis Beck. Suppléant : M. Christian Dutoit ;

Publicité et parrainage - Président : M^me Élisabeth Flüry-Hérard. Suppléant : M. Joseph Daniel ;

Audiovisuel extérieur et affaires internationales - Président : M. Christian Dutoit. Suppléant : M^me Agnès Vincent ;

Radio - Président : M^me Jacqueline de Guillenchmidt. Suppléant : M. Philippe Levrier ;

Télévisions hertziennes analogiques nationales - Président : M^me Agnès Vincent. Suppléant : M. Yvon Le Bars ;

Télévision numérique terrestre - Président : M. Yvon Le Bars. Suppléant : M. Francis Beck ;

Câble et satellite - Président : M. Joseph Daniel. Suppléant : M^me Élisabeth Flüry-Hérard ;

Télévision locale - Président : M. Philippe Levrier. Suppléant : M^me Jacqueline de Guillenchmidt ;

Outre-mer - Président : M. Philippe Levrier. Suppléant : M. Christian Dutoit ;

Les personnels

En prenant en compte les membres des 16 comités techniques radiophoniques et les agents mis à disposition (mais facturés par les organismes concernés), le total des effectifs du CSA (Collège compris) au 31 décembre 2002 était de 389 personnes (277 collaborateurs permanents et 112 membres de CTR).

Le nombre de postes budgétaires du Conseil est fixé à 223, dont 9 emplois de membres, 1 emploi de directeur général, 1 poste d'administrateur, 115 emplois de chargés de mission et 97 emplois d'assistants. 41 de ces emplois, soit 18 %, sont occupés par des fonctionnaires détachés, principalement du Secrétariat général du gouvernement, du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère de l'Éducation nationale. Les agents contractuels (non titulaires) représentent plus de 80 % des emplois budgétaires. Cette situation atypique, quoique conforme aux textes régissant les modes de recrutement dérogatoires au Conseil, est néanmoins à souligner s'agissant d'une administration.

Par ailleurs, 65 agents sont mis à la disposition du CSA à temps plein, pour la quasi-totalité dans le cadre des conventions passées avec TéléDiffusion de France (47 agents affectés dans les services du CSA et dans les comités techniques radiophoniques) ainsi qu'avec les ministères de l'Intérieur et de l'Outre-mer (15 secrétaires dans les CTR). Le CSA bénéficie également de la mise à disposition de deux administrateurs, l'un du Sénat, l'autre de l'Assemblée nationale.

L'effectif salarié (y compris le personnel mis à disposition et non compris les conseillers) est composé de 57 % de femmes (152) et de 43 % d'hommes (116), pour une moyenne d'âge de 42 ans, soit 41 ans pour les hommes et 43 ans pour les femmes.

Au cours de l'année 2002, 11 nouveaux collaborateurs permanents, dont 5 mis à disposition, ont rejoint le Conseil ou les CTR venant ainsi remplacer certains départs, combler des postes antérieurement vacants ou renforcer les effectifs existants. À l'inverse, 8 personnes ont quitté le Conseil au cours de la même année. En tenant compte des postes libérés pourvus par voie de mouvements internes, 21 postes en tout ont changé de titulaire ou donné lieu à un nouveau recrutement en 2002.

L'année 2002 a été marquée par la mise en place d'un nouveau logiciel de gestion intégrée des ressources humaines, qui permet d'unifier le traitement informatisé des différents aspects de la gestion des ressources humaines.

Par ailleurs, les trois réunions du comité technique paritaire spécial (CTPS) compétent pour les questions générales d'organisation, de fonctionnement et de conditions de travail et les deux réunions de la commission consultative paritaire (CCP) qui connaît des situations individuelles, telles que les mesures de promotion, ont permis d'examiner :

- l'exécution du plan de formation professionnelle 2001 et du projet de plan 2002 ;

- l'exécution budgétaire 2001 et le budget 2002 ;

- la prime de rendement 2001 ;

- les conditions de tarification et d'accès au nouveau restaurant interentreprises inauguré en mars 2002.

