Introduction
Les événements marquants de l'activité du CSA en 2002
Les chiffres clés du CSA en 2002
Les dates clés de l'année 2002

Introduction
Key events in the work of the CSA in 2002
Key figures in 2002
Key dates in 2002
Members of the Conseil and field of specialization
Calendrier des faits marquants
Chiffres clés
Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

 

 

Les dates clés de l'année 2002

  1. Janvier
  2. Février
  3. Mars
  4. Avril
  5. Mai
  6. Juin
  1. Juillet
  2. Septembre
  3. Octobre
  4. Novembre
  5. Décembre

JANVIER

   
 

17 janvier : Le président du CSA assiste à l’inauguration d’Euro FM, première radio à destination des personnes aveugles et malvoyantes. À l’occasion du passage à l’euro, une autorisation de diffusion de plusieurs mois lui a été accordée en Île-de-France.

22 janvier : Le CSA lance une consultation publiquesur la définition de l’œuvre audiovisuelle : cette réflexion avait été annoncée le 15 novembre 2001, lorsque le Conseil avait décidé de qualifier l’émission Popstars, diffusée sur M6, en œuvre audiovisuelle.

24 janvier : Le président du CSA ouvre le 18e Festival des radios leaders à Béziers.

FÉVRIER

   
 

5 février : Le Conseil publie une recommandation en vue de l’élection de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna.

Un appel aux candidatures est lancé en Île-de-France pour l’attribution de quelques fréquences MF disponibles dans l’Oise, en Seine-et-Marne et à Paris. Dans cette même région, les autorisations de 52 radios sont reconduites pour cinq ans, hors appel aux candidatures.

27 février : À la suite de l’insertion, dans l’émission Popstars du 6 décembre 2001, d’images à caractère subliminal, le Conseil adresse une recommandation à toutes les chaînes afin d’éviter la reproduction de tels dérapages.

Le premier appel aux candidatures destiné à la diffusion radio en ondes moyennes est lancé : plusieurs fréquences utilisables ont été identifiées dans le ressort des CTR de Marseille, Nancy, Paris, Rennes et Toulouse. Un autre appel aux candidatures est lancé en Aquitaine pour l’usage de fréquences MF et, en Auvergne, 47 radios voient leur autorisation reconduite pour cinq ans, hors appel aux candidatures.

MARS

   
 

5 mars : Devant l’augmentation, en dehors des écrans publicitaires, du nombre de messages incitant à appeler des services télématiques ou téléphoniques surtaxés, le CSA adopte une recommandation rappelant aux chaînes les principes à respecter pour que ces messages soient compatibles avec la réglementation sur la publicité.

6 mars : Les autorisations de 13 radios d’Île-de-France sont reconduites pour cinq ans, et 3 nouvelles radios sont autorisées à émettre en Martinique pour la même durée.

12 mars : Un appel aux candidatures radio est lancé en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire.

19 mars : Le Conseil adopte un projet de convention pour l’édition, sur le câble et le satellite, de la chaîne Gourmet TV, consacrée à l’art culinaire.

22 mars : Clôture de l’appel aux candidatures TNT : 70 candidats ont présenté un dossier.
Dominique Baudis et Jacqueline de Guillenchmidt participent au Congrès national des radios associatives à Paris.

26 mars : Le CSA publie son avis sur les cinq projets de décrets relatifs aux cahiers des missions et des charges des chaînes de France Télévisions. Trois d’entre eux concernent France 2, France 3 et France 5, les deux autres encadrent l’activité des nouvelles chaînes prévues pour être diffusées en numérique hertzien.
Le Conseil adopte un projet de convention pour l’édition, sur le câble et le satellite, de la chaîne Loft Story Saison 2.
M. Bernard Madelaine est nommé, par le vice-président du Conseil d’État, président du CTR de Nancy.

28 mars : Le président du CSA signe, avec Juliusz Braun, président du Conseil national de la radio et de la télévision polonaise, un accord de coopération bilatérale pour cinq ans.

AVRIL

   
 

3 avril : Le CSA adopte une recommandation à destination des médias audiovisuels en vue de la campagne qui va précéder les élections législatives des 9 et 16 juin.

5 avril : En présence des représentants des candidats à l’élection présidentielle, le Conseil procède au tirage au sort de l’ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée organisée sur les antennes du service public.

6 avril : Élisabeth Flüry-Hérard, directrice générale de l’Institut français du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), est nommée, par le président du Sénat, conseiller au CSA pour occuper le siège laissé vacant par la démission de Janine Langlois-Glandier, le 19 mars.

