CSA - Rapport d'activité 2002

II - La gestion des fréquences
III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle
VI - Les avis
VII - Les études et la communication
VIII - Le Conseil

Calendrier des faits marquants

Chiffres clés

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité

IV - Le contrôle

1 - Le pluralisme de l'information

•	Recommandation du 23 octobre 2001 en vue de l’élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
•	Recommandation du 3 avril 2002 en vue des élections législatives des 9 et 16 juin
•	Recommandation du 5 février 2002 en vue des élections du 10 mars pour le renouvellement de l’Assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
•	Recommandation du 1^er octobre 2002 en vue des élections prud’homales du 11 décembre
•	Temps d’intervention des personnalités politiques – Journaux télévisés (Hors temps liés à la campagne présidentielle) – 1^er janvier au 5 mai 2002 Temps d’intervention des personnalités politiques – Journaux télévisés (Hors temps liés à la campagne des législatives) – 6 mai au 16 juin 2002 Temps d’intervention des personnalités politiques – Journaux télévisés – 17 juin au 31 décembre 2002
•	Temps d’intervention des personnalités politiques – Magazines d’information (Hors temps liés à la campagne présidentielle) – 1^er janvier au 5 mai 2002 Temps d’intervention des personnalités politiques – Magazines d’information (Hors temps liés à la campagne des législatives) – 6 mai au 16 juin 2002 Temps d’intervention des personnalités politiques – Magazines d’information – 17 juin au 30 juin 2002
•	Temps d’intervention des personnalités politiques – Émissions du programme (Hors temps liés à la campagne présidentielle) – 1^er janvier au 5 mai 2002 Temps d’intervention des personnalités politiques – Émissions du programme (Hors temps liés à la campagne des législatives) – 6 mai au 16 juin 2002 Temps d’intervention des personnalités politiques – Émissions du programme – 17 juin au 30 juin 2002
•	Temps d’interventions des différentes formations politiques, classés par genre d’émission –- 17 juin au 31 décembre 2002

3 - La protection de l'enfance et de l'adolescence et de la dignité de la personne à la télévision

•	Protocole relatif à la reclassification des films anciens en vue de leur diffusion à la télévision
•	Bilan statistique d’application de la signalétique sur les chaînes hertziennes en 2002 et liste des films interdits aux moins de 12 ans diffusés avant 22 h sur les chaînes en clair

5 - La publicité, le parrainage et le téléachat

•	Recommandation du 27 février 2002 relative à la diffusion d’images subliminales

8 - La diffusion de la musique

•	Les taux de diffusion à la radio de chansons d’expression française en 2002

9 - Les suites données au contrôle : les sanctions et les saisinesdu procureur de la République

•	Mises en demeure et sanctions administratives à l’encontre de radios en 2002