II - Les autorisations,
conventions et déclarations

1. LES CHAÎNES DE TÉLÉVISION

Les chaînes hertziennes terrestres

LES CHAÎNES NATIONALES

LES CHAÎNES LOCALES METROPOLITAINES

LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE OUTRE-MER

Les chaînes diffusées ou distribuées par d'autres réseaux

LES CHAÎNES CONVENTIONNÉES OU DÉCLARÉES

LES SERVICES LOCAUX NON HERTZIENS

2. LES SERVICES DE MÉDIAS AUDIOVISUELS A LA DEMANDE (SMAD)

Appel à candidatures pour des ervices de médias audiovisuels à la demande : projet de convention pour les services de l'offre SelecTV

La télévision de rattrapage (TVR)

3. LA TÉLÉVISION MOBILE PERSONNELLE (TMP)

4. LES DISTRIBUTEURS DE SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

5. LES RADIOS

Les radios FM en métropole

LES RADIOS PRIVÉES HERTZIENNES

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES

Les radios FM outre-mer

LES RADIOS PRIVÉES HERTZIENNES

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES OUTRE-MER

Les radios diffusées ou distribuées par d'autres réseaux

LES RADIOS CONVENTIONNÉES OU DECLARÉES

La radio numérique

6. L'ACTIVITÉ DES COMITÉS TERRITORIAUX DE L'AUDIOVISUEL

5. LES RADIOS

Les radios FM en métropole

LES RADIOS PRIVÉES HERTZIENNES

Synthèses des appels à candidatures

Le Conseil a poursuivi en 2011 les deux derniers appels du plan FM+, en Alsace et Lorraine et en région Rhône-Alpes.
En Alsace et Lorraine, où les autorisations portant sur 167 fréquences arrivaient à échéance, le travail d’optimisation a permis de dégager 133 ressources supplémentaires, le gain en fréquences étant de 39,5 %. Les autorisations sont entrées en vigueur le 13 septembre 2011.
L’appel à candidatures en Rhône-Alpes concernait 630 fréquences, dont 454 issues d’autorisations arrivant à échéance et 176 nouvelles ressources dégagées lors de l’élaboration du plan de fréquences, avec un gain de 19,9 %. Les autorisations sont entrées en vigueur le 27 octobre 2011.

Par ailleurs, le Conseil a traité une quinzaine d’appels partiels, afin notamment de remettre en jeu des fréquences rendues disponibles à la suite de restitutions ou d’échéances d’autorisation. Le 2 février 2011, il a publié la synthèse de la consultation publique lancée le 20 juillet 2010 dans le ressort du CTA de Rennes, préalablement au lancement d’un appel dans le haut de la bande FM. Il a également publié le 15 mars 2011 la synthèse des contributions à la consultation publique lancée le 5 octobre 2010 dans le ressort du CTA de Bordeaux, préalablement au lancement d’un appel partiel sur 69 fréquences le 19 juillet 2011.

Figurent en annexe 2 deux tableaux, arrêtés au 31-12-2011, qui présentent, pour le premier le pourcentage de fréquences FM privées par catégorie en métropole, et, pour le second, le nombre d’opérateurs et de fréquences FM par CTA et par catégorie en métropole.

Appels à candidatures pour des services d’information routière
Le 18 janvier 2011, le Conseil a lancé un appel sur la section Falaise/Sées de l’autoroute A 88. Il a déclaré recevable et présélectionné la société Alicorne pour le service Normandie Trafic le 30 mars, et délivré l’autorisation le 11 mai.
Par ailleurs, le Conseil a agréé le 11 janvier 2011 le changement de nom du service Radio Trafic FM (SAS Radio Trafic FM) en Radio Vinci Autoroutes Sud et du service Autoroute FM (SA Cofiroute) en Radio Vinci Autoroutes Ouest.

