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Les dates clés du CSA en 2007
Janvier
4 janvier. Le Conseil publie la liste des sites de la télévision numérique terrestre (TNT) qui seront mis en service avant la fin de l'année, achevant ainsi la planification de la phase initiale du déploiement de la TNT. Il adopte une recommandation sur le financement des émissions télévisées par les collectivités territoriales.
17 janvier. Ouverture d'une consultation publique sur la télévision mobile personnelle (TMP), préalable au lancement d'appels aux candidatures.
24 janvier. Dominique Baudis, président du CSA depuis janvier 2001, et les conseillers Francis Beck et Philippe Levrier arrivant au terme de leur mandat, le Président de la République procède à trois nouvelles nominations : il nomme Michel Boyon Président du Conseil, ainsi qu'Alain Méar (sur désignation du Président du Sénat) et Rachid Arhab (sur désignation du Président de l'Assemblée nationale), membres du Conseil.
25 janvier. Catherine Levaï est nommée chef de cabinet du Président du CSA.
30 janvier. Le Conseil se réunit dans sa nouvelle composition et désigne les responsables de ses groupes de travail et missions. Il crée en outre une commission de réflexion prospective sur l'audiovisuel.
Février
6 février. Adoption de la synthèse des contributions reçues en réponse à la consultation publique ouverte sur la radio numérique le 3 octobre 2006.
13 février. Le Conseil publie une recommandation en vue de l'élection de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna et lance un appel aux candidatures radio en Bourgogne et en Franche-Comté.
17 février. Olivier Japiot est nommé directeur général du CSA.
20 février. Audition des responsables de LCI et de BFM TV à la suite de l'examen des temps de parole des personnalités politiques dans le cadre de la campagne pour l'élection présidentielle d'avril et de mai 2007. Le Conseil appelle leur attention sur l'excessive bipolarisation des temps de parole relevés sur leurs antennes au profit de deux candidats.
La chaîne locale Cityzen TV (Caen) reçoit son autorisation de diffusion.
Mars
5 mars. Vote de la loi relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, qui complète le cadre juridique de la numérisation de la diffusion audiovisuelle et fixe en particulier les conditions de mise en œuvre de la télévision haute définition et de la télévision mobile personnelle.
26 mars. Début des auditions publiques des candidats à la création de chaînes locales de la TNT en région parisienne. Près de trente candidats s'étant manifestés, les auditions se prolongent jusqu'au 4 avril.
27 mars. Le Conseil fixe des conditions aux modifications du capital de TPS Star et de Groupe AB et lance un appel aux candidatures radio dans le ressort du CTR de Marseille.
31 mars. Début de la phase 5 du déploiement de la TNT.
Avril
3 avril. Le Conseil rend au ministre de la culture et de la communication son avis sur un projet de décret modifiant les cahiers des missions et des charges de France2, France3 et France5.
17 avril. Adoption d'une recommandation destinée à protéger les mineurs qui interviennent dans les émissions télévisées, ainsi que d'un avis sur quatre projets d'arrêtés techniques concernant la télévision mobile personnelle.
18 avril. Le Conseil publie une recommandation pour les élections législatives des 10 et 17 juin. Le 10 mai, il l'a complète d'une seconde recommandation destinée à plusieurs départements et collectivités d'outre-mer.
Mai
10 mai. Adoption de la synthèse des contributions reçues dans le cadre de la consultation publique ouverte le 19 décembre 2006 sur la télévision en haute définition.
Sélection des opérateurs à la suite de l'appel aux candidatures radio lancé le 7novembre 2006 en Île-de-France et dans le département de l'Oise. 66 nouvelles fréquences vont être mises en service à la suite des travaux d'optimisation de la bande FM menés par le Conseil.
Lancement d'un appel aux candidatures radio en région Champagne-Ardenne.
15 mai. Nouvelle sélection d'opérateurs radio, dans les régions Auvergne et Limousin, pour lesquelles un appel aux candidatures avait été lancé le 21 novembre 2006. 74 nouvelles fréquences ont été identifiées dans ces deux régions.
30 mai. Huit expérimentations de radio numérique sont autorisées.
Juin
5 juin. Saisi, en 2006, de quatorze demandes de règlement de différends portant sur la numérotation des chaînes dans les offres de services des distributeurs, le Conseil rend ses décisions, exerçant ainsi pour la première fois la compétence que lui a conféré la loi du 9 juillet 2004. Il ouvre en parallèle une consultation publique sur un projet de délibération encadrant les modalités de numérotation des chaînes.
