Le Conseil

En 2011, le Conseil a tenu cinquante assemblées plénières et a procédé à plus d’une trentaine d’auditions en séance plénière. Le 24 janvier 2011, à l'occasion du renouvellement partiel du Collège, trois nouveaux membres ont été nommés pour un mandat de six ans : M^me Francine Mariani-Ducray, M. Nicolas About et M. Patrice Gélinet.

1. LA COMPOSITION DU COLLÈGE

2 L'ACTIVITÉ DU CONSEIL

Les séances plénières

L'organisation des différents groupes de travail

3. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Les ressources humaines

Les faits marquants en 2011

Les affaires budgétaires et financières

Les faits marquants en 2011

Les moyens généraux

Les faits marquants en 2011

1. LA COMPOSITION DU COLLÈGE

Jusqu'au 24 janvier 2011, la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel était la suivante : M. Michel Boyon, président ; M. Rachid Arhab, M^me Marie-Laure Denis, M. Emmanuel Gabla, M^me Sylvie Genevoix, M^me Christine Kelly, M^me Françoise Laborde, M. Alain Méar, M^me Michèle Reiser.

Le renouvellement partiel du Conseil est intervenu le 24 janvier 2011. Le Président de la République a désigné M^me Francine Mariani-Ducray pour un mandat de six ans, en remplacement de M^me Michèle Reiser. Pour leur part, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ont respectivement nommé, pour des mandats de six ans, M. Nicolas About et M. Patrice Gélinet en remplacement de M^me Marie-Laure Denis et M^me Sylvie Genevoix.

2. L'ACTIVITÉ DU CONSEIL

Les séances plénières

Le Conseil tient une assemblée plénière chaque mardi, à laquelle s'ajoutent, en tant que de besoin, des séances supplémentaires. C'est au cours de ces réunions, au nombre de 50 au cours de l'année 2011, que sont adoptés les avis, décisions, délibérations et recommandations du Conseil.

Le CSA procède également à des auditions en séance plénière. Si certaines d'entre elles sont expressément prévues par la loi du 30 septembre 1986 - auditions publiques des opérateurs de services de télévision dans le cadre des appels à candidatures ou de la reconduction de leurs autorisations, procédures de sanction ou de règlement de différends - les autres participent de la volonté de concertation et de transparence du Conseil et sont à son initiative ou à la demande des acteurs du monde de l'audiovisuel. Elles contribuent à nourrir et à enrichir la réflexion du Collège sur les questions dont il a à connaître. Le Conseil a ainsi procédé à plus d’une trentaine auditions en séance plénière au cours de l'année 2011 (voir annexe 1).

L'organisation des assemblées plénières et la rédaction de leurs procès-verbaux sont confiées au secrétariat du Collège placé sous l'autorité du directeur général, M. Olivier Japiot, depuis le 19 février 2007. La préparation et l'exécution des délibérations du CSA donnent lieu chaque semaine à une réunion des directeurs et les principaux responsables des services, sous la conduite du directeur général. Le président réunit les directeurs, leurs adjoints, les chefs de service et le secrétaire du Collège de manière bimensuelle afin d'évoquer avec eux les principaux sujets en cours.

L'organisation des différents groupes de travail

Les réunions régulières des groupes de travail auxquelles participent plusieurs membres du Collège sont au cœur du processus d'élaboration des décisions du CSA. Ces groupes de travail, commissions et missions, rassemblent les principaux domaines d'activité du Conseil. Chaque membre assume, à titre de président ou de vice-président, la responsabilité d'un ou de plusieurs d'entre eux, avec pour mission d'instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d'en être le rapporteur devant le Collège et l'interlocuteur privilégié vis-à-vis de l'extérieur. Ces groupes sont également le lieu de nombreuses auditions des opérateurs.

Le 26 janvier 2011, au cours de la première assemblée plénière du nouveau Conseil, comme il est d'usage lors de chaque renouvellement de membres, le nouveau périmètre et la composition des groupes de travail, commissions et missions ont été arrêtés. Le Conseil en a désigné les responsables. Il a notamment décidé de créer un groupe de travail sur la musique afin d’approfondir la réflexion et les propositions sur la situation de la filière musicale. Une commission a également été constituée pour analyser l’évolution des programmes au regard de la multiplication des chaînes et du développement des nouveaux usages de la radio et de la télévision. Plus de 450 réunions de groupes de travail se sont tenues au cours de l’année 2011.

Les affaires budgétaires et financières

En 2011, le budget du Conseil a été fixé en loi de finances initiale à 38,31 M€, dont 21,04 M€ de crédits de personnel et 17,27 M€ de crédits de fonctionnement.

S’agissant des crédits de fonctionnement, 37,4 % ont été consacrés aux dépenses afférentes à la télévision numérique terrestre (TNT), à la radio numérique terrestre (RNT) et à l’anticipation du paysage audiovisuel tout numérique (élargissement de l’offre TNT, plan cible, HD); 6,9 % l’ont été à des prestations d’études et de service pour l’exercice des missions relatives au contrôle des programmes et à la coopération internationale. 37,2 % de ces mêmes crédits ont été utilisés pour des dépenses immobilières et mobilières, 6,4 % pour des dépenses informatiques (matériels, logiciels, maintenance, réseaux, assistance à maîtrise d’œuvre, projets nouveaux, frais de télécommunications), et 5,8 % ont été consacrés à l’action sociale, à la formation professionnelle et aux déplacements des personnels (augmentation des déplacements liée aux réunions des commissions départementales mises en place en vue du passage au tout numérique).

Le tableau-ci-après retrace l’évolution des crédits accordés au CSA en lois de finances initiales.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS ACCORDÉS AU CSA EN LOIS DE FINANCES INITIALES (LFI) DEPUIS LA LFI POUR 2001

Les moyens généraux

Le département des moyens généraux assure la gestion, l'entretien et la sécurité de l'immobilier du Conseil (services, installations, équipements). Il contribue à la réalisation des objectifs stratégiques de celui-ci par la mise à disposition de la meilleure infrastructure dans le cadre des budgets alloués.

À ce titre, ses principales missions consistent à :

• effectuer un diagnostic des besoins (entretien et maintenance des bâtiments, mobilier et fournitures, traitement du courrier, sécurité et gardiennage, pool automobile…) ;
• effectuer une veille permanente sur les obligations du Conseil en liaison avec les autres services ;
• mettre en place la stratégie globale des services généraux de l'institution, et notamment les objectifs de réduction des coûts ;
• négocier avec les fournisseurs les coûts globaux et les délais de paiement ;
• rationaliser la commande publique en permettant à l’institution de se rattacher aux marchés cadres conclus par les services interministériels ;
• vérifier régulièrement le respect des engagements contractuels, notamment dans le cadre du développement durable.

LES FAITS MARQUANTS EN 2011

L’année 2011 a vu la réalisation de travaux importants, en particulier dans les comités territoriaux de l’audiovisuel : fourniture et pose d’une nouvelle signalétique dans l’ensemble des CTA à la suite de leur changement de dénomination, travaux de mise aux normes dans les CTA de Rennes, Dijon, Toulouse et Bordeaux. Les baux des CTA de Caen et de Rennes ont été renouvelés.

Tout au long de l’année, le département des moyens généraux a effectué un nouvel inventaire des mobiliers installés dans les locaux occupés par le Conseil dans la tour Mirabeau. Parallèlement, en lien avec les services du Domaine, il a procédé à la réforme de mobiliers dans les CTA de Toulouse, Bordeaux, Dijon et Rennes.