2010, le CSA au cœur des mutations technologiques, économiques, culturelles et sociales du numérique : bilan et perspectives

1.  APPORTER LES INNOVATIONS NUMÉRIQUES AU PUBLIC
EN TENANT COMPTE DES BESOINS DES PROFESSIONNELS

Poursuivre l’extension du tout numérique

Réussir le passage au tout numérique

Développer la TNT gratuite et payante

Généraliser la haute définition

Proposer de nouveaux services : les SMAD hertziens et l’interactivité

Poursuivre le développement des télévisions locales

Veiller à une innovation respectueuse des attentes du public comme des professionnels

L’avenir de la diffusion hertzienne

2.  RÉPONDRE À LA DEMANDE SOCIALE CROISSANTE DE RÉGULATION,
SUR TOUS LES SUPPORTS

Garantir le débat démocratique

Assurer la déontologie des contenus sur tous les supports

Assurer la protection de l’enfance sur tous les supports

Renforcer l’accès des personnes handicapées aux médias audiovisuels

Garantir la représentation de la diversité de la société à la télévision

Assurer la protection des consommateurs

Faciliter l’accès des associations aux médias audiovisuels

3.  PROMOUVOIR LES CONTENUS – ET LEUR FINANCEMENT – DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Le financement de la création dans le nouvel univers numérique

Favoriser la création

Le rôle particulier de France Télévisions dans la création

Un rôle international fondé sur la régulation des contenus à destination du public, sur tous les supports

4.  TENIR COMPTE DES IMPÉRATIFS ÉCONOMIQUES DU SECTEUR
DANS LE CADRE DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Un nouveau contexte concurrentiel : le tout numérique

L’évolution des compétences du Conseil sur tous les supports

Des décisions économiques adaptées à ce nouvel univers numérique

3. PROMOUVOIR LES CONTENUS – ET LEUR FINANCEMENT – DANS L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

La régulation du CSA, fondée sur la primauté des contenus par rapport aux « contenants », est parfaitement adaptée à l’ère numérique, dans la mesure où la création constitue l’un des moteurs de l’économie numérique. Le Conseil s’est beaucoup intéressé en 2010 aux conditions de financement des contenus dans l’univers numérique ainsi qu’à leur qualité.

Le financement de la création dans le nouvel univers numérique

Préserver le financement des contenus est un objectif que partagent le régulateur comme, dans l’absolu, les entreprises. Car ce sont bien les contenus qui sont créateurs de richesses tant économiques que culturelles dans un monde où les réseaux se multiplient et ont besoin de contenus de qualité et diversifiés. C’est cette alliance entre le développement des supports et celui des contenus qui est au coeur de l’économie numérique. Il faut donc penser le système économique dans l’univers multisupport pour assurer un juste financement de la création.

Mais ce financement est difficile à mettre en place dans la mesure où de nombreuses incertitudes pèsent sur l’organisation de la chaîne de valeur. Même si la crise de 2009 qui a pesé sur les chaînes de télévision semble derrière nous, le rebond de 15 % des recettes publicitaires en 2010 profite surtout aux nouveaux entrants de la TNT. Au-delà de la question des chaînes hertziennes, se pose celle du financement de la création sur les nouveaux supports, qui drainent une part croissante des recettes publicitaires, mais dont les modèles économiques sont encore incertains.

Ainsi la ressource publicitaire pour les services délinéarisés demeure instable. Les offres gratuites en ligne financées par la publicité rencontrent des succès d’audience indiscutables et ont obtenu la reconnaissance des annonceurs. Plusieurs questions se posent néanmoins concernant la mesure de l’audience, sa monétisation et le circuit de financement des contenus. Ainsi, aux États-Unis, les opérateurs de services gratuits tels que YouTube et Hulu ont récemment indiqué leur intention d’inclure dans leurs services une partie d’offre payante, marquant la fin de la gratuité. Des formules intermédiaires sont même envisageables, dans lesquelles le consommateur paie plus ou moins en fonction de la durée publicitaire qu’il est prêt à accepter. Ensuite, le lien entre audience, publicité et rémunération des contenus peut être ténu dans l’univers internet. L’écosystème global de l’audiovisuel assure aujourd’hui un financement de la création par les obligations réglementaires, la chronologie des médias et le système des exclusivités. Ces liens se perdent dans l’univers d’internet, où ceux qui profitent le plus de l’exposition des contenus ne sont pas forcément ceux qui les rémunèrent. Les leçons de la musique doivent servir à l’audiovisuel : internet donne au public l’illusion de la gratuité, et il faut dès à présent trouver des modes de rémunération des contenus efficaces, comme le soulignait la mission Zelnik.

