II - La gestion des fréquences
III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle
VI - Les avis
VII - Les études et la communication
VIII - Le Conseil
Calendrier des faits marquants
Chiffres clés
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

 

 

Décisions du CSA en 2002

CSA
 
Parution
au Journal officiel
 

n° 2002-49 : désignation de membres honoraires du CTR de Paris

28 février
 

n° 2002-50 : désignation et reconduction du mandat de membres titulaires du CTR de Nancy

28 février
 

n° 2002-82 : désignation d'un membre titulaire du CTR de la Réunion / Mayotte

16 mars
 

n° 2002-83 : désignation de membres titulaires et suppléants des CTR de Lyon

16 mars
 

n° 2002-84 : reconduction du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du CTR des Antilles / Guyane

16 mars
  n° 2002-112 : habilitation d'agents à constater les infractions définies à l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 04 avril
  n° 2002-114 : désignation d'un membre titulaire du CTR de Paris 04 avril
  n° 2002-172 : désignation d'un membre titulaire et de membres suppléants du CTR de Polynésie française 11 avril
  Information relative à la désignation du président du CTR de Nancy et à la reconduction du mandat du président du CTR de Caen 26 avril
  n° 2002-231 : désignation et reconduction du mandat de membres du CTR de Marseille 12 mai
  n° 2002-273 : désignation de membres honoraires du CTR de Nancy 28 mai
  Information relative à la désignation du président du CTR de Marseille 12 juin
  Information relative à la reconduction du mandat du président du CTR de la Réunion / Mayotte 13 juin
  n° 2002-317 : désignation et reconduction du mandat de membres titulaires du CTR de Nancy 14 juin
  n° 2002-318 : reconduction du mandat d'un membre suppléant du CTR de la Réunion / Mayotte 14 juin
  n° 2002-335 : reconduction du mandat de membres titulaires et suppléants des CTR de Lille 21 juin
  n° 2002-336 : reconduction du mandat de membres titulaires et suppléants des CTR de Marseille 21 juin
  n° 2002-348 : reconduction du mandat d'un membre titulaire du CTR de Polynésie française 5 juillet
  n° 2002-372 : reconduction du mandat et désignation de membres titulaires du CTR de Caen 2 août
  n° 2002-376 : désignation d'un membre honoraire du CTR de Caen 2 août
  n° 2002-406 : reconduction du mandat d'un membre titulaire du CTR de Poitiers 2 août
  n° 2002-418 : habilitation d'agents à constater les infractions définies à l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée 7 août
  Information relative à la désignation des présidents des CTR de Bordeaux, Rennes et Toulouse 14 septembre
  n° 2002-568 : reconduction du mandat d'un membre titulairedu CTR de la Réunion / Mayotte 5 octobre
  n° 2002-607 : reconduction du mandat d'un membre titulaireet d'un membre suppléant du CTR de Rennes 9 octobre
  n° 2002-649 : habilitation d'agents à constater les infractions définies à l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 29 octobre
  n° 2002-652 : reconduction du mandat de membres titulaires du CTR de Toulouse 29 octobre
  n° 2002-661 : désignation d'un membre honoraire du CTR de Bordeaux 16 novembre
  n° 2002-777 : habilitation d'agents à constater les infractions définies à l'article 78 de la loi du 30 septembre 1986 15 décembre
  n° 2002-791 : reconduction du mandat et désignation de membres titulaires du CTR de Rennes 27 décembre

Service public

TÉLÉVISION/RADIO

 
Parution
au Journal officiel
 

n° 2002-01 : abrogation d'une autorisation d'usage de fréquence de Radio France (93)

24 janvier
 

n° 2002-43 : conditions de production, de programmation et de diffusiondes émissions en vue des élections dans les îles Wallis-et-Futuna

14 février
 

n° 2002-70 : répartition du temps d'antenne en vue des élections dans les îles Wallis-et-Futuna

24 février
 

n° 2002-71 : dates et ordre de passage des émissions en vue des élections dans les îles Wallis-et-Futuna

24 février
 

n° 2002-46 : date limite de dépôt des dossiers de candidature pour des services de télévision diffusés par voie numérique

