L'année 2011 en questions

En 2011, plusieurs chantiers sont arrivés à leur terme. Certains se sont poursuivis. D’autres ont été ouverts. Chaque conseiller revient sur les temps forts et les décisions phares de cette année dans les domaines dont il a la responsabilité.

Nicolas About

Le 12 décembre 2011, le Conseil a accueilli la signature de la charte relative à la qualité du sous-titrage. Que prévoit-elle ? Quels sont les prochains chantiers en matière d’accessibilité ?

Cette charte est le résultat d’un travail de longue haleine, réalisé en concertation avec les associations, les laboratoires de sous-titrage et les éditeurs. Elle intervient après deux années qui ont vu la réalisation des engagements pris dans le cadre de la loi du 11 février 2005. Ainsi, toutes les chaînes dont l’audience est supérieure à 2,5 % ont respecté leurs objectifs de sous-titrage. Pour les autres, le Conseil a prévu des modalités leur permettant d’atteindre progressivement leurs objectifs. J’ajoute que le Conseil a tenu, lui aussi, à se montrer exemplaire. Ainsi, les programmes courts, diffusés aux mois de novembre et de décembre 2011 dans le cadre de la campagne de protection de la jeunesse, ont été soustitrés. De surcroît, les films réalisés à l’occasion de la campagne pour l’élection présidentielle seront sous-titrés et audiodécrits. La charte prévoit des recommandations en matière d’harmonisation des modalités d’affichage ou de vérification de l’orthographe. Elle s’inscrit dans une logique « qualitative ». Nous avons constitué, avec les associations, un « comité de suivi », chargé de veiller à son application. L’autre chantier de l’accessibilité concerne l’audiodescription. Il s’agit d’un procédé qui nécessite du temps. Par ailleurs, l’on ne dispose pas, en France, de récepteurs TNT capables de vocaliser des informations. Le Conseil a lancé une étude pour établir un cahier des charges. Des prototypes, capables de vocaliser les informations présentes à l’écran sont déjà disponibles. Les constructeurs cherchent des financements. Je suis convaincu que ces récepteurs pourraient intéresser un grand nombre de téléspectateurs.

D’après certains observateurs, l’année 2011 a été plutôt « décevante » en matière de télévisions locales. Leur modèle économique est-il condamné ?

Attention aux raccourcis ! Ce n’est pas parce que certains projets n’ont pas vu le jour en 2011 qu’il faut en tirer des conclusions hâtives. Les chaînes locales répondent à un vrai besoin de proximité. Elles sont souvent des pépinières de talents. Le Conseil mène, depuis trois ans, une politique volontariste qui s’est traduite par la création d’une trentaine de nouvelles chaînes numériques locales. Par ailleurs, de plus en plus de chaînes locales parviennent à l’équilibre. Ceci ne nous empêche pas de réfléchir aux moyens de renforcer leur modèle économique. Le Conseil et la DGMIC ont ouvert une consultation publique, le 14 janvier 2011, afin de recueillir l’avis des professionnels. Les échanges se sont poursuivis lors d’une table ronde, organisée au Conseil le 1^er juillet 2011. Cette consultation a permis de formuler de nombreuses propositions: sécurisation des financements publics, regroupements à l’échelle régionale, harmonisation des grilles afin d’attirer les annonceurs nationaux, possibilité de nouer des partenariats avec France 3, amélioration de la mesure de l’audience. Je souhaite qu’en 2012 nous puissions élaborer un plan d’actions précis avec l’ensemble des professionnels.

Rachid Arhab

Quel regard portez-vous sur la qualité de l’information ? Le Conseil est-il appelé à sanctionner plus qu’avant en matière de déontologie ?

