IX - Le Conseil

 

1 - La composition du Collège
2 - L'activité du Collège
3 - Les moyens du Conseil
    Les personnels
    Le budget 2001
    Les perspectives de l'année 2002

1 - La composition du Collège

Le 24 janvier 2001, le Conseil a été renouvelé partiellement. Quatre nouveaux membres, dont le président de l'instance, ont ainsi pris leurs fonctions. M. Dominique Baudis a été nommé président du CSA pour un mandat de six ans par le président de la République en remplacement de M. Hervé Bourges. Le président de la République a également nommé M. Yvon Le Bars pour la durée du mandat de Mme Véronique Cayla restant à courir, soit jusqu'en janvier 2005. Celle-ci avait en effet souhaité quitter ses fonctions pour prendre la direction du Festival de Cannes. De leur côté, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ont nommé respectivement, pour des mandats de six ans, M. Philippe Levrier, en remplacement de M. Jean-Marie Cotteret, et M. Francis Beck, en remplacement de M. Philippe Labarde.

2 - L'activité du Collège

Le CSA, instance collégiale, se réunit en séance plénière en principe chaque mardi matin. Des séances supplémentaires s'y ajoutent en tant que de besoin. Ainsi, au cours de l'année 2001, le Collège s'est réuni en formation plénière à 65 reprises. Les décisions, avis et recommandations du Conseil sont adoptés au cours de ces réunions hebdomadaires (cf. annexe : décisions, avis et recommandations). Le Conseil procède également à de nombreuses auditions. Certaines lui sont imposées par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, comme les auditions publiques des opérateurs de télévision dans le cadre des appels aux candidatures ou de la reconduction de leur autorisation, d'autres sont organisées à l'initiative du Conseil ou à la demande des acteurs du monde audiovisuel et elles contribuent à nourrir et enrichir sa réflexion sur les questions dont il a à connaître. Ainsi, le Conseil a procédé au cours de l'année 2001 à 28 auditions (cf.annexe) en séance plénière.

L'organisation des assemblées plénières et la rédaction des procès-verbaux sont confiées au secrétariat du Collège placé sous l'autorité du directeur général, M. Laurent Touvet, qui a succédé à Mme Anne Durupty le 6 mars 2001. La préparation et l'exécution des délibérations du Conseil donnent lieu chaque semaine à une réunion des directeurs et principaux responsables des services sous la conduite du directeur général.

Les réunions régulières de groupes de travail, auxquelles participent plusieurs membres du Collège, sont au coeur du processus d'élaboration des délibérations du CSA. Ces groupes de travail, qui recouvrent les principaux domaines d'activité du Conseil, sont au nombre de quatorze auxquels s'ajoutent, en tant que de besoin, des groupes de travail ad hoc pour traiter d'un point particulier ou commun à plusieurs groupes permanents. Pour faciliter les travaux du Collège, chaque membre assume, à titre de président ou de suppléant, la responsabilité d'un ou plusieurs de ces groupes. Il a pour mission d'instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d'en être le rapporteur devant le Collège et l'interlocuteur privilégié vis-à-vis de l'extérieur. Ces groupes de travail sont également le lieu de nombreuses auditions des opérateurs.

C'est le 30 janvier 2001, au cours de sa première assemblée plénière tenue dans sa nouvelle composition, que le Conseil a arrêté le nouveau périmètre et la composition des groupes de travail et a procédé à la répartition des autres domaines d'intervention du Conseil entre les membres.

L'organisation des différents groupes de travail est la suivante.

Câble et satellite - Président : M. Joseph Daniel ; suppléant : Mme Janine Langlois-Glandier ;

Cinéma et télévision - Président : Mme Janine Langlois-Glandier ; suppléant : M. Francis Beck ;

Dossiers européens et relations internationales - Président : M. Philippe Levrier ; suppléant : M. Pierre Wiehn ;

Économie de l'audiovisuel - Président : M. Pierre Wiehn ; suppléant : M. Yvon Le Bars ;

Nouvelles technologies de l'information et de la communication - Président : M. Francis Beck ; suppléant : M. Philippe Levrier ;

Outre-mer - Président : M. Philippe Levrier ; suppléant : Mme Hélène Fatou ;

Pluralisme et déontologie de l'information, campagnes électorales - Co-présidents : M. Joseph Daniel et Mme Jacqueline de Guillenchmidt ;

Programme et production audiovisuelle - Président : M. Francis Beck ; suppléant : Mme Janine Langlois-Glandier ;

Protection de l'enfance et de l'adolescence- Président : Mme Hélène Fatou ; suppléant : Mme Jacqueline de Guillenchmidt ;

Publicité et parrainage- Président : Mme Janine Langlois-Glandier ; suppléant : M. Joseph Daniel ;

Radio - Président : Mme Jacqueline de Guillenchmidt ; suppléant : Mme Hélène Fatou ;

Sport et télévision - Président : Mme Janine Langlois-Glandier ; suppléant : M. Philippe Levrier ;

Télévision locale - Président : M. Philippe Levrier ; suppléant : Mme Hélène Fatou ;

Télévision numérique terrestre - Président : M. Yvon Le Bars ; suppléant : M. Francis Beck ;

Langue française - Mme Hélène Fatou.