Les modifications apportées aux radios
privées hertziennes métropolitaines

Reconduction d’autorisations

La procédure de reconduction comporte deux étapes :
- un an avant l’expiration de l’autorisation, le Conseil publie sa décision motivée de recourir ou non à la procédure de reconduction hors appel à candidatures, au regard de cinq critères énumérés au I de l’article 28-1 ;
- est ensuite engagée avec l’opérateur une négociation de convention qui doit aboutir au plus tard six mois avant la fin de l’autorisation, faute de quoi celle-ci ne peut être reconduite hors appel.
Le Conseil a eu à traiter en 2011 la reconduction ou la reconductibilité d’environ un millier de fréquences réparties entre les douze comités territoriaux de l’audiovisuel. Ces procédures concernaient des opérateurs de catégorie B, C, D ou E car, pour la catégorie A, elles relèvent désormais des compétences décisionnelles des CTA ainsi que, depuis le 1^er octobre 2011, pour les services de catégorie B dépendant d’un seul CTA. Le nombre très élevé d’autorisations à reconduire s’explique par l’arrivée à échéance de celles issues des appels généraux lancés en 2006-2007 en Corse, en Languedoc-Roussillon et dans le ressort des CTA de Rennes, Bordeaux, Paris, Clermont-Ferrand, Dijon et Marseille.

Abrogation et caducité d’autorisations
À la suite de restitutions de fréquences ou de liquidations judiciaires, le Conseil a abrogé plusieurs autorisations :
- R’2 Alpes aux Deux-Alpes (15 février 2011) ;
- Mémory FM à Paimpol et Radio Haute-Angevine à Segré (30 mars 2011) ;
- Skyrock à La Ferté-sous-Jouarre (12 juillet 2011) ;
- Radio Latitude à Troyes et Fugi FM à Fumay, Givet et Hargnies (11 octobre 2011) ;
- Radio Averne à Saint-Gervais d’Auvergne, Radio Plus à Étampes et Cocktail FM à Bernay (6 décembre 2011).
Le Conseil a remis en jeu ces fréquences ou va les remettre en jeu prochainement lors d’appels à candidatures.

Demandes de syndication
.  Saisi par la société La Radio de la mer d’une demande de syndication de programmes entre les services Ouï FM et La Radio de la mer, reposant notamment sur la fourniture du programme Ouï FM à La Radio de la mer et par la diffusion de programmes spécifiques propres à La Radio de la mer, ainsi qu’une cession intégrale de son capital social à la société Arthur World Radio, le Conseil a décidé le 15 février 2011 de l’agréer, dès lors que la société La Radio de la mer s’est engagée à diffuser des émissions propres à des heures où l’audience est la plus forte et à renforcer significativement les sessions d’information thématique. Le Conseil a approuvé le 5 avril 2011 le projet de convention, qui prévoit la diffusion d’émissions propres à La Radio de la mer programme Ouï FM entre 9 heures et 13 heures les jours de la semaine, ainsi que la diffusion quotidienne de 17 minutes 30 d’informations spécifiques.
.  Saisi d’une demande tendant à la diffusion sur l’antenne de Magic FM du programme Totem et à la diffusion de programmes spécifiques à Magic FM, le Conseil l’a agréée le 1^er mars 2011. Magic FM s’est engagé à diffuser un programme d’intérêt local quotidien d’une durée de cinq heures, dont une heure d’informations et rubriques locales aux heures de grande écoute, à adopter l’identification « Magic FM programme Totem ». Le contrat de fourniture du programme Totem ne comprend pas de clause d’exclusivité et prévoit le paiement d’une redevance.
.  Saisi par Radio Bruaysis d’un projet de syndication avec Radio Dallas Loisirs, reposant notamment sur la fourniture du programme RDL à Radio Bruaysis et la diffusion de programmes spécifiques propres à Radio Bruaysis, ainsi qu’une modification du bureau de l’association Radio Bruaysis, le Conseil l’a accepté le 25 mai 2011, à condition que le service s’identifie Bruaysis programme RDL. Le 19 juillet 2011, le Conseil a agréé la mise en place d’une syndication de programmes entre Normandie FM et Tendance Ouest et la cession du capital de la SARL Normandie FM à la SARL Radio Manche (SARL Tendance Ouest) considérant que ce projet ne constituait pas une modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée, dès lors que le service s’identifie Normandie FM programme Tendance Ouest et que la radio diffuse des programmes propres d’une durée quotidienne de cinq heures en semaine, de six heures les samedis et de huit heures les dimanches, comprenant une heure 50 minutes d’informations et rubriques locales quotidiennes.
.  Saisi par le service Ouest FM d’un projet de syndication de programme avec Forum, reposant notamment sur la fourniture du programme Forum à Ouest FM et la diffusion de programmes spécifiques propres à Ouest FM, qui s’engage à maintenir la diffusion d’informations et de rubriques locales pendant 28 minutes 40 secondes par jour du lundi au vendredi, 13 minutes 40 secondes le samedi et 6 minutes le dimanche, le Conseil a agréé cette demande le 19 juillet 2011, dès lors que ce projet ne constituait pas une modification substantielle des données au vu desquelles l’autorisation avait été délivrée, au sens de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
.  Le 17 octobre 2011, dans le cadre de l’extension des compétences décisionnelles des comités territoriaux de l’audiovisuel aux services de catégorie B (voir infra), le CTA de Caen a agréé une syndication de programmes entre Cocktail FM et Radio Cristal, ainsi que la modification de la composition du bureau de l’association Cocktail Modulation de Fréquence Lisieux.

