Les chiffres clés du CSA en 2007

Au cours de ses 76 assemblées plénières, le CSA a rendu 7 avis au Gouvernement et 4 au Conseil de la concurrence ; il a adressé 4 délibérations et 7 recommandations aux diffuseurs, dont 6 en vue de consultations électorales ; il a procédé à 90 auditions.

Radio

Le Conseil a mené à leur terme 4 appels à candidatures FM en dégageant 275 nouvelles fréquences, lancé 7 autres appels en métropole et 2 outre-mer, renouvelé, hors appel à candidatures, les autorisations de 287 stations et autorisé 292 radios temporaires ; il a signé 1 nouvelle convention et reçu 33 déclarations pour des services de radio autres que hertziens ; il a lancé 1 consultation publique relative à l'évolution du paysage audiovisuel aux Antilles et en Guyane.

Télévision

Le Conseil a réaménagé 233 fréquences analogiques en vue de la généralisation de la diffusion de la TNT qui a donné lieu à la mise en service de 37 nouveaux émetteurs ; il a lancé 3 consultations publiques, l'une pour préparer un appel à candidatures pour des services de télévision mobile personnelle, l'autre en vue de lancer des appels à candidatures pour des télévisions locales numériques, la dernière enfin consacrée aux conditions d'extinction de la diffusion terrestre analogique de la télévision.

Le Conseil a attribué 4 canaux à 7 chaînes locales numériques en région parisienne, autorisé 18 chaînes locales privées analogiques à émettre également en mode numérique, lancé 1 appel à candidatures pour des services de télévision en haute définition, 1 appel pour des services de télévision mobile personnelle et 11 appels pour de nouvelles chaînes locales numériques ; il a délivré 4 autorisations à des chaînes locales analogiques, engagé la procédure de reconduction des autorisations de 4 autres, lancé 1 appel à candidatures pour une dernière en Guyane et délivré 5 autorisations à des télévisions temporaires ; il a signé 16 nouvelles conventions et reçu 6 déclarations pour des services de télévision autres que hertziens.

Le Conseil a prononcé 110 mises en demeure, engagé 20 procédures de sanction et infligé 9 sanctions à la suite de divers manquements des opérateurs.

Il a par ailleurs reçu 49 délégations étrangères.

En 2007, le site internet du Conseil, www.csa.fr, a reçu près de 3 800 000 visiteurs, dont le nombre moyen quotidien s'élève à 10 400 , soit une hausse de 23 % par rapport à 2006. La moyenne mensuelle des messages adressés au Conseil par le biais du site s'est élevée à 714 , contre 470 en 2006, une hausse qui s'explique largement par le nombre des questions liées à la généralisation de la diffusion de la télévision numérique terrestre.