CSA - Rapport d'activité 2007

Les annexes du rapport

II - Les autorisations, les conventions et déclarations

II - Les autorisations, les conventions et déclarations

1. LE DÉVELOPPEMENT DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE

> Le développement des chaînes locales en mode numérique

•	Communiqué du 24 juillet 2007 : diffusion en mode numérique de 18 télévisions locales analogiques et consultation publique préalable au lancement d’appels pour la création de télévisions locales diffusées sur la TNT en région
•	Liste des nouveaux décrochages régionaux de France 3

5. LES SERVICES DIFFUSÉS OU DISTRIBUÉS SUR LES RÉSEAUX N'UTILISANT PAS DE FRÉQUENCES ASSIGNÉES PAR LE CSA

> Les nouveaux services conventionnés ou déclarés

•	Les services conventionnés et déclarés en 2007
•	Liste de l’ensemble des services de télévision et de radio conventionnés ou déclarés

7. LES RADIOS

> Les radios en métropole

Changement de catégorie hors appel aux candidatures

•	Pourcentage de fréquences FM privées par catégorie en métropole au 31 décembre 2007
•	Nombre d’opérateurs et de fréquences FM par CTR et par catégorie en métropole au 31 décembre 2007
•	Reconductions d’autorisations entre les douze comités techniques radiophoniques
•	Demandes d’autorisations temporaires

8. L'ACTIVITÉ DES COMITÉS TECHNIQUES RADIOPHONIQUES

•	Nominations et renouvellements de mandats en 2007