Modification de capital
. Le 15 février 2011, le Conseil a agréé la modification de capital de la société Animation et Développement Menton Azur Roya, autorisée à éditer le service Alpazur NRJ.
.  Le 27 avril 2011, le Conseil a agréé le changement de capital de la société So Li Co, qui exploite le service Littoral FM.
. Saisi d’une demande de modification du capital de la société Vortex, éditrice du programme Skyrock, le Conseil l’a agréée le 18 octobre 2011, dès lors qu’aucune disposition de la loi du 30 septembre 1986 n’y faisait obstacle et que le format du service ne serait pas modifié. La société Sammas, actionnaire majoritaire de la société Nakama qui contrôle à 100 % la société Vortex, a pour président Pierre Bellanger, et son capital est détenu à 51% par la société Solidus, elle-même contrôlée par Pierre Bellanger, et à 49 % par le Crédit Agricole. Axa Private Equity reste présent à hauteur de 16 % du capital de Nakama, tandis qu’Orange y entre à hauteur de 2 %.
Le Conseil a agréé le 20 décembre 2011 la demande de fusion-absorption des sociétés Start (Sud Radio Groupe) et Sudporters.

Changement de nom
Le Conseil a agréé les changements de dénomination suivants :
. Décibel, antérieurement RCB-Radio Cité Bretagne (18 janvier 2011) ;
. Tonic Radio La radio du sport, antérieurement Hit et Sport (19 juillet 2011) ;
. RTL2 Massifs de Savoie, antérieurement RTL2 Beaufortain Val d’Arly (18 octobre 2011).

Changement de titulaire
Le Conseil a autorisé, le 13 septembre 2011, le transfert de l’autorisation du service RFM Strasbourg, exploité en catégorie C par l’association RFM Strasbourg, à la société RFM Réseau, et a agréé la cession de 51 % du capital de cette dernière, détenus par l’association RFM Strasbourg, à la société RFM Réseau Nord. Dans un second temps, le 5 janvier 2012, il a agréé le changement de titulaire de l’autorisation au profit de la société RFM Réseau Nord.

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES

Attribution prioritaire de fréquences à Radio France

Le Conseil a été saisi par le ministre de la culture et de la communication de diverses demandes d’attribution prioritaire de fréquences à la société Radio France. Il les a examinées en fonction de l’avis du Conseil d’État du 25 janvier 2011, en vérifiant que ces demandes étaient présentées par une société nationale de programme (Radio France) pour la diffusion, dans une zone où il ne pouvait être reçu, d’un programme se rattachant à l’une des missions définies par le cahier des missions et des charges de la société, et que cette attribution prioritaire de fréquences ne portait pas atteinte au pluralisme dans la zone concernée.