La mission du Conseil ne consiste pas à « sanctionner », mais à protéger la qualité de l’information audiovisuelle, gage de sa crédibilité. Je note, à cet égard, que la hausse du nombre de saisines ne s’est pas traduite par une augmentation du nombre de sanctions. Ainsi, sur 112 dossiers examinés en 2011, le Conseil est intervenu à 52 reprises. Dans la grande majorité des cas, il s’est contenté de rappeler la réglementation en vigueur. Seules deux procédures de sanction ont été engagées. L’un des grands enjeux des années à venir concerne, ce que j’appelle, la « traçabilité de l’image », surtout lorsqu’elle provient d’internet. Il s’agit d’images difficiles à identifier, mais difficiles à laisser de côté. Elles sont parfois les seules images disponibles dans des zones de conflits. Le 5 juillet 2011, j’ai réuni les responsables de l’information des chaînes de télévision pour échanger à ce sujet. Cette réunion a aussi été l’occasion d’aborder la question du recours à des sociétés prestataires pour la confection de reportages. Les professionnels étaient heureux de comparer leurs expériences. Je souhaite organiser, régulièrement, des rencontres de ce type, avec les rédactions. Nous partageons le même objectif : que l’audiovisuel demeure une référence en matière d’information.

Le dossier de la RNT a connu de nouveaux rebondissements en 2011. Quels enseignements en tirez-vous ? Quand la RNT verra-t-elle le jour ?

Le Conseil demeure convaincu que la RNT est la seule façon, pour les stations, de continuer à se développer dans un environnement saturé depuis le succès du Plan FM+. De surcroît, elle offre de nouveaux services aux auditeurs comme la possibilité d’interrompre et d’enregistrer un programme. Les expérimentations et démonstrations menées à Paris, Lyon, Marseille, Nantes et Brest ont été poursuivies. Elles sont riches d’enseignements. À la suite de la publication du rapport Kessler, le 11 mai 2011, le Conseil a mis en place, le 13 octobre 2011, l’Observatoire de la radio numérique terrestre, qui regroupe l’ensemble des professionnels. Sa mission consiste à tirer les leçons des expériences menées à l’étranger. Par ailleurs, le Conseil a lancé, le 3 novembre 2011, un appel à candidatures pour les distributeurs de radio numérique en bande L, couvrant l’ensemble du territoire métropolitain. Cet appel est complémentaire de celui lancé en bande III, qui constitue l’ossature de la numérisation de la radio. Je souhaite que 2012 soit l’année de naissance de la RNT, avec le lancement d’un nouvel appel couvrant 20 zones supplémentaires, qui porterait le taux de couverture à 50 % de la population.

Vous avez effectué de nombreuses missions de coopération en Afrique du Nord au cours de l’année 2011. Dans quel cadre et dans quel but ?

Le Conseil entretient des échanges réguliers avec des régulateurs du monde entier, notamment en Afrique francophone et au Maghreb. Au lendemain des révolutions arabes, je me suis rendu à plusieurs reprises en Tunisie pour partager notre expérience en matière de régulation audiovisuelle et de respect du pluralisme. Il ne s’agit pas de plaquer un modèle tout fait, venu d’ailleurs, sur une réalité locale complexe, mais de proposer une coopération technique afin de consolider la démocratie.

Emmanuel Gabla

Le 28 avril 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a organisé un colloque sur les « téléviseurs connectés ». Pourquoi maintenant ? Quelles en seront les suites ?

Le Conseil a été la première instance en Europe à se saisir du sujet. Il s’agit d’une évolution réelle mais encore progressive. Nous manquons de repères, de statistiques et de « retours d’expérience ». Nous avons d’abord constaté qu’internet constituait, à l’heure actuelle, un complément et non un concurrent de la télévision et permettait d’améliorer l’exposition des contenus. Nous avons néanmoins voulu, avec l’ensemble des professionnels, en appréhender les principaux enjeux en matière de protection du jeune public, de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, de respect du pluralisme, de pérennité du financement de la création et de préservation de la compétitivité des groupes audiovisuels. Après avoir abordé les aspects théoriques, il me semble important de privilégier, en 2012, une approche différente, centrée sur les pratiques et nourrie de l’expérience. Le Conseil entend ainsi poursuivre ses réflexions dans le cadre d’une instance pérenne, regroupant tous les professionnels, afin de proposer des solutions adaptées aux nouveaux besoins. L’objectif n’est pas d’entraver l’action de qui que ce soit, ni même d’imposer un modèle ou d’attenter aux libertés. Il s’agit, au contraire, de préserver la liberté de chacun – de l’éditeur, du créateur, de l’auteur, du producteur et du téléspectateur – pour parvenir à une régulation concertée, apaisée et acceptée.