Cette difficulté et cette insuffisance de la rémunération des contenus sur internet sont visibles sur le marché de la télévision payante, où les chaînes sont amenées à conclure des accords d’exclusivité avec le distributeur dominant plutôt que d’accepter une distribution par les fournisseurs d’accès à internet (FAI), dans la mesure où la rémunération que ceux-ci proposent est insuffisante.

L’apparition des téléviseurs connectés et de l’interactivité en matière de publicité vient également perturber la chaîne traditionnelle qui lie l’annonceur, les agences et les régies publicitaires des chaînes ou des services à la demande. L’annonceur peut en effet s’adresser au constructeur de terminaux, aux sites internet, aux éditeurs d’applications et de logiciels, etc. Le lien direct entre ressources financières et financeurs de la création se distend.

C’est pourquoi il est légitime que les nouveaux acteurs de l’audiovisuel que sont les fournisseurs d’accès à internet, mais aussi les équipementiers et les éditeurs de nouveaux services participent au financement de la création. C’est déjà le cas pour les FAI avec le Compte de soutien à l’industrie des programmes (COSIP). Il s’agit désormais de construire, de façon graduée une relation partenariale de long terme.

Aujourd’hui, l’ensemble des professionnels du numérique disposent d’un accès direct au téléspectateur. La réglementation en matière d’indépendance de la production empêche en partie les chaînes françaises de détenir de véritables catalogues – et donc d’être maîtresses d’une exploitation multisupport. Même si la situation a évolué, c’est encore une difficulté majeure que ne connaissent pas les groupes audiovisuels étrangers, britanniques ou américains par exemple. Les majors américaines ont mis en application avec succès un modèle de distribution directe, hulu.com, devenu très rapidement le troisième site de vidéo aux États-Unis. Parallèlement, les équipementiers ou certains sites internet ont conclu des accords globaux de valorisation des contenus. Il est donc essentiel de progresser rapidement sur la question de la maîtrise des droits sur tous les supports.

Parallèlement, il convient d’adopter un traitement cohérent des exclusivités, que ce soit sur le marché de la télévision payante, en s’inspirant des préconisations du rapport de M^me Marie-Dominique Hagelsteen, ou sur internet. La question des exclusivités sur Internet peut être corrélée, dans certains cas, à la problématique de la neutralité des réseaux. Pour le Conseil, il est indispensable de s’assurer qu’internet présente le caractère le plus ouvert possible, c’est-à-dire, qu’il n’existe aucun filtrage de contenus entre l’émetteur et le récepteur, et réponde donc à un objectif de non discrimination dans le traitement de l’information.

En revanche, pour le Conseil, il convient d’opérer une distinction entre les « services gérés » comme par exemple, ceux disponibles dans les offres audiovisuelles des opérateurs, et Internet. Le Conseil n’est pas opposé à rendre les « flux gérés » prioritaires, dans la mesure où les services audiovisuels bénéficient alors d’une meilleure exposition et les téléspectateurs, d’une plus grande qualité.

Favoriser la création

Veiller à la qualité des contenus est une mission que la loi du 30 septembre 1986 fixe expressément au Conseil supérieur de l’audiovisuel. Il ne s’agit pas, bien évidemment, de porter atteinte à la liberté éditoriale des chaînes, mais plutôt d’encourager les bonnes pratiques et d’approfondir le dialogue avec l’ensemble des acteurs, en insistant notamment sur la fiction. La France ne peut pas rester le seul grand pays d’Europe dans lequel la fiction nationale est moins regardée que la fiction américaine. Cette exigence de qualité ne doit pas être perçue comme un coût supplémentaire ou comme une contrainte, mais comme un gage d’attractivité, une opportunité dans la compétition internationale.

En 2010, le Conseil a mené de nombreuses actions en faveur de la création. C’est ainsi qu’il a publié, le 6 septembre, sa contribution à la réflexion sur la circulation des oeuvres, menée sous l’égide de M^me Michèle Reiser et poursuivie par M^me Mariani-Ducray, présidente du groupe de travail Production audiovisuelle.