Radio France a ainsi bénéficié de l’attribution prioritaire de fréquences : pour la diffusion du Mouv’ à Grenoble, Saint-Etienne et Annecy, de France Info à Modane, Saint-Michel de Maurienne, Pontcharra, Val d’Isère, Condom, Figeac, Oraison, Sisteron, Laragne, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Chély-d’Apcher et Saint-Martory ; et pour la diffusion de France Bleu à Toulouse, Laragne, Sarreguemines et Thionville. En revanche, le Conseil n'a pu répondre favorablement à la demande concernant Briey. En effet, l'attribution à Radio France d'une fréquence dans cette zone aurait réduit la ressource disponible pour les opérateurs privés dans une mesure telle qu'elle aurait porté atteinte au pluralisme des programmes et des courants d'opinion, impératif prioritaire mentionné à l'article 29 de la loi 30 septembre 1986, que le Conseil doit concilier avec les dispositions de l'article 26. Or, à Briey, un seul opérateur privé, Lor'FM (catégorie B), était autorisé.

Les radios FM outre-mer

LES RADIOS PRIVÉES HERTZIENNES

Appels à candidatures

La Réunion
Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé le 8 décembre 2009, le Conseil a sélectionné des candidats le 11 janvier 2011.
L’association Radio Korail océan Indien (KOI) ayant renoncé à sa sélection dans les zones du Port B, Sainte-Rose B, Saint-Philippe A, Cilaos A, Salazie A et Saint-Joseph A, le Conseil a procédé à une sélection complémentaire les 25 mai et le 19 juillet 2011. L’ensemble des conventions a été conclu entre le 10 mars et 11 mai 2011. Le 19 juillet, il a agréé les sites de diffusion, et délivré les autorisations aux opérateurs.
Le 3 novembre 2011, un appel à candidatures complémentaire a été lancé pour l’exploitation de services de radio dans le département de La Réunion, sur cinq fréquences disponibles. Le Conseil a également procédé à un réaménagement de fréquence de Radio Réunion 1ère dans la zone de Saint-Benoît.

Nouvelle-Calédonie
Après avoir organisé une consultation publique, le Conseil a lancé, le 19 juillet 2011, un appel à candidatures pour des services de radio sur 59 fréquences en Nouvelle-Calédonie (45 fréquences existantes et 14 nouvelles). Au vu des avis concordants du comité territorial de l’audiovisuel de la Nouvelle-Calédonie et des Îles Walis-et-Futuna et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Conseil a sélectionné, le 13 décembre 2011, huit opérateurs : les deux réseaux régionaux Radio Djiido (25 fréquences sur l’ensemble du territoire), Radio Rythme Bleu (25 fréquences sur l’ensemble du territoire), NRJ Nouvelle-Calédonie (Nouméa), Radio Baie des Tortues (Bourail), Radio Dynamik Sud (Bourail), Fréquence Nord FM (Koné), Radio Hmelöm (Koné) et Radio Pacifique FM (Lifou, Koumac).
Deux fréquences sont restées vacantes, faute de candidats (Houaïlou, Maré).

Polynésie française
Le Conseil, après avoir consulté le gouvernement de la Polynésie française, a lancé, le 11 octobre 2011, un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radio. L’appel porte sur 58 fréquences.

Les Antilles et la Guyane
Le 18 octobre 2011, le Conseil a lancé un appel à candidatures partiel et complémentaire pour l’exploitation de services de radio en Guadeloupe, sur les fréquences 90,6 MHz et 94,6 MHz (Basse-Terre), 97,4 MHz et 95,7 MHz (Pointe-à-Pitre) et 103 MHz (Morne-à-Louis).