Pourquoi le Conseil a-t-il adopté une seconde délibération sur les jeux en ligne en 2011 ? Prévoit-elle de nouvelles dispositions ?

La loi du 12 mai 2010 a organisé l’ouverture à la concurrence de certains secteurs de jeux d’argent en ligne. L’article 7 de la loi a autorisé, sous certaines conditions, les communications commerciales sur les jeux en ligne. Le Conseil a ainsi adopté, le 18 mai 2010, une première délibération précisant les conditions de diffusion des communications commerciales pour une durée d’un an. L’objectif était de s’assurer de l’efficacité de ces règles, notamment en matière de protection des mineurs et de prévention de l’addiction, et d’y apporter d’éventuelles modifications. La délibération du 27 avril 2011, dont la durée d’application s’étend jusqu’au 30 juin 2012, reprend, en grande partie, le contenu de la précédente. Elle demande, néanmoins aux professionnels d’adopter une charte d’engagements destinée à prévenir la dénaturation du contenu des émissions sportives. Un premier projet a été transmis au Conseil au mois d’octobre 2011, suivi d’un second, au mois de décembre. Par ailleurs, conformément à l’article 8 de la loi du 12 mai 2010, le Conseil a transmis au Parlement, le 14 novembre 2011, un rapport d’évaluation des « conséquences de la publicité en faveur des jeux d’argent et de hasard », dans lequel il formule des propositions complémentaires. Il s’agit d’un chantier nouveau où il convient de respecter l’équilibre entre liberté et responsabilité.

Patrice Gélinet

Vous avez supervisé, en 2011, la réforme des comités techniques radiophoniques. En quoi consiste-t-elle ? Que change-t-elle au niveau local ?

Les comités techniques radiophoniques (CTR), qui sont les « antennes » du Conseil dans les régions, ont été créés par l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986. Depuis, ils n’ont jamais cessé d’étendre leur domaine d’intervention. La loi du 9 juillet 2004 les a autorisés à participer à l’instruction des candidatures des télévisions locales ainsi qu’au contrôle de leurs obligations. La loi du 5 mars 2009 leur a conféré un réel pouvoir décisionnel en radio : les CTR sont désormais compétents pour statuer sur les demandes de reconduction d’autorisation, sur les demandes de modification non substantielle des conventions, ainsi que pour délivrer des autorisations temporaires. Dans une première délibération adoptée le 10 novembre 2009, le Conseil avait fixé les conditions d’application de l’article 77 de la loi du 5 mars 2009. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2010, les nouvelles compétences des comités ont concerné les radios locales dites de catégorie « A ». À la suite d’un bilan effectué en décembre 2010, il est apparu que 97 % des décisions prises par les comités sont devenues exécutoires. Fort de ce succès, le Conseil a décidé, le 12 juillet 2011, d’étendre les compétences de ceux-ci, désormais dénommés comités territoriaux de l’audiovisuel (CTA), aux radios locales dites de catégorie « B » lorsqu’elles sont du ressort d’un seul CTA, soit 150 radios supplémentaires. Aujourd’hui, le Conseil intervient uniquement en cas de litige. Cela présente l’avantage de réduire les délais de procédure et de rapprocher le niveau de décision des spécificités locales.

En 2011, s’est achevé le Plan « FM+». Quel bilan en tirez-vous ? Quelles sont les prochaines étapes pour la radio ?

Le Plan « FM+ » a été lancé, en 2004, pour optimiser le spectre et dégager de nouvelles fréquences. Il a conduit au lancement de quinze appels généraux. Les deux derniers, qui concernaient les régions Alsace, Lorraine et Rhône- Alpes, ont porté sur 930 fréquences. Au total, le Plan « FM+ » aura permis de dégager près de 1 300 fréquences supplémentaires, soit un gain de 22,3 %, qu’il convient de comparer avec l’objectif initial de 10 %. Le Conseil a veillé à ce que ces gains de fréquences profitent à toutes les catégories de radios. Nous sommes désormais au pied du mur ! Sans la RNT, le paysage radiophonique français risque d’être « gelé » pendant au moins une génération. La radio ne peut pas demeurer un îlot isolé dans un océan numérique !

Vous présidez également la mission « langue française ».