28 février
  n° 2002-69 : modalités pratiques relatives aux dossiers de candidatures pour des services de télévision diffusés par voie numérique 28 février
  n° 2002-110 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du président de la République pour le 1er tour de scrutin 15 mars
  n° 2002-145 : attribution de fréquences à RFO en Guadeloupe 4 avril
  n° 2002-146, 147, 148, 149, 150, 151 : attribution de fréquences à Radio France en Côte-d'Or et en Saône-et-Loire 4 avril
  n° 2002-185, 186, 187, 188, 189, 190, 191, 192, 193, 194, 195, 196, 197, 198 : abrogation d'autorisations d'usage de fréquences de Radio France 17 avril
  n° 2002-199 et 2002-200 : attribution de fréquences à Radio France 17 avril
  n° 2002-228 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue de l'élection du président de la République pour le second tour de scrutin 25 avril
  n° 2002-265 : conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives 17 mai
  n° 2002-289 : nombre et durée des émissions pour la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives 24 mai
  n° 2002-290 : dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue des élections législatives 26 mai
  n° 2002-280, 281, 282, 283 : modifications de fréquences de France 2, France 3, France 5 et Arte, suite au déploiement de la télévision numérique terrestre 29 mai
  n° 2002-286 et 2002-287 : modifications de fréquences de Radio France (44) (22) (02) 4 juin
  n° 2002-285 : modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles pour la période du 17 juin au 4 novembre 2002 7 juin
  n° 2002-324 : modifiant la décision relative aux conditions de production,de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives 7 juin
  n° 2002-321 : mises en demeure de France 2 et de France 3 13 juin
  n° 2002-674 et 2002-675 : attribution d'une fréquence complémentaire à Arte et France 5 16 novembre

Service privés

TÉLÉVISION

 
Parution
au Journal officiel
 

n° 2002-40 : possibilité de reconduction de l'autorisation de Canal Antilles

9 février
 

n° 2002-109 : possibilité de reconduction de l'autorisation d'Antenne Créole Guyane

14 mars
 

n° 2002-87 : modification du plan de fréquences (zones de Grenoble et du Havre) de l'appel aux candidatures du 24 juillet 2001 pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne

16 mars
 

n° 2002-169 : attribution de fréquences complémentaires à Télé Sud Vendée

11 avril
 

n° 2002-171 : modification de l'autorisation portant reconduction de l'autorisation de TF1

11 avril
  n° 2002-221 : liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne 7 mai
  n° 2002-261, 262, 263 : appels aux candidatures pour des services de télévision privés à caractère local en mode analogique à Grenoble (38),Nantes (44) et dans la plaine du Forez (42) 25 mai
  n° 2002-279 et 2002-284 : modifications de fréquences de TF1 et de M6 suite au déploiement de la télévision numérique terrestre 29 mai
  n° 2002-288 : attribution de fréquences complémentaires à M6 en Isère, dans les Alpes-Maritimes et en Ariège 4 juin
  n° 2002-357 : sanction pécuniaire infligée à M6 13 juillet
  n° 2002-370 : appel aux candidatures en vue de l'attribution de fréquences dans le département de la Guadeloupe 26 juillet
  n° 2002-417 : attribution d'une fréquence et modification des conditions d'utilisation d'une fréquence d'Antenne Créole Guyane 2 août
  n° 2002-419 : reconduction de l'autorisation d'Antenne Réunion 13 septembre
  n° 2002-638 : réduction de la durée de l'autorisation de Canal 10 19 octobre
  n° 2002-698 : modifiant la décision 2002-263 relative à un appel aux candidatures pour un service de télévision privée dans la plaine du Forez (42) 29 octobre
  n° 2002-670 : reconduction de l'autorisation d'Aqui TV 15 novembre
  n° 2002-773 : abrogation de la décision relative à un appel aux candidatures pour un service de télévision privée dans la plaine du Forez (42) 1er décembre
  n° 2002-774 et 2002-775 : liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'appels aux candidatures pour l'usage d'une fréquence (38) (44) 7 décembre
  n° 2002-776 : heures d'écoute significatives de M6 en 2003 15 décembre
  n° 2002-790 : liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences dans le département de la Guadeloupe 15 décembre
  n° 2002-789 : appel aux candidatures en vue de l'attribution de fréquences dans le département de la Loire 21 décembre