Reconduction d’autorisations

Polynésie française
Le 2 février 2011, le Conseil a approuvé la nouvelle convention du service de radio privé NRJ Polynésie et a décidé de reconduire, hors appel à candidatures, son autorisation pour une durée de cinq ans.
Le 28 juin 2011, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors  appel à candidatures, l’autorisation attribuée à Radio Tahiti Nui FM en Polynésie française. L’opérateur n’ayant pas signé une nouvelle convention, le Conseil a décidé, le 27 septembre 2011, de ne pas la reconduire son autorisation.

Nouvelle-Calédonie
Le 2 février 2011, le Conseil a statué favorablement au vu de l’avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l’autorisation du service Océane FM. Le 31 mai 2011, le Conseil a approuvé la nouvelle convention de la station et a reconduit son autorisation.

La Réunion
Le 28 juin 2011, le Conseil a statué favorablement sur la possibilité de reconduire, hors appel à candidatures, l’autorisation attribuée au service Kréol FM.

Les Antilles et la Guyane
Le 19 juillet 2011, le Conseil a décidé de reconduire, hors appel à candidatures, l’autorisation du service RTL2 Guyane dans la zone de Kourou.
Le 18 octobre 2011, le Conseil a décidé de consulter, d’une part, le conseil exécutif de Saint-Barthélemy sur un projet de délibération relatif à la reconductibilité de Radio Massabielle et, d’autre part, le conseil exécutif de Saint-Martin sur un projet de délibération relatif à la reconductibilité de Radio Calypso.

Abrogation et caducité d’autorisations

Polynésie française
Le Conseil a abrogé, le 13 septembre 2011, la décision du 7 mars 2006 autorisant l’usage de la fréquence 102 MHz pour la diffusion du service Te Vevo par l’association Te Vevo Te Tiaturiraa dans la zone des îles Tuamotu-Gambier.
Le 27 septembre 2011, Conseil a abrogé les autorisations du 7 mars 2006 et du 10 juin 2008 attribuées à Radio Faa’a Taui FM dans les zones de Pueu, mont Marau, Uturoa et Maatea.
Ces dossiers ont fait l’objet d’une consultation du gouvernement de la Polynésie française. Les fréquences ainsi libérées ont été intégrées au plan de fréquences de l’appel général à candidatures (105,8 MHz, 107,3 MHz, 98,4 MHz et 97,8 MHz).

Modification de bureau, de programme

Les Antilles et la Guyane
Le 18 janvier 2011, le Conseil a agréé les changements du bureau de l’association Saint Barth FM (Radio Saint Barth FM) et de l’association Toucan de Kourou (RTL 2). Radio des Îles, autorisée en catégorie B en Guyane, a exprimé le souhait de diffuser des journaux et des chroniques de BFM ainsi que des journaux et des chroniques de RMC. Le 5 mars 2011, le Conseil a agréé sa demande, l’arrivée de nouvelles sources d’informations nationales et internationales participant à l’enrichissement du pluralisme de l’information dans cette région.

LES RADIOS PUBLIQUES HERTZIENNES OUTRE-MER

Attribution prioritaire de fréquences à France Télévisions

La Réunion
Le Conseil a été saisi par le ministre de la culture et de la communication d’une demande d’attribution prioritaire à la société France Télévisions de fréquences dans les zones de Cilaos, Saint-Joseph, Saint-Philippe et Salazie à La Réunion, pour la diffusion du programme France Inter.
Au regard de l’avis du Conseil d’État en date du 25 janvier 2011, le Conseil a considéré que la demande présentée par une société nationale de programme (France Télévisions) concernait l’une de ses missions définies par le cahier des charges et que des réaménagements techniques dans la zone concernée ne permettraient pas la réception de ce programme dans les zones précitées. Il a en outre estimé que cette attribution prioritaire de fréquences ne portait pas atteinte au pluralisme, dès lors que les auditeurs peuvent recevoir six radios privées à Cilaos, quatorze à Saint-Joseph, dix à Saint-Philippe et six à Salazie. Ainsi, le 15 novembre 2011, le Conseil a délivré à France Télévisions les autorisations demandées.
Après avoir procédé à la même analyse de la demande du ministre de la culture et de la communication concernant l’attribution prioritaire à la société France Télévisions d’une fréquence dans la zone de Saint-Leu, le Conseil a délivré, le 22 novembre 2011, à France Télévisions l’autorisation correspondante.

