IX - Le Conseil

Recommandations du CSA en 2001

 
Parution
au Journal officiel
•  n° 2001-1 : en vue des élections du 6 mai 2001 pour le renouvellement de l’Assemblée de la Polynésie française 16 mars
•  n° 2001-2 :  sur les programmes de télé-réalité 23 mai
•  n° 2001-3 : à l’ensemble des opérateurs audiovisuels français de veiller au respect de la réglementation et de leurs engagements conventionnels (Attentats du 11 septembre aux États-Unis) 6 octobre
•  n° 2001-4 : à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue de l’élection présidentielle de 2002 10 novembre