Il s’agit d’une responsabilité méconnue du Conseil. La loi du 30 septembre 1986 est pourtant claire : le Conseil doit veiller « à la défense et l’illustration de la langue française dans l’audiovisuel ». J’ai été très fier de succéder à Sylvie Genevoix à la présidence de cette mission. Dès ma prise de fonction, j’ai procédé à l’audition d’un grand nombre de spécialistes. Nous réfléchissons à un certain nombre d’initiatives pour l’année 2012, comme par exemple la création d’un prix.

Christine Kelly

Comment le Conseil a-t-il préparé la période électorale à venir ? Quelles garanties offre-t-il aux partis politiques et aux futurs candidats à l’élection présidentielle ?

Nous avons suivi une démarche inédite dans l’histoire du Conseil ! Au printemps 2011, j’ai reçu, personnellement, tous les partis politiques pour leur exposer le cadre juridique et pour répondre à leurs questions. Nous avons organisé une deuxième série de rencontres en fin d’année. Le 30 novembre 2011, le Conseil a adopté une délibération pour fixer les règles en matière de temps de parole dans la perspective de l’élection présidentielle. Ces règles imposent le respect d’un principe d’équité des temps de parole des candidats, qu’ils soient déclarés ou présumés, puis d’un principe d’égalité à partir de la publication, par le Conseil constitutionnel, de la liste officielle des candidats. La délibération a fixé le début de la période électorale au 1^er janvier 2012, comme cela avait été le cas lors de toutes les élections présidentielles, sauf en 2007 où notre recommandation avait commencé en décembre 2006. Nous avons tenu compte, sur ce point, des remarques formulées par les chaînes et par les stations. Enfin, nous n’avons pas hésité à mettre en demeure cinq éditeurs, le 19 octobre 2011, après avoir constaté de graves déséquilibres en matière de temps de parole.

En 2011, le Conseil a apporté une réponse concrète à un phénomène ancien, qui faisait l’objet de plaintes récurrentes de la part des téléspectateurs : l’intensité sonore des publicités. Pouvez-vous nous en dire plus ?

L’intervention du Conseil était d’autant plus urgente que le déploiement de la TNT a constitué un terreau favorable au développement de la technique dite de « compression dynamique », qui vise à relever l’amplitude de chaque fréquence afin de tendre vers le niveau maximal autorisé. Le nombre de plaintes adressées aux chaînes a ainsi considérablement augmenté : 123 en 2009, 134 en 2010, soit trois plaintes par semaine ! Le 19 juillet 2011, j’ai présenté une délibération qui fixe des modalités et un calendrier précis permettant d’améliorer rapidement – soit dès le début de l’année 2012 – le confort d’écoute. La France est le premier pays au monde à harmoniser l’intensité sonore, non seulement entre les programmes mais également entre les chaînes. Nous devons poursuivre nos efforts. Je transmettrai, au début de l’année 2012, un rapport au Parlement proposant des modifications législatives, pour aller plus loin et pour mobiliser les distributeurs ADSL, câble et satellite.

Le 11 mai 2011, le Conseil a remis le 2e rapport d’évaluation de la charte destinée à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé. Quels progrès ont été constatés ?

Les chiffres sont éloquents ! Le volume total annuel de programmes faisant référence à une bonne hygiène de vie ou mentionnant l’adresse du site www.mangerbouger.fr a augmenté de 78 % entre 2009 et 2010. De surcroît, les investissements publicitaires de l’INPES sont passés de 2 millions d’euros à 3,6 millions au cours de la même période, grâce notamment à un abattement de 60% prévu par la charte. Par ailleurs, la France est le seul pays au monde où l’on ne représente pas des scènes de consommation devant un écran. J’ajoute que les chaînes « jeunesse » ont consenti d’importants efforts.

Françoise Laborde

Le 25 janvier 2011, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a créé une com mission de réflexion sur l’avenir des programmes. Comment s’est organisé son travail, avec quels résultats ?

