Rapport annuel
Les annexes du rapport
Summary
CSA - Conseil supérieur de l'audiovisuel
Rapport annuel 2010

Avant-propos

Les chiffres clés du CSA en 2010

Les chiffres clés de l'audiovisuel

Les dates clés du CSA en 2010

Synthèse

2010, le CSA au cœur des mutations technologiques, économiques, culturelles et sociales du numérique :
bilan et perspectives

Le Conseil

L’activité du Conseil en 2010

I - La gestion des fréquences et des services

II - Les autorisations, conventions et déclarations

III - Le suivi des programmes

IV - Les mises en demeure, les sanctions et les saisines de l’autorité judiciaire

V - L'activité contentieuse

VI - Les avis

VII - Les nominations

VIII - Les études et la prospective ; la communication

IX - Les relations internationales

Les membres du Conseil et leurs domaines d'activité

Les communiqués

Les délibérations

Rapport annuel 2010

Le Conseil

En 2010, le Conseil a tenu 50 assemblées plénières et a procédé à 30 auditions en séance plénière. Le 24 janvier 2011, à l'occasion du renouvellement partiel du Collège, trois nouveaux membres ont été nommés pour un mandat de six ans : Mme Francine Mariani-Ducray, M. Nicolas About et M. Patrice Gélinet.

 

1.  LA COMPOSITION DU COLLÈGE

2.  L’ACTIVITÉ DU CONSEIL

Les séances plénières

L’organisation des différents groupes de travail

3.  LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Les ressources humaines

Les affaires budgétaires et financières

Les moyens généraux

 

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1. LA COMPOSITION DU COLLÈGE

Jusqu'au 24 janvier 2011, la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel était la suivante : M. Michel Boyon, président ; M. Rachid Arhab, Mme Marie-Laure Denis, M. Emmanuel Gabla, Mme Sylvie Genevoix, Mme Christine Kelly, Mme Françoise Laborde, M. Alain Méar, Mme Michèle Reiser.

Le renouvellement partiel du Conseil est intervenu le 24 janvier 2011. Le Président de la République a désigné Mme Francine Mariani-Ducray pour un mandat de six ans, en remplacement de Mme Michèle Reiser. Pour leur part, les présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale ont respectivement nommé, pour des mandats de six ans, M. Nicolas About et M. Patrice Gélinet en remplacement de Mme Marie-Laure Denis et Mme Sylvie Genevoix.

 

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2. L’ACTIVITÉ DU CONSEIL

Les séances plénières

Le Conseil tient une assemblée plénière chaque mardi, à laquelle s'ajoutent, en tant que de besoin, des séances supplémentaires. C'est au cours de ces réunions, au nombre de 50 au cours de l'année 2010, que sont adoptés les décisions, délibérations, recommandations et avis, du Conseil.

L'autorité de régulation de l'audiovisuel procède également à des auditions en séance plénière. Si certaines d'entre elles sont expressément prévues par la loi du 30 septembre 1986 - auditions publiques des opérateurs de services de télévision dans le cadre des appels à candidatures ou de la reconduction de leurs autorisations, procédures de sanction ou de règlement de différends – les autres participent de la volonté de concertation et de transparence du Conseil et sont organisées à son initiative ou à la demande des acteurs du monde de l'audiovisuel. Elles contribuent à nourrir et enrichir la réflexion du Collège sur les questions dont il a à connaître. Le Conseil a ainsi procédé à 30 auditions en séance plénière au cours de l'année 2010 (voir annexe).

L'organisation des assemblées plénières et la rédaction de leurs procès-verbaux sont confiées au secrétariat du Collège, placé sous l'autorité du directeur général, M. Olivier Japiot (depuis le 19 février 2007). La préparation et l'exécution des délibérations du CSA donnent lieu chaque semaine à une réunion des directeurs et principaux responsables des services, sous la conduite du directeur général. Le président réunit les directeurs, leurs adjoints, les chefs de service et le secrétaire du Collège de manière bimensuelle afin d'évoquer avec eux les principaux sujets en cours.

