VII - Les nominations

Nomination d’une personnalité indépendante
au conseil d’administration de la société France Télévisions

Nomination de personnalités indépendantes
au conseil d’administration de Radio France

Nomination de personnalités indépendantes
au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel

Les articles 47-1, 47-2, 47-3 et 50 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication confient au CSA la mission de nommer certains responsables des organismes du secteur public de l’audiovisuel.

Le Conseil nomme cinq personnalités au conseil d’administration de France Télévisions, quatre personnalités au conseil d’administration de Radio France et cinq personnalités, dont une au moins disposant d’une compétence reconnue dans le domaine de la francophonie, au conseil d’administration de la société chargée de l’audiovisuel extérieur de la France (AEF). Le CSA nomme également quatre membres du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Cette procédure s’est appliquée en 2011 à la nomination de personnalités aux conseils d’administration de France Télévisions, de Radio France et de l’INA.

Nomination d’une personnalité indépendante au conseil d’administration de la société France Télévisions

Dans sa séance plénière du 15 février 2011, le Conseil a nommé M. Christophe Beaux dans les fonctions de membre du conseil d’administration de la société France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour un mandat de cinq ans, à compter du 15 février 2011.

Nomination de personnalités indépendantes au conseil d’administration de Radio France

Dans sa séance plénière du 6 décembre 2011, le Conseil a reconduit M. Bernard Latarjet et M. Alain Trampoglieri dans les fonctions de membre du conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 1^er décembre 2011.

Nomination de personnalités indépendantes au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel

Dans sa séance plénière du 6 décembre 2011, le Conseil a nommé Mme Agnès Saal, Mme Valérie Vesque-Jeancard et M. Laurent Sorbier dans les fonctions de membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel, au titre des personnalités qualifiées, pour un mandat de cinq ans à compter du 11 décembre 2011.