Les radios diffusées ou distribuées par d’autres réseaux

Au 31 décembre 2011, le nombre de services de radio titulaires d’une convention ou bénéficiant du régime déclaratif était de 125. Deux nouvelles conventions ont été conclues au cours de l’année et trente-cinq nouveaux services ont été déclarés auprès du Conseil.

LES SERVICES DE RADIO CONVENTIONNÉS
PAR LE CSA OU DÉCLARÉS AUPRÈS DU CSA

La radio numérique

Après une période marquée par le lancement le 26 mars 2008 et l’instruction d’un appel à candidatures en T-DMB, la mise en place et les travaux de la mission de déploiement de la RNT (2009 et 2010), et la mission confiée à M. David Kessler en 2010, le Conseil, à l’occasion de la publication de ce rapport, a rappelé par un communiqué de presse du 16 mai 2011 que le déploiement de la RNT sur la bande III permettrait d’étendre l’offre radiophonique actuelle à l’ensemble du territoire, et qu’en raison de l’achèvement des travaux d’optimisation du spectre des fréquences, la RNT serait pour les opérateurs existants la seule possibilité d’accroître leur couverture de façon significative.

Il a également rappelé qu’il avait autorisé, depuis 2009, plusieurs expérimentations de radio numérique terrestre notamment à Paris, Lyon, Nantes et Rouen (voir ci-après), dont il tirerait tous les enseignements, et qu’il poursuivrait, dans le cadre d’un observatoire permanent, les réflexions engagées par la mission sur le lancement de la RNT qu’il a mise en place en 2010 avec les pouvoirs publics et l’ensemble des professionnels.

Mise en œuvre des préconisations du rapport Kessler

Autorisations temporaires et expérimentations
Depuis 2009, le Conseil a autorisé plusieurs expérimentations de diffusion de radio numérique :
. Le 10 février 2009, le Conseil a renouvelé les autorisations attribuées aux sociétés ASF, TDF, TowerCast, VDL, ainsi qu’à l’association D pour mener des expérimentations de radio numérique à Paris, Lyon et sur l’axe Lyon-Valence jusqu’à la date de délivrance des premières autorisations de radio numérique.
. Le 8 avril 2010, le Conseil a autorisé l’association GRAM (Groupement des radios associatives de la métropole nantaise) à diffuser du 24 mai au 4 juillet 2010 à Nantes (44) un multiplex mixte T-DMB et DAB+, composé des six radios associatives composant ce groupement et de plusieurs radios privées et publique (RFI).
Cette autorisation a été reconduite lors des assemblées plénières des 29 juin 2010 (pour une durée de cinq mois), 17 décembre 2010 (pour une durée de si
x mois), et 11 mai 2011 (pour une durée de six mois et pour les zones de Nantes et Saint-Nazaire).
. Le 20 juillet 2010, le Conseil a autorisé la société SANEF à diffuser à Rouen (76), du 16 août 2010 au 24 avril 2011, un multiplex T-DMB composé de la radio autoroutière 107,7 FM et de radios du service public, dans le cadre du projet RANUTER. Cette autorisation a été prolongée jusqu’au 31 juillet 2011 lors de l’assemblée plénière du 11 mai 2011.
. Le 1^er mars 2011, le Conseil a autorisé la société France Multiplex à diffuser à Lyon (69) et dans son agglomération, du 28 mars au 28 décembre 2011, un multiplex numérique composé de quinze radios locales et nationales. Cette autorisation, étendue à un second multiplex, a été reconduite pour une durée de six mois lors de l’assemblée plénière du 20 décembre 2011.
. Le 6 septembre 2011, le Conseil a autorisé le réseau RAJE à diffuser à Marseille (13), jusqu’au 8 février 2012, un multiplex numérique composé de onze radios.