 

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L’organisation des différents groupes de travail

Les réunions régulières des groupes de travail auxquelles participent plusieurs membres du Collège sont au coeur du processus d'élaboration des décisions du CSA. Ces groupes de travail, commissions et missions, rassemblent les principaux domaines d'activité du Conseil. Chaque membre assume, à titre de président ou de vice-président, la responsabilité de plusieurs d'entre eux, avec pour mission d'instruire, en liaison avec les services, les questions relevant de son domaine, d'en être le rapporteur devant le Collège et l'interlocuteur privilégié vis-à-vis de l'extérieur. Ces groupes sont également le lieu de nombreuses rencontres avec les opérateurs.

Le 26 janvier 2011, au cours de la première assemblée plénière du nouveau Conseil, comme il est d'usage lors de chaque renouvellement de membres, le nouveau périmètre et la composition des groupes de travail, commissions et missions ont été arrêtés. Le Conseil a désigné les responsables de ses groupes de travail et de ses missions. Il a notamment décidé de créer un groupe de travail sur la musique afin d’approfondir la réflexion et les propositions sur la situation de la filière musicale. Une commission a également été constituée pour analyser l’évolution des programmes au regard de la multiplication des chaînes et du développement des nouveaux usages de la radio et de la télévision. Plus de 500 réunions de groupes de travail se sont tenues au cours de l’année 2010.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES

Président : Nicolas About
Vice-présidente : Christine Kelly

AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION INTERNATIONALE

Président : Rachid Arhab
Vice-président : Emmanuel Gabla

DÉONTOLOGIE DES CONTENUS AUDIOVISUELS

Président : Rachid Arhab
Vice-président : Patrice Gélinet

DIVERSITÉ

Présidents : Rachid Arhab et Alain Méar

ÉCONOMIE DE L’AUDIOVISUEL ET DOSSIERS EUROPÉENS

Président : Emmanuel Gabla
Vice-présidente : Francine Mariani-Ducray

GESTION ET EMPLOI DE LA RESSOURCE DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE

Président : Alain Méar
Vice-président : Nicolas About

JEUNESSE ET PROTECTION DES MINEURS

Présidente : Françoise Laborde
Vice-présidente : Christine Kelly

MUSIQUE

Présidente : Francine Mariani-Ducray
Vice-présidente : Christine Kelly

NOUVEAUX SERVICES ET INTERNET

Président : Emmanuel Gabla
Vice-présidente : Nicolas About

OUTRE-MER

Président : Alain Méar
Vice-président : Rachid Arhab

PLURALISME ET CAMPAGNES ÉLECTORALES

Présidente : Christine Kelly
Vice-présidente : Francine Mariani-Ducray

PRODUCTION AUDIOVISUELLE

Présidente : Francine Mariani-Ducray
Vice-présidente : Françoise Laborde

PUBLICITÉ ET PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Présidente : Christine Kelly
Vice-président : Emmanuel Gabla

RADIO ANALOGIQUE ET NUMÉRIQUE

Président : Patrice Gélinet
Vice-président : Rachid Arhab

SANTÉ ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Présidente : Christine Kelly
Vice-président : Nicolas About

TÉLÉVISIONS LOCALES

Président : Nicolas About
Vice-président : Alain Méar

TÉLÉVISIONS PAYANTES

Présidente : Françoise Laborde
Vice-président : Patrice Gélinet

TÉLÉVISIONS NATIONALES PRIVÉES GRATUITES

Président : Emmanuel Gabla
Vice-présidente : Francine Mariani-Ducray

TÉLÉVISIONS NATIONALES PUBLIQUES

Président : Alain Méar
Vice-présidente : Christine Kelly

MISSION CINÉMA

Présidente : Francine Mariani-Ducray

MISSION LANGUE FRANÇAISE ET FRANCOPHONIE

Président : Patrice Gélinet

mission sport

Président : Rachid Arhab

COMMISSION DE RÉFLEXION PROSPECTIVE SUR L’AUDIOVISUEL

Président : Nicolas About
Vice-Présidents : Emmanuel Gabla et Rachid Arhab

COMMISSION DE RÉFLEXION SUR L’ÉVOLUTION DES PROGRAMMES

Présidentes : Françoise Laborde et Francine Mariani-Ducray

 

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3. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL

Les ressources humaines

Pour l’année 2010, le plafond d’autorisation d'emplois du Conseil a été fixé en loi de finances à 293 équivalents temps plein travaillés (ETPT).