Service privés

RADIO

 
Parution
au Journal officiel
 

n° 2002-02 : clôture de l'appel aux candidatures du 27 juin 2000 en Lorraine

6 février
 

n° 2002-04, 05, 06, 07, 08 : changements de sites d'Europe 2 Beauvais (60),NRJ Beauvais (60), Générations (93), Paris Jazz (93), Ado FM (93)

6 février
 

n° 2002-09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 : mises en demeure de Diva FM, Radio Active, Radio Camargue, Radio Utopie, Magic FM, Mistral FM, Radio Contact FM, Radio Vitamine, Alpes Azur NRJ, Beaub'FM, Radio Basse-Terre, Radio Campêche, MFM Sud Loire

6 février
 

n° 2002-42 : appel aux candidatures partiel dans le CTR de Paris

10 février
 

n° 2002-22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 : changements de sites de Skyrock Le Havre (76), Radio des Ballons (88), RMC Info (79, 09, 30, 48, 12, 81, 32)

13 février
  n° 2002-29 : la dénomination RCF Parabole Anjou est remplacée par RCF Anjou 13 février
  n° 2002-30 : abrogation de l'autorisation de Radio Gitane 13 février
  n° 2002-32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39 : mises en demeure de Radio Frequenza Nostra, Radio Balagne 98,6 , Radio Calvi Citadelle 91,7, Radio Méditerranée,Salve Régina, Voce Nustrale, Corse FM, Europe 2 Ajaccio 16 février
  n° 2002-31 : suspension de l'autorisation de Radio Canal 19 Stéréo (RCS 19) 22 février
  n° 2002-44 : liste des fréquences disponibles en Normandie 28 février
  n° 2002-47 : modification des conditions d'émission de Sun FM 28 février
  n° 2002-48, 55, 56, 57, 58, 59, 60 : changements de sites de Vibration (18, 37, 45), Radio Pacifique, Fréquence Laser programme Europe 2 (29), RFM Bretagne (29),Europe 1 (29), Radio Couleur Chartreuse (73), Sea FM (50) 28 février
  n° 2002-51 : caducité de l'autorisation de Radio Morne Ceron (972) 28 février
  n° 2002-52, 53, 54, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68 : attribution de codes RDS à Radio Cayali,Radio Belo, Digital FM, Radio Corti Vivu, Radio Fréquence Soleil Toulouse,Présence Figeac, Radio Cigogne, Info RC, RCF Maguelone, Radio Ginglet la Boucle 28 février
  n° 2002-85 : appel aux candidatures en Aquitaine 14 mars
  n° 2002-86 : appel aux candidatures dans la bande des ondes hectométriques 14 mars
  n° 2002-72, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81 : mises en demeure de Méditerranée FM, Radio J,Chante France, Média Tropical, Radio Courtoisie, Radio Shalom, Skyrock Pays de Loire, Skyrock Bretagne, FMT Programme Europe 2, Pastel FM 16 mars
  n° 2002-88 et 2002-89 : clôtures d'appels aux candidatures partiels dans le ressort des CTR de Paris et de Bordeaux 16 mars
  n° 2002-90 : la dénomination Radio Piraillons est remplacée par Radio d'Ici 16 mars
  n° 2002-91 : suspension de l'autorisation de Radio Sun FM 16 mars
  n° 2002-113 : appel aux candidatures partiel en Bretagne et en région Pays-de-la-Loire 24 mars
  n° 2002-94 : la dénomination Radio Antibes est remplacée par Radio Antibes programme Vitamine 4 avril
  n° 2002-92 : candidat admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour une radio d'autoroute 4 avril
  n° 2002-93 : liste des secteurs géographiques pour des radios d'autoroute 4 avril
  n° 2002-95, 96, 97, 98, 99 : attribution de fréquences complémentaires à Fun Radio, Rire et Chansons, NRJ Nice, RTL2 Sud, Chérie FM Côte d'Azur (06) 4 avril
  n° 2002-100, 101, 102, 103, 104, 105, 106, 138, 139, 140, 141 : changements de site de Radio Nostalgie, RCF Radio l'Épine, Happy FM (51), Skyrock (68),Radio Saint-Gabriel (973), Radio Ti Manmay (RTM), Radio Alizés FM (972),Radio Fidélité, Skyrock (44), Chérie FM Angers, Radio Nostalgie (49) 4 avril
  n° 2002-107 : abrogation de l'autorisation de Radio Iguanodon Gironde (RIG) 4 avril
  n° 2002-111 : clôture de l'appel aux candidatures partiel du 22/09/98 en Midi-Pyrénées 4 avril