Sept projets de chaînes sont sélectionnés à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 25 juillet 2006 pour la diffusion de chaînes locales de la TNT en région parisienne.
5 et 12 juin. Le Conseil lance un appel à projets d'expérimentation, puis un appel aux candidatures pour des chaînes qui seront diffusées en haute définition.
12 juin. Une synthèse des contributions reçues à la consultation publique ouverte le 19 janvier 2006 sur la télévision mobile personnelle est adoptée.
16 juin. Le Conseil décide d'autoriser 18 chaînes locales existantes en mode analogique à diffuser dès la mi-septembre sur la TNT.
25 juin. Le président du CSA intervient lors de la 4e Journée de la création TV, pour affirmer notamment que le Conseil compte utiliser la révolution numérique comme un levier pour la création audiovisuelle française.
26 juin. Le Conseil engage avec les chaînes privées le processus de discussion qui permettra d'inscrire dans leurs conventions de nouvelles stipulations relatives à l'accessibilité de leurs programmes aux personnes souffrant de déficience auditive.
Juillet
1er juillet. Michel Boyon et Agnès Vincent-Deray participent, à Ouagadougou (Burkina Faso), à la création du Réseau des instances francophones de régulation des médias (Refram). Ce réseau rassemble vingt autorités de régulation des pays francophones d'Afrique et d'Europe, ainsi que du Canada. Le CSA en assure le secrétariat permanent.
10 juillet. Adoption d'un schéma d'extension de la couverture de la TNT pour les chaînes historiques, visant à atteindre l'objectif fixé par la loi de 95% de la population métropolitaine fin 2011, tout en garantissant une desserte homogène de l'ensemble du territoire.
Examen du bilan de l'activité des chaînes de France Télévisions pour l'année 2006.
17 juillet. Dans le cadre de l'examen du différend opposant la chaîne Voyage à la société CanalSatellite, le Conseil enjoint cette dernière d'adresser à la chaîne une proposition de distribution objective, équitable et non discriminatoire.
Examen du bilan de l'activité des chaînes de cinéma et de paiement à la séance pour l'année 2006.
17 juillet et 16 octobre. Le Conseil examine le bilan 2006 de l'activité des chaînes payantes.
24 juillet. Ouverture d'une consultation publique préalable au lancement d'appels aux candidatures pour de nouvelles télévisions locales diffusées en numérique et délivrance aux futures chaînes franciliennes de la TNT de leur autorisation.
Publication de la liste des 65 nouvelles zones qui seront desservies par la TNT en mars 2008. Canal+ et les nouvelles chaînes de la TNT prennent des engagements de couverture du territoire métropolitain qui rejoignent ceux des chaînes historiques pour la fin 2011.
Adoption de la délibération, soumise précédemment à consultation publique, sur la numérotation des chaînes dans les offres de services des distributeurs.
Lancement de deux appels aux candidatures radio, l'un en Midi-Pyrénées, l'autre dans les régions Centre et Poitou-Charentes. Sélection des opérateurs à la suite de l'appel lancé le 13 février en Bourgogne et en Franche-Comté. 77 nouvelles fréquences vont être mises en service dans ces deux régions.
28 juillet. La mise en service de l'émetteur de Mâcon achève la cinquième phase de déploiement de la TNT. 70 % de la population métropolitaine peut ainsi y avoir accès.
Août
28 août - 1er septembre. Mission du Conseil en Corée-du-Sud, à l'occasion de la conférence Broadcast Worldwide 07 sur les enjeux de la révolution numérique.
Septembre
5 septembre. La date limite de mise en service des sites prévus dans le cadre de la phase 6 du déploiement de la TNT est fixée: au 15 décembre, la TNT couvrira 85% de la population de métropole.
13 septembre. Début de la diffusion, sur la TNT, de dix-huit chaînes locales, de plusieurs décrochages locaux de France 3 et, en région parisienne, de France Ô.
19 septembre. Ouverture de la consultation publique prévue par le III de l'article 96 de la loi du 30 septembre 1986, en vue de la planification de nouveaux canaux pour la diffusion de chaînes locales numériques.
Examen du bilan de l'activité des chaînes TF1, M6, Europe 2 TV, Direct 8 et W9 pour l'exercice 2006.
