Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Les annexes du rapport

Le Conseil

II : Les autorisations, conventions et déclarations

III - Le suivi des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines de l’autorité judiciaire

IX - Les relations internationales

Les chiffres clés du CSA et du secteur audiovisuel en 2010

Les dates clés du CSA en 2010

Les communiqués

Les délibérations

Les annexes du rapport

III - Le suivi des programmes

1. LE PLURALISME DE L'INFORMATION

> Le pluralisme hors périodes électorales

Délibération du 21 juillet 2009 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision

Les temps d’intervention sur l’année 2010

> Le pluralisme en période électorale

Recommandation du 8 décembre 2009 en vue de la consultation des électeurs de Guyane et de Martinique (10 et 24 janvier 2010)

Recommandation du 16 février 2010 en vue de l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 14 et 21 mars 2010

 

6. LA PUBLICITÉ, LE PARRAINAGE ET LE PLACEMENT DE PRODUIT

> Les communications commerciales en faveur de jeux d’argent et de hasard à la TV et à la radio

Impacts sur le marché publicitaire

 

9. LA DIFFUSION DE LA MUSIQUE À LA RADIO ET À LA TÉLÉVISION

> Les quotas de chansons d’expression française

Taux trimestriel de diffusion de chansons francophones, de nouveaux talents et de nouvelles productions
en 2010

 

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