3 - Les moyens du Conseil

Les personnels

Y compris les membres des seize comités techniques radiophoniques et les agents mis à disposition (mais facturés par les organismes concernés), le nombre de collaborateurs en poste au CSA au 31 décembre 2001 était de 383 personnes (279 collaborateurs permanents et 104 membres de CTR).

Avec un nombre de postes budgétaires qui est passé de 221 à 223, le CSA a ainsi disposé de 9 emplois de membre, d'un emploi de directeur général, d'un poste d'administrateur civil, de 115 emplois de chargé de mission et de 97 emplois d'assistant.

L'effectif réel du CSA (hors Collège) est composé de trois catégories de collaborateurs :

- 174 agents contractuels ;

- 42 fonctionnaires détachés, principalement du Secrétariat général du gouvernement, du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie et du ministère de l'Éducation nationale ;

- 63 agents mis à disposition à temps plein, pour la quasi-totalité dans le cadre des conventions passées avec TéléDiffusion de France (46 agents affectés dans les services du CSA et au sein des comités techniques radiophoniques) ainsi qu'avec les ministères de l'Intérieur et de l'Outre-mer (15 secrétaires dans les CTR).

Les agents contractuels (non titulaires) représentent ainsi plus de 62 % de l'effectif total et 80 % de celui-ci hors personnels mis à disposition. Cette situation atypique, mais conforme aux textes régissant les modes de recrutement dérogatoires au Conseil, est à souligner s'agissant d'une administration.

L'effectif salarié, y compris le personnel mis à disposition, est composé de 58 % de femmes (161) et de 42 % d'hommes (118), pour une moyenne d'âge de 42 ans (41 ans pour les hommes et 43 ans pour les femmes).

Au cours de l'année 2001, 26 nouveaux collaborateurs permanents, dont 8 mis à disposition, ont rejoint le Conseil ou les CTR. Ils sont venus combler certains départs, pourvoir des postes antérieurement vacants ou renforcer les effectifs existants. À l'inverse, 28 personnes ont quitté le Conseil au cours de l'exercice. En tenant compte des postes libérés pourvus par voie de mouvements internes, 34 postes au total ont changé de titulaire ou donné lieu à un nouveau recrutement en 2001.

L'année 2001 a été caractérisée par la mise en place du dispositif d'aménagement et de réduction du temps de travail (passage aux 35 heures) au profit des collaborateurs du Conseil, après dix mois de concertation et huit réunions avec les représentants du personnel entre mai 2000 et février 2001.

L'entrée en vigueur de ce dispositif dès le mois d'avril 2001 a fait du CSA une des premières, sinon la première, administrations d'État à faire bénéficier ses agents du passage aux 35 heures. Parmi les différentes options qui leur étaient ouvertes, les collaborateurs ont majoritairement choisi l'octroi de jours de repos dans un cadre mensuel ou annuel.

Le passage aux 35 heures s'est fait sans création d'emploi et avec un niveau d'activité constant, voire en hausse pour plusieurs services. En contrepartie, des gains de productivité ont certes été obtenus mais, s'agissant d'une structure aux effectifs modestes, au prix de rythmes de travail particulièrement tendus pour beaucoup de collaborateurs et, de façon plus générale, d'une gestion sensiblement plus délicate des plannings de congés. Un bilan de la première année de fonctionnement sous ce nouveau régime horaire sera effectué au cours du premier semestre 2002.

Par ailleurs, les quatre réunions du Comité technique paritaire spécial (CTPS), compétent pour les questions générales d'organisation, de fonctionnement et de conditions de travail, et les deux réunions de la Commission consultative paritaire (CCP) qui connaît des situations individuelles, telles que les mesures de promotion, ont permis d'examiner :

- l'exécution du plan de formation professionnelle 2000 et du projet de plan 2001 ;

- l'exécution budgétaire 2000 et le budget 2001 ;

- la réorganisation des services du Conseil comportant notamment la restructuration de la direction de la communication et des études en une direction des études et de la prospective et le rattachement à la direction générale du service de l'information et de la documentation ainsi que des deux chargées de mission responsables des relations extérieures ;

- les aspects d'hygiène et de sécurité liés notamment aux travaux de désamiantage entrepris par le propriétaire à certains étages du bâtiment abritant les locaux du Conseil ;

- les promotions internes pour 2001.