9 avril : Le CSA publie, d’une part, le nom des 66 dossiers recevables pour l’édition d’une chaîne privée nationale diffusée par voie numérique hertzienne terrestre et, d’autre part, la liste des fréquences de 30 nouveaux sites de diffusion numérique identifiés lors de la deuxième phase de planification.

16 avril : En Auvergne et en Limousin, les autorisations de 26 radios sont reconduites pour cinq ans, hors appel aux candidatures.

18 avril : Pierre Lescure, récemment démis de la présidence du groupe Canal+, puis Jean-Marie Messier, président de Vivendi Universal, sont reçus par le Conseil. Le CSA adresse ensuite un questionnaire à M. Messier afin de mieux appréhender les conséquences des changements intervenus dans l’organigramme de la société sur les engagements de Canal+.

23 avril : Le CSA adresse des courriers à TF1, France 2, France 3 et Canal+ en raison de propos tenus lors de la soirée électorale du 21 avril – jour du premier tour de l’élection présidentielle – qui pouvaient être interprétés comme des indications sur les tendances du scrutin avant même que celui-ci ne soit clos.
Trois appels aux candidatures sont lancés pour l’édition de chaînes locales : à Grenoble, à Nantes et dans la plaine du Forez (Loire).

30 avril : Les chaînes Antilles Télévision (Martinique) et Antenne Créole Guyane sont mises en demeure pour avoir diffusé le 21 avril la soirée électorale de TF1, avant la fermeture des bureaux de vote locaux.
Le Conseil adopte une recommandation pour la soirée électorale du second tour, dans laquelle il demande aux radios et aux télévisions d’annoncer, à plusieurs reprises en début de soirée, qu’« afin de maintenir la libre expression du vote de chaque citoyen, la loi interdit de diffuser tout résultat ou estimation avant 20 h » et de se tenir à cette disposition.
Après avoir constaté la possibilité de diffusion télévisée à partir du canal 35 en région parisienne, le CSA publie un avis de sélection de projets expérimentaux pour des télévisions temporaires de proximité.
Il adopte un avis relatif à la constitution du Conseil consultatif des programmes créé à France Télévisions.

MAI

   
 

7 mai : Un projet de convention est adopté pour 3A TéléSud, chaîne généraliste diffusée par satellite à la Réunion et dans l’océan Indien.

14 mai : Un nouveau président est nommé au CTR de Marseille, par le vice-président du Conseil d’État : M. Jean-François Hertgen.

22 mai : Le Conseil reçoit, à leur demande, les membres du GIE Sport Libre au sujet de la cession à RMC Info des droits de retransmission radiophonique de la Coupe du monde de football. Il réaffirme son souci d’assurer, à l’ensemble des auditeurs où qu’ils se trouvent en France, la meilleure couverture de l’événement.

24 mai : L’ordre de passage des auditions publiques TNT est tiré au sort, ainsi que celui des émissions de la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives.
Nouveau courrier adressé à Jean-Marie Messier à la suite de la réponse de celui-ci au questionnaire envoyé précédemment : le Conseil désire s’assurer plus clairement de ses intentions vis-à-vis de Canal+.
Un appel aux candidatures est lancé en région Rhône-Alpes pour l’attribution de quelques fréquences MF.

28 mai : Le Conseil autorise cinq radios locales ou régionales à retransmettre les rencontres de l’équipe de France ainsi que les demi-finales et la finale de la Coupe du monde diffusées par RMC Info.
Il crée une direction des Affaires européennes et internationales, confiée le 1er juin à Philippe Lutton. Neuf radios voient leur autorisation reconduite pour cinq ans en Normandie et dans les Pays-de-la-Loire, hors appel aux candidatures.

30 mai : Le président du CSA inaugure le Festival du Livre à l’écran de Sommières (Gard).

JUIN

   
 

4 juin : Quatre nouvelles radios locales ou régionales sont autorisées par le CSA à retransmettre les rencontres de la Coupe du monde de football.

17 juin : Début des auditions publiques TNT :
chaque candidat dispose de 30 minutes pour exposer son projet et répondre aux questions du Conseil. La Chaîne parlementaire en assure la retransmission, très largement en direct.

24 juin : Le CSA met en ligne son nouveau site Internet, au contenu enrichi et au graphisme rénové.

25 juin : Un appel aux candidatures est lancé en Guadeloupe pour l’édition d’une chaîne locale privée.