En 2010, le Conseil a effectivement employé, en moyenne, 289,75 ETPT avec un pic à 293,13 en juillet, en raison notamment de renforts estivaux.

17 % des agents sont des fonctionnaires accueillis en détachement, auxquels s’ajoutent 15 personnes mises à disposition contre remboursement dans le cadre de conventions (agents du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer) pour assurer le secrétariat des comités techniques radiophoniques.

Le personnel du Conseil, fin décembre 2010, est composé de 60 % de femmes et de 40 % d'hommes, avec une moyenne d'âge de 43 ans et 8 mois. Les cadres de catégorie A représentent 65 % des effectifs et 88 % des agents sont affectés dans des directions dont les missions constituent le coeur de métier du CSA.

Au-delà des collaborateurs permanents du Conseil, 104 membres ont apporté leur collaboration au sein des 16 comités techniques radiophoniques.

Le tableau suivant retrace l'évolution des moyens en personnels alloués au Conseil depuis 1999.

ÉVOLUTION DES MOYENS EN PERSONNELS DU CSA DEPUIS 1998

Année

Emplois budgétaires

Personnels mis à disposition contre remboursement

Total général

Emplois de
titulaires

Emplois de
contractuels

Total

Par
TDF

Autres

Total

1999

11

210

221

41

16

57

278

2000

11

210

221

47

16

63

284

2001

11

212

223

46

16

62

285

2002

11

212

223

46

16

62

285

2003

11

214

225

46

16

62

287

2004

11

259

270

0

20

20

290

2005

11

259

270

0

20

20

290

Plafonds d'autorisation d'emplois en équivalents temps plein travaillés*

2006

-

-

270,24

0

19

19

289,24

2007

-

-

270,24

0

19

19

289,24

2008

-

-

282,84

0

17

17

299,84

2009

-

-

283

0

17

17

300

2010

-

-

283

0

17

17

300

* Depuis le 1er janvier 2006, la notion d'équivalent temps plein travaillé (ETPT) s'est substituée à celle d'emploi budgétaire, en application de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

LES FAITS MARQUANTS EN 2010

Action sociale

Les mesures mises en place en 2009 en matière d’action sociale se sont poursuivies, avec notamment une revalorisation des chèques cadeaux pour les agents partant à la retraite (valeur de 150 € au lieu de 50 €).

HygiÈne et sÉcuritÉ

Depuis 2008, la mise en conformité du Conseil avec la réglementation de l’hygiène et de la sécurité se poursuit. Les premières préconisations du groupe de travail « Document unique » des risques professionnels à des fins de prévention et d’amélioration des conditions de travail des agents du Conseil ont été mises en oeuvre en 2010 : renouvellement et aménagements spécifiques du parc automobile des comités techniques radiophoniques, aménagement du bureau des observateurs de programmes et de l’atelier de reprographie.

FORMATION professionnelle

En 2010, la gestion administrative de la formation professionnelle continue des agents du CSA a été externalisée et confiée à la société Feel Europe. Par ailleurs, le catalogue de formation a été mis en ligne sur l’intranet du CSA.

GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES

En 2010, le Conseil a entamé une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences visant notamment à favoriser les mobilités interne et externe de ses collaborateurs.

 

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Les affaires budgétaires et financières

En 2010, le budget du Conseil s’établit en loi de finances initiale à 39,07 M€, dont 20,77 M€ de crédits de personnel et 18,3 M€ de crédits de fonctionnement.

Les dépenses liées aux crédits d’études et de mesures de terrain nécessaires au déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et aux prestations spécifiques confiées à des tiers pour l’exercice des missions du Conseil représentent 30,23 % du budget de fonctionnement. Les dépenses immobilières et d’entretien des locaux de la tour Mirabeau et des 16 comités techniques radiophoniques représentent 42 % des crédits de fonctionnement, auxquels s’ajoutent les dépenses informatiques, à hauteur de 6,8 %, et les autres dépenses de fonctionnement courant à hauteur de 20,9 %.