 

Le budget 2001

Les crédits attribués au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la loi de finances initiale (LFI) pour 2001 s'élevaient à 32,7 M€ en augmentation de 3,9 % soit + 1,25 M€ par rapport aux crédits LFI de l'exercice précédent.

Cette hausse traduit une augmentation des crédits de personnel de 0,75 M€ et une progression des crédits de fonctionnement courant de 0,5 M€ .

L'augmentation des crédits de personnel résulte de l'attribution des crédits nécessaires au maintien de la rémunération du président et d'un conseiller sortants (+0,25 M€), de la création de 2 emplois de chargés de mission (+0,1 M€), de la revalorisation des indemnités versées aux présidents et membres des CTR (+0,1 M€) et de l'abondement des crédits relatifs au paiement des cotisations sociales (+0,3 M€).

Les crédits de fonctionnement votés en LFI étaient de 21,83 M€ et n'ont connu, par rapport aux mêmes crédits de l'année précédente, qu'une très faible évolution résultant pour l'essentiel de la compensation entre l'importante économie réalisée lors de la renégociation de la convention de prestations signée avec TDF (-1,77 M€) et des crédits nécessaires à la planification de la télévision numérique terrestre (+ 2,26 M€).

Les autres mesures de fonctionnement ont porté sur la restitution des crédits alloués en 2000 pour le projet de réhabilitation des installations de réception et de distribution des programmes radiotélévisés (-0,09 M€), mesure non reconductible, l'ajustement des crédits relatifs à la convention de prestations signée avec TDF (+ 0,02 M€) et un accroissement des crédits informatiques (+0,15 M€).

Au cours de l'exercice 2001, les crédits ont évolué de façon tout à fait exceptionnelle à la suite d'un report de crédits 2000 de 4,4 M€ incluant les crédits relatifs aux travaux de planification pour la mise en place de la télévision numérique terrestre et aux dépenses engagées au 31 décembre 2000 qui n'avaient pu être réglées à cette date. De plus, les crédits initiaux ont été abondés par le rattachement des crédits de fonds de concours à hauteur de 0,12 M€ . Ces derniers, provenant des ventes de publications et des cessions de données informatiques et statistiques, ne sont que la contrepartie de dépenses correspondantes.

Finalement, après ces modifications, le budget 2001 définitif du Conseil s'est élevé à 37,24 M€ , contre 34,06 M€ pour l'année 2000, y compris les crédits relatifs à la télévision numérique terrestre.

Les crédits de fonctionnement de 23,6 M€ , hors télévision numérique terrestre, ont été absorbés à hauteur de 67 % par les conventions de mise à disposition de personnels et de prestations de services passées avec TDF (12 M€) et les loyers (3,8 M€). Le solde, soit environ 7,8 M€ , a donc été affecté à la couverture du fonctionnement courant, y compris les acquisitions et renouvellements de matériels informatiques ou divers, ainsi qu'aux commandes de prestations de mesures techniques et d'études relatives à l'introduction de la télévision numérique terrestre. 0,4 M€ ont ainsi été consacrés en 2001 à l'acquisition d'études diverses ou à la souscription de mesures d'audience.

Les perspectives de l'année 2002

Pour 2002, les crédits ouverts par la loi de finances initiale sont de 33,73 M€ , en augmentation de 3 % par rapport à la loi de finances initiale 2001.

Les crédits de personnel (11 M€) se trouvent augmentés essentiellement par les crédits relatifs à la revalorisation du point fonction publique pour les années 2001 et 2002 (+ 0,18 M€) et les crédits destinés au paiement des arriérés de majorations à appliquer sur les indemnités versées aux personnels fonctionnaires en poste dans les Dom-Tom (+ 0,21 M€), mesure non reconductible. Les crédits correspondant au maintien de la rémunération pendant un an du président et d'un conseiller ayant cessé leurs fonctions en janvier 2001 ont été logiquement restitués en 2002 (-0,25 M€).

Les crédits de fonctionnement courant (22,73 M€) sont augmentés de 0,9 M€ principalement au titre de la TNT, de l'actualisation du prix des conventions signées avec TDF, de la dernière tranche pour l'acquisition d'un outil de planification et de la revalorisation des loyers de la tour Mirabeau.

L'activité et les moyens du Conseil en 2002 seront principalement consacrés aux travaux de planification et de lancement de la TNT ainsi qu'à l'organisation et au suivi de la campagne officielle radio-télévisée pour les élections présidentielle et législatives.

Dans le cadre des opérations de désamiantage de la tour Mirabeau, le CSA est toujours en attente d'une proposition du propriétaire pour les travaux de déménagement et de réaménagement de ses locaux qui auraient dû normalement débuter en 2002.