Une circulation ralentie des oeuvres audiovisuelles peut avoir des effets négatifs importants sur la qualité et le renouvellement des grilles de programmes, sur la vitalité de la création et sur le respect par les chaînes de leurs obligations. C’est dans cet esprit que le Conseil a formulé plusieurs propositions pour proportionner les droits accordés aux diffuseurs à leur investissement dans la production de l’oeuvre, faciliter l’accès aux droits de diffusion, notamment pour les chaînes indépendantes, assurer la fluidité et la transparence du marché d’acquisition des droits en proposant l’inscription obligatoire dans les conventions de l’étendue des droits cédés et l’ajout de la clause de fin anticipée des droits. Ces mesures amélioreront la fluidité du marché secondaire sans nuire aux droits des diffuseurs. Le Conseil a également proposé la nomination d’un médiateur de la création audiovisuelle. Cette idée a été reprise par M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, lors de son discours d’inauguration du MIPCOM, le 4 octobre 2010. Le 30 mars 2011, M. Dominique Richard a été nommé médiateur du Conseil pour la circulation des oeuvres.

Le Conseil s’est particulièrement intéressé en 2010 à la place de la fiction. Il a publié le 28 juin une étude relative à la fiction sur les chaînes nationales gratuites, qui montre que la fiction américaine a été la grande gagnante de l’accroissement considérable du nombre d’heures de fiction diffusées depuis le lancement de la télévision numérique terrestre. Ce bouleversement se traduit au niveau des audiences : si en 2005, la fiction française de 90 minutes a réalisé 56 des 100 meilleures audiences, contre 4 pour la fiction américaine de 52 minutes, aujourd’hui le rapport s’est inversé, puisqu’en 2009 la fiction française ne réalise que 4 des 100 meilleures audiences, et la fiction américaine 63. Cependant, il existe de nombreuses raisons de se montrer optimistes : d’abord, l’audience de la fiction se maintient ; ensuite, chaque année sont diffusés de nouveaux programmes de grande qualité ; enfin, la situation de domination de la fiction américaine est un phénomène récent et n’est pas la norme au niveau européen, comme l’a montré l’étude du Conseil publiée le 9 décembre et consacrée à la place des fictions télévisuelles nationales dans les palmarès d’audience des principaux pays européennes. Cette étude révèle que la situation constatée en France n’existe pas dans des pays comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie ou l’Espagne, où la fiction nationale arrive en tête des audiences.

L’organisation et le financement de la filière sont évidemment des facteurs essentiels d’amélioration de la situation de la création. Le CSA a toujours été très attentif au financement de l’audiovisuel et de la création. Il a notamment eu l’occasion, lors de la discussion sur les décrets production de rappeler combien il était important de préserver la part essentielle de financement dévolue à la création française inédite. Mais il ne suffit pas que les programmes soient bien financés, encore faut-il qu’ils le soient intelligemment. Quand on compare la structure de coût d’une fiction américaine et celle d’une fiction française, on constate que la principale différence tient à l’investissement en amont, dans l’écriture. Il semble nécessaire de renforcer la formation des auteurs et des scénaristes en facilitant la création d’ateliers d’écriture ou en expérimentant de nouveaux formats. Ensuite, il est nécessaire d’amorcer une véritable réflexion sur le choix des thèmes et le traitement des personnages, en adéquation avec la société. Les créateurs le savent bien : ils peuvent compter sur le soutien du CSA qui considère qu’ils sont le coeur du dynamisme économique du secteur comme de la satisfaction du public. Le Conseil saura accompagner toutes celles et tous ceux qui veulent poser les bases d’une nouvelle fiction française, dynamique et originale.

Enfin, le Conseil a également veillé à ce que la place de la musique à la télévision et à la radio demeure importante, et que toutes les expressions musicales y soient convenablement représentées.

Pour mieux suivre l’évolution de l’exposition de la musique, il a créé, après l’Observatoire de la diversité musicale à la radio, celui de la diversité musicale à la télévision. La baisse globale du volume de diffusion en télévision comme en radio est notable, même s’il le développement de la TNT a beaucoup fait pour l’exposition de la diversité musicale à la télévision. De plus, le Conseil a veillé, lors des renégociations de convention ou des changements de propriétaire, à conserver cette coloration musicale de plusieurs chaînes de la TNT. Face à cette situation, le Conseil a donc décidé d’approfondir sa réflexion avec l’ensemble des professionnels en 2011, sous l’égide du groupe de travail consacré à la musique, créé spécialement en janvier 2011 et présidé par M^me Mariani-Ducray, devant aboutir rapidement à des mesures concrètes pour conforter la place de la musique à la télévision et à la radio.