  n° 2002-115, 116, 117, 118, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135 : mises en demeure de Forez FM,Radio Scoop, Loire FM, Mistral FM, Radio Saint-Martin 95, Radio Karata, Radio Archipel Communication, Radio As, Radio Horizon 2000 FM Plus, Média FM, Radio Pelée FM,Radio Média 250, Radyo ITG, Radio La Gabrielle, Radio Pagani, Radio Toucan Fréquence International, Radio Tout'moune (RTM), RCI'Guyane 4 avril
  n° 2002-119, 120, 121, 152, 153, 154 : attribution de codes RDS à La Voix de l'Armagnac, Radio Oloron, Radio Saint-Martin 95, Mistral FM, Radio Zinzine 4 avril
  n° 2002-136 : changement du site et des caractéristiques techniques d'émission pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumériques par l'association La Voix du Lyon 4 avril
  n° 2002-142, 143, 144 : autorisations de Radio Espoir, Radio Saint-Louis,Radio évangélique de la Martinique (972) 4 avril
  n° 2002-155, 156, 157, 158, 159 : attribution de codes RDS à Radio Vag, Radio Présence Pyrénées, Radio Bellevue, Radio Bouton, Radio Savoie Tarentaise Europe 2 4 avril
  n° 2002-160 : mise en demeure de Top Music 5 avril
  n° 2002-161 : abrogation de l'autorisation d'Océane FM 5 avril
  n° 2002-162 et 2002-163 : mises en demeure de Radio Tempo et de Radio Campus Troyes 88,7 FM 11 avril
  n° 2002-164, 165, 166, 167, 168 : changements de site de Radio Cactus (38), RTL (88), Radio Flam (50), Bergerac 95 (24), Radio Nostalgie (44) 11 avril
  n° 2002-170 : zones de diffusion complémentaires pour Vibration (18 et 36) 11 avril
  n° 2002-173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181 : changements de site de Radio Balisier (972), Radio Arago (971),Radio Actif Martinique (972), NRJ Châlon-Le Creusot (71),Radio Nostalgie (70),Crystal FM (25), Radio Jeunes Reims (RJR) (51), Est FM (67), Nostalgie (53) 11 avril
  n° 2002-182 : attribution de fréquences complémentaires à Skyrock (06) 17 avril
  n° 2002-203 et 2002-219 : mises en demeure d'Europe 2 Lorient et d'Europe 2 Normandie 25 avril
  n° 2002-204 et 2002-218 : abrogation des décisions d'autorisation de Paris Jazz et de Skyrock Grand Sud 25 avril
  n° 2002-205 et 2002-206 : durée quotidienne des émissions de FMR et de Radio Radio 25 avril
  n° 2002-207, 208, 209, 210, 211, 212, 213 : changements de site de RTL (71), Nostalgie (58), Olympe FM/Europe 2 (71), Radio Nostalgie (34, 21 et 89), Radio Plus (91), Radio Nevers (58) 25 avril
  n° 2002-214 : liste des candidats admis à concourir à la Réunion 25 avril
  n° 2002-215, 216, 217 : appels aux candidatures sur les autoroutes A 89, A 72, A 64, A 66, A 837, A 20, A 83 et A 87 25 avril
  n° 2002-220 : retrait de la décision d'autorisation de Radio Cristal 74 25 avril
  n° 2002-222 et 2002-227 : les dénominations association Korail Océan Indien et Sarl Radio Côte de Lumière (RCL) sont remplacées par association Radio Korail Océan Indien et Sarl RFM Vendée 7 mai
  n° 2002-223, 224, 225, 226 : mise en demeure de Radio J, Méditerranée FM,RCJ Radio Communauté, Judaïques FM 7 mai
  n° 2002-232 : attribution d'une fréquence complémentaire à Europe 2 Commercy (55) 12 mai
  n° 2002-233 et 2002-234 : changements de site de Radio Laser (35) et Fun Radio (28) 12 mai
  n° 2002-264 : mise en demeure de Radio Plainoise FM 14 mai
  n° 2002-235, 236, 237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 244, 245, 246, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 257, 258, 259, 260 : autorisation de radios en Auvergne-Limousin 22 mai
  n° 2002-266, 267, 268 : mise en demeure de Radio Mornalo, Radio Eclair et Radio 105 Canal Antilles 28 mai
  n° 2002-270 : autorisation de M'FM (60) 28 mai
  n° 2002-271 et 2002-272, 2002-274, 275, 276 : changements de site de Fugue, Contact FM (80), Champagne FM (51), NRJ (73), Radio La Voix du Nord (976) 28 mai
  n° 2002-277 : attribution d'une fréquence complémentaire à Radio Mayotte FM (976) 28 mai
  n° 2002-278 : liste des candidats admis à concourir dans le ressort du CTR de Paris 28 mai