Mise en place d’un observatoire de la radio numérique
Dans le prolongement de la Mission de déploiement de la RNT, créée en 2009, le Conseil a mis en place un observatoire de la radio numérique, présidé par Rachid Arhab et Patrice Gélinet. Cette structure a notamment pour mission d’établir un panorama de l’avancement de la numérisation de la radiodiffusion à l’étranger, au regard notamment du lancement très récent de la RNT nationale en Allemagne et du probable prochain lancement en Belgique, ainsi que de proposer un état des lieux des expérimentations en cours en France.
La première réunion de cet observatoire s’est tenue le 13 octobre 2011. En présence des acteurs de la radio numérique, elle a permis de mettre en avant les retours d’expérience européens (intervenants de Belgique, Suisse et Allemagne) et des expérimentations françaises (Nantes et Lyon).
À la suite de cette première réunion, le Conseil a reçu en octobre, novembre et décembre 2011 plusieurs courriers émanant du SIRTI et d’opérateurs sélectionnés en 2009 dans le cadre du premier appel à candidatures en radio numérique terrestre dans les zones de Paris, Marseille et Nice, demandant la délivrance des autorisations dans ces zones et le retour des projets de conventions signés.

Appel à candidatures en bande L

Le 22 mars 2011, le Conseil a procédé à une consultation publique, sur le fondement de l’article 28-4 de la loi du 30 septembre 1986, afin de connaître les projets et les attentes des acteurs du marché en vue du lancement éventuel d’un appel à candidatures pour des distributeurs de bouquets de services de radio diffusés en bande L et en mode numérique. À l’issue de cette consultation, 23 contributions ont été transmises au Conseil. Deux des contributions faisaient état d’un intérêt confirmé pour un appel à candidatures ouvert à des distributeurs et qui porterait sur la diffusion de services de radio numérique ainsi que sur des services relevant a priori de l’article 30-5 permettant notamment une amélioration ainsi qu’une délinéarisation de l’écoute audio, mais aussi des services d’aide à la navigation.

À la suite de cette consultation, un appel à candidatures a été lancé par le Conseil le 3 novembre 2011.

Il s’agit d’un appel pour autoriser un distributeur de services (article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986), portant sur une zone géographique correspondant à l’ensemble du territoire métropolitain, sur une ressource en bande L et avec des engagements de couverture (à échéance de trois, cinq et sept ans après la délivrance de l’autorisation).

Conformément à l’arrêté du 3 janvier 2008, la norme utilisable pour la diffusion de services de radio relevant de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 est la norme T-DMB si le distributeur souhaite diffuser son offre uniquement par voie hertzienne terrestre ; ou la norme SDR ou DVB SH sur la bande L et DVB SH sur la bande S si le distributeur souhaite diffuser son offre par voie hybride satellitaire et terrestre, à la condition expresse qu’il demande la reprise intégrale et simultanée de son offre terrestre sur le fondement du 7e alinéa de l’article 30-6 de la loi du 30 septembre 1986, s’il utilise des fréquences relevant de la compétence du Conseil, ou qu’il procède à la déclaration prévue à l’article 34, s’il n’utilise pas les fréquences assignées par le conseil.

L’offre de services du distributeur comportera des services de radio (au sens de l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986) accompagnés éventuellement de données associées. En application de l’article 30-5, l’offre peut comporter, le cas échéant, des services autres que de radio ou de télévision (à l’exclusion des services de médias audiovisuels à la demande), accompagnés éventuellement de données associées. L’accès à ces services peut être gratuit ou payant. Par ailleurs, l’appel rappelle que le III de l’article 29-1 permet au Conseil d’assortir l’autorisation d’obligations de reprise des services de radio préalablement autorisés en mode analogique sur le fondement de l’article 29 de la même loi, qui sont reçus dans la même zone géographique et qui en font la demande (dans la limite de la disponibilité des ressources radioélectriques) ; et d’obligations de reprise de services de radio (avec lesquels il a conclu une convention) qu’il détermine en tenant compte des impératifs prioritaires de l’article 29 ainsi que des critères mentionnés aux 1 à 5° de ce même article.
La remise des dossiers de candidatures a été fixée au 27 février 2012.

