II - La gestion des fréquences
III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle
VI - Les avis
VII - Les études et la communication
VIII - Le Conseil
Calendrier des faits marquants
Chiffres clés
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

 

 

Recommandations du CSA en 2002

 
Parution
au Journal officiel
 

n° 2002-1 : aux services de radio et de télévision en vue des élections dans les îles Wallis-et-Futuna

14 février
 

27/02/02 : à l'ensemble des services de télévision de veiller à ce que leurs émissions ne comportent pas d'images subliminales

15 mars
 

05/03/02 : concernant les renvois à un service Audiotel ou Télétel sur l'antenne des services de télévision

5 avril
 

n° 2002-4 : à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections législatives

12 avril
 

n° 2002-5 : à l'ensemble des services de télévision et de radio pour les soirées électorales des 5 mai, 9 et 16 juin

2 mai
  n° 2002-6 : aux services de télévision et de radio en vue de l'élection des conseillers prud'hommes 29 octobre