  n° 2002-291 : appel aux candidatures partiel en Bretagne et en région Pays-de-la-Loire 2 juin
  n° 2002-269 : liste des fréquences disponibles dans le cadre de l'appel aux candidatures à la Réunion 6 juin
  n° 2002-323 : liste des fréquences disponibles dans le cadre de l'appel aux candidatures en Île-de-France et dans l'Oise 7 juin
  n° 2002-306 : appel aux candidatures partiel en Rhône-Alpes 9 juin
  n° 2002-292, 293, 294, 295, 296, 297, 298, 299, 300, 301, 302, 303 : attribution de codes RDS à Voce Nustrale,Radio Mon Païs, Antenne d'Oc Haut-Quercy, Radio Nau Nau, Radio A,Radio Pluriel, Radio Rencontre, Transat FM, Radio P.FM, Radio Soleil 35, Radio 2000 12 juin
  n° 2002-319 : caducité de l'autorisation de Radio Verte Cédia 13 juin
  n° 2002-320 : liste des candidats admis à concourir en Aquitaine 13 juin
  n° 2002-307 : changement de la dénomination sociale de Radio Campus 14 juin
  n° 2002-308, 309, 310, 311, 312, 313, 314, 315, 316 : changements de site de Radio Grand Ciel (28), Sud Radio, Radio Classique, Europe 1, Europe 2 Bordeaux (33), Fun Radio (17), Chérie FM Vienne (69), Radio Luzillat (63) 14 juin
  n° 2002-325, 326, 327, 328, 329, 330, 331, 332, 333 : changements de site de Montagne FM (73), Radio Méditerranée, RTL 2 Corse, Fun Radio Ajaccio, RFM Corse, Europe 2 Corse (Corse), Radio Nord Bretagne (29), Europe 2 Toulon (83), Radio Bouton (08) 21 juin
  n° 2002-334 : la dénomination Canal Sambre est remplacée par Canal Sambre Avesnois 21 juin
  n° 2002-337 : abrogation de l'autorisation de Radio Décibelle RDL 21 juin
  n° 2002-338 : la dénomination SARL PUB 7 est remplacée par SAS PUB 7 pour RFM Nord 27 juin
  n° 2002-339, 340, 341, 342, 343, 344, 345, 346, 347 : changements de site d'Alpes 1 (05), Europe 2 Haute-Provence, RFM (04), Radio As (06), M'FM (05), RC 2 (76), RCF Le Mans (72), Radio Campus Troyes 88,7 FM (10), Radio Méga-Ouest (974) 27 juin
  n° 2002-349 et 2002-350 : mises en demeure d'Oxygène et Radio Évasion 27 juin
  n° 2002-351 : complétant la liste des candidats admis à concourir dans le ressort du CTR de Paris 27 juin
  n° 2002-352 : mise en demeure de TSF Côte d'Azur 6 juillet
  n° 2002-353 : la dénomination Sarl Médiacom est remplacée par Sarl Europe 2 Nantes 6 juillet
  n° 2002-354, 355, 356 : changements de site de RFM Corrèze (19), Montagne FM (73), RMC Info (01, 07, 26) 6 juillet
  n° 2002-360 et 2002-361 : les dénominations Europe 2 Amiens-Abbeville et Radio Cybèle programme Europe 2 sont remplacées par Europe 2 Picardie 12 juillet
  n° 2002-362 : abrogation de l'autorisation de Radio
C-Collège
12 juillet
  n° 2002-363 : attribution d'une fréquence complémentaire à Radio Parçay Stéréo (RPS FM) 12 juillet
  n° 2002-364, 365, 366, 367, 368 : changements de site de Radio Soleil 35 (35), Max FM (38), Radio Côte d'Amour (44), Radio des Iles (974), RMC Info (01) 12 juillet
  n° 2002-358 : sanction pécuniaire infligée à RFM 13 juillet
  n° 2002-379, 380, 381, 382, 383, 384 : appels aux candidatures sur les autoroutes A 57, A 2, A 26, A 16, A 29 et A 89 20 juillet
  n° 2002-388 : liste des candidats admis à concourir pour des services de radiodiffusion sonore dans la bande des ondes hectométriques 25 juillet
  n° 2002-371 : liste des fréquences disponibles dans le cadre de l'appel aux candidatures en Languedoc-Roussillon 26 juillet
  n° 2002-359 : mise en demeure de Radio Fusion 2 août
  n° 2002-374 : la dénomination Belledonne FM est remplacée par Hot Radio 2 août
  n° 2002-385 : abrogation de la décision mettant en demeure Top Music 2 août
  n° 2002-386 et 2002-387 : mises en demeure de Radio Soleil et NRJ Alpes 2 août
  n° 2002-389, 390, 391, 392, 393, 394, 395, 396, 397, 398, 399 : attribution de codes RDS à RCF Le Havre Arc-en-ciel, Radio Espérance, Radio Espérance Paray-le-Monial, Radio Dijon Campus, Radio Vie Meilleure (RVM), Radio Saint-Barth FM, Radio Mosaïque, Radio Vie, Africa n° 1 2 août