Octobre
1er octobre. Début de la nouvelle campagne télévisée de sensibilisation à la signalétique jeunesse. Produite par le Conseil, cette campagne insiste sur l'impact négatif des images violentes sur les plus jeunes : difficultés à s'endormir, cauchemars, angoisses, banalisation de la violence, agressivité.
2 octobre. Le Conseil répond à MM. François Hollande et Didier Mathus, au sujet des interventions du Président de la République dans les médias audiovisuels.
23 octobre. Sélection de 208 nouvelles zones dans lesquelles la TNT sera diffusée en 2008.
Novembre
6 novembre. Adoption du rapport sur la campagne présidentielle de 2007. Le Conseil y formule seize propositions susceptibles d'en améliorer la mise en œuvre.
Lancement d'un appel aux candidatures pour treize chaînes de télévision mobile personnelle et de cinq appels pour des télévisions locales numériques.
13 novembre. Publication d'une recommandation en vue des élections cantonales et municipales de mars 2008. Cette recommandation s'applique à compter du 1er février 2008.
Adoption d'une délibération relative à la diffusion de messages publicitaires en faveur de services téléphoniques ou SMS surtaxés susceptibles d'exploiter l'inexpérience ou la crédulité des mineurs.
Sélection des opérateurs radio à la suite de l'appel aux candidatures lancé le 10 mai 2007 en région Champagne-Ardenne. 64 nouvelles fréquences vont compléter l'offre radiophonique de la région.
Lancement de plusieurs appels aux candidatures radio : l'un dans le ressort du CTR de Lille, le deuxième pour les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (Guadeloupe), le troisième pour la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique.
20 novembre. Le Conseil sélectionne, à la suite de l'appel aux candidatures du 12 juin 2007, les chaînes TF1 HD et M6 HD et annonce son intention de lancer de nouveaux appels aux candidatures HD, l'un pour une chaîne payante, l'autre pour d'autres chaînes gratuites. La diffusion en haute définition de France 2 est également prévue, le Gouvernement ayant fait usage de son droit de réservation prioritaire.
27 novembre. Un accord commercial étant intervenu entre la chaîne Voyage et la société CanalSatellite quelques instants avant l'audience contradictoire organisée par le Conseil dans le cadre du règlement de différend dont il avait été saisi, celui-ci exprime sa satisfaction devant ce résultat obtenu après plusieurs semaines de négociation.
Sélection des opérateurs à la suite de l'appel aux candidatures radio lancé le 27 mars 2007 dans la région Provence-Alpes-Côted'Azur. 109 nouvelles fréquences vont pouvoir être utilisées.
L'assemblée plénière reçoit MM. David Kessler et Dominique Richard, dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le ministre de la culture et de la communication sur les relations entre producteurs et diffuseurs.
30 novembre. Michel Boyon, Agnès Vincent-Deray et Rachid Arhab se rendent à Marrakech (Maroc) pour la réunion du Réseau des instances de régulation méditerranéennes (Rirm), dont le CSA est membre fondateur.
Décembre
2-10 décembre. Mission du Conseil à Hong-Kong et à Taiwan pour participer à la conférence Digital goes to reality 2007.
4 décembre. Adoption de deux délibérations, l'une relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés, qui encadre notamment les émissions de « télé-tirelire », l'autre sur le port du préservatif dans les programmes pornographiques.
7 décembre. Audition du Collectif interassociatif Enfance et Médias (Ciem) sur la question des chaînes destinées aux tout-petits.
11 décembre. Ouverture de la consultation publique prévue par la loi du 5 mars 2007 pour préparer le basculement vers la diffusion numérique. Les contributions sont attendues pour le 4 février 2008.
Lancement d'un appel aux candidatures radio dans le ressort du CTR de Caen.
13 décembre. Le Conseil réunit à Paris un nombre important d'acteurs publics et privés concernés par le développement des télévisions locales. Il adopte la semaine suivante la synthèse des contributions reçues en réponse à la consultation publique du 19 septembre 2007, ouverte en vue de la planification de fréquences pour de futures chaînes locales en mode numérique.
18 décembre. Adoption d'une recommandation en vue de l'élection de l'Assemblée de Polynésie française, les 27 janvier et 10 février 2008.
Lancement de cinq nouveaux appels aux candidatures pour des chaînes locales diffusées en mode numérique.
Ouverture d'un appel d'offres pour la réalisation d'une étude quantitative et qualitative sur la représentation de la diversité dans les programmes télévisés.
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