L’appel en bande III lancé en 2008

Simultanément au lancement de l’appel en bande L, le Conseil a souhaité prendre une nouvelle initiative concernant la bande III. Le 6 décembre 2011, il a suggéré au Gouvernement l’adjonction de la norme DAB+ dans l’arrêté du 3 janvier 2008, ce qui lui permettrait de lancer des appels à candidatures en DAB+ et/ou en T-DMB.

6. L’ACTIVITÉ DES COMITÉS TERRITORIAUX DE L’AUDIOVISUEL

Les comités techniques radiophoniques ont reçu une nouvelle appellation par décret du 24 juin 2011 : comités territoriaux de l’audiovisuel. Parallèlement, les attachés techniques régionaux des comités ont pris le nom d’attachés techniques audiovisuels.

Outre ces changements de dénomination, le décret a apporté des modifications comme la suppression de la distinction entre membres titulaires et suppléants des comités et il a fixé à 75 ans l’âge limite pour les présidents et les membres. Il a aussi ouvert la possibilité d’utiliser de nouveaux moyens de communication en permettant la délibération ou la consultation des membres à distance, par des moyens électroniques garantissant leur identification et leur participation effective. Ce décret a été complété par une nouvelle délibération et un nouveau règlement intérieur, adoptés par le Conseil le 12 juillet 2011.

Dans une première étape, l’exercice des compétences décisionnelles des comités, institué par la loi du 5 mars 2009 pour les reconductions, reconductibilités et demandes de modification non substantielle des autorisations, avait été limité en 2010 aux opérateurs de catégorie A, avec une expérience d’extension aux services de catégorie B dans le CTA de Bordeaux. Par délibération du 12 juillet 2011, ces compétences ont été étendues à partir du 1^er octobre 2011 aux 150 services de catégorie B dépendant d’un seul comité, les 22 stations implantées sur le ressort de plusieurs CTA continuant à relever de la compétence du Conseil, pour des raisons de simplification et d’harmonisation. Ces compétences concernent également, dans le ressort de tous les CTA, les changements de site non substantiels, précédemment exclus du champ d’application des compétences décisionnelles des comités, sauf à titre expérimental dans les CTA de Lyon et Paris.

En 2011, les CTA de métropole ont adopté 888 décisions (au lieu de 560 en 2010), dont 326 reconductibilités, 106 reconductions, 148 modifications non substantielles, 267 autorisations temporaires et 41 modifications techniques. 98,8 % de ces décisions sont devenues exécutoires sans intervention du Conseil, qui a demandé une seconde délibération au comité seulement dans six cas et a évoqué quatre décisions des CTA. Pour leur part, les CTA d’outre-mer ont adopté 74 décisions : 20 reconductibilités, 11 reconductions, 28 modifications non substantielles, 14 modifications techniques et une autorisation temporaire. Une seule décision a fait l’objet d’une évocation.
Le 15 décembre 2011 une réunion des présidents, secrétaires généraux et attachés techniques audiovisuels des CTA a permis des échanges avec les services du siège sur différents sujets d’actualité.

Les moyens matériels et techniques des comités ont été renforcés. Ainsi de nouveaux véhicules ont été mis par le Conseil à la disposition des attachés techniques audiovisuels pour vérifier, sur le terrain, les conditions techniques d’usage des fréquences par les opérateurs.

On trouvera en annexe 3 les modifications intervenues dans la composition des CTA durant l’année 2011 ainsi que les renouvellements de mandats.