26 juin : Saisi par le Premier ministre à la demande du CSA, le Conseil d’État rend un avis sur l’interprétation de l’article 40 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, qui interdit à une société titulaire d’une autorisation de diffusion par voie hertzienne terrestre d’être détenue à plus de 20 % par des personnes « étrangères ». À la lumière des règles définies, le CSA procède à l’analyse de la structure capitalistique de chaque société éditrice.

JUILLET

   
 

2 juillet : Constatant l’augmentation de la diffusion de programmes de catégorie V et le nombre important de mineurs qui y sont exposés, le CSA préconise la suppression des programmes pornographiques à la télévision.

10 juillet : Le président du CSA écrit au Premier ministre pour demander au gouvernement d’apporter des réponses aux questions encore en suspens sur la télévision numérique terrestre : le financement du réaménagement des fréquences, le périmètre du service public et les conditions de développement des télévisions locales.

11 juillet : Trois nouveaux présidents de CTR sont nommés par le vice-président du Conseil d’État : M. Philippe Belaval au CTR de Bordeaux, M. Jacques Léger au CTR de Rennes et M. Jean-Pierre Girard au CTR de Toulouse.

16 juillet : Présentation du rapport annuel 2001 à la presse et aux professionnels de l’audiovisuel. Les jours précédents, ce rapport avait été remis par l’ensemble des conseillers au président de la République, au Premier ministre, aux présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale.

23 juillet : Onze sociétés ou associations reçoivent du CSA une autorisation pour diffuser, selon des horaires partagés, un programme télévisé sur le canal 35 à Paris. Ces autorisations sont données pour six mois à compter du 1er septembre 2002.
L’autorisation de la chaîne locale Antenne Réunion est reconduite pour cinq ans.
Des projets de convention sont adoptés pour l’édition, sur le câble et le satellite, de La Chaîne humanitaire, de Star Academy Saison 2 et de Télétoon + 1.

25 juillet : Le CSA publie le rapport de la concertation qu’il a menée en début d’année sur la définition de l’œuvre audiovisuelle dont la dernière partie regroupe plusieurs propositions.

SEPTEMBRE

   
 

10 septembre : Plusieurs sanctions, financières pour la plupart, sont prononcées à l’encontre de chaînes du câble et du satellite pour manquement à leurs obligations pendant l’année 2000. En revanche, l’examen du bilan 2001 montre de sensibles améliorations dans l’activité des chaînes thématiques.

17 septembre : Au vu de plusieurs enquêtes révélant la méconnaissance, par beaucoup d’adultes, du sens des pictogrammes de la signalétique jeunesse, le CSA décide, après concertation avec les chaînes, de modifier le dispositif en y insérant des indications d’âge. Les nouveaux pictogrammes et les avertissements qui les accompagnent sont mis à l’antenne au plus tard le 18 novembre.
23 nouvelles radios en Bourgogne et en Franche-Comté et 7 en Guadeloupe reçoivent une autorisation de diffusion pour cinq ans. En Île-de-France, trois stations voient leur autorisation reconduite pour la même durée.

24 septembre : Le CSA décide de réduire d’un mois la durée d’autorisation de la chaîne guadeloupéenne Canal 10, dans le cadre de la procédure de sanction engagée à son encontre le 26 mars.
Un appel aux candidatures est lancé en région parisienne pour l’attribution de plusieurs fréquences MF. Le CSA renouvelle pour cinq ans l’autorisation de 4 radios en Bourgogne et en Franche-Comté et de 13 radios en Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.
Un projet de convention est adopté en vue de l’édition sur le câble et le satellite de la chaîne MA 3, plus particulièrement destinée aux personnes d’origine maghrébine résidant en France.

OCTOBRE

   
 

1er octobre : Le CSA adopte le texte de sa réponse au gouvernement au sujet des modalités de transposition en droit national du « paquet télécom » : six directives et une décision du Conseil des ministres de l’Union européenne et du Parlement européen qui définissent le cadre réglementaire des communications électroniques.

3 octobre : Le Conseil reçoit les responsables des chaînes nationales privées et des sociétés nationales de programme, pour dresser avec eux le bilan 2001 de leur activité.

8 octobre : Un nombre important de radios voient leur autorisation de diffusion reconduite pour cinq ans : 8 en région Rhône-Alpes, 12 en Normandie et Pays-de-la-Loire, 15 en Languedoc-Roussillon, 15 en Midi-Pyrénées.