La commission a organisé vingt-quatre auditions sur le thème de la téléréalité, qui est à l’origine de nombreuses polémiques et qui recouvre des situations très différentes. Il est très vite apparu, au cours des discussions, que celle-ci pouvait s’envisager de deux façons. La première consiste à l’assimiler aux émissions dites « d’enfermement ». La seconde concerne toutes les émissions dans lesquelles des personnes sont placées dans des situations artificielles afin d’observer leur comportement. Loin d’être moribonde, la téléréalité est appelée à évoluer, ne serait-ce que pour tenir compte de nouvelles exigences d’ordre éthique ou réglementaire. Le Conseil est souvent intervenu pour les faire respecter. Les producteurs et les éditeurs ont mis en place des outils « d’autorégulation ». L’on sent une réelle prise de conscience chez les professionnels. C’est pourquoi la commission a formulé des recommandations complémentaires destinées à renforcer la protection des candidats et du jeune public : l’organisation d’un suivi psychologique avant, pendant et après le tournage ; l’interdiction de toute situation dégradante ; l’incitation à afficher en permanence le pictogramme « Interdit aux moins de 10 ans » lorsqu’il est justifié. L’idée n’est pas de brider la créativité, ni de porter atteinte à la liberté éditoriale, mais de veiller à la qualité des programmes.

Le 7 novembre 2011, vous avez présenté la nouvelle campagne de signalétique « jeunesse ». Quel bilan tirez-vous de l’action du Conseil en ce domaine ?

La signalétique est un « outil », destiné à transmettre une information. Grâce aux campagnes de sensibilisation, elle est aujourd’hui connue, acceptée, voire plébiscitée par les familles. Je citerai un seul chiffre : la totalité des 100 programmes préférés des 4-10 ans en 2009 était « tous publics ». En 2011, nous avons produit deux nouveaux spots adaptés aux nouveaux enjeux, c'est-à-dire : la multiplication du nombre d’écrans et la solitude des enfants face aux images. Nous continuons à intervenir en cas de manquements. Le Conseil a adressé 3 mises en demeure et 33 courriers de rappel au règlement en 2011. Nous réfléchissons enfin à de nouvelles thématiques pour l’année prochaine, telles que la représentation des filles à la télévision, la protection des mineurs contre certaines images diffusées sur internet ou encore la permanence du pictogramme « Interdit aux moins de 10 ans » pendant toute la durée du programme.

De nouvelles chaînes ont été conventionnées par le Conseil sur les réseaux non hertziens en 2011. Quelles sont-elles ?

À côté des chaînes de la TNT, le Conseil conventionne, régulièrement, de nouveaux services sur les autres réseaux. Seize nouvelles conventions ont ainsi été conclues, en 2011, dont une chaîne d’actualité sur le cinéma, une chaîne consacrée aux terroirs et à l’art de vivre et cinq services de téléachat. Il s’agit d’offres payantes, très thématiques, qui complètent l’offre disponible sur la TNT.

Francine Mariani-Ducray

Vous avez piloté, en 2011, les négociations entre les professionnels de la filière musicale et les représentants des radios au sujet de l’application des quotas de chanson française. Qu’est-ce qui a changé ?

À la suite d’une concertation menée par les groupes de travail « Musique » et « Radio » du Conseil, les organisations professionnelles de la filière musicale et des radios ont trouvé un accord sur des propositions destinées à promouvoir les artistes d’expression française, rappelant le rôle prescripteur de la radio, y compris à l’ère de l’internet, en faveur des formations musicales actuelles. Ces mesures, pragmatiques, consacrent de réelles avancées, qu’il s’agisse de la modification des heures d’écoute dites « significatives » durant le week-end, de la durée minimale de diffusion d’un titre ou de l’extension de la période durant laquelle une oeuvre est qualifiée de « nouvelle production ». L’intégrité des oeuvres diffusées en sera d’autant mieux respectée. Les mesures adoptées trouvent, pour l’essentiel, leur traduction juridique dans des avenants aux conventions des radios. Deux améliorations de l’information commune disponible ont également été décidées : d’une part, l’Observatoire de la musique, qui a apporté son concours à cette concertation, inclut désormais dans son panel un plus grand nombre de stations ; d’autre part, les producteurs, par l’intermédiaire de leurs deux sociétés de perception et de répartition de droits, ont pris l’engagement de communiquer à l’Observatoire de la musique des données chiffrées relatives à la production francophone annuelle de nouveautés, par genre musical. Cet accord ne se réduit pas à un consensus sur des mesures techniques. Il encourage les parties prenantes à poursuivre le dialogue pour la meilleure exposition des oeuvres d’expression française et de la production européenne. Les échanges seront donc poursuivis et j’aurai l’occasion d’effectuer un bilan, au terme de l’année 2012, avec les professionnels.