Pour sa part, un comité technique paritaire spécial associant des experts (inspecteur de la CRAMIF, représentant de l'INRS, médecins de prévention...) a été intégralement consacré au désamiantage à venir des locaux occupés par le Conseil à Paris.

Le budget 2002

Les crédits attribués au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la loi de finances initiale (LFI) pour 2002 s'élevaient à 33,7 M€, soit une augmentation de 3 % (+1 M€ ) par rapport aux crédits LFI de l'exercice précédent. Cette augmentation recouvre une augmentation des crédits de personnel de 0,15 M€ et une augmentation des crédits de fonctionnement courant de 0,86 M€ .

La variation des crédits de personnel résulte, d'une part, de la prise en compte des revalorisations indiciaires fixées par le gouvernement, de la majoration des indemnités versées aux présidents et membres des CTR en poste dans les TOM, de l'amélioration du régime indemnitaire et, d'autre part, de la restitution des crédits nécessaires au maintien de la rémunération du président et d'un conseiller sortants attribués en 2001 et de ceux ouverts en 2001 pour le congé de fin d'activité.

Les crédits de fonctionnement (22,69 M€ ) ont augmenté principalement au titre des travaux liés à la télévision numérique terrestre (+0,56 M€ ) et de la revalorisation des loyers de la tour Mirabeau (+0,30 M€ ).

Au cours de l'exercice 2002, ces crédits ont, comme l'an passé, évolué de façon tout à fait exceptionnelle à la suite d'un report de crédits 2001 de 5,86 M€ incluant des crédits relatifs aux travaux de planification pour la mise en place de la télévision numérique terrestre et aux dépenses engagées au 31 décembre 2001 qui n'avaient pu être réglées à cette date. De plus, les crédits initiaux ont été abondés par le rattachement de fonds de concours à hauteur de 0,11 M€. Il convient de noter que ces derniers, provenant des ventes de publications et des cessions de données informatiques et statistiques, ne sont que la contrepartie de dépenses correspondantes.

Finalement, après ces modifications, le budget 2002 définitif du Conseil s'est élevé à 39,7 M€ , contre 37,24 M€ pour l'année 2001, y compris les crédits relatifs à la télévision numérique terrestre.

Les crédits de fonctionnement de 24,74 M€ hors télévision numérique terrestre, ont été absorbés à hauteur de 61 % par les conventions de mise à disposition de personnels et de prestations de services passées avec TDF (12,3 M€ ) et les loyers (2,8 M€ ). Le solde, soit environ 9,64 M€ , a donc été affecté à la couverture du fonctionnement courant tels les acquisitions et renouvellements de matériels ou d'équipements informatiques, et aux commandes de prestations de mesures et des études relatives à l'introduction de la télévision numérique terrestre. 0,7 M€ ont ainsi été consacrés en 2002 à l'acquisition d'études diverses ou à la souscription de mesures d'audience.

Les perspectives de l'année 2003

Pour 2003, les crédits ouverts par la loi de finances initiale sont de 35,18 M€ , en augmentation de 4,2 % par rapport à la loi de finances initiale 2002.

Les crédits de personnel (11,52 M€ ) se trouvent augmentés essentiellement par les crédits relatifs à la revalorisation du complément de rémunération versé aux membres du CSA, par les crédits nécessaires au maintien pendant un an de la rémunération d'un conseiller sortant en janvier 2003, par la prise en compte du glissement-vieillesse-technicité et par la création d'un poste de chargé de mission.

Les crédits de fonctionnement (23,66 M€ ) sont augmentés de 0,9 M€ , principalement au titre de la TNT et de l'actualisation du prix des conventions signées avec TDF. Les crédits relatifs à l'acquisition de l'outil de planification ont été restitués.

L'activité et les moyens du Conseil en 2003 seront principalement consacrés, d'une part, à la poursuite des travaux de planification et du conventionnement dans le cadre du lancement de la TNT et, d'autre part, aux opérations de déménagement provisoire rendues nécessaires par les travaux de désamiantage des locaux actuels du CSA qui devraient débuter en fin d'année.