Ces données mettent en avant la poursuite de l’accélération des dépenses d’études et d’investissements informatiques pour le déploiement de la TNT.

Le tableau ci-après retrace l’évolution des crédits accordés au CSA en lois de finances initiales.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS ACCORDÉS AU CSA EN LOIS DE FINANCES INITIALES

Année

Crédits ouverts en LFI (M€)

2000

31,48

2001

32,73

2002

33,73

2003

35,18

2004

32,69

2005

31,95

2006

33,83

2007

33,94

2008

34,39

2009

34,78

2010

39,07

LES FAITS MARQUANTS EN 2010

LA PRÉPARATION DE LA MISE EN PLACE DE CHORUS

Le Conseil a contribué activement à la mise en place de l’application informatique interministérielle CHORUS dans le périmètre des services du Premier ministre, à compter du 1er janvier 2011. Un chef de projet a été spécifiquement nommé en 2010, dont la mission a été de préparer au mieux, tant d’un point de vue organisationnel que fonctionnel, l’installation de l’application.

Un centre de service partagé (CSP) propre au Conseil a été crée au sein de la direction administrative et financière, permettant au Conseil de conserver l’échelon de proximité nécessaire à la passation des commandes et marchés.

La commande publique au Conseil

Fin 2010, on dénombre 68 marchés conclus par le CSA - contre 59 en 2009 -, dont 10 marchés passés après appel d’offres formalisé. Le Conseil suit par ailleurs l’exécution de 77 contrats.

les missions

Les agents du CSA ont effectué 665 missions en 2010, dont 124 à l’étranger et 284 liées au déplacement des agents des CTR, pour un budget global de 0,47 M€.

la rÉgie

43 dossiers de reconstitution des dépenses de la régie ont été saisis en 2010 contre 148 en 2009, conformément aux engagements pris avec le comptable ministériel de procéder au regroupement de dossiers liés aux dépenses de régie selon le titre d’imputation.

 

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Les moyens généraux

Le département des moyens généraux coordonne l'ensemble des activités concernant la gestion, l'entretien et la sécurité de l'immobilier du Conseil (services, installations, équipements). Il contribue à la réalisation des objectifs stratégiques du Conseil par la mise à disposition de la meilleure infrastructure dans le cadre des budgets alloués.

À ce titre, ses principales missions consistent à :

  • effectuer un diagnostic des besoins (entretien et maintenance des bâtiments, mobilier et fournitures, traitement du courrier, sécurité et gardiennage, pool automobile…) ;
  • assurer une veille permanente sur les obligations du Conseil en liaison avec les autres services ;
  • appréhender la stratégie globale de l'institution et notamment les objectifs de réduction des coûts ;
  • négocier avec les fournisseurs les coûts globaux et les délais de paiement ;
  • vérifier régulièrement le respect des engagements contractuels.

LES FAITS MARQUANTS EN 2010

L’année 2010 a vu la réalisation de travaux importants, notamment dans les comités techniques radiophoniques (travaux de rénovation de CTR vétustes – Marseille et Clermont-Ferrand, et travaux de mise aux normes – Toulouse et Rennes).

Le bail des locaux du Conseil à Paris a été renégocié en 2010 et significativement réduit. Des travaux de réaménagement de bureaux et de différents espaces ont été réalisés.

Le bail du CTR de Caen a été renouvelé et de nouveaux baux ont été signés à l’occasion du déménagement des CTR de Lille et de Nancy.

L’inventaire des mobiliers a été transféré sur le nouveau logiciel Easyvista. Parallèlement, le département a procédé à la réforme de mobiliers, de matériels informatiques et de véhicules devenus inutilisables.

Dans le cadre du plan de traitement des archives du Conseil mis en place en 2009 en liaison avec la mission Archives des services du Premier ministre, des versements aux Archives de France ont été réalisés et une partie des archives stockées a donné lieu à l’établissement de bordereaux de destruction.

 

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