Alerter le CSA sur un programme

Vous souhaitez alerter le CSA sur un programme ou une publicité diffusés à la télévision, à la radio, ou accessibles sur un service à la demande ?

Vous pouvez saisir le CSA, en application des dispositions des articles L. 112-7 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, relatifs au droit de saisine des administrations par voie électronique et aux modalités de ces saisines.

Le CSA examine tous les signalements des auditeurs et des téléspectateurs ; il intervient auprès de la chaîne, de la station ou du service s'il constate de leur part une infraction au cadre juridique de l'audiovisuel.


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