II - La gestion des fréquences
III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle
VI - Les avis
VII - Les études et la communication
VIII - Le Conseil
Calendrier des faits marquants
Chiffres clés
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

 

 

Communiqués du CSA en 2002

Communiqué du 3 janvier 2002
Passage à l'euro : une radio temporaire à Paris en faveur des personnes aveugles et mal voyantes

Communiqué du 8 janvier 2002
Calendrier de la TNT

Communiqué n° 472 du 22 janvier 2002
Définition de l'œuvre audiovisuelle : le CSA lance une consultation publique

Communiqué n° 473 du 1er février 2002
Appel aux candidatures TNT : la date de remise des dossiers sera fixée le 5 février 2002

Communiqué n° 474 du 5 février 2002
Dépôt des dossiers de candidatures pour la TNT

Communiqué n° 475 du 6 février 2002
Temps d'antenne et temps de parole des candidats et de leurs soutiens du 1er au 31 janvier 2002

Communiqué n° 476 du 28 février 2002
Radio : lancement d'un appel aux candidatures en ondes moyennes

Communiqué n° 477 du 5 mars 2002
Les temps d'antenne et de parole des candidats et de leurs soutiens en février 2002

Communiqué n° 478 du 19 mars 2002
Élection présidentielle 2002 : les temps d'antenne de parole des candidats et de leurs soutiens au 15 mars 2002

Communiqué du 19 mars 2002
Janine Langlois-Glandier quitte le CSA

Communiqué n° 479 du 26 mars 2002
Élection présidentielle 2002 : les temps d'antenne et de parole des candidats et de leurs soutiens au 22 mars 2002

Communiqué n° 480 du 4 avril 2002
Publication de la deuxième phase de planification des fréquences pour la télévision numérique terrestre

Communiqué n° 481 du 5 avril 2002
Temps d'antenne de parole des candidats et de leurs soutiens pendant la pré-campagne présidentielle

Communiqué n° 482 du 10 avril 2002
TNT : 66 dossiers de candidature recevables

Communiqué n° 483 du 16 avril 2002
Campagne officielle pour l'élection présidentielle : le CSA répond au MRAP

Communiqué n° 484 du 17 avril 2002
Canal+ : le CSA décide d'auditionner Pierre Lescure et Jean-Marie Messier

Communiqué n° 485 du 23 avril 2002
Premier tour de l'élection présidentielle : bilan de la campagne officielle radiotélévisée

Communiqué n° 486 du 24 avril 2002
Utilisation du canal 35 pour des services de télévision en région parisienne

Communiqué n° 487 du 26 avril 2002
Second tour de l'élection présidentielle 2002 : rappel du principe d'égalité entre les candidats

Communiqué n° 488 du 30 avril 2002
Second tour de l'élection présidentielle : temps d'antenne et de parole du 22 au 28 avril 2002

Communiqué n° 489 du 2 mai 2002
Campagne électorale : rappel de plusieurs dispositions du code électoral

Communiqué n° 490 du 14 mai 2002
Bilan de la période de campagne officielle pour les premier et second tours de l'élection présidentielle (5 avril - 3 mai 2002)

Communiqué n° 491 du 22 mai 2002
Retransmission des matchs de la Coupe du monde de football à la radio : le CSA a reçu les membres du GIE Sport Libre

Communiqué n° 492 du 22 mai 2002
Auditions publiques TNT : tirage au sort de l'ordre de passage des candidats

Communiqué n° 493 du 28 mai 2002
Élections législatives : cumul du temps de parole et temps d'antenne du 7 au 24 mai 2002

Communiqué n° 494 du 29 mai 2002
Le CSA autorise plusieurs radios locales et régionales à retransmettre les matchs de la Coupe du monde de football

Communiqué n° 495 du 11 juin 2002
Télévision numérique terrestre : audition et sélection des candidats

Communiqué n° 496 du 12 juin 2002
Élections législatives : temps d'antenne et temps de parole du 7 mai au 7 juin 2002

Communiqué n° 497 du 18 juin 2002
Élections législatives : temps d'antenne et temps de parole du 10 au 14 juin 2002

Communiqué n° 498 du 2 juillet 2002
Le CSA préconise la suppression des programmes pornographiques à la télévision

Communiqué n° 500 du 16 juillet 2002
Canal+ : toute modification substantielle du capital devra être soumise au CSA

Communiqué du 10 septembre 2002
Reprise de la radio BFM : le CSA consulté

Communiqué n° 501 du 25 juillet 2002
Bilan de la concertation publique sur la définition de l'œuvre audiovisuelle

Communiqué n° 502 du 12 septembre 2002
Le bilan 2001 des chaînes du câble et du satellite (Fichier.pdf)

Communiqué n° 503 du 2 octobre 2002
Réponse du CSA à la consultation du gouvernement sur la transposition du "paquet Télécom"

Communiqué n° 504 du 8 octobre 2002
Bilan de TF1 pour l'année 2001 (Fichier.pdf)

Communiqué n° 505 du 8 octobre 2002
Bilan de M6 pour l'année 2001 (Fichier.pdf)

Communiqué n° 506 du 8 octobre 2002
Bilan de France Télévision pour l'année 2001 (Fichier.pdf)

Communiqué n° 507 du 8 octobre 2002
Bilan de Canal+ pour l'année 2001 (Fichier.pdf)

Communiqué n° 508 du 8 octobre 2002
Bilan de Radio France pour l'année 2001

Communiqué n° 509 du 8 octobre 2002
Bilan du Réseau France Outre-mer (RFO) pour l'année 2001

Communiqué n° 510 du 9 octobre 2002
Bilan de Radio France internationale (RFI) pour l'année 2001

Communiqué n° 511 du 10 octobre 2002
Bilan de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) pour l'année 2001

Communiqué n° 512 du 23 octobre 2002
Le CSA a sélectionné 23 services de télévision pour la télévision numérique terrestre (TNT) (Fichier.pdf)

Communiqué n° 513 du 6 novembre 2002
Audition par le CSA du président de la ligue de football professionnel

Communiqué n° 514 du 12 novembre 2002
Programmes interdits aux mineurs : le CSA conduit une expertise sur les procédés de cryptage

Communiqué n° 515 du 10 décembre 2002
Audition du président de France Télévision

Communiqué n° 516 du 10 décembre 2002
Canal 10 (Guadeloupe) : la procédure pour une éventuelle reconduction va être entamée

Communiqué du n° 517 du 12 décembre 2002
Plan de fréquences en ondes moyennes

Communiqué n° 518 du 17 décembre 2002
Le CSA rend son avis sur le projet de loi sur l'économie numérique