  n° 2002-400, 401, 402, 403 et 407, 408, 409, 410, 411, 412 : changements de site de Radio Classique (34), Sud Radio (30), Radio Cayali (972), MFM (36), Mistral FM (13), Horizon 62, Planète FM (62), Radio 2000, Radio Tour de l'Isle, Radio Tout'Moune (RTM) (973) 2 août
  n° 2002-404 : la dénomination Oxygène est remplacée par Flash FM 2 août
  n° 2002-405 : abrogation de l'autorisation de Radio Utopie 2 août
  n° 2002-413 : clôture de l'appel aux candidatures du 15 décembre 1998 dans le département de la Réunion 2 août
  n° 2002-414 : sanction pécuniaire à l'encontre de Contact FM 2 août
  n° 2002-415 : mise en demeure de NRJ Clermont 2 août
  n° 2002-416 : liste des candidats admis à concourir dans le ressort du CTR de Rennes 2 août
  n° 2002-377 et 2002-378 : mises en demeure de Radio Laser et Radio Païs 3 août
  n° 2002-546 : mise en demeure d'Ellebore 14 septembre
  n° 2002-425, 426, 427, 428, 429, 430, 431, 432, 433, 434, 435, 436, 437, 438, 439, 440, 441, 442, 443, 444, 445, 446, 447, 448, 449, 450, 451, 452, 453, 454, 455, 456, 457, 458, 459, 460, 461, 462, 463, 464, 465, 466, 467, 468, 469, 470, 471, 472, 473, 474, 475, 476, 477 : reconduction d'autorisation en régions Auvergne et Limousin 22 septembre
  n° 2002-547 : autorisation d'Autoroute FM sur 107,7 MHz (A 85) 24 septembre
  n° 2002-548, 549, 550, 551, 552 : changements de site de RCF Besançon (70), Radio Star (77), Thollon (73), RMC Info (73), VFM (82) 24 septembre
  n° 2002-553 : attribution d'une fréquence complémentaire à Radio Semnoz (74) 24 septembre
  n° 2002-554, 555, 556, 557, 558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565, 566, 567 : attribution de codes RDS à Radio Salvetat Peinard, Radio Valmont 1, Radio Scoop, Hot Radio, Radio Espoir, Vinyle Radio, Radio Soleil, Radio Craponne, Radio Coquelicots, Magic FM, Or FM 24 septembre
  2002-478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 489, 490, 491, 492, 493, 494, 495, 496, 497, 498, 499, 500, 501, 502, 503, 504, 505, 506, 507, 508, 509, 510, 511, 512, 513, 514, 515, 516, 517, 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526, 527, 528, 529, 530, 531, 532, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 540, 541, 542, 543, 544, 545 : reconduction d'autorisations en Ile-de-France et dans l'Oise 29 septembre
  n° 2002-420 : procédure de sanction à l'encontre de Radio Tempo 1er octobre
  n° 2002-421, 422, 423 : changements de site de Radio Top FM, Radio 102 FM (974), Europe 2 Manche (50) 1er octobre
  n° 2002-609 : appel aux candidatures en Île-de-France 2 octobre
  n° 2002-569, 570, 571, 572, 573, 574, 575, 576, 577 : changements de site de Sud Radio (24), FMR (31), Radio Radio (31), Radio Pytagor (42), Oxygène (77), Ménergy (81), RMC Info (65, 17, 24, 64, 31, 82 et 46) 5 octobre
  n° 2002-606 : la dénomination Radio Jérico Nancy est remplacée par RCF Jérico 9 octobre
  n° 2002-578, 579, 580, 581, 582, 583, 584, 585, 586, 587, 588, 589, 590, 591, 592, 593, 594, 595, 596, 597, 598, 599, 600 : autorisations de radios en Bourgogne et en Franche-Comté 11 octobre
  n° 2002-610, 611, 612, 613, 614, 615 : changements de site de RMC Info (03, 15, 63, 17, 24, 33 et 47), Nostalgie (24), Fréquence 7 (07) 18 octobre
  n° 2002-617, 618, 619 : candidats admis à concourir dans le cadre d'appels aux candidatures pour des radios d'autoroute 18 octobre
  n° 2002-620 et 2002-621 : mises en demeure de Fun Radio et RTL 2 18 octobre
  n° 2002-622, 623, 624, 625, 626 : changements de site de RCF Besançon (25), Nostalgie Mâcon (71), Vinyle Radio (973), Alta Frequenza, Chérie FM Bastia (20) 18 octobre
  n° 2002-627 et 2002-628 : appels aux candidatures sur les autoroutes A 51, A 41, A 43, A 430 et A 432 18 octobre
  n° 2002-639, 640, 641, 642, 643, 644, 645 : autorisations de radios dans le ressort du CTR Antilles / Guyane 19 octobre
  n° 2002-647 : la dénomination association Radio Phare est remplacée par association Phare FM 19 octobre