Le rôle particulier de France Télévisions dans la création

L’audition de M. Rémy Pflimlin, candidat proposé par le Gouvernement pour la présidence de France Télévisions, et pour lequel le Conseil a rendu un avis favorable le 12 juillet, a été l’occasion de rappeler les objectifs du service public de l’audiovisuel.

Le premier objectif doit être de favoriser l’innovation et la création. De ce point de vue, il faut tout d’abord veiller à ce que le niveau de financement soit suffisant et stable, dans la mesure où France Télévisions est le premier soutien à la création audiovisuelle dans notre pays, avec 52,1 % du total des investissements dans la production inédite, toutes chaînes numériques confondues. Il s’agit également de faire en sorte que le mode de financement favorise l’audace et la créativité, en permettant la prise de risque. À cet égard, la suppression de la publicité après 20 heures a montré que les effets sur les programmes mis à l’antenne sont réels. Il faut par ailleurs, ainsi que le Conseil l’avait recommandé dans son rapport préparé sous l’égide de M^me Sylvie Genevoix, donner une véritable identité aux chaînes du groupe. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que la finalité de la réforme est également d’assurer la transformation de France Télévisions en média global, satisfaisant les nouveaux modes de consommation des contenus. Le développement multisupport, la mise en place de services non linéaires, la mobilité, le passage au tout HD et la télévision en relief, deux innovations technologiques où le service public est en pointe, sont coûteux et ne peuvent s’entreprendre qu’avec des ressources dynamiques.

C’est en partant de ces impératifs qu’il faut imaginer l’avenir et le financement de France Télévisions, un avenir qui passe par la qualité de l’offre, par un financement adapté à la création comme le passage à une véritable approche tout numérique. C’est cette équation qu’il faut résoudre, dans la durée, et c’est le message qu’a fait passer le Conseil supérieur de l’audiovisuel aux pouvoirs publics, aux parlementaires comme aux nouveaux dirigeants de France Télévisions en 2010.

Un rôle international fondé sur la régulation
des contenus à destination du public, sur tous les supports

Le Conseil mène une activité internationale soutenue, dans le cadre des groupes de travail présidés par M. Rachid Arhab, succédant à M^me Marie-Laure Denis, pour l’international et M. Emmanuel Gabla pour les questions européennes. Dans ce cadre, que ce soit par des échanges bilatéraux ou multilatéraux, il s’attache à défendre une conception de la régulation fondée sur l’importance des contenus, de la création, du rôle social de l’audiovisuel. Les différents réseaux auxquels le Conseil participe sont des espaces de partage de bonnes pratiques et permettent de développer une approche partagée de la régulation, nécessaire à l’heure de la mondialisation de la diffusion des contenus. Ainsi, dans l’espace méditerranéen, la Déclaration sur la régulation des contenus audiovisuels adoptée par le Réseau des institutions de régulation méditerranéennes (RIRM) constitue un pas important. Le Conseil s’est également beaucoup investi dans le soutien au développement du contrôle du pluralisme politique dans les médias audiovisuels. Au niveau européen, les échanges sont également très riches, notamment sur les questions technologiques et concurrentielles. La régulation économique a en effet pris une ampleur considérable ces dernières années pour les instances de régulation de l’audiovisuel. Enfin, les missions à l’étranger des membres du CSA sont l’occasion d’avoir une meilleure connaissance des évolutions technologiques et économiques à venir. Celle qui s’est déroulée du 26 au 31 juillet 2010 aux États-Unis a été très utile pour anticiper les tendances de consommation, apprécier le développement de certaines technologies comme les téléviseurs connectés, la HD, la télévision en relief (3D) ou encore la TMP, et observer les recompositions entre les différents professionnels, indépendants du contexte propre à chaque pays. Celle en Corée du Sud, du 23 au 26 novembre 2010, a été l’occasion de constater que des préoccupations liées à la protection des droits individuels et à la protection de l’enfance sur internet étaient partagées dans de nombreux pays.

L’intérêt du Conseil pour le financement de la création signifie une attention particulière aux impératifs économiques du secteur de l’audiovisuel, qui va de pair avec un dialogue constant avec les professionnels, véritables partenaires de la régulation.