15 octobre : Publication, par le Conseil, d’un rapport sur la campagne électorale qui a précédé l’élection présidentielle. Ce document de 200 pages, qui dresse le bilan général de la campagne sur les médias audiovisuels, propose plusieurs réformes aux pouvoirs publics.
Nouvelles autorisations de diffusion pour cinq ans accordées à 12 radios de la région Nord-Pas-de-Calais et à 21 radios de Bretagne et des Pays-de-la-Loire.
En Polynésie française, un appel aux candidatures est lancé pour l’attribution de plusieurs fréquences MF.
Le CSA crée un nouveau groupe de travail, présidé par Élisabeth Flüry-Hérard, sur les questions de droit de la concurrence.

22 octobre : L’autorisation de la chaîne locale Aqui TV (Dordogne) est reconduite pour cinq ans.

Le CSA décide de solliciter l’expertise d’un cabinet-conseil sur les procédés de double cryptage proposés par les opérateurs pour limiter l’accès des mineurs aux programmes de catégorie V.

À Paris, 4 nouvelles stations radio reçoivent une autorisation de diffusion pour cinq ans. En Midi-Pyrénées, 50 radios voient leur autorisation reconduite pour la même durée.

23 octobre : Le CSA publie la liste des 23 futures chaînes privées de télévision numérique terrestre sélectionnées dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé en juillet 2001.
8 seront gratuites, 15 payantes (dont 2 sur un canal partagé). Compte-tenu des 8 autres canaux réservés pour les chaînes du secteur public, la sélection réalise un équilibre entre chaînes gratuites et chaînes payantes. Ces chaînes sont, à titre indicatif, réparties sur 4 multiplex.

NOVEMBRE

   
 

6 novembre : Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnelle, est auditionné par le CSA au sujet de la consultation entreprise pour la cession des droits de retransmission télévisée des compétitions organisées par la Ligue et la retransmission des matchs à la radio.

45 autorisations radio sont reconduites pour cinq ans : 17 en Midi-Pyrénées, 6 en région Centre et en Poitou-Charentes, 8 en Aquitaine, 11 en Auvergne et en Limousin, 2 en région Nord-Pas-de-Calais et 1 en Bretagne.

12 novembre : 9 nouvelles radios sont autorisées à émettre en Normandie et en région Centre pour cinq ans et 9 autorisations sont reconduites, pour la même durée, en région Nord-Pas-de-Calais et en Picardie.

Des projets de convention sont adoptés pour l’édition, sur le câble et le satellite, des chaînes Playhouse Disney et Toon Disney.

19 et 26 novembre : Le Conseil reconduit, pour cinq ans, 17 autorisations radio en région Alpes-Provence-Côte-d’Azur et 7 dans le Nord et le Pas-de-Calais.

DÉCEMBRE

   
 

3 décembre : Un appel aux candidatures pour une chaîne locale est lancé dans le département de la Loire, la décision d’appel du 23 avril dans la plaine du Forez ayant été rapportée à la suite d’examens techniques.
Un projet de convention est adopté en vue de l’édition sur le câble et le satellite de la chaîne Khalifa TV, destinée à la population d’origine maghrébine résidant en France. Cette convention est conclue pour deux ans, le Conseil désirant s’assurer de la façon dont la chaîne aura respecté ses engagements avant de l’autoriser à diffuser sur une période plus longue.
7 renouvellements d’autorisation radio sont accordés pour cinq ans en région Nord-Pas-de-Calais.
Le CSA demande l’arrêt de la diffusion de 3 des messages de la campagne publicitaire télévisée en faveur de la carte de crédit Egg qui présentaient des comportements violents et portaient atteinte à la dignité de la personne humaine.

10 décembre : Marc Tessier, président de France Télévisions, est reçu par le Conseil qui lui réaffirme sa confiance, en une période d’incertitude pour la télévision publique.
Le CSA adopte un rapport sur la campagne électorale qui a précédé les élections législatives. Ses propositions de réforme rejoignent celles exprimées dans le rapport publié sur la campagne à l’élection présidentielle.
La procédure de reconduction hors appel aux candidatures de la chaîne guadeloupéenne Canal 10 est engagée. En raison de la sanction décidée à l’encontre de la chaîne, le projet de nouvelle convention prévoira de renforcer les obligations déontologiques de celle-ci.
3 nouvelles radios sont autorisées à émettre pour cinq ans en Auvergne et en Limousin et 16 opérateurs de la région Nord-Pas-de-Calais voient leur autorisation renouvelée pour cinq ans.
Le Conseil publie la liste des 8 fréquences en ondes moyennes qui pourront être attribuées à la suite de l’appel aux candidatures lancé le 27 février.