  n° 2002-653 : la dénomination SARL Médias Savoie Publicité est remplacée par "SARL Sorano Albertville" 24 octobre
  n° 2002-654 et 2002-655 : candidats admis à concourir en Rhône-Alpes, en Bretagne et en région Pays-de-la-Loire 24 octobre
  n° 2002-648 : suspension de l'autorisation de Radio Campêche 29 octobre
  n° 2002-650 et 2002-651 : changements de site de RTL et Radio Nostalgie 29 octobre
  n° 2002-657 et 2002-658 : mises en demeure de Klip's FM et Radio Alpes 1 (38) 16 novembre
  n° 2002-659 : reconduction de l'autorisation de Méditerranée FM, Med FM 16 novembre
  n° 2002-660 et 2002-701 : abrogation des autorisations de Radio Bangali et de 97,7 FM-Cap 90 16 novembre
  n° 2002-662 et 2002-689, 690, 691, 692, 693, 694, 695, 696, 697 : changements de site de Radio Ballade (11), Mix, la radio étudiante (84), RTL2 (13), BFM (83), Beur FM (93), Fun Radio (34), Europe 1, Europe 2 Midi-Pyrénées, Radio Païs, RMC Info (32) 16 novembre
  n° 2002-663, 664, 665, 666, 667, 668, 669 : mises en demeure de Radio Karata, Radio Éclair, Radio Gaïac, Radio Belo, Média Tropical Guadeloupe, Radio Mornalo, Radio Horizon FM (CTR de Basse-Terre) 16 novembre
  n° 2002-673 : reconduction de l'autorisation de Radio ICS (972) 16 novembre
  n° 2002-676, 677, 678, 679, 680, 681, 682, 683, 684, 685, 686, 687, 688 : attribution de codes RDS à Radio Larra, RDM (Radio Rupt de Mad), Radio M, Radio Nord Bretagne, Radio Alpa, RC2, Radio MDM, La Clé des ondes, Terre Marine, Radio Bulle, Flash FM, Radio des Hauts de Rouen, Radio Espoir 16 novembre
  n° 2002-700 : la dénomination association Organisation pour la création d'une radio étudiante (OCRE) est remplacée par association Radio Campus Clermont-Ferrand 16 novembre
  n° 2002-671 : appel aux candidatures partiel et complémentaire en Polynésie française 19 novembre
  n° 2002-705 et 2002-735 : les dénominations Radio Dumbéa et Radio Pays de Luchon sont remplacées par Radio Océane FM et RPC, Radio Pays de Comminges 5 décembre
  n° 2002-706, 707, 708, 709 : autorisations de radios en Île-de-France 5 décembre
  n° 2002-710, 711, 712, 713, 714, 715, 716, 717 : reconductions d'autorisations de radios en Aquitaine 5 décembre
  n° 2002-719, 720, 721 : liste des secteurs géographiques pour l'attribution de la fréquence 107,7 MHz sur les autoroutes A 89, A 72, A 64, A 66, A 837, A 20, A 83, A 87 et A 28 5 décembre
  n° 2002-722 et 2002-723 : candidats admis à concourir dans le cadre d'appels aux candidatures pour des radios d'autoroute 5 décembre
  n° 2002-724, 725, 726, 727, 728, 729, 730, 731, 732, 733 : mises en demeure d'Europe 2 Saint-Tropez, Klip's FM, Radio Soleil, Cité Caps, FMT programme Europe 2, Skyrock Nord, Europe 2 Lille, Europe 2 Picardie 5 décembre
  n° 2002-734 : changement de site de Sun FM (44) 5 décembre
  n° 2002-718 : liste des fréquences disponibles en Champagne-Ardenne 6 décembre
  n° 2002-601, 602, 603 : reconductions d'autorisations de radios en Île-de-France et dans l'Oise 7 décembre
  n° 2002-702 : mise en demeure d'Happy FM 7 décembre
  n° 2002-703 : abrogation de l'autorisation de Fugue 7 décembre
  n° 2002-704 et 2002-753 : les dénominations Radio Dominique et Fugues sont remplacées par Radio Hit FM et Fugue Programme Contact 7 décembre
  n° 2002-744, 745, 746, 747, 748, 749, 750, 751, 752 : autorisations de radios en Normandie 7 décembre
  n° 2002-783, 784, 785, 786 : candidat admis à concourir dans le cadre d'appels aux candidatures pour des radios d'autoroute 15 décembre
  n° 2002-788 : la dénomination NRJ Alpes est remplacée par NRJ Alpes/NRJ Léman 15 décembre
  n° 2002-755, 756, 757, 758, 759, 760, 761, 762, 763, 764, 765, 766, 767, 768, 769, 770, 771, 772 : reconductions d'autorisations de radios en Normandie 18 décembre
  n° 2002-792 : les dénominations Paris Île-de-France Partage et RCF Méditerranée sont remplacées par RCF Nice Côte d'Azur 27 décembre
  n° 2002-793 et 2002-794 : mises en demeure de C'Rock Radio et Radio Les Vaux Village 27 décembre

