II - La gestion des fréquences
  III - Les autorisations et les conventions
IV - Le contrôle des programmes
VI - Les avis
VII - Les nominations
  IX - Les relations internationales
X - Le Conseil
   

Les événements marquants de l'activité du Conseil en 2004
Les chiffres clés du CSA en 2004
Les avis
Les décisions
Les recommandations
Les communiqués

 

 

 

 

 

Communiqués du CSA en 2004


Communiqué n° 547 du 19 janvier 2004
Bilan 2002 de l'INA

Communiqué n° 548 du 27 janvier 2004
TNT : regroupement sur un même multiplex des chaînes de service public

Communiqué n° 549 du 30 janvier 2004
Cession de RTV Multicom et d'une partie du capital de Start : agrément du CSA

Communiqué n° 550 du 3 février 2004
Audition de Giuliano Berretta, président d'Eutelsat

Communiqué n° 551 du 4 février 2004
FM 2006 : un nouveau groupe de travail pour revoir les plans de fréquences radio

Communiqué n° 552 du 10 février 2004
Projets de reprise de Paris Première : auditions de Nicolas de Tavernost (M6), de Marc Tessier et de Christopher Baldelli (France Télévision)

Communiqué n° 553 du 24 février 2004
Consultation publique précédant un nouvel appel aux candidatures pour la TNT

Communiqué n° 554 du 23 mars 2004
Campagne en vue du 2e tour des élections régionales et cantonales

Communiqué n° 555 du 31 mars 2004
Télévision locale : les candidats qui ont répondu aux appels aux candidatures à Marseille, Montpellier et Nîmes

Communiqué n° 556 du 1er avril 2004
Appels aux candidatures en mode analogique pour les télévisions locales

Communiqué n° 557 du 28 avril 2004
Radio France : procédure et calendrier de nomination du futur président

Communiqué n° 558 du 6 mai 2004
Radio France : recevabilité des candidats à la présidence

Communiqué n° 559 du 12 mai 2004
Jean-Paul Cluzel nommé président de Radio France

Communiqué n° 560 du 28 mai 2004
Élections européennes : communication des résultats

Communiqué n° 561 du 2 juin 2004
Antoine Schwarz élu président de RFI

Communiqué n° 562 du 9 juin 2004
Le démarrage de la TNT est pour mars 2005

Communiqué n° 563 du 23 juin 2004
Bilan de la campagne radiotélévisée pour l'élection des représentants au Parlement européen

Communiqué n° 564 du 29 juin 2004
Hommage du CSA à Marcel Jullian et à Georges de Caunes

Communiqué n° 565 du 29 juillet 2004
Catégories de radio : modalités d'application de l'article 42-3

Communiqué du 3 novembre 2004
Télévisions locales : présélection des chaînes à Marseille, Montpellier et Nîmes

Communiqué n° 567 du 24 novembre 2004
Numérotation des chaînes nationales gratuites de la TNT

Communiqué n° 568 du 30 novembre 2004
Al Manar : le Conseil met la chaîne en demeure et saisit le Conseil d'État

Communiqué n° 569 du 7 décembre 2004
Câble et satellite : prorogation de six conventions de chaînes extra-européennes

Communiqué n° 571 du 16 décembre 2004
TNT : lancement d'un appel aux candidatures