Quand serez-vous en mesure d’évaluer l’efficacité des décrets « production » de 2010 ?

Les décrets n° 2010-416 du 27 avril 2010 et n° 2010-747 du 2 juillet 2010 sont le résultat des accords professionnels de 2008 et de 2009. Ils ont ouvert la voie à une approche plus globale, en donnant la possibilité aux groupes de mettre en commun leurs obligations de production audiovisuelle et cinématographique. Le Parlement a exprimé sa volonté de disposer d’une évaluation, à l’issue d’une première année d’application. Le Conseil a donc mis en place de nouveaux outils statistiques au cours de l’année 2011. Je souhaite que nous puissions effectuer un bilan avec les professionnels, avant l’été 2012. Ces données seront riches d’enseignements, notamment dans le cadre de la réflexion, menée par le Conseil, sur les usages de la télévision connectée.

Alain Méar

En 2011, s’est achevé le processus de passage au tout numérique. Comment expliquez-vous son succès ? Quelles leçons en retirez-vous ?

Au-delà du défi technique, le passage au tout numérique a été un formidable chantier humain. Tout au long des cinq dernières années, je n’ai été guidé que par une seule boussole, celle de l’équité : équité entre les territoires, équité entre les hommes. Je rappelle que le Conseil a exigé et obtenu l’ajout d’un correctif départemental – 91% de la population couverte dans chaque département – en plus de l’objectif national de 95 %, fixé par la loi. C’est pourquoi, à l’issue de l’extinction de l’analogique, le taux de couverture s’est élevé à 97,3 % de la population métropolitaine. J’ajoute que, conformément au rapport que j’ai remis au Gouvernement le 3 juillet 2008, le passage au tout numérique s’est traduit pour nos compatriotes ultramarins par une offre télévisuelle élargie et gratuite, grâce à la numérisation des fréquences de Tempo et la constitution d’un multiplex pionnier, ROM1, doté de la norme de compression la plus moderne : le MPEG 4. De surcroît, le processus a suivi le même calendrier que celui de la métropole. L’enjeu consiste, désormais, à résorber les difficultés de réception constatées dans certaines zones « sensibles ». Le Conseil, en lien étroit avec l’ANFR, a mis en place un groupe de suivi, chargé d’apporter des réponses zone par zone. L’une des conséquences du succès du PATN est le lancement, le 18 octobre 2011, d’un appel à candidatures portant sur six fréquences. Avant la fin de l’année 2014, les téléspectateurs bénéficieront ainsi d’une offre encore élargie et accessible à tous en raison d’une couverture homogène de toutes les chaînes. C’est une rupture bénéfique par rapport à la diffusion analogique.

Le Conseil s’est saisi du thème de la diversité depuis trois ans. Comment cela se traduit-il à l’écran ?

Nous sommes partis d’un principe simple : une télévision dans laquelle l’on ne se reconnaît pas est une télévision que l’on ne regarde pas ! Les chiffres du baromètre de la diversité de 2011 témoignent d’une évolution contrastée. Si l’on note une amélioration de la représentation de la diversité des origines (qui passe de 12 % à 15 %), des efforts restent à accomplir en faveur de la parité hommes– femmes, des catégories socioprofessionnelles modestes et du handicap. Néanmoins, en 2011, le CSA a pu noter une réelle prise de conscience. Les chaînes ont pris des engagements précis tels que l’attribution systématique de rôles à des comédiens issus de la diversité, la diffusion de séries mettant en scène le handicap de façon intelligente et décalée, ou encore une meilleure représentation des femmes au sein des chroniqueurs. Pour accompagner ces efforts, nous avons proposé, Rachid Arhab et moi-même, de reconduire le baromètre de la diversité pour trois années supplémentaires. Je me réjouis de voir que l’action du Conseil commence à faire tâche d’huile en dehors de nos frontières. En effet, le 19 septembre 2011, les 26 institutions membres du réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) ont adopté une déclaration sur l’égalité hommes-femmes dans les médias audiovisuels.