Service privés

CÂBLE

 
Parution
au Journal officiel
 

n° 2002-424 : mise en demeure de Canal Jimmy

1er octobre
 

n° 2002-629, 630, 631, 632, 633, 634, 635, 636, 637 : procédures de sanction à l'encontre des sociétés AB Sat, Canal J, Ciné-Cinéma Câble, Universal Studios Channels France et TPS Cinéma

19 oct

Autorisation d'exploitation

 

n° 2002-45 : réseau de Viry-Châtillon (91)

28 février
 

n° 2002-108 : transfert d'autorisations de réseaux de filiales d'UPC France vers la société mère

04 avr
 

n° 2002-183 : réseaux de Jaunay-Clan (86) et Lésigny (77)

17 avril
 

n° 2002-304 et 2002-305 : réseaux de Macouria et Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)

12 juin
 

n° 2002-373 : transfert d'autorisations de réseaux de filiales d'UPC France vers la société mère

2 août
 

n° 2002-604 et 2002-605 : réseau d'Acigné (35) et antenne collective à Aubagne (13)

9 octobre
 

n° 2002-608 : modification de la composition du syndicat intercommunal EVICOM 2000

9 octobre
 

n° 2002-616 : transfert d'une autorisation délivrée à NTL Île-de-France à IDC Communications SAS

18 octobre
 

n° 2002-646 : réseau d'antennes collectives à Garges-lès-Gonesse (95)

19 octobre
 

n° 2002-672 : réseau "Amiens métropole" (80)

16 novembre
 

n° 2002-699 : réseau de Kourou (973)

16 novembre
 

n° 2002-787 : réseau de la communauté urbaine